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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
gréfecture
le
11/04/2084
0000
PAL
À
fou /2o2
PRE
nn
ID: 6t4-200055688-20240404-2024--20-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatre
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
14370
ARGENCES
municipal
de
la
commune
d'Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115
63 70
PESQUEREL. Etaient
présents: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
|
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Date de COMMOGatioN :
| Nathaly MONROCOQ,
M. Philippe PESQUEREL,
Mmes
Florence SERANDOUR,
Date d'affichage
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
21.03.2024
DUVAL,
Michel
CRÜCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
ere
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Nombre
de conseillers:
Mmes
Coralie
ARRUEGO,
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
En exercice
*
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
Titulaires
27
BOHEME,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
Suppléants
2
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Vos Hresident
à
Absents
excusés: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
MM.
Thomas
LEROY,
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Quorum
20
Guillaume
LECOEUR,
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Alexandra
LEPINAY),
Mmes
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Laurence
MORIN
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
LECOMTE
Délibération
n° 2024
/ 29
Objet:
FINANCES
-
Compte
financier
unique
2023
-
Budget
annexe
«
Complexe
aquatique
»
Pour
rappel,
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
conformément
à
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
2019.
M.
le
Président
devant
se
retirer
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
M.
Patrice
MARTIN
est
élu
à
l'unanimité
comme
Président
de
séance.
M.
MARTIN
présente
le
compte
financier
unique
relatant
l'exécution
du
budget
annexe
de
l'exercice
2023.
Après
avoir
pris
connaissance
des
détails
de
l'exécution
du
budget,
le
conseil
communautaire
n’émet
aucune
observation
sur
le
compte
financier
unique
qui
se
résume
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
penses
,
ecettes
;
sultat
de
l'exercice
;
sultat
de
clôture Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240404-2024
_29-BF
M.
le
Président
quitte
la
salle
le
temps
du
vote
et
M.
MARTIN
assure
la
Présidence.
&
Le
Conseil
communautaire,
considérant
la
bonne
gestion
du
budget
2023,
vote
à
l'unanimité
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
«
Complexe
aquatique
».
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Patricia
LECOMTE
de À
Philippe
PESQUEREL
<
Ze
Éfuuà
A
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr