Arrêté - P 2025 26 stop Emeraudes

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Arrêté - P 2025 26 stop Emeraudes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - P 2025 26 stop Emeraudes)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Je Direction Generale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

4 02.38.79.58.00 nat

ARRETE PERMANENT N°2025-26

portant instauration d’un stop

rue des Emeraudes

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-25 et R415-6,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription

- approuvée par l'arrêté interministérielle du 7 juin 1977 modifié),

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité

des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT qu’il convient de règlementer la circulation rue des Emeraudes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures permanentes de circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Les usagers circulant rue des Emeraudes devront obligatoirement marquer un temps d’arrêt et céder la

priorité aux véhicules circulant rue des Agates.

ARTICLE 2 : La signalisation verticale de type panneau AB4 « arrêt obligatoire à l'intersection » est mise en place et

complétée par un marquage horizontal conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent

de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Notamment,

tout véhicule constaté en stationnement abusif ou gênant sur voie publique, pourra être mis en fourrière.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Maire,

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.

Fait à Saint Jean de la Ruells/ le 17 décembre 2025

certifie sous sa responsabilité le caractèr.

informe que le présente arrêté peut fire l’objet/d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site infernet htto;//telerecou rs.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,

informe que dans ce même délai, un recourÿ/gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux qui recommer£era à fir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracie absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet. maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire