Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm du 15.4.26
Déliberation - crcm du 17.2.10
Déliberation - crcm du 15.6.28
Déliberation - crcm du 16.12.18
Compte-Rendu - crcm du 18.1.13
Déliberation - crcm du 19.12.13
Déliberation - crcm du 14.5.1
Déliberation - crcm du 15.3.22
Compte-Rendu - crcm du 18.10.27
Déliberation - crcm du 14.7.12
Déliberation - crcm du 14.12.13
Document publié le Samedi 13 décembre 2014 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 14.12.13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2014 à 20h30
Présents : Dominique GUILLIN, Pascal COSTON, Yves DAVAL, Michel BARJAT, Marie- Anne TRAPEAU, François ROLLAND, Pierre BERTUEL.
Excusées : Hélène SAGET, Elisabeth MASSACRIER qui donne son pouvoir à Marie-Anne TRAPEAU
Absents : Yannick CHAMILLARD, Martine BONNET
Secrétaire de séance : Pierre BERTUEL
Dominique GUILLIN, Maire ouvre la séance à 20h30
1/ Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2/ Délibération agent recenseur
Monsieur le Maire informe le Conseil de la candidature de Mr Phillipe GREGOIRE concernant le poste d’agent recenseur. Il propose 2 types de rémunération : à la feuille ou au forfait.
Après consultation, le conseil opte pour une rémunération au forfait soit 325 € correspondant à la somme allouée par l'état et nomme Mr GREGOIRE agent recenseur pour 2015.
Vote pour à l'unanimité.
3/ Délibération amortissement compteur station de pompage
Dans le but de préparer le prochain budget, il convient de délibérer sur la durée des amortissements du BP eau et assainissement. Pour l’année 2014, la seule dépense d’investissement concerne un compteur électrique de la station de pompage qui s’élève à 666.00 €. Monsieur le Maire propose une durée d'amortissement sur 10 ans correspondant à la durée de vie du compteur.
Vote pour à l'unanimité.
4/ Délibération location du garage de la cure
Monsieur le Maire informe le Conseil que seule Françoise CHAMILLARD a postulé pour louer le garage de la Cure. Le montant du loyer est de 30 €/ mois avec un paiement par trimestre et un bail précaire.
Vote pour à l'unanimité. 5/ Délibération décision modificative
Mme BROCHIER, Trésorière demande une modification dans la comptabilité, elle souhaite passer les toitures directement en comptes 21 afin d’éviter l’émission d’un certificat administratif d’intégration de travaux.
Ecriture comptable : débit de la ligne 231-100 de 54 000,00 € qui passe au crédit de la ligne 2135- 100 de 54 000,00 €.
Vote pour à l'unanimité.
6/ Délibération acquisition 2 parcelles (cabanes)
Afin de réaliser l'aménagement des berges du Ciboulet, Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur de 2 parcelles A489 et A488 sur lesquelles sont construites des cabanes pour l'euro symbolique. L’acquisition fera l’objet d’un acte administratif pour minimiser les dépenses.
Vote pour à l'unanimité.
7/ Délibération subvention parlementaire
Dans le cadre de l'aménagement de la mairie pour répondre aux normes d'accessibilité, le budget pour l'installation du bureau secrétariat/agence postale, du bureau du maire, du hall d'entée, du WC et de 4 cabanes de jardin est de 19 000,00 €.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à demander une subvention parlementaire.
Vote pour à l'unanimité.
8/ Délibération demande enveloppes cantonales 2015
Afin de compléter le financement des travaux d’accessibilité pour l’installation des bureaux de la Mairie ,hall d’entrée, WC le Conseil autorise Monsieur le Maire à demander l’aide cantonale de 2015.
Vote pour à l'unanimité.
Questions diverses :
1/ La Communauté de Communes du Pays d’Astrée va faire passer la part d’ordures ménagères de 98,00 € à 112,00 €.
2/ La Communauté de Communes du Pays d’Astrée va proposer des composteurs en plastique garantis 8 ans ou en bois garantis 7 ans au prix d’achat que les habitants pourront acheter.
La possibilité d'achat de composteurs par la commune pour les habitants qui n'ont pas de jardin est envisagée, reste la question « est-ce que les habitants iront jusqu’aux composteurs ? »
3/ Le devis pour la toiture de la mairie avec le désamiantage a été reçu et sera inscrit dans le COCS.
4/ Michel BARJAT rapporte une demande qui lui a été faite, à savoir d'envisager la possibilité de faire un marquage au sol pour le stationnement de 3 voitures « le long du jardin MESSANT ».
5/ Monsieur le Maire informe de désordres sur un « pavillon DEVILLE » consistant en une fissure importante entre les fondations et les murs.
La prochaine réunion du conseil est prévue 24 janvier 2015 à 18h
La séance est levée à 21h10