Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°21 OCTOBRE 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 09 MAI 2023
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 07 MARS 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 MAI 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 01 MAI 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 22 OCTOBRE 2023
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°08 OCTOBRE 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 20 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°07 OCTOBRE 2024
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 09 OCTOBRE 2026
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°09 OCTOBRE 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N°09 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
09 OCTOBRE 2024
ARS OCCITANIE
—DD11/PATO
PREFECTURE
—CABINET/SIDEPC
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
—MCLI/ELECTION
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - OCTOBRE 2024
PUBLIÉ LE 09 OCTOBRE 2024 SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11/PATO
Arrêté n° ARS OCCITANIE 2024-4642 du 2 octobre 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LEZIGNAN-CORBIERES…………………………………………………………1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2024-320 du 9 octobre 2024 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an………………………………………………………4
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MCLI/ELECTION
Arrêté préfectoral n° MCLI-ELECTION-2024-282 du 9 octobre 2024 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de FEUILLA et fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures en vue des élections municipales partielles complémentaires ……………………7 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pes S De héokessné Égalité Occitanie
Fraternité
ARRETE ARS OCCITANIE 2024- 4642
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
es
Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;
Vu l'arrêté ARS-LR/2010-248 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Lézignan-Corbières ;
Vu l'arrêté 2022-1132 en date du 22 mars 2022 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Lézignan-Corbières ;
Vu la décision ARS Occitanie n° 2024- 4139 en date du 13 juillet 2024 portant modification de la décision
ARS Occitanie n° 2024- 0569 de délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie ;.
Vu la désignation par la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques en date du
14 juin 2023 de Monsieur Paul MORILLO en qualité de représentant pour siéger au conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières ;
VU la tenue des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière le 8 décembre 2022 ;
VU les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 au Centre Hospitalier de
Lézignan-Corbières ;
VU la désignation par l'organisation syndicale FO santé du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières en date
du 29 décembre 2022 de Monsieur Stéphanel LEROY en qualité de représentant du personnel pour siéger
au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières ;
Vu le décès de Monsieur Denis ROUSSEAU, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé ;
Vu la candidature de Monsieur Bernard ROUSSET pour siéger en qualité de personnalité qualifiée désignée
par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Lézignan-Corbières ;
Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé Ocoitanie
26-28 Parc-Club au Milénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 € Occitanie É x EM 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 277 Occhanie SANTÉ “23e occitanie.ars.sante.fr
1 Vu l'article 30 de la loi 2021-502 du 26 avril 2021 permettant au député de la circonscription où est situé le
siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé de participer au conseil de surveillance
avec voix consultative ;
Vu le souhait de Monsieur Christophe BARTHES, Député de l'Aude, de siéger au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières, avec voix consultative ;
Vu la demande de modification de l'arrêté de composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Lézignan-Corbières par courrier en date du 31 juillet 2024 ;
ARRETE
N° FINESS: 110780772
ARTICLE 1°:
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté modificatif ARS Occitanie n° 2022-1132 en date du 22 mars 2022 sont
modifiées comme suit :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
2° en qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Paul MORILLO, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
technique ;
- Monsieur Stéphane LEROY, représentant désigné par les organisations syndicales :
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Bernard ROUSSET, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;
IL Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Monsieur Christophe BARTHES, Député de l'Aude.
ARTICLE2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières,
établissement public de santé est arrêtée comme suit:
1— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Gérard FORCADA, maire de la commune de Lézignan-Corbières ;
- Madame Isabelle GEA-PERIS, représentant la communauté de communes Région Lézignanaise,
Corbières et Minervois ;
- Madame Valérie DUMONTET (renouvellement de mandat), représentant le conseil départemental de
l'Aude ;
Pa-e 2 sur3 2 2° en qualité de représentants du personnel :
- Monsieur Paul MORILLO, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
technique ;
- Madame le Docteur Bérangère PARRY, représentant la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Stéphane LEROY, représentant désigné par les organisations syndicales :
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Monsieur Bernard ROUSSET, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Claude DEMOUGEOT (renouvellement de mandat), VMEH (Association des visiteurs de
malades dans les établissements hospitaliers) et Madame Marie MAYNADIER, FMATH Grande Sud
(Association des accidentés de la vie), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Aude ;
11 Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Monsieur Frédéric FALCON, Député de l'Aude,
- Monsieur Christophe BARTHES, Député de l'Aude,
- Monsieur le Vice-Président du Directoire,
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. «
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visé à l'article 1° du présent arrêté est fixée
à 5 ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R.6143-12 et R.6143-13 du code de
la santé publique.
ARTICLE4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE5 :
La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie et le Directeur Départemental de l'Aude de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait le 02/10/2024
P/le Directeur général
Et par délégation
Le Directeur adjoint de l'Offre de Soins
Et de l'autonomie
Thomas RUGI
Par? 3 sur 3 3 PRÉFET
DE L'AUDE Cher Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SIDPC-2024-320
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant
plus de 5GWh/an
VU le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L434-4 et R.434-1 à R. 434-7
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements : En
VU le décret du 13 juillet 2023 por: 1omination de Christian POUGET Préfet de l'Aude, pe ns À
VU l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion
des crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestage
de là consommation de gaz naturel
VU les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel en
application de l'article R 4341 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaque
consommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturel
supérieure de 5GWh au cours de l'année 2023
VU les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement
Considérant que conformément à l'article R434-4 du code de l'énergie, le préfet
établit, sur la base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport et
de distribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiant
d’un niveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaz
naturel prévu à l'article R.434-5 du code de l'énergie.
Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plus
de 5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté du 3 janvier 2024.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie
4 ARRÊTE
ARTICLE 1- Liste n°1
En application de l’article R.434-4 du code de l'énergie, il n'existe pas de consommateurs de
gez naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité de
production d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieure à 150
mégawatt.
ARTICLE 2 - Liste n°2
En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêt général
liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notamment de sécurité,
de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sites assurant ces
missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que ces consommateurs ne
soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaz naturel afin de fournir le
service de chauffage, liste 2 en annexe, est arrêtée.
ARTICLE 3 - Liste n°3
La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui
ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sont susceptibles
de subir des c uences économiques majeures en cas de réducti d'arrêt de leur
consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau
d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces conséquences économiques majeures
sont susceptibles d'être observées, liste 3 en annexe, est arrêtée.
ARTICLE 4 - Notification
Les consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l’article 2 et à l'article 3 du
présent arrêté sont avisés de leur inscription.
ARTICLE 5 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturel
Les listes définies à l’article 1, à l'article 2 et à l’article 3 du présent arrêté sont transmises aux
gestionnaires du réseau de gaz naturel.
ARTICLE 6 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n°SIDPC-2023-11-24-01 du 3 janvier 2024 fixant les listes du dispositif de
délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du département
de l'Aude est abrogé.
ARTICLE 7 - Publication au recueil des actes administratifs
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de l'Aude à l'exception de ses annexes.
ARTICLE 8 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, de recours :
- Recours gracieux auprès du Préfet de l'Aude
- Recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition énergétique
- Recours administratif auprès du préfet de l'Aude,
Recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal peut être saisi
sur l'application informatique «télérecours citoyens» accessible via le site internet wwwitelerecours.fr.
5 ARTICLE 8 - Exécution
Le directeur de cabinet du Préfet de l'Aude, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie et les gestionnaires des réseaux de transport et de
distribution de gaz naturel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Carcassonne, le 09 OCT. 2024
! LE Préfet
k/
Christian POUGET
6 PRÉFET Sous-préfecture de Narbonne
DE L'AUDE Mission contrôle de légalité
Fais Intercommunalité
Fnsraité Conseil juridique aux communes
ARRÊTÉ PRÉFECTORALn®° MCLI-ELECTION-2024-282
portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de FEUILLA
et fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures en vue des élections municipales partielles complémentaires
Le Sous-préfet de l'Arrondissement de Narbonne
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L'2122-8 ;
Vu le code électoral notamment les articles L.9 à L.43, L.51, L.247, L.252, L.255-2 à L.258, R.25-1 et R.28;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Rémi RECIO, Sous- préfet, en qualité de Sous-préfet de l'arrondissement de Narbonne ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/1625462] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A 2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu la lettre de démission du 23 septembre 2024 de Monsieur Armand PRADALIER, maire de la commune de Feuilla;
Vu la lettre d'acceptation par le préfet de la démission de Monsieur Armand PRADALIER, maire de la commune de Feuilla, en date du 3 octobre 2024;
Vu la lettre de démission de Madame Catherine HUBLAU, première adjointe au maire, du 12 juin 2023 ;
Vu la lettre d'acceptation par le préfet de la démission de Madame Catherine HUBLAU, en date du 12 juillet 2023 ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Alban MICHEL, conseiller municipal, du 2 juillet 2021;
Vu le tableau du conseil municipal du 13 novembre 2023 ;
Considérant qu'il faut procéder à l'élection d'un nouveau maire ;
37 boulevard du Général de Gaulle — 11108 NARBONNE Cédex
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
7 Considérant qu'au terme de l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit être complet pour procéder à l'élection du maire et qu'il convient donc de procéder à des élections partielles complémentaires sur la commune de Feuilla ;
Considérant que la commune de Feuilla comprenait 104 habitants en 2020, lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles par arrêté du Sous-préfet et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée six semaines au moins avant l'élection ;
ARRÊTE
Article 1%:
Les électrices et les électeurs de la commune de Feuilla sont convoqués le dimanche 24 novembre 2024 pour procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.
Si les deux sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 1” décembre 2024.
Article 2 :
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Les dispositions relatives à l'organisation du scrutin sont identiques à celles des élections municipales générales.
Article 3 :
L'élection se fera sur les listes électorales (principales et complémentaires municipales) arrêtées le vendredi 18 octobre 2024 sans préjudice de l'application des dispositions des articles L11, L11-2-2, L.30 à L.35, L.40 et R18 du code électoral.
Article 4 :
La déclaration de candidature au mandat de conseiller municipal résulte du dépôt en sous-préfecture de Narbonne, d'un imprimé CERFA n° 14996*03 obligatoire, intitulé « déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants », accompagné des pièces attestant de la capacité électorale du candidat et de son attache avec la commune.
Le candidat peut désigner un mandataire chargé de déposer la déclaration de candidature. En cas de désignation par le candidat d'un mandataire chargé de déposer sa déclaration, le mandat devra obligatoirement être joint à la déclaration de candidature.
Afin de vérifier que la personne qui dépose la candidature est bien celle habilitée pour le faire (candidat ou mandataire), son identité sera vérifiée par la production d'une pièce d'identité en cours de validité ou périmée.
La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de siège de conseillers municipaux à pourvoir.
2
8 Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le premier comme pour le second tour, dans les formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la sous-préfecture de Narbonne - Mission contrôle de légalité - 37 boulevard Général de Gaulle 11100 NARBONNE dans les conditions suivantes :
+ pour le premier tour de scrutin :
du lundi 4 novembre 2024 au mercredi 6 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h
le jeudi 7 novembre 2024 de 14h à 18h.
+ pour le second tour de scrutin :
le lundi 25 novembre 2024 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
le mardi 26 novembre de 14h à 18h.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.
Les retraits éventuels de candidature ne pourront être présentés que jusqu'aux dates limites ci-dessus fixées.
Article 5 :
Conformément aux dispositions des articles L.47A et L.49 du code électoral, la campagne électorale pour le 1° tour sera ouverte le lundi 11 novembre 2024 à zéro heure et prendra fin le samedi 23 novembre 2024 à zéro heure. En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 25 novembre 2024 à zéro heure et se terminera le samedi 30 novembre 2024 à zéro heure.
Chaque candidat disposera d'emplacements spéciaux réservés à l'affichage dans les conditions prévues par les articles L.51 et R.28 du code électoral.
Article 6 :
Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Les suffrages seront comptés individuellement par candidat, y compris lorsque les bulletins auront présenté des candidatures groupées.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés mais également un nombre de suffrage égal au moins au quart de celui des électeurs inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats est élu.
Article 7 :
A l'issue du dépouillement des votes, un procès-verbal des opérations sera établi en double exemplaire.
9 Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le Président du bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote puis conservé en mairie.
L'autre procès-verbal sera adressé à la sous-préfecture de Narbonne -— service Mission Contrôle de légalité - 37 boulevard Général de Gaulle - par porteur, le lendemain matin de l'élection, avec la feuille de proclamation des résultats, la liste d'émargement et les bulletins blancs ou nuls.
Article 8 :
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Narbonne et le maire de la commune de Feuilla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans la commune de Feuilla, dès réception, aux emplacements habituels. Il fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Narbonne, le —Q QT, 2024
Le Sous-Préfet
Rémi RECIO
10