Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 09 MAI 2023

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 09 MAI 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 09 MAI 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

10 MAI 2023

DDTM 66

-SML

PREFECTURE

—-CABINET/SSI

—-DLC/BELPAG

IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPÉCIAL N° 09 - MAI 2023

PUBLIÉ LE 10 MAI 2023SOMMAIRE

DDTM 66

SML

Décision n° DDTM-SML-20233131-0001 du 11 mai 2023 portant

nomination des membres temporaires de la commission nautique locale

relative au projet, porté par le Club subaquatique narbonnais, d’installation

de casiers en acier entre la proue et la poupe de l’épave de la péniche Nil

immergée au large du littoral bordant le secteur de NARBONNE-Plage,

ainsi qu’à la signalisation sur les cartes marines et à l’encadrement des

usages aux abords de cette épave………………………………………………….1

PREFECTURE

CABINET/SSI

Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2023-102 du 10 mai 2023 donnant

autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer

des missions sur la voie publique - Commune de FLEURY-d’AUDE :

- Société « FORCES MÉDITERRANÉE de SÉCURITÉ » à NARBONNE, représentée par son gérant M. Romain GROULT,

dans le cadre de la surveillance du Triathlon Côte Indigo du 12 mai 2023

à 20h00 au 14 mai 2023 à 07h00………………………………………………….3

DLC/BELPAG

Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2023-102 du 10 mai 2023

portant convocation des électeurs de la commune de CENNE-MONESTIES et fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures en vue des élections

municipales partielles complémentaires…………………………………………...6PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DES PYRENEES-ORIENTALES

Service mer et littoral

des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

DECISION n° DDTM/SML/2023131-0001 du 11 mai 2023

portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative au projet, porté par le Club subaquatique narbonnais, d'installation de casiers en acier entre la proue et la poupe de l'épave de la péniche Nil immergée au large du littoral bordant le secteur de Narbonne plage ; ainsi qu'à la signalisation sur les cartes marines et à l'encadrement des usages aux abords de cette épave.

Le préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;

VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l’action de l'État en mer ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 311/2022 du 29 septembre 2022 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° DDTM/SML/2022272-0001 du 29 septembre 2022 (préfecture de l'Aude) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-011 du 9 février 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Cyril VANROYE, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;

VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du 13 février 2023 portant subdélégation de signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-

Orientales.

DECIDE :

Article 1: Une commission nautique locale relative au projet, porté par le Club subaquatique narbonnais, d'installation de casiers en acier entre la proue et la poupe de l'épave de la péniche Nil immergée au large du littoral bordant le secteur de Narbonne plage ; ainsi qu'à la signalisation sur les cartes marines et à l'encadrement des usages aux

1abords de cette épave, sera réunie le 17 mai 2023 à 14h00 dans les locaux de la base

Navalia, Quai Jean Bouteille au port de Narbonne-plage, sous la présidence, par délégation

de l‘administrateur des affaires maritimes Pierre-Luc Lecompte, chef du service mer et

littoral des Pyrénées-Orientales et de l‘Aude de la DDTM des Pyrénées-Orientales.

Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les

représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :

- Monsieur GAUBERT Sébastien, président du comité interdépartemental des pêches et

des élevages marins (CIDPMEM) Pyrénées-Orientales et Aude et son suppléant Monsieur

GALY Jean-Jacques, prud'homie de Gruissan ;

- Monsieur SERRA Mathieu, président du Centre Nautique de Narbonne plage membre

titulaire et son suppléant Monsieur BOUCOURT Gérard, président du Gruissan yacht club ;

- Monsieur HODEAU Jean-Claude, représentant de la Fédération nationale de la plaisance

et des pêches en mer (FNPP) membre titulaire et son suppléant Monsieur MONICH Henri,

représentant de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM);

- Monsieur LAFFAGE Olivier, armateur du navire à passagers l'Occitan, membre titulaire et

sa suppléante LAFFAGE Coraline armatrice du navire à passagers Durandal |l';

- Monsieur BOBRIE Didier, président de la station SNSM de Gruissan, membre titulaire et

son suppléant Monsieur Guillaume BENOIT, patron du canot de la station SNSM de

Gruissan.

Fait à Perpignan, le Ÿ MAI 2023

Pour le préfet et par délégation,

2PRÉFET not PR DE L'AUDE Direction des sécurités

Liberté Service de la sécurité intérieure Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2023-102

donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des

missions sur la voie publique - commune de Fleury d'Aude

Le préfet de l'Aude,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de

sécurité, notamment son article 3;

VU le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Thierry BONNIER en qualité

de préfet de l'Aude ;

VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-004 du 27 mars 2023 donnant délégation

de signature à madame Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;

VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-

ouest en date du 22 avril 2022, autorisant la société « FORCES MÉDITERRANÉE DE SÉCURITÉ », dont le siège social est situé : 2 Bis, rue Racine, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée de sécurité, sous le n° AUT-S01-2022-04-22-A-00031859 ;

VU le devis en date du 21 février 2023 produit par la société «FORCES MÉDITERRANÉE DE SÉCURITÉ» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans le cadre de la surveillance du Triathlon Côte Indigo du 12 mai 2023 à 20h00 au 14 mai 2023 à 07h00, sur la commune de Fleury d'Aude ;

VU la lettre du 9 mai 2023, par laquelle le gérant de la société « FORCES

MÉDITERRANÉE DE SÉCURITÉ », M. Romain GROULT demande que l’entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;

Considérant que l'agent de sécurité employé par la société «FORCES MÉDITERRANÉE DE SÉCURITÉ» pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est

Préfecture de l'Aude

52 rue Jean Bringer

CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Tél : 04.6810.27.00

Mél: pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

3titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en

qualité d'agents de surveillance ;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;

ARRETE

ARTICLE 1:

L'entreprise « FORCES MÉDITERRANÉE DE SÉCURITÉ » sise, 2 Bis, rue Racine, à

Narbonne (11100), dirigée par M. Romain GROULT, est autorisée à titre exceptionnel, à

exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations

et effractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors du Triathlon Côte

Indigo, du vendredi 12 mai 2023 à 20h00 au dimanche 14 mai 2023 à 07h00 sur le

territoire de la commune de Fleury d'Aude.

ARTICLE 2 :

La mission est constituée par la surveillance du Triathlon Côte Indigo du vendredi 12

mai 2023 à 20h00 au dimanche 14 mai 2023 à 07h00.

ARTICLE 3:

La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Aude.

Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative,

le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Dans ce même délai, Un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.

Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois

suivants la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux

emporte rejet de cette demande).

Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet wwur.telerecours.fr.

ARTICLE 4:

La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement

de gendarmerie du département de l'Aude, le maire de Fleury d'Aude sont chargés,

Préfecture de l'Aude

52 rue Jean Bringer

CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Tél : 04.6810.27.00

Mél: pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

4chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à

M. Romain GROULT.

Préfecture de l'Aude

52 rue Jean Bringer

CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9

Tél : 04.6810.27.00

Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr

Fait à CARCASSONNE, le 10 mai 2023

Pour le préfet et par délégation,

La directrice de cabinet,

Linda ZOUARI

5PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté

DE FAO Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2023-102 portant convocation des électeurs de la commune de Cenne-Monestiés et fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures en vue des élections municipales partielles complémentaires

Le secrétaire général,

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l'article L2122-8,

VU le code électoral et notamment les articles L.9 à L.43, L.51, L.247 à L.270,

VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/2103378C du 1° février 2021 portant sur l’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales en application de la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020;

VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;

VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/1625463/) du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;

VU les courriers de démissions de Mmes les conseillères municipales Carla SAVOLDELLI, Nathalie PELEGRIN le 27 décembre 2022, et Géraldine TRABAC, le 29 décembre 2022,

Considérant la demande de dérogation aux dispositions de l’article L.258 du code électoral en vue de l'organisation d'élections municipales partielles complémentaires de M. le maire de Cenne- Monestiés en date du 1° février 2023 en raison de difficultés engendrées par 3 vacances de sièges ;

Considérant qu'il y a donc lieu de procéder de façon exceptionnelle et dérogatoire à des élections municipales partielles complémentaires ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Les électeurs de la commune de Cenne-Monestiés sont convoqués le dimanche 25 juin 2023 à l'effet de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux. Si l'organisation d'un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche2 juillet 2023.

ARTICLE 2 :

L'élection se fera sur les listes électorales (principale et complémentaire municipale) arrêtées le 26 mai 2023 sans préjudice de l'application des dispositions des articles L11, L11-2-2, L.30 à L.35 et L40 du code électoral.

La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 19 mai 2023. Les demandes d'inscriptions validées par la mairie après cette date ne seront pas prises en compte.

ARTICLE 3 :

Le scrutin sera ouvert à 08H00 et clos à 18H00 (heure légale) et ne connaîtra aucune interruption. Les bureaux de votes seront composés conformément aux dispositions des articles R42 et R44, RAS,

52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09

Tél. : 04 68 10 27 00

www.aude.gouv.fr 6R.46 du code électoral.

Deux membres du bureau au moins devront être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

Chaque candidat a le droit de désigner un assesseur et un seul et son suppléant pris parmi les électeurs du département en se conformant aux dispositions de l'article R46 du code électoral. Conformément à l’article R47 du code électoral, chaque candidat a le droit d'exiger la présence dans chaque bureau de vote, d'un déiégué habilité à contrôler les opérations électorales. Les dispositions de l'article R46 sont applicables pour la désignation de ce délégué et de son suppléant.

ARTICLE4 :

Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après la clôture du scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal des opérations électorales (en double exemplaire), le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

[ln eyem UT exempl p

l'élection à la Préfecture de l'Aude -Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales (BELPAG)- 52 rue Jean Bringer — par porteur, accompagné de la feuille de proclamation des résultats, de la liste d'émargement et des bulletins blancs ou nuls.

aire du procès verbal sera conservé à la mairie, l’autre sera remis le lendemain matin de IULES VLI NV SC a

ARTICLE 5 :

Les opérations électorales s'effectueront conformément aux dispositions du code électoral, applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.

AU premier tour, nul ne sera élu, s'il n'a réuni :

19) La majorité absolue des suffrages exprimés,

2°) Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.

ARTICLE 6 :

Les déclarations de candidatures pour l'élection des conseillers municipaux sont obligatoires pour chaque tour du scrutin. Il en sera délivré récépissé.

Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous, aux heures et horaires de la préfecture de l'Aude (service BELPAG), 52 rue Jean Bringer, 11836 Carcassonne Cedex 09, auprès des numéros suivants : 04.6810.2741 ou 04.6810.27.50/52.

Pour le 1° tour crutin, du lundi 5 juin 2023 au mercredi 7 juin 2023 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le jeudi 8 juin 2023 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

En cas de 2" tour de scrutin, le lundi 26 juin 2023 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et mardi 27 juin de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

ARTICLE7 :

Pour le 1° tour de scrutin, la campagne électorale sera ouverte le lundi 19 juin 2023 à zéro heure et prendra fin le samedi 24 juin 2023 à minuit.

En cas de 2" tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 26 juin à zéro heure et prendra fin le samedi 1 juillet 2023 à minuit.

Le déroulement de la campagne électorale en amont de ces élections est soumis aux règles de droit commun en vigueur sur le territoire national.

ARTICLE 8 :

Les protestations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivront le jour de l'élection, au plus tard à

718H00 à la préfecture de l'Aude, au Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires générales, à Carcassonne.

Les requérants peuvent également, dans le même délai, déposer directement leur réclamation auprès du greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

ARTICLE 9 :

La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier qui peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

ARTICLE 10 :

Monsieur le secrétaire général et le Monsieur le maire de la commune de Cenne-Monestiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée par affichage dans la commune de Cenne-Monestiés dès réception et publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Aude.

Carcassonne 10 mai 2023

Le secrétaire général,

sous-préfet de l'arrondissement de Carcassonne

*

Rémi RECIO

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