Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm 25.11.2024
Procès Verbal - proces verbal cm 18.12.2023
Procès Verbal - proces verbal cm 17.11.2025
Procès Verbal - proces verbal du cm 30.11.2020
Procès Verbal - proces verbal cm 03.07.2023
Procès Verbal - proces verbal du cm 20.12.2021
Procès Verbal - proces verbal du cm 02.03.2020
Procès Verbal - proces verbal cm 16.12.2024
Procès Verbal - proces verbal cm 20.11.2023
Procès Verbal - proces verbal du cm 01.02.2021
Procès Verbal - proces verbal cm 15.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 15.12.2025)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 DECEMBRE 2025 A 19H00
_____________________
La séance commence à 19h00.
Patrick JUDALET est Président de la séance.
Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoit RICHARD, Catherine MENARD, Sandra FRADON, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves
DUSSAULT, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Henri SERRE, Dorian CHAUVET, Marc
HENRIET, Jacques LEJEMBLE.
Etaient excusés : Bernard GIRAUD qui avait donné pouvoir à Luc HURBAIN, Patricia VILCHES PARDO qui avait donné pouvoir à Sandra FRADON, Muriel ARNAUD qui avait donné pouvoir à Catherine MENARD, Adeline VERMEERSCH qui avait donné pouvoir à Marie- Noëlle ELION, Geoffroy RAIMOND qui avait donné pouvoir à Valérie CHOPIN, Philippe
ALLELY, Fabien BARANGER.
Étaient absentes : Nathalie GESELL, Perrine FISCHER, Albane AUBRAY.
Désignation du secrétaire de séance : Luc HURBAIN.
___________________
Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.
Il est indiqué que suite à un disfonctionnement informatique, le compte-rendu du 17 novembre 2025 initialement transmis avec les notes vient juste d’être reçu par les élus sur les tablettes. D’un commun accord, sans observation d’ici ce vendredi 19 décembre, celui-ci sera réputé et adopté.
________________
Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour :
- Tarifs 2026
- Cession immeuble communal « Maison Rouge » 4 place Laisnel de la Salle
- Reprise anticipée des résultats 2025 – Budget Lotissement les Ajoncs
- Budgets Primitifs 2026 Ville/Eau et Lotissement les Ajoncs
- Dossiers de demande de subventions 2026 (3 dossiers DETR – Fonds Vert - Amende de police)
- Redevances télécom domaine public
- Personnel Municipal
- Questions diverses I – REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX VILLE
ET SERVICE DE L’EAU ANNEE 2026
Patrick JUDALET rappelle que les propositions des tarifs 2026 ont été validées par la Commission des Finances dans sa réunion du Lundi 1er décembre 2025.
Monsieur le Maire indique que les tarifs ont été globalement augmentés de l’ordre de 2% suivant l’inflation. Une hausse qui concerne quasiment tous les services municipaux notamment la restauration.
Marc Touchet, Directeur Général des Services, présente dans le détail les propositions de tarifs 2026 et rappelle qu’en 2024 le coût d’un repas était de 10.74 €
En appliquant les tarifs pour les familles de La Châtre en 2026 (3.25 € en maternelle et 3.40 € en élémentaire) le reste à charge de la Ville serait de 7.50 €. Un chiffre susceptible d’évoluer puisque le coût d’un repas en 2025 ne sera établi qu’après le règlement des salaires et des factures de décembre.
Le Conseil Municipal,
- FIXE conformément aux indications figurant dans les états ci-joints les tarifs municipaux applicables pour l’année 2026, concernant les produits et services suivants :
- Concessions dans le cimetière
- Concessions dans le columbarium
- Tarifs - Produits divers – Musée
- Tarifs Ecole de Musique (adhésion – location instrument)
- Repas cantine Municipale
- Locations diverses (matériels divers)
- Location Halle des Rouettes
- Recouvrement divers
- Location salle des Fêtes
- Droits de voirie
- FIXE les participations applicables pour l’année 2026 de la manière suivante :
- Participation des communes pour fournitures scolaires (année scolaire 2026/2027)
- Participation forfaitaire du service de l’Eau
- Frais de transport SPA
- Prix forfaitaire de la main d’œuvre communale
- Hors budget – Vacation cimetière
- Service de l’eau
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE les tarifs de la Ville et du service de l’eau pour l’année 2026. VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 70311 - CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
DESIGNATION TARIF
Concession trentenaire - le m2 164,00
Concession temporaire (15 ans) - le m2 71,00
TARIFS 2026
- 1 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 70311 - CONCESSIONS DANS LE COLOMBARIUM
DESIGNATION TARIF
Concessions
ALVEOLE DE 3 PLACES
(gravure à la charge de la famille)
15 ans 177,50
30 ans 306,00
CAVURNES (réalisation de l'équipement) 602,00
Durée de la concession
15 ans 70,00
30 ans 163,00
NB : Il est rappelé que pour toutes les concessions, le tarif est partagé dela manière suivante : 2/3 Ville 1/3 CCAS
TARIFS 2026
- 2 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS
ARTICLE - 7078 - VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE
DESIGNATION TARIF
MUSEE
Tarifs
Forfait projet école 150,00 Visite commentée (musée / ville / expo Ars) 60,00 Visite guidée adulte individuel 5,00 Animation concert/personne + visite gourmande A2i 15,00 Animation pédagogique individuelle 3,00 Atelier pédagogique 5,00 Droit technique pour reproduction photo 50,00 Pass pour le Pays de George Sand 17,00 Conférence 100,00
Livres
Journal de Poche 5,00
Catalogue d'exposition 10,00 Catalogue Expo Thivier 6,00 Catalogue Expo Fadat 6,00 Catalogue Expo Zupan 5,00 Catalogue Expo George Sand Une Européenne 16,50 Catalogue Expo Jenny de Vasson 15,00 Catalogue Expo Deschamps 5,00 Catalogue exposition itinérances artistiques 24,00 Les Marionnettes de Maurice Sand 21,00
La Mare au Diable (Hachette) 4,95 Cahiers Cécole REIMS et Fred DEUX 15,00 Les grandes oubliées 8,50 Copain des oiseaux guide 15,50 Le temps d'apprendre à vivre (R. Vincent) 21,00 Ballade en Vallée Noire (La Bouinotte) 29,00 Cabinet de curiosités 29,50 Les peintres de la Vallée de la Creuse 25,00 Claudine (G. Nigond) 6,50
Les Vitraux de l'Indre 45,00 Richesses des Musées en Région Centre 14,95 Impressionnisme et postimpressionnisme de la Creuse 25,00 Livre Fernande et Fernand Maillaud 24,00
TARIFS 2026
- 3 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7078 - VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE
DESIGNATION TARIF
MUSEE
Bulletin des Amis de George Sand :
N° 28,2006 15,00 N° 34,2012 17,00 N° 35,2013 17,00 N° 36,2014 17,00 Livre Maurice Sand Un aritiste aux multiples talents 22,00
Livre revue des Amis de George Sand et l'Amérique 5,00
Livre Léon Detroy les peintres de la Vallée de la Creuse 25,00 Livre Les vitraux de l'Indre 25,00 Livre La photographie dans la Vallée de la Creuse 30,00 BD la malédiction du maléfice maudit 15,00 Livre vitraux du XXème siècle dans l'Indre 20,00 Livre Statues dans la Ville 23,00 Paysans/Paysages (Cecyl Gilet) 24,00 Histoire du Berry 29,90 Le Berry renaissance 29,00 Parisiennes (Malka Marcovich) 25,00 Bernard Naudin - Un Grand Maître 32,00 Berry-Mémoires-Culture-Lieux 41,00
TIRAGES - REPRODUCTIONS
Cartes postales simples 1,20 Cartes postales HD 1,20 Cartes postales grand format 2,50 Posters, affiches 3,00 Poster carte touristique 8,00 Cartes postales citation George Sand 2,00 Pochette de 10 cartes postales 3,00 Gravure du M'neu de Loup 10,00
TARIFS 2026
- 4 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7078 - VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE
DESIGNATION TARIF
MUSEE
CD / DVD
CD Cyril Huvé (1840) 12,00 CD Frantz LISZT Carnet d'un pèlerin de Cyril Huvé 15,00 CD "l'an Noël " Gâs du Berry 15,00 CD "On va au bal avec les Gâs" 15,00 DVD La Nuit du Berry "Légendaire imaginaire" 20,00 DVD La nuit du Berry "A l'abri des bouchures" 20,00 DVD Essai électroacoustique pour vielle à roue 15,00 CD Jenny de Vasson 15,00
Divers
Mug 8,50 Sacs avec signature George Sand 6,00 BD Le Dernier Visiteur 10,00 BD Les Légendes Rustiques 13,00 Lithographie Château d'Ars 15,00 Lithographie encadrée Château d'Ars 30,00 Puzzle 3,50 Carnet à dessin Masques et bouffons 3,00
Kits broderie 12,00
Pochette citation 5,00
Vitrail (Nathalie Denoyer) 85,00
Eventail 18,00
Jeu de Mémory 8,00
Tapis de souris 8,00
Mug forte comme 5,00
Sac cabas 25,00
Essuis-lunette 6,00
Carnets du Musée 6,90
Epée (chevalier d'Ars) 8,00
Nichoirs pour les oiseaux 15,00
Sac cabas recyclés 25,00
Pièces George Sand 3,00
TARIFS 2026
- 5 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7078 - ARTICLES MIS EN VENTE A L'OFFICE DU TOURISME
DESIGNATION TARIF
Catalogue expo Belles Vielleuses 3,00
Catalogue expo GS et la photographie 3,00 Catalogue expo Maurice Sand 3,00 Catalogue expo Cécile Reims 22,00 Berry, mémoires, culture, lieux… 29,00 Les Marionnettes de Maurice Sand 17,00 JdP N°3 4,00 JdP N°4 4,00 JdP N°6 4,00 JdP N°7 4,00 JdP N°8 4,00 Carnet Masques et Bouffons 2,00 Carnet Musée 5,00 CP légendes rustiques 0,90 Epée chevalier d'Ars 9,00 Jeu de mémory 6,00 Puzzle 2,00 Mug Forte Com 3,50 Essuie lunettes 4,50 Tote bag GS 4,50 Eventail Gabriel Sand 13,50 Pièces George Sand 2,00
TARIFS 2026
- 6 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
RESIDENTS LA CHATRE
DESIGNATION TARIF
TARIF ANNEE SCOLAIRE 2026 / 2027
Location instrumentale (7083) 68,00
Inscription complète (7062)
Formation Instrumentale + Formation Musicale
- 1er et 2ème enfant 178,00 - 3ème enfant 152,00 - Tarif membre de l'Harmonie, musiciens, orchestre junior, étudiants 115,00
Formation Musicale seule ou Eveil (7062)
- 1er et 2ème enfant 127,00
- 3ème enfant 112,00 - Tarif membre de l'Harmonie, musiciens, orchestre junior, étudiants 112,00
Chorale (enfants et adultes) (7062)
- 1er et 2ème enfant 89,00 - 3ème enfant 72,00 '- Tarif membre de l'Harmonie, musiciens, orchestre junior, étudiants 60,00
TARIFS 2026
- 7 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7062 - TARIFS ECOLE DE MUSIQUE
RESIDENTS HORS COMMUNE
DESIGNATION TARIF
TARIF ANNEE SCOLAIRE 2026 / 2027
Location instrumentale (7083) 68,00
Inscription complète (7062)
Formation Instrumentale + Formation Musicale
- 1er et 2ème enfant 206,00 - 3ème enfant 175,00 '- Tarif membre de l'Harmonie, musiciens, orchestre junior, étudiants 115,00
Formation Musicale seule ou Eveil (7062)
- 1er et 2ème enfant 151,00
- 3ème enfant 135,00 - Tarif membre de l'Harmonie, musiciens, orchestre junior, étudiants 112,00
Chorale (enfants et adultes) (7062)
- 1er et 2ème enfant 103,00 - 3ème enfant 82,00 '- Tarif membre de l'Harmonie, musiciens, orchestre junior, étudiants 60,00
TARIFS 2026
- 8 - ARTICLE - 7067 - REPAS CANTINE MUNICIPALE
DESIGNATION TARIF
CANTINE MUNICIPALE
Prix du repas (enfants hors commune)
Maternelles 4,70 Elémentaires 4,92
Prix du repas (enfants domiciliés La Châtre)
Maternelles 3,25 Elémentaires 3,40
Prix du repas personnel du COS + stagiaire 6,50
Prix d'un repas pour un enfant avec un PAI 1,68
GARDERIE MUNICIPALE
Prix par passage pour 1 enfant 1,68
Prix par passage / enfant pour 2 enfants de la même famille 1,38 Prix par passage / enfant pour 3 enfants de la même famille 1,28 Prix par passage / enfant pour 4 enfants de la même famille 1,18
TRANSPORTS SCOLAIRES
Prix par jour (aller/retour) pour 1 enfant 1,68
Prix par jour (aller/retour) pour 2 enfants de la même famille 1,38 Prix par jour (aller/retour) pour 3 enfants de la même famille 1,28 Prix par jour (aller/retour) pour 4 enfants de la même famille 1,18
TARIFS 2026
- 9 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7083 - LOCATIONS DIVERSES COMMUNE DE LA CHATRE
DESIGNATION TARIF
STANDS (livrés et montés sur La Châtre)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 153,00 complémentaires
STANDS (non livrés et non montés sur La Châtre)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 48,00 complémentaires
STANDS Marché de Noël 31,00
CHAISES (non livrées)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 1,35 complémentaires : l'une
TABLES (non livrées)
Par jour 7,50
BARRIERES METALLIQUES 2 ml ou 2,5 ml (non livrées)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 4,20 complémentaires : l'une
ISOLOIR 10,50
URNE PLEXI 10,50
GRILLE D'EXPOSITION 5,10
MICRO-PUPITRE 51,00
TARIFS 2026
- 10 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 7083 - LOCATIONS DIVERSES HORS COMMUNE
DESIGNATION TARIF
STANDS (non livrés)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 302,00 complémentaires
CHAISES (non livrées)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 2,75 complémentaires : l'une
TABLES (non livrées)
Par jour 15,00
BARRIERES METALLIQUES (non livrées)
Pour 5 jours consécutifs ou fraction de période de 5 jours 9,00 complémentaires : l'une
ISOLOIR 20,50
URNE PLEXI 20,50
GRILLE D'EXPOSITION 10,50
MICRO-PUPITRE 102,00
TARIFS 2026
- 11 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 75888 - VALEUR DE REMPLACEMENT
LOCATION DIVERSES COMMUNE ET HORS COMMUNE
DESIGNATION TARIF
STANDS FERMES 1 960,00
STANDS PARAPLUIE 500,00
CHAISES 49,00
TABLES 92,00
TRETEAUX (PAIRE) 48,00
BARRIERES METALLIQUES 2ml 61,50
BARRIERES METALLIQUES 2,5ml 113,00
ISOLOIR 153,00
URNE PLEXI 311,00
GRILLE D'EXPOSITION 92,00
MICRO-PUPITRE 1 734,00
TARIFS 2026
- 12 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 752 - LOCATIONS HALLE DES ROUETTES
DESIGNATION TARIF
LOCATION HALLE RUE DES ROUETTES
La journée 730,00 La journée pour un but caritatif 368,00
Gratuité de la salle
Toute manifestatiopn culturelle sans aucun droit d'entrée, pour les assocaitions locales, les lundi, mardi, mercredi, jeudi
Les jours fériés sont considérés comme un dimanche
Un acompte de 50% sera demandé à la réservation
Mise à disposition gratuite pour le Concours Charolais, ULSC section pétanque et Boules Lyonnaises selon convention
TARIFS 2026
- 13 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 752 - RECOUVREMENT DIVERS
DESIGNATION TARIF
REMBOURSEMENT FRAIS SALLE DE THEATRE*
La journée pour Associations et particuliers de La Châtre 342,00 La journée pour Associations hors La Châtre 679,00 Conférence 107,00
Ecoles, collège et lycée de La Châtre gratuit 1 fois par an
Location Salle Maurice Sand pour l'Association du Théâtre M. Sand 129,00 Pour les représentations de la saison 2024/2025
SALLE DU MOULIN BORGNON
Location la journée 112,00
SALLE JENNY DE VASSON - ACTIVITES COMMERCIALES
La journée 101,00 La demi-journée 54,00
* la présence du régisseur est obligatoire (pour les tarifs, se rapprocher de l'Association du Théâtre Maurice Sand)
TARIFS 2026
- 14 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 752 - SALLE DES FETES
(MONTGIVRAY-LACS-LE MAGNY-BRIANTES)
DESIGNATION TARIF
Mariage-banquets-repas-communion-baptême-dîner dansant-
Thé dansant-bal 215,00 2ème jour et suivant 153,00
Spectacle musical-concert-défilé de mode
Spectacle de variété - gala de danse - Loto 174,50
2ème jour et suivant 119,50
Congrès-séminaires-assemblée générale
Réunions professionnelles et commerciales 131,50 2ème jour et suivant 91,00
Cocktails-vin d'honneur-apéritifs-galette 114,00 2ème jour et suivant 87,00
Arbres de Noël - expositions - kermesse -
concours de belote - jeux divers - bridge 103,00 2ème jour et suivant 73,50
Manifestation scolaire-conférence
Réunion culturelle-festival 88,00 2ème jour et suivant 88,00
Local portes 46 ou 55
* par séance ou demi-journée 59,00 * au delà d'une demi-journée ou pour la journée 94,00
Réunion politique 149,00
Petite salle de réunion 137,00
Forfait Cuisine avec location de salle 220,00
Location de la cuisine seule - 1 journée 109,00
* GRATUITE DE LA SALLE
Toute manifestation culturelle sans aucun droit d'entrée. Pour les associations locales, les lundi, mardi, mercredi, jeudi .Les jours fériés sont considérés comme un dimanche. Un acompte de 50% sera demandé à la réservation.
TARIFS 2026
PARTICULIERS - ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS DOMICILIES
SUR LA COMMUNE DE LA CHATRE ET AGGLOMERATION
- 15 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - 752 - SALLE DES FETES
PARTICULIERS - ENTREPRISES OU ASSOCIATIONS
DOMICILIES HORS COMMUNE ET HORS AGGLOMERATION
DESIGNATION TARIF
Mariage-banquets-repas-communion-baptême-dîner dansant-
Thé dansant-bal 428,00 2ème jour et suivant 306,00
Spectacle musical-concert-défilé de mode
Spectacle de variété - gala de danse 350,00 2ème jour et suivant 249,00
Congrès-séminaires-assemblée générale
Réunions professionnelles et commerciales 268,00 2ème jour et suivant 185,50
Cocktails-vin d'honneur-apéritifs-galette 230,50 2ème jour et suivant 166,00
Arbres de Noël - expositions - kermesse-
concours de belote - jeux divers - bridge 201,00 2ème jour et suivant 140,00
Loto et ou manifestation à caractère commercial 635,00 2ème jour et suivant 448,00
Manifestation scolaire-conférence
Réunion culturelle-festival 175,00 2ème jour et suivant 112,00
* par séance ou demi-journée 115,00 * au delà d'une demi-journée ou pour la journée 189,00
Réunion politique 298,00
Petite salle de réunion 273,00
Forfait Cuisine 221,00
Location de la cuisine seule - 1 journée 110,00
Un acompte de 50% sera demandé à la réservation.
TARIFS 2026
- 16 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - DROITS DE VOIRIE
DESIGNATION TARIF
70323 - OCCUPATION DES TROTTOIRS ET ETALAGES
Le ml par an 20,00
Avec minimum de perception 50,00
73154 - DROITS DE PLACE
Etalagiste exposants de matériels agricoles ou autres
manèges, tirs-loteries etc….
le ml 0,85 minimum de perception 6,00
Forfait petit (marionnette…) cirque 64,00 Forfait grand cirque 198,00
TARIFS 2026
- 17 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE - PRODUITS DIVERS
DESIGNATION TARIF
74748 - Participation des Communes pour fournitures scolaires
ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Forfait annuel pour fournitures scolaires 61,00 Forfait annuel pour petit équipement 3,60
Forfait annuel enfant scolarisé en ULIS 110,00
70688 - SERVICE ELECTION
Copie papier de la liste électorale 5,20
Duplicata de livret de famille 12,50
SERVICE DE L'EAU
70872 - Participation forfaitaire
Fournitures de bureau 645,00
Frais de PTT 875,00
70878 - REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT SPA
Divagation des chiens
Capture d'un animal 80,00
Prise en charge de corps d'animaux
par la compagnie d'incinération 52,00
TARIFS 2026
- 18 - VILLE DE LA CHATRE
ARTICLE 70878 - PRIX FORFAITAIRE DE LA MAIN D'ŒUVRE COMMUNALE
DESIGNATION TARIF
Prix forfaitaire de la main d'œuvre communale lors des interventions des agents de la ville sur les sinitres (forfait/agant/heure) 39,00
TARIFS 2026
- 19 - VILLE DE LA CHATRE
RECETTES HORS BUDGET
DESIGNATION TARIF
CIMETIERE
Taux de la vacation 25,00
TARIFS 2026
- 20 - VILLE DE LA CHATRE
DESIGNATION TARIF HT
Article 7011 - PRODUIT DE L'EAU
Vente de l'eau
- Consommation de 1 à 200 m3
- Consommation du 201ème m3 au 500ème m3 1,58
- Consommation au-delà du 500ème m3
Nouvelle redevance de branchement (fusion accès et branchement) 15 mm 57,00 20/25 mm 73,00 30 mm 79,00 40/50 mm 108,00 60 mm 168,50 80 mm 238,00 90/100 mm 314,00
ARTICLE 70878 - AUTRES PRESTATIONS
Remplacement de compteurs gelés ou détériorés
15 mm 162,00 20/25 mm 176,00 30 mm 392,00 40/50 mm 439,00
ARTICLE 7068
Ouverture ou fermeture de bouche à clef ou robinet vanne sans ouverture ni fermeture d'abonnement 39,50 Résiliation de contrat avec dépose de compteur et fermeture à bouche à clé 105,00
Résiliation de contrat sans dépose de compteur et fermeture à bouche à clé 69,00 Réouverture d'un abonnement avec repose du compteur 39,50 Suppression de compteur 89,50
ARTICLE 70878
Modification d'une nourrice d'adduction d'eau potable existante pour ajout d'un nouveau compteur sur un branchement existant 159,00
TARIFS 2026
SERVICE DE L'EAU
- 21 - II – CONTRE-VALEURS 2026 AUX REDEVANCES AGENCE DE L’EAU TARIFS APPLIQUES AUX USAGERS
Monsieur le Maire informe l’assemblée des montants des redevances dues à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne par le service de l’Eau (Délibération n°2024-97 du Comité de bassin), pour 2026.
Redevances dues à l’Agence de l’Eau :
o Redevance sur la consommation d'eau potable : 0,294 €HT/m3
o Redevance performance des réseaux d'eau potable : 0,067 €HT/m3
o Redevance prélèvement sur la ressource en eau : 0,033 €HT/m3
La règlementation nous demande de refacturer ces redevances aux usagers. Il convient de délibérer sur ces tarifs pour 2026.
Tarifs proposés pour la facture 2026 du service de l’eau :
o Contre-valeur de la redevance sur la consommation d'eau potable : 0,294 €HT/m3 o Contre-valeur de la redevance performance des réseaux d'eau potable : 0,067 €HT/m3 o Contre-valeur de la redevance prélèvement sur la ressource en eau : 0,033 €HT/m3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE les tarifs proposés. III – CESSION IMMEUBLE COMMUNAL « MAISON ROUGE »
4 PLACE LAISNEL DE LA SALLE
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de La Châtre a mis cet immeuble en vente le 16 décembre 2024 au prix de 222 000 € net vendeur.
Monsieur le Maire indique avoir reçu 2 offres. Un troisième contact relancé n’a pas donné suite.
Il détaille ensuite les deux propositions :
- Monsieur et Madame Surnom veulent ouvrir au rez-de-chaussée une cave à manger conviviale et aménager un logement à l’étage pour compléter l’activité. Leur offre de prix se situe à 150 000 € net vendeur.
- Clothilde Loiseau par cette acquisition souhaite développer son activité en centre-ville et poursuivre sa dynamique. Son offre de prix est de 160 000 € net vendeur.
Les élus reconnaissent le projet innovant de Monsieur et Madame Surnom pour le centre-ville, mais le dossier de Clothilde Loiseau leur apparait plus solide économiquement et financièrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VALIDE le projet porté par Clothilde Loiseau pour développer son activité commerciale.
- DONNE SON ACCORD pour céder l’immeuble « Maison Rouge » partie communale à Madame Clothilde Loiseau ou tout autre entité juridique s’y substituant, pour un prix net vendeur de 160 000 €.
- CHARGE l’étude Clan de Pommayrac / Courrèges de rédiger l’acte.
- INDIQUE que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE le Maire ou un adjoint au Maire à signer l’acte et les documents à venir relatifs au dossier. IV – BUDGET PRINCIPAL VILLE - BUDGET PRIMITIFS 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°2 – OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS
Des virements de crédits doivent être ouvert pour tenir compte de dépenses supplémentaires sur l’opération 41, sur les amortissements et sur le prélèvement FPIC.
Par ailleurs, des crédits doivent être ouverts pour intégrer le versement de capitaux de décès par notre assurance, à reverser aux familles des agents concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE la décision modificative n°2 du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, tel que :
Investissement - Chapitre / Compte Recettes Dépenses
2128 Création passerelle 7 000,00 €
OPERATION 41 -Bord de l'Indre - € 7 000,00 €
2031 - Frais d'études 7 000,00 € -
OPERATION 113 -Forepabe - € 7 000,00 € -
28188 - amortissements 15 050,00 €
Chapitre 040 - opérations ordre entre sect° 15 050,00 € - €
021 - Virement de sect° fonct 15 050,00 € -
TOTAL INVESTISSEMENT - € - €
FONCTIONNEMENT Chapitre / Compte Recettes Dépenses
023 - Virement à sect° inv 15 050,00 € -
6811 - amortissements 15 050,00 €
Chapitre 042 - opérations ordre entre sect° 15 050,00 €
75888 - Versement Capital décès par Cigac 91 000,00 €
Chapitre 75 - Autres produits gest° courante 91 000,00 €
6478 - reversement Capital décès 91 000,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel 91 000,00 €
65741 - Subvention ménage OPAH-RU 5 800,00 € -
Chapitre 65 - Autres charges de gest° courante - € 5 800,00 € -
7392221 - FPIC 5 800,00 €
Chapitre 014 - Attenuation de produit - € 5 800,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 91 000,00 € 91 000,00 €
Investissement - Chapitre / Compte Recettes Dépenses
2128 Création passerelle 7 000,00 €
OPERATION 41 -Bord de l'Indre - € 7 000,00 €
2031 - Frais d'études 7 000,00 € -
OPERATION 113 -Forepabe - € 7 000,00 € -
28188 - amortissements 15 050,00 €
Chapitre 040 - opérations ordre entre sect° 15 050,00 € - €
021 - Virement de sect° fonct 15 050,00 € -
TOTAL INVESTISSEMENT - € - €
FONCTIONNEMENT Chapitre / Compte Recettes Dépenses
023 - Virement à sect° inv 15 050,00 € -
6811 - amortissements 15 050,00 €
Chapitre 042 - opérations ordre entre sect° 15 050,00 €
75888 - Versement Capital décès par Cigac 91 000,00 €
Chapitre 75 - Autres produits gest° courante 91 000,00 €
6478 - reversement Capital décès 91 000,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel 91 000,00 €
65741 - Subvention ménage OPAH-RU 5 800,00 € -
Chapitre 65 - Autres charges de gest° courante - € 5 800,00 € -
7392221 - FPIC 5 800,00 €
Chapitre 014 - Attenuation de produit - € 5 800,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 91 000,00 € 91 000,00 € V – BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIFS 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – OUVERTURE DE CREDITS
Des crédits doivent être ouverts pour prendre en compte des dépenses et recettes supplémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VOTE la décision modificative n°1 du BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU, tel que :
Détails IMPUTATION ET CHAPITRES Dépenses Recettes
605 - Achat d'eau 15 000,00 €
61523 Entretien et réparation 13 000,00 €
Sous-Total 011 - Charges générales 28 000,00 € - €
7011 - Vente d'eau 10 000,00 €
701261 - Redevance consommation eau 18 000,00 €
Sous-Total 042 - Amortissements - € 28 000,00 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 28 000,00 € 28 000,00 € VI – BUDGET PRIMITIF 2026 ET FONGIBILITE DES CREDITS DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, validé en commission des Finances du 01/12/2025.
Il cède la parole à Marc Touchet, Directeur général des Services, qui présente la note synthétique suivante sur le BP Ville, service de l’eau et Lotissement des Ajoncs.
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2026 a été bâti sur les bases du Débat d’Orientation Budgétaire présenté en conseil municipal le 17 novembre 2025.
Ce projet de budget 2026 a été établi avec la volonté :
- De maitriser les dépenses de fonctionnement pour mieux investir.
- De poursuivre la maîtrise de notre dette initiée depuis plusieurs exercices.
- De poursuivre la maîtrise de la pression fiscale des ménages avec le maintien des taux de fiscalité locale, depuis plus de 30 ans.
- De réaliser des équipements de proximité pour notamment améliorer le cadre de vie (travaux de voirie, rénovation éclairage public), la sécurité des biens et des personnes (vidéo protection), la rénovation de notre patrimoine bâti et l’accès aux services pour le public (Hôtel du Chevalier d’Ars).
BUDGET PRINCIPAL 2026 - VILLE
➢ Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 5 703 758 € soit un budget en baisse par rapport à celui de 2025 (5 815 285 €). Recettes
Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à la même somme, et se répartit comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2026 et 2025
Chapitre BP 2026 BP 2025 (vote de
12/2024)
013 - Atténuation de charges 5 000,00 24 600,00 70 - Produits de service 270 910,00 307 000,00 73 - Impôts et taxes 3 866 285,00 3 848 285,00 74 - Dotations et participations 1 382 163,00 1 431 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 128 180,00 113 180,00 76 - Produits financiers 50 020,00 90 020,00 042 - Opérations d’ordre 1 200,00 1 200,00 TOTAL 5 703 758,00 5 815 285,00
• Précisions sur les recettes de fonctionnement par chapitre du BP 2026.
Chapitre 013 Atténuations de charges :
Ce chapitre regroupe les remboursements liés au personnel de l’Etat (contrats aidés) et des assurances (arrêts maladie)
Chapitre 70 Produits des services :
Il correspond aux recettes générées par les transports scolaires, la garderie scolaire ainsi que les repas du restaurant scolaire facturés aux familles, les actions culturelles (expositions et vente de la boutique) et l’adhésion à l’école de musique municipale.
La baisse 2026 s’explique par la fermeture du musée en 2026.
Chapitre 73 Impôts et taxes :
Les taux des taxes seront identiques TF 39,97% - TFNB 57,89%.
Il faut y ajouter la THLV : 14,70% et la taxe sur les friches commerciales à 20% . .
Chapitre 74 Dotations et participations :
Le chapitre est en baisse du fait des dotations de l’Etat en diminution.
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante :
L’estimation 2026 est essentiellement les encaissements de loyers.
Chapitre 76 Produits financiers :
Les recettes de ce chapitre correspondent aux intérêts du compte de placement à terme du legs de Monsieur Bourg.
Chapitre 77 Produits exceptionnels : Ces recettes sont incertaines car elles correspondent principalement aux produits de cession des biens communaux. Ces dernières recettes ne seront inscrites dans le budget que lorsqu’elles seront effectives (signées à l’étude).
Dépenses
Elles se décomposent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2026 et 2025
Chapitre BP 2026 BP 2025 (vote de 12/2024)
011 - Charges à caractère général 1 849 300,00 1 926 970,00 012 - Charges de personnel 2 645 000,00 2 526 000,00
014 - Atténuations de produits 22 000,00 14 000,00 65 - Autres charges de gestion courante 617 210,00 608 460,00 66 - Charges financières 169 548.00 185 855.00 67 - Charges exceptionnelles 500,00 500,00 042 et 68 - Opérations d’ordre 168 500,00 153 500,00 023 - Virement à l’investissement 231 700,00 400 000,00 TOTAL 5 703 758,00 5 815 285,00
Chapitre 011 Dépenses à caractère général :
Elles sont en baisse, notamment dû à une diminution du cout de l’énergie, à l’article 60612 « énergies » et peu de locations prévues depuis l’acquisition d’un manitou, article 61351 « Location matériel roulant ».
Chapitre 012 Charges de personnel :
Elles représentent 49,84 % des charges réelles de fonctionnement.
Dans cette somme il est inclus la prime annuelle d’un montant de 150 000 € versée en deux fois (juin et novembre) aux agents.
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante :
Ces charges sont en légère augmentation par rapport au dernier exercice avec une prévision à 617 210 €. Les dépenses les plus importantes concernent le contingent incendie (140 550 € soit + 3.73 % par rapport à 2025).
Chapitre 66 Charges financières :
Ce chapitre est en légère baisse compte tenu de la baisse des taux variables.
Chapitre 042 et 68 Opérations d’ordres :
Amortissement 163 500,00 €
Provisions pour dépréciation 5 000 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement :
Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement (023) vers la section d’investissement est de 231 700 € contre 400 000 € en 2025. ➢ Section d’Investissement
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 2 377 618,91 € de recettes et de dépenses.
Recettes
RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2026 et 2025
Chapitre BP 2026 BP 2025 (vote de 12/2024)
13 - Subventions 1 340 967.68 1 168 169.15 16 - Emprunts 400 000.00 450 000.00
10 - FCTVA 310 000,00 165 000,00 10226 - Taxe d’Aménagement 20 000,00 20 000,00 28 - Amortissements (+amortissement dette) 163 500.00 152 000.00 023 - Autofinancement 231 700,00 400 000,00 TOTAL 2 466 167,58 2 377 618.91
Dépenses
DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE – ANNEES 2026 et 2025
Chapitre BP 2026 BP 2025 (vote de 12/2024)
16 - Capitaux emprunts 555 600.00 525 200.00 20-21-23 - Travaux 1 910 567,58 1 852 418.91 TOTAL 2 466 167,58 2 377 618.91
Evolution de la dette financière de la Ville :
Au 1er janvier 2026 elle sera de 5 909 199,23 € (voir tableau d’évolution de la dette de la ville de 2015 à 2027).
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 2026
1/ Section d’exploitation :
La section d’exploitation s’équilibre à 607 050 €.
Le virement prévu (autofinancement) à l’investissement est de 38 777 €.
2/ Section d’investissement :
La section d’investissement :
- le remboursement des capitaux d’emprunt est de 123 000 €.
Evolution de la dette au 1er Janvier 2026 elle sera de 1 177 646.41 €. LOTISSEMENT DES AJONCS CA 2025/BP 2026
1/ Clôture
Ce budget sera clôturé en 2026 car tous les travaux sont terminés. Et les 2 derniers lots ont été vendus.
A la clôture de ce budget, le déficit de clôture et la dette restant à rembourser seront réintégrés au budget principal de la Ville.
2/ La section de fonctionnement
La section se compose
• en dépenses : du déficit de fonctionnement reporté, de la régularisation des centimes de TVA qui sera à faire après la déclaration de TVA du 4ème trimestre 2025 et de l’annulation des ICNE 2025.
• Et en recette : de l’écriture de reprise du résultat de clôture de fonctionnement au budget principal.
.
La section s’équilibre à 230 708,02 €.
2/ La section d’investissement
La section se compose
• en dépenses : de l’écriture de reprise du résultat de clôture d’investissement au budget principal, qui équivaut au capital restant dû sur l’emprunt du lotissement.
• Et en recette : du résultat excédentaire provisoire.
La section s’équilibre à 187 680,63 €.
Monsieur le Maire rappelle l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, s’appliquant au référentiel M57 : « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2026 du BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE, tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) : 5 703 758,00 €
* section investissement (dépenses & recettes) : 2 466 167,58 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Les plafonds sont les suivants :
Section
Dépenses
réelles BP
2025
Montant
plafond
fongibilité
Fonctionnement 5 306 508,00
€
397 988,10
€
Investissement 2 464 967,58
€
184 872,57
€ DOCUMENT PREALABLE AU VOTE DU BP 2026 - VALIDÉ EN COMMISSION DES FINANCES DU 01/12/2025
Sens Chapitre FONCTIONNEMENT - VUE GLOBALISEE AUX CHAPITRES CA 2024 Total_BP 2025 Liquidé au 01/12 BP 2026
Total DEPENSES 5 268 707,97 € 5 815 285,00 € 4 947 583,39 € 5 703 758,00 €
Total 011 - Charges à caractère général 1 927 884,25 € 1 926 970,00 € 1 640 819,88 € 1 849 300,00 €
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 406 129,07 € 2 526 000,00 € 2 248 138,86 € 2 645 000,00 €
Total 014 - Atténuations de produits 12 661,00 € 14 000,00 € 19 672,00 € 22 000,00 €
Total 023 - Virement à la section d'investissement - € 400 000,00 € - € 231 700,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 806,22 € 148 500,00 € 333 178,30 € 163 500,00 €
Total 65 - Autres charges de gestion courante 553 445,00 € 608 460,00 € 534 839,65 € 617 210,00 €
Total 66 - Charges financières 184 194,47 € 185 855,00 € 170 934,70 € 169 548,00 €
Total 67 - Charges spécifiques - € 500,00 € - € 500,00 € Total 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 4 587,96 € 5 000,00 € - € 5 000,00 €
Total RECETTES 5 800 333,86 € 5 815 285,00 € 5 615 455,40 € 5 703 758,00 €
Total 013 - Atténuations de charges 40 244,11 € 24 600,00 € 48 787,21 € 5 000,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 667,14 € 1 200,00 € 104 165,84 € 1 200,00 €
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 335 196,04 € 307 000,00 € 166 955,01 € 270 910,00 €
Total 73 - Impôts et taxes 730 873,16 € 727 785,00 € 625 875,16 € 759 785,00 €
Total 731 - Fiscalité locale 3 001 025,35 € 3 120 500,00 € 3 014 510,00 € 3 106 500,00 €
Total 74 - Dotations et participations 1 440 884,88 € 1 431 000,00 € 1 279 220,77 € 1 382 163,00 €
Total 75 - Autres produits de gestion courante 149 057,57 € 113 180,00 € 111 199,15 € 128 180,00 €
Total 76 - Produits financiers 91 515,23 € 90 020,00 € 33 423,92 € 50 020,00 €
Total 77 - Produits spécifiques 1 870,38 € - € 231 318,34 € - €
DIFFERENCE R-D 531 625,89 € - € 667 872,01 € - € DOCUMENT PREALABLE AU VOTE DU BP 2026 - VALIDÉ EN COMMISSION DES FINANCES DU 01/12/2025
Sens Chapitre FONCTIONNEMENT - VUE GLOBALISEE AUX CHAPITRES CA 2024 Total_BP 2025 Liquidé au 01/12 BP 2026
Total DEPENSES 5 268 707,97 € 5 815 285,00 € 4 947 583,39 € 5 703 758,00 €
Total 011 - Charges à caractère général 1 927 884,25 € 1 926 970,00 € 1 640 819,88 € 1 849 300,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60261 - Achats stockés - Médicaments 63,85 € - € - € - €
D 011 - Charges à caractère général 6027 - Achats stockés - Alimentation 209,73 € - € - €
D 011 - Charges à caractère général 60611 - Eau et assainissement 58 849,41 € 69 370,00 € 50 379,96 € 60 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60612 - Energie - Electricité 521 340,70 € 537 500,00 € 413 396,21 € 480 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60621 - Combustibles 1 709,27 € 4 000,00 € 11 558,66 € 12 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60622 - Carburants 47 524,89 € 43 000,00 € 21 113,59 € 30 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60623 - Alimentation 1 825,85 € 2 000,00 € 1 851,43 € 2 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60624 - Produits de traitement - € - € 600,91 € 1 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60628 - Autres fournitures non stockées 38,20 € - € 100,77 € 200,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60631 - Fournitures d'entretien 15 168,26 € 14 000,00 € 11 929,65 € 12 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60632 - Fournitures de petit équipement 19 530,29 € 15 000,00 € 24 367,55 € 30 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60633 - Fournitures de voirie 11 687,09 € 20 000,00 € 7 010,58 € 20 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60636 - Habillement et vêtements de travail 8 938,48 € 10 000,00 € 10 945,72 € 10 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6064 - Fournitures administratives 5 694,60 € 5 000,00 € 6 803,66 € 5 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 60668 - Autres produits pharmaceutiques 220,02 € 300,00 € - € 300,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6067 - Fournitures scolaires 18 395,26 € 17 500,00 € 16 407,42 € 17 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6068 - Autres matières et fournitures 92 844,66 € 93 000,00 € 46 557,84 € 62 400,00 €
D 011 - Charges à caractère général 611 - Contrats de prestations de services 324 214,46 € 340 000,00 € 195 849,51 € 205 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 61221 - Crédit-bail - Matériel roulant - € - € 16 242,00 € 27 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6132 - Locations immobilières 11 104,15 € 11 000,00 € 11 214,23 € 12 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 61351 - Locations matériel roulant 47 550,47 € 40 000,00 € 12 838,89 € 18 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 61358 - Autres locations mobilières 23 722,60 € 10 000,00 € 12 813,11 € 10 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 614 - Charges locatives et de copropriété 6 809,62 € 6 500,00 € 6 716,40 € 6 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 61521 - Entretien et réparations sur terrains 45 406,20 € 35 000,00 € 57 247,31 € 55 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics 104 484,00 € 72 000,00 € 71 526,98 € 70 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments - € - € 1 092,00 € 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 615231 - Entretien et réparations sur voiries 75 063,21 € 80 000,00 € 43 574,06 € 80 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 615232 - Entretien et réparations sur réseaux 54 207,30 € 40 000,00 € 46 287,01 € 55 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant 35 277,35 € 40 000,00 € 50 607,01 € 40 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 12 545,10 € 14 000,00 € 10 510,85 € 12 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6156 - Maintenance 47 596,44 € 50 000,00 € 122 004,59 € 130 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6161 - Primes d'assurances multirisques 94 717,33 € 105 000,00 € 106 777,25 € 104 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6162 - Assurance obligatoire dommage-construction - € 10 000,00 € 17 784,00 € - €
D 011 - Charges à caractère général 617 - Etudes et recherches - € 1 000,00 € - € 1 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6182 - Documentation générale et technique 1 286,59 € 2 000,00 € 1 150,25 € 2 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6184 - Versements à des organismes de formation 3 768,08 € 6 000,00 € 7 123,08 € 13 600,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6185 - Frais de colloques et séminaires - € - € 1 405,40 € 1 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6188 - Autres frais divers 8 303,44 € 8 000,00 € 20 693,12 € 40 200,00 €
D 011 - Charges à caractère général 62268 - Autres honoraires, conseils.. 540,00 € 40 000,00 € 5 742,92 € 4 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6 984,17 € - € - € 1 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6228 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 7 966,05 € 500,00 € 3 224,79 € 2 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6231 - Annonces et insertions 5 572,96 € 5 000,00 € 7 600,55 € 5 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6232 - Fêtes et cérémonies 61 712,72 € 30 000,00 € 44 226,42 € 40 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6234 - Réceptions 1 466,33 € 1 500,00 € 537,17 € 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6236 - Catalogues et imprimés 10 644,15 € 10 000,00 € 9 480,80 € 18 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6237 - Publications 350,19 € 500,00 € - € 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6238 - Publicité, publications, relations publiques - Divers 2 568,50 € 2 000,00 € 6 664,20 € 6 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6241 - Transports de biens 136,60 € 200,00 € 720,00 € 200,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6245 - Transports de personnes extérieures à la collectivité 237,20 € 250,00 € 95,00 € 200,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6248 - Transports de biens et transports collectifs - Divers 31 752,50 € 37 500,00 € 31 770,00 € 38 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6251 - Voyages, déplacements et missions 2 924,16 € 5 300,00 € 5 745,82 € 5 200,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6261 - Frais d'affranchissement 7 163,14 € 9 000,00 € 6 731,11 € 9 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6262 - Frais de télécommunications 42 640,03 € 43 000,00 € 33 263,29 € 43 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 627 - Services bancaires et assimilés 674,58 € 550,00 € 1 760,75 € 1 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6281 - Concours divers (cotisations...) 11 041,48 € 11 000,00 € 10 388,87 € 11 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6282 - Frais de gardiennage - € - € 931,71 € 1 400,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6283 - Frais de nettoyage des locaux 1 200,00 € 1 500,00 € 6 340,62 € 6 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 62876 - Remboursements de frais au GFP de rattachement 480,00 € - €
D 011 - Charges à caractère général 62878 - Remboursements de frais à des tiers 1 413,26 € - € 2 961,27 € 2 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6288 - Autres services extérieurs - € - € 274,20 € 300,00 €
D 011 - Charges à caractère général 63512 - Taxes foncières 24 501,00 € 25 000,00 € 25 647,00 € 26 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 63513 - Autres impôts locaux 3 405,00 € 500,00 € - € 1 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 688,52 € 500,00 € - € 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6358 - Autres droits 1 504,81 € 1 500,00 € - €
D 011 - Charges à caractère général 6378 - Autres impôts, taxes (autres organismes) 220,00 € 500,00 € 232,39 € 300,00 €
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 406 129,07 € 2 526 000,00 € 2 248 138,86 € 2 645 000,00 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement 46 808,61 € 28 000,00 € 7 159,82 € 33 000,00 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6218 - Autre personnel extérieur 31 037,60 € 35 000,00 € 39 970,00 € 43 420,00 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 6 272,24 € 6 840,00 € 5 934,17 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés
6333 - Particip. des employeurs à la formation professionnelle
continue 110,00 € 120,00 € - €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6336 - Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 27 288,45 € 31 680,00 € 27 007,07 € DOCUMENT PREALABLE AU VOTE DU BP 2026 - VALIDÉ EN COMMISSION DES FINANCES DU 01/12/2025
Sens Chapitre FONCTIONNEMENT - VUE GLOBALISEE AUX CHAPITRES CA 2024 Total_BP 2025 Liquidé au 01/12 BP 2026
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés
6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations 3 848,84 € 4 240,00 € 3 638,43 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64111 - Personnel titulaire - Rémunération principale 1 169 592,27 € 1 271 340,00 € 1 057 705,86 € 2 568 580,00 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64112 - Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 5 654,91 € 5 870,00 € 4 164,88 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64113 - Personnel titulaire - NBI 9 545,17 € 9 730,00 € 8 417,88 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64118 - Personnel titulaire - Autres indemnités 320 085,01 € 326 150,00 € 302 280,32 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64131 - Personnel non titulaire - Rémunérations 84 468,72 € 93 500,00 € 125 428,06 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64132 - Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence 361,12 € 400,00 € 329,52 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64136 - Personnel non titulaire - Indemnités liées à la perte d'emploi - € - € 5 583,93 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64138 - Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités 7 883,65 € 8 000,00 € 8 374,29 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64168 - Autres emplois aidés 18 148,55 € 19 500,00 € 15 959,84 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6417 - Rémunérations des apprentis 12 722,08 € 13 300,00 € 1 556,79 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 195 848,15 € 198 900,00 € 202 985,53 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 386 094,62 € 389 000,00 € 380 883,14 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 464,88 € 4 650,00 € 5 933,65 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 14 314,13 € 15 000,00 € 19 412,12 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6456 - Versement au F.N.C. du supplément familial 5 085,00 € 7 000,00 € 6 859,00 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6457 - Cotisations sociales liées à l'apprentissage 218,80 € 240,00 € 26,78 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 8 062,83 € 8 100,00 € 8 607,65 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6475 - Médecine du travail, pharmacie 6 969,64 € 7 100,00 € 7 037,08 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6478 - Autres charges sociales diverses 38 181,85 € 39 240,00 € 199,98 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6488 - Autres 3 061,95 € 3 100,00 € 2 683,07 €
Total 014 - Atténuations de produits 12 661,00 € 14 000,00 € 19 672,00 € 22 000,00 €
D 014 - Atténuations de produits 7391112 - Dégrèvement taxe habitation sur logements vacants 5 169,00 € 5 000,00 € 8 112,00 € 9 000,00 €
D 014 - Atténuations de produits
7391118 - Autres restit. au titre des dégrèvements sur contrib.
directes - € 1 000,00 € - € 1 000,00 €
D 014 - Atténuations de produits 7392221 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercom. 7 492,00 € 8 000,00 € 11 560,00 € 12 000,00 €
Total 023 - Virement à la section d'investissement - € 400 000,00 € - € 231 700,00 €
D 023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement - € 400 000,00 € - € 231 700,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 179 806,22 € 148 500,00 € 333 178,30 € 163 500,00 €
D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 879,60 € - € 333 178,30 € - €
D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6811 - Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 167 593,29 € 145 000,00 € - € 160 000,00 €
D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 3 333,33 € 3 500,00 € - € 3 500,00 €
Total 65 - Autres charges de gestion courante 553 445,00 € 608 460,00 € 534 839,65 € 617 210,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante
65121 - Stagiaires de la formation professionnelle -
Rémunérations - € - € - €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65133 - Secours d'urgence - € 100,00 € - € 100,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65134 - Aides 3 300,00 € 7 200,00 € 600,00 € 7 200,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65311 - Indemnités de fonction (élus) 91 180,45 € 92 600,00 € 83 958,98 € 92 600,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65313 - Cotisations de retraite (élus) 4 744,86 € 6 240,00 € 4 232,19 € 6 240,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65314 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale élus 8 667,63 € 8 400,00 € 7 978,22 € 8 400,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65315 - Formation (élus) 3 921,07 € 1 000,00 € 694,80 € 1 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 653172 - Cotisations fonds financemt allocation fin mandat (élus) 206,19 € 220,00 € - € 220,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 6541 - Créances admises en non-valeur - € 200,00 € - € 200,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 6542 - Créances éteintes 1 786,99 € 200,00 € - € 200,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 6553 - Service d'incendie 127 984,50 € 135 500,00 € 135 412,18 € 140 550,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante
65561 - Contrib. au fonds de compensation des charges
territoriales - € - € - € - €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65568 - Autres contributions 18 647,80 € 20 000,00 € 21 822,40 € 22 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65733 - Subventions de fonctionnement aux départements - € - € 87,35 €
D 65 - Autres charges de gestion courante
657358 - Subventions de fonctionnement aux autres
groupements - € - € 400,00 € 1 200,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 657363 - Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS 16 500,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65741 - Subventions de fonctionnement aux ménages 24 671,41 € 70 000,00 € 2 740,92 € 45 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65742 - Subventions de fonctionnement aux entreprises 762,25 € 800,00 € 6 000,00 € 800,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65748 - Subv. de fonctionnemt autres personnes droit privé 156 797,22 € 156 000,00 € 162 347,00 € 172 500,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65811 - Droits d'utilisation - Informatique en nuage 18 715,28 € 18 500,00 € 20 160,96 € 22 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante
65818 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences,
procédés 9 109,80 € 9 500,00 € 14 900,69 € 15 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65881 - Hébergement et restauration scolaires 25 688,86 € 22 000,00 € 16 019,20 € 22 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 65888 - Autres charges diverses de gestion courante 40 760,69 € 40 000,00 € 37 484,76 € 40 000,00 €
Total 66 - Charges financières 184 194,47 € 185 855,00 € 170 934,70 € 169 548,00 €
D 66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 171 527,63 € 170 000,00 € 148 858,75 € 145 000,00 €
D 66 - Charges financières 661121 - Montant des ICNE de l'exercice 22 745,44 € 23 000,00 € 23 451,66 € 23 999,66 €
D 66 - Charges financières 661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 24 515,93 € - 22 745,00 € - 22 745,44 € - 23 451,66 € -
D 66 - Charges financières 6615 - Intérêts comptes courants et dépôts créditeurs 600,00 € 600,00 € 5 753,70 € 6 000,00 €
D 66 - Charges financières 666 - Pertes de change sur créances et dettes financières 13 837,33 € 15 000,00 € 15 616,03 € 18 000,00 €
Total 67 - Charges spécifiques - € 500,00 € - € 500,00 €
D 67 - Charges spécifiques 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) - € 500,00 € - € 500,00 €
Total 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 4 587,96 € 5 000,00 € - € 5 000,00 € D 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 4 587,96 € 5 000,00 € - € 5 000,00 € DOCUMENT PREALABLE AU VOTE DU BP 2026 - VALIDÉ EN COMMISSION DES FINANCES DU 01/12/2025
Sens Chapitre FONCTIONNEMENT - VUE GLOBALISEE AUX CHAPITRES CA 2024 Total_BP 2025 Liquidé au 01/12 BP 2026
Total RECETTES 5 800 333,86 € 5 815 285,00 € 5 615 455,40 € 5 703 758,00 €
Total 013 - Atténuations de charges 40 244,11 € 24 600,00 € 48 787,21 € 5 000,00 €
R 013 - Atténuations de charges 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 40 244,11 € 24 600,00 € 48 787,21 € 5 000,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 667,14 € 1 200,00 € 104 165,84 € 1 200,00 €
R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 752 - Revenus des immeubles 1 187,54 € 1 200,00 € 1 187,54 € 1 200,00 €
R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
7761 - Différences sur réal. (négatives) reprises au compte de
résultat 8 479,60 € - € 102 978,30 € - €
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 335 196,04 € 307 000,00 € 166 955,01 € 270 910,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7021 - Ventes de récoltes 200,00 € 500,00 € - € 200,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 4 056,67 € 2 000,00 € 3 558,83 € 2 000,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70323 - Redevance d'occupation du domaine public 23 437,48 € 24 000,00 € 18 506,70 € 24 000,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 19 647,20 € 17 500,00 € 19 342,93 € 9 500,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
7067 - Redev. et droits des services périscolaires et
d'enseignement 116 591,47 € 105 000,00 € 103 723,78 € 107 050,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 706811 - Redevance d'assainissement collectif - € - € 357,10 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 706888 - Autres 3 668,90 € - € 3 213,15 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7078 - Autres marchandises 11 440,80 € 10 000,00 € 3 526,95 € 2 000,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 672,35 € 2 000,00 € 2 365,00 € 1 000,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 708422 - Mise à dispo personnel facturé BA/régies dotés perso. morale - € 34 000,00 € - € 34 000,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70846 - Mise à dispo personnel facturé au GFP de rattachement 102 169,63 € - € - €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 708722 - Remboursement de frais par BA et régies dotés perso. morale 1 460,00 € - € - € 1 460,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70874 - Remboursement de frais par les caisses des écoles 61,30 € - € - €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70875 - Remboursement de frais par les communes membres du GFP 1 404,00 € 1 400,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70876 - Remboursement de frais par le GFP de rattachement - € 80 000,00 € - € 83 800,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 70878 - Remboursement de frais par des tiers 47 107,84 € 32 000,00 € 10 237,77 € 3 500,00 €
R 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
7088 - Autres prod. activ. annexes (abonnements et ventes
d'ouvrages) 1 682,40 € - € 718,80 € 1 000,00 €
Total 73 - Impôts et taxes 730 873,16 € 727 785,00 € 625 875,16 € 759 785,00 €
R 73 - Impôts et taxes 73211 - Attribution de compensation 669 411,16 € 669 000,00 € 557 842,60 € 669 000,00 €
R 73 - Impôts et taxes 73221 - FNGIR 18 785,00 € 18 785,00 € 15 585,00 € 18 785,00 €
R 73 - Impôts et taxes 732221 - Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. 42 677,00 € 40 000,00 € 13 448,00 € 40 000,00 €
R 73 - Impôts et taxes 73223 - Fonds départemental des DMTO pour les com. de - de 5 000 hab. - € - € 38 999,56 € 32 000,00 €
Total 731 - Fiscalité locale 3 001 025,35 € 3 120 500,00 € 3 014 510,00 € 3 106 500,00 €
R 731 - Fiscalité locale 73111 - Impôts directs locaux 2 844 454,00 € 2 960 000,00 € 2 874 845,00 € 2 961 000,00 €
R 731 - Fiscalité locale 73118 - Autres contributions directes 8 415,00 € 5 000,00 € 2 554,00 € 5 000,00 €
R 731 - Fiscalité locale 73141 - Accise sur l'électricité 132 316,35 € 140 000,00 € 126 143,00 € 125 000,00 €
R 731 - Fiscalité locale 73154 - Droits de place 15 840,00 € 15 500,00 € 10 968,00 € 15 500,00 €
R 731 - Fiscalité locale 7318 - Autres fiscalités locales - € - € - € - €
Total 74 - Dotations et participations 1 440 884,88 € 1 431 000,00 € 1 279 220,77 € 1 382 163,00 €
R 74 - Dotations et participations 74111 - Dotation forfaitaire des communes 760 381,00 € 760 000,00 € 632 921,00 € 760 000,00 €
R 74 - Dotations et participations 741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 394 842,00 € 400 000,00 € 422 505,00 € 420 000,00 €
R 74 - Dotations et participations 741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 57 067,00 € 50 000,00 € 52 619,00 € 52 000,00 €
R 74 - Dotations et participations 742 - Dotations aux élus locaux 163,00 € - € 163,00 € 163,00 €
R 74 - Dotations et participations 744 - FCTVA 26 578,78 € 35 000,00 € 38 162,35 € 28 000,00 €
R 74 - Dotations et participations 74718 - Participations Etat - Autres 48 773,98 € 65 000,00 € 63 700,42 € 60 000,00 €
R 74 - Dotations et participations 7472 - Participations régions 6 000,00 € 2 500,00 € 5 000,00 € 2 500,00 €
R 74 - Dotations et participations 7473 - Participations départements 5 000,00 € 8 000,00 € 3 000,00 € 9 500,00 €
R 74 - Dotations et participations 74748 - Participations autres communes 21 523,98 € 22 000,00 € 720,00 € -
R 74 - Dotations et participations 74751 - Participations GFP de rattachement 9 738,00 € 10 000,00 € 3 150,00 € 8 000,00 €
R 74 - Dotations et participations 747888 - Autres - € - € 2 000,00 € 1 000,00 €
R 74 - Dotations et participations
7482 - Compens./perte taxe addit. droits enreg. ou taxe pub.
foncière 46 246,14 € 42 000,00 € - €
R 74 - Dotations et participations 74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 42 167,00 € 22 000,00 € 40 665,00 € 25 000,00 €
R 74 - Dotations et participations 7484 - Dotation de recensement 8 189,00 € - € - €
R 74 - Dotations et participations 7485 - Dotation pour les titres sécurisés 14 215,00 € 14 500,00 € 16 055,00 € 16 000,00 €
Total 75 - Autres produits de gestion courante 149 057,57 € 113 180,00 € 111 199,15 € 128 180,00 €
R 75 - Autres produits de gestion courante 752 - Revenus des immeubles 108 837,62 € 108 000,00 € 100 041,16 € 120 000,00 €
R 75 - Autres produits de gestion courante 756 - Libéralités reçues - € - € 100,00 €
R 75 - Autres produits de gestion courante 75813 - Redevances versées par fermiers et concessionnaires 180,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €
R 75 - Autres produits de gestion courante 7584 - Recouvrement sur créances admises en non valeur - € - € 117,50 €
R 75 - Autres produits de gestion courante 75883 - Excédents sur opérations de gestion - € - € 100,00 €
R 75 - Autres produits de gestion courante 75888 - Autres produits divers de gestion courante 40 039,95 € 5 000,00 € 10 660,49 € 8 000,00 €
Total 76 - Produits financiers 91 515,23 € 90 020,00 € 33 423,92 € 50 020,00 €
R 76 - Produits financiers 761 - Produits de participations 15,23 € 20,00 € 13,92 € 20,00 €
R 76 - Produits financiers 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement - € - € - €
R 76 - Produits financiers 7688 - Autres produits financiers 91 500,00 € 90 000,00 € 33 410,00 € 50 000,00 €
Total 77 - Produits spécifiques 1 870,38 € - € 231 318,34 € - €
R 77 - Produits spécifiques
773 - Mandats annulés ou atteints par la déchéance
quadriennale 1 470,38 € - € 1 118,34 € - €
R 77 - Produits spécifiques 775 - Produits des cessions d'immobilisations 400,00 € - € 230 200,00 € - €
DIFFERENCE R-D 531 625,89 € - € 667 872,01 € - € 01/12/2025
DEPENSES BP 2025 BP 2026 ART. RECETTES BP 2025 BP 2026
Capitaux emprunts 524 000,00 555 600,00 10222 FC TVA 165 000,00 310 000,00
bail emphythéotique CH 040 1 200,00 1 200,00 10226 Taxe aménagement 20 000,00 20 000,00
Tam 1 800,00
Travaux 20/21/23 211 800,00 166 600,00 28 Amortissements 152 000,00 163 500,00
Autofinancement 023 400 000,00 231 700,00
TOTAL 737 000,00 725 200,00 TOTAL 737 000,00 725 200,00
-
travaux possibles avec emprunt de 400 000 € = 566 600,00 €
Les recettes propres permettent de rembourser les capitaux d'emprunts (obligation reglementaire) ; y compris si un nouvel emprunt de 400 000 € est souscrit.
DEPENSES INVESTISSEMENTS VILLE
Remboursement capitaux d'emprunts 2026 BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DOCUMENT PREALABLE AU VOTE DU BP 2026 - VALIDÉ EN COMMISSION DES FINANCES DU 01/12/2025
S
e
n
s
Chapitre Compte CA 2024 Total BP 2025 Liquidé au 01/12/2025 BP 2026
Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 518 951,43 € 549 800,00 € 290 174,03 € 607 050,00 €
Total 011 - Charges à caractère général 274 662,30 € 273 000,00 € 213 926,18 € 306 100,00 €
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 25 830,23 € 32 500,00 € 34 000,00 €
Total 014 - Atténuations de produits 48 500,00 € 48 445,00 € 79 607,00 €
Total 023 - Virement à la section d'investissement - € 30 000,00 € - € 38 777,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 101 754,89 € 110 000,00 € - € 110 000,00 €
Total 65 - Autres charges de gestion courante 5 232,27 € 5 000,00 € 216,46 € 4 000,00 €
Total 66 - Charges financières 49 889,17 € 44 300,00 € 26 532,05 € 28 066,00 €
Total 67 - Charges exceptionnelles 769,48 € 1 500,00 € 1 054,34 € 1 500,00 €
Total 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 6 036,09 € 5 000,00 € - € 5 000,00 €
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 528 285,68 € 549 800,00 € 582 015,93 € 607 050,00 €
Total 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) - € 2 500,00 € - € - €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 6 148,00 € 6 150,00 € - € 6 150,00 €
Total 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 521 717,32 € 541 150,00 € 581 383,15 € 600 900,00 €
Total 75 - Autres produits de gestion courante - € - € 180,11 € - €
Total 77 - Produits exceptionnels 420,36 € - € 452,67 € - €
Total 78 - Reprises sur amortissements et provisions - € - € - € - € BUDGET ANNEXE SERVICE DE L'EAU - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DOCUMENT PREALABLE AU VOTE DU BP 2026 VALIDÉ EN COMMISSION DES FINANCES DU 01/12/2025
S
e Chapitre Compte CA 2024 Total BP 2025
Liquidé
au 01/12/25 BP 2026
Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 518 951,43 € 549 800,00 € 398 297,06 € 607 050,00 €
Total 011 - Charges à caractère général 274 662,30 € 273 000,00 € 213 926,18 € 306 100,00 €
D 011 - Charges à caractère général 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 312,27 € - €
D 011 - Charges à caractère général 605 - Achats d'eau 94 207,04 € 80 000,00 € 43 579,92 € 80 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie,..) 31 484,12 € 43 000,00 € 29 268,86 € 33 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 122,62 € 300,00 € 450,60 € 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6064 - Fournitures administratives 202,60 € 300,00 € - € 300,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6068 - Autres matières et fournitures 1 270,08 € 5 000,00 € 3 173,62 € 5 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6071 - Compteurs 1 472,25 € 2 500,00 € 2 704,05 € 3 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 611 - Sous-traitance générale 77 434,37 € 60 000,00 € 17 882,07 € 35 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 613 - Locations, droits de passage et servitudes diverses 145,67 € 300,00 € 3 663,54 € 2 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 61523 - Entretien et réparations réseaux 45 248,32 € 60 000,00 € 90 681,96 € 105 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6155 - Entretien et réparations biens mobiliers 501,59 € 800,00 € - € 600,00 €
D 011 - Charges à caractère général 6156 - Maintenance 226,00 € 400,00 € 59,90 € 300,00 €
D 011 - Charges à caractère général 616 - Primes d'assurances 5 297,92 € 6 000,00 € 6 380,13 € 7 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 617 - Etudes et recherches 12 000,00 € - € 14 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - € - € 4 092,67 € 4 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 625 - Déplacements, missions et réceptions - € 500,00 € - € 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 626 - Frais postaux et frais de télécommunications 1 205,17 € 1 000,00 € 1 987,84 € 2 000,00 €
D 011 - Charges à caractère général 627 - Services bancaires et assimilés 174,28 € 200,00 € 145,02 € 200,00 €
D 011 - Charges à caractère général 62871 - Remboursements de frais à la collectivité de rattachement 1 460,00 € 1 500,00 € - € 1 500,00 €
D 011 - Charges à caractère général 635 - Autres impôts, taxes, ...(administration des impôts) 1 898,00 € 2 200,00 € 1 927,00 € 2 200,00 €
D 011 - Charges à caractère général 63711 > Redevance prélèvement sur la ressource en eau - € 9 000,00 € 7 929,00 € 9 000,00 €
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 25 830,23 € 32 500,00 € 34 000,00 €
D 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 25 830,23 € 32 500,00 € 34 000,00 €
Total 014 - Atténuations de produits 48 500,00 € 48 445,00 € 79 607,00 €
D 014 - Atténuations de produits
701249 - Reversement redevance pour pollution d'origine
domestique 45 951,00 € 48 500,00 € 48 445,00 € 7,00 €
D 014 - Atténuations de produits
701269 > Reversement à l’agence de l’eau – Redevance sur la
consommation d’eau potable 70 700,00 €
D 014 - Atténuations de produits
701259 - Reversement à l'agence de l'eau - Redevance
prélèvement de la ressource en eau 8 826,00 € - € 8 900,00 €
Total 023 - Virement à la section d'investissement - € 30 000,00 € - € 38 777,00 €
D 023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement - € 30 000,00 € - € 38 777,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 101 754,89 € 110 000,00 € 105 957,91 € 110 000,00 €
D 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 6811 - Dotations aux amortissements immos corporelles et incorporelles 101 754,89 € 110 000,00 € 105 957,91 € 110 000,00 €
Total 65 - Autres charges de gestion courante 5 232,27 € 5 000,00 € 216,46 € 4 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 6518 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 2 034,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 6541 - Créances admises en non-valeur - € 1 000,00 € 500,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 6542 - Créances éteintes 3 195,57 € 1 000,00 € 216,46 € 500,00 €
D 65 - Autres charges de gestion courante 6588 - Autres charges diverses de gestion courante 2,70 € - €
Total 66 - Charges financières 49 889,17 € 44 300,00 € 28 697,17 € 28 066,00 €
D 66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 50 501,41 € 44 700,00 € 31 060,98 € 28 500,00 €
D 66 - Charges financières 66112 - Intérêts - Rattachement des ICNE - € - €
D 66 - Charges financières 661121 - Montant des ICNE de l'exercice 6 267,63 € 5 867,63 € 3 903,82 € 3 469,82 €
D 66 - Charges financières 661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 6 879,87 € - 6 267,63 € - 6 267,63 € - 3 903,82 € -
D 66 - Charges financières 6615 - Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs - € - €
D 66 - Charges financières 6688 - Autres - € - €
Total 67 - Charges exceptionnelles 769,48 € 1 500,00 € 1 054,34 € 1 500,00 €
D 67 - Charges exceptionnelles 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 769,48 € 1 500,00 € 1 054,34 € 1 500,00 €
Total 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 6 036,09 € 5 000,00 € - € 5 000,00 €
D 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants 6 036,09 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 528 285,68 € 549 800,00 € 588 163,93 € 607 050,00 €
Total 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) - € 2 500,00 € - € - €
R 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 2 500,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 6 148,00 € 6 150,00 € 6 148,00 € 6 150,00 €
R 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 777 - Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice 6 148,00 € 6 150,00 € 6 148,00 € 6 150,00 €
Total 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 521 717,32 € 541 150,00 € 581 383,15 € 600 900,00 €
R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 7011 - Ventes d'eau 457 262,34 € 485 000,00 € 502 464,53 € 520 000,00 €
R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 701241 - Redevance pour pollution d'origine domestique 45 766,28 € 46 150,00 € 6,67 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 701251 - Redevance pour pollution d'origine domestique 8 900,00 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 701261 - Redevance sur la consommation d’eau potable 70 697,00 € 63 000,00 € R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 7068 - Autres prestations de services 17 365,90 € 10 000,00 € 5 306,64 € 6 000,00 €
R 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 70878 - Remboursement de frais par des tiers 1 322,80 € - € 2 908,31 € 3 000,00 €
Total 75 - Autres produits de gestion courante - € - € 180,11 € - €
R 75 - Autres produits de gestion courante 7588 - Autres - € 180,11 €
Total 77 - Produits exceptionnels 420,36 € - € 452,67 € - €
R 77 - Produits exceptionnels
771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion
(recouvrement après admission en non-valeur) 318,80 € - € 452,67 €
R 77 - Produits exceptionnels 778 - Autres produits exceptionnels 101,56 € - €
Total 78 - Reprises sur amortissements et provisions - € - € - € - € R 78 - Reprises sur amortissements et provisions 7817 - Reprises sur dépréciations des actifs circulants - € - € - € BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES AJONCS - DOC PREPARATOIRE AU VOTE DU BP26 - VALIDÉ PAR LA COMISSION DES FINANCES DU 01/12/2025
Sens Sect° Chapitre Compte BP 2025 CA 2025 BP 2026
D F TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 264 344,27 € 104 412,49 € 230 708,02 €
D F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 149 939,82 € - € 230 961,43 €
D F 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 149 939,82 € 230 961,43 € BP = reprise anticipée
D F 011 - Charges à caractère général 62 934,46 € 52 943,50 € - €
D F 011 - Charges à caractère général 6045 - Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 2 622,92 €
D F 011 - Charges à caractère général 605 - Achats de matériel, équipements et travaux 62 934,46 € 50 320,58 €
D F 011 - Charges à caractère général 615231 - Entretien et réparation voirie
D F 023 - Virement à la section d'investissement - € - € - €
D F 023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement - €
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 327,85 € 48 327,85 € - €
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7133 - Variation des en-cours de production de biens
D F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 71355 - Variation des stocks de terrains aménagés 48 327,85 € 48 327,85 € - €
D F 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 1 570,57 € 1 570,57 € - €
D F 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 1 570,57 € 1 570,57 €
D F 65 - Autres charges de gestion courante 1,00 € - € 1,00 €
D F 65 - Autres charges de gestion courante 65888 - Autres (regul de TVA) 1,00 € 1,00 €
D F 66 - Charges financières 1 570,57 € 1 570,57 € 254,41 € -
D F 66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 1 596,24 € 1 596,24 €
D F 66 - Charges financières 66112 - Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 280,08 € - 280,08 € - 254,41 € - D F 66 - Charges financières 661121 - Montant des ICNE de l'exercice 254,41 € 254,41 €
Sens Sect° Chapitre Compte BP 2025 CA 2025 BP 2026
R F TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 264 344,27 € 23 390,88 € 230 708,02 €
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 187 680,63 € - € - €
R F 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 71355 - Variation des stocks de terrains aménagés 187 680,63 € - € - € constation stock final
R F 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 1 570,57 € 1 570,57 € - €
R F 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 796 - Transferts de charges financières 1 570,57 € 1 570,57 € - €
R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 75 093,07 € 21 820,31 € - €
R F 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7015 - Ventes de terrains aménagés 75 093,07 € 21 820,31 €
R F 75 - Autres produits de gestion courante - € - € 230 708,02 €
R F 75 - Autres produits de gestion courante 75822 - 230 708,02 €
R F 77 - Produits exceptionnels - € - € - € R F 77 - Produits exceptionnels 774 - Subvention budget principal
Résultat Fonctionnement 2025 81 021,61 € -
Résultat antérieur 149 939,82 € -
Résultat à reporter 230 961,43 € -
Sens Sect° Chapitre Compte BP 2025 CA 2025 BP 2026
D I TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 206 620,23 € 18 939,60 € 187 680,63 €
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 187 680,63 € - € - €
D I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3555 - Terrains aménagés 187 680,63 € - € constatation stock final
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 18 939,60 € 18 939,60 € 187 680,63 €
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 18 939,60 € 18 939,60 € 187 680,63 €
D I 16 - Emprunts et dettes assimilées 168748 - Autres communes - €
D I 20 - Immobilisations incorporelles - € - € - € D I 20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études - € - €
Sens Sect° Chapitre Compte BP 2025 CA 2025 BP 2026
R I TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 206 620,23 € 48 327,85 € 187 680,63 €
R I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 158 292,38 € - € 187 680,63 €
R I 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 158 292,38 € 187 680,63 € reprise anticipée
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement - € - € - €
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement 021 - Virement de la section de fonctionnement - €
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 327,85 € 48 327,85 € - €
R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3351 - Terrains - € R I 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3355 - Travaux 48 327,85 € 48 327,85 € - € annulation stock initial
Résultat Investissement 2025 29 388,25 €
Résultat antérieur 158 292,38 €
Résultat à reporter 187 680,63 €
constat stock final 2025 (=Stock initial 2026) - €
annulation stock initial 2025 (se fait en (fin d'année) 48 327,85 €
RI -
Date document 01/12/2025 DF -
-
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES AJONCS -
COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ET CLOTURE
CA= annulation stock
initial
BP = constatation stock
initial Chapitre RECETTES 2020 2021 2022 2023 2024 Liquidé au 18/11/2025 Evolution 2020->2024
Total général 4 446 261,08 € 4 527 538,34 € 4 611 901,84 € 4 902 316,37 € 5 016 761,65 € 4 529 038,98 € 570 500,57 €
Total 731 - Fiscalité locale 2 300 844,28 € 2 583 274,09 € 2 647 184,16 € 2 876 003,29 € 2 985 185,35 € 2 754 453,82 € 684 341,07 €
731 - Fiscalité locale 73111 - Impôts directs locaux (IDL) 2 183 346,00 € 2 455 907,00 € 2 517 731,00 € 2 703 035,00 € 2 844 454,00 € 2 636 216,00 € 661 108,00 €
731 - Fiscalité locale 73118 - Autres contributions directes (role supplémentaire IDL) 5 454,00 € 3 407,00 € 604,00 € 1 617,00 € 8 415,00 € 2 554,00 € 2 961,00 €
731 - Fiscalité locale 73141 - Accise sur l'électricité 112 044,28 € 123 960,09 € 128 849,16 € 171 351,29 € 132 316,35 € 115 683,82 € 20 272,07 €
Total 73 - Impôts et taxes 688 196,16 € 725 698,16 € 732 677,16 € 732 252,16 € 730 873,16 € 625 875,16 € 42 677,00 €
73 - Impôts et taxes 73211 - Attribution de compensation 669 411,16 € 669 411,16 € 669 411,16 € 669 411,16 € 669 411,16 € 557 842,60 € - €
73 - Impôts et taxes 73221 - FNGIR 18 785,00 € 18 785,00 € 18 785,00 € 18 785,00 € 18 785,00 € 15 585,00 € - €
73 - Impôts et taxes 732221 - Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. - € 37 502,00 € 44 481,00 € 44 056,00 € 42 677,00 € 13 448,00 € 42 677,00 €
73 - Impôts et taxes 73223 - Fonds départemental des DMTO pour les com. de - de 5 000 hab. - € - € - € - € - € 38 999,56 € - €
Total 74 - Dotations et participations 1 457 220,64 € 1 218 566,09 € 1 232 040,52 € 1 294 060,92 € 1 300 703,14 € 1 148 710,00 € 156 517,50 € -
74 - Dotations et participations 74111 - Dotation forfaitaire des communes 772 607,00 € 765 448,00 € 762 223,00 € 761 784,00 € 760 381,00 € 632 921,00 € 12 226,00 € -
74 - Dotations et participations 741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 311 597,00 € 330 561,00 € 337 132,00 € 378 466,00 € 394 842,00 € 422 505,00 € 83 245,00 €
74 - Dotations et participations 741127 - Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 66 023,00 € 59 421,00 € 56 420,00 € 63 408,00 € 57 067,00 € 52 619,00 € 8 956,00 € -
74 - Dotations et participations 7482 - Compens./perte taxe addit. droits enreg. ou taxe pub. foncière 28 197,64 € 29 221,09 € 38 629,52 € 50 131,92 € 46 246,14 € - € 18 048,50 €
74 - Dotations et participations 74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 5 307,00 € 33 915,00 € 37 636,00 € 40 271,00 € 42 167,00 € 40 665,00 € 36 860,00 €
74 - Dotations et participations 74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TH 273 489,00 € - € - € - € - € - € 273 489,00 € -
Chapitre DÉPENSES 2020 2021 2022 2023 2024 Liquidé au 20/11/2025 Evolution 2020->2024
TOTAL 011+012 3 513 387,69 € 3 655 553,03 € 3 689 081,01 € 3 922 264,95 € 4 334 013,32 € 3 854 631,95 € 820 625,63 €
011 - Charges à caractère général 1 416 202,65 € 1 500 931,09 € 1 498 319,44 € 1 677 650,57 € 1 927 884,25 € 1 606 714,85 € 511 681,60 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 097 185,04 € 2 154 621,94 € 2 190 761,57 € 2 244 614,38 € 2 406 129,07 € 2 247 917,10 € 308 944,03 €
Chapitre EVOLUTION des Impôts directs locaux (IDL) AVEC N-1 2020 -> 2021 2021 -> 2022 2022 -> 2023 2023 -> 2024 2020 -> 2024 CUMUL 731+73+74
731 - Fiscalité locale 12,28% 2,47% 8,64% 3,80% 29,74%
731 - Fiscalité locale Impôts directs locaux (IDL) 12,36% 2,40% 7,40% 5,48% 30,34%
73 - Impôts et taxes 5,45% 0,96% -0,06% -0,19% 6,20%
74 - Dotations et participations -16,38% 1,11% 5,03% 0,51% -10,74%
Chapitre EVOLUTION des principales charges de fonctionnement 2020 -> 2021 2021 -> 2022 2022 -> 2023 2023 -> 2024 2020 -> 2024 CUMUL 011+012
011 - Charges à caractère général 5,98% -0,17% 11,97% 14,92% 36,13%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 2,74% 1,68% 2,46% 7,20% 14,73% 23%
13%
664 069,00 €
2020-2024 / EVOLUTION DES RECETTES FISCALES ET DOTATIONS COMPARÉE À L'EVOLUTION DES DEPENSES AUX 011 ET 012 SITUATION DETTE FINANCIERE VILLE- EAU-LOTISSEMENT
DE 2015 A 2027
RUBRIQUES VILLE (€) EAUX (€) LOTISSEMENT (€) TOTAL (€) Dette au 1er Janvier 2015 7 248 280,98 € 2 346 128,19 € 9 594 409,17 €
Emprunts réalisés en 2015 391 700,00 € Remboursement capital en 2015 563 809,36 € 139 625,23 €
total dette bancaire au 1er Janvier 2016 7 076 171,62 € 2 206 502,96 € 9 282 674,58 €
Emprunts réalisés en 2016( rar 2015) 356 800,00 € Emprunts réalisés en 2016 450 000,00 € Remboursement capital en 2016 539 916,90 € 123 327,29 €
total dette bancaire au 1er Janvier 2017 7 343 054,72 € 2 083 175,67 € 9 426 230,39 €
Emprunts réalisés en 2017 450 000,00 € Prêt compl compensé par le transfert de la HG 305 000,00 € Intérêts capitalisés caisse des dépots consignations 7 238,05 € Prêt renégocié Caisse d'Epargne 50 000,00 € Remboursement capital en 2017 609 289,71 € 127 084,49 € Régul prêt CLF 1282 0,01 € Prêt Caisse d'Epargne HG transferé à la CDC 304 901,85 €
total dette bancaire au 1er Janvier 2018 7 241 101,20 € 1 956 091,18 € 9 197 192,38 €
Emprunts réalisés en 2018 350 000,00 € 155 000,00 € Remboursement capital en 2018 578 130,65 € 135 009,49 €
total dette bancaire au 1er Janvier 2019 7 012 970,55 € 1 976 081,69 € 8 989 052,24 €
Emprunts réalisés en 2019 350 000,00 € 30 000,00 € Remboursement capital en 2019 609 947,99 € 143 313,00 €
Total dette bancaire au 1er Janvier 2020 6 753 022,56 € 1 862 768,69 € 8 615 791,25 €
Emprunts réalisés en 2020 350 000,00 € 20 000,00 € 200 000,00 € Remboursement capital en 2020 630 227,06 € 146 821,20 € 9 117,03 €
Total dette bancaire au 1er Janvier 2021 6 472 795,50 € 1 735 947,49 € 190 882,97 € 8 399 625,96 €
Emprunts réalisés en 2021 350 000,00 € - € 90 000,00 € Remboursement capital en 2021 655 628,21 € 151 020,00 € 18 343,71 €
Total dette bancaire au 1er Janvier 2022 6 219 240,80 € 1 585 585,82 € 262 539,26 € 8 067 365,88 €
Emprunts réalisés en 2022 400 000,00 € 80 000,00 € remboursement en capital en 2022 493 614,44 € 151 678,44 € 18 490,91 €
Total dette bancaire au 1er Janvier 2023 6 125 626,36 € 1 513 907,38 € 244 048,35 € 7 883 582,09 €
Emprunts réalisés en 2023 400 000,00 €
remboursement en capital en 2023 475 052,75 € 110 317,37 € 18 639,28 € dont remboursement bail emphy 1 187,54 €
Total dette bancaire au 1er Janvier 2024 6 050 573,61 € 1 403 591,83 € 225 409,07 € 7 679 574,51 €
dont capital bail emphythéotique 51 064,14 €
Total dette bancaire hors bail emphy au 01/01/2024 5 999 509,47 €
Emprunts réalisés en 2024 400 000,00 € remboursement en capital en 2024 481 125,22 € 108 812,97 € 18 788,84 € 608 727,03 € dont remboursement bail emphy 1 187,54 €
Total dette bancaire au 1er Janvier 2025 5 969 448,39 € 1 294 778,86 € 206 620,23 € 7 470 847,48 €
Emprunts réalisés en 2025 450 000,00 € remboursement en capital en 2025 510 249,16 € 117 132,45 € 18 939,60 € dont remboursement bail emphy 1 187,54 €
Total dette bancaire au 1er Janvier 2026 5 909 199,23 € 1 177 646,41 € 187 680,63 € 7 274 526,27 €
Emprunts réalisés en 2026 (simulation) 400 000,00 € 70 000,00 € remboursement en capital en 2026 556 535,77 € 122 801,02 € 19 091,58 € dont remboursement bail emphy 1 187,54 €
Total dette bancaire au 1er Janvier 2027 5 752 663,46 € 1 054 845,39 € 168 589,05 € 6 976 097,90 €
02/12/2025 Secrétariat Sces Techniques
Affaires scolaires
Secrétariat Général
Mise à dispo CDC
CDD : Contrat à Durée Déterminée
Patricia COTINEAU
POLICE Municipale SERVICES TECHNIQUES
Mathieu MONNERIE
Service Communication Service culturel
Denis PLISSON
Stéphanie DEGARDIN
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Adjoint au
Directeur Des Services
Techniques
Musée / Fonds patrimoniaux
Océane RENVOISE
Astrid JEANSON
Patrimoine
Ecole de musique
Angélique VIGNOLET (CDD)
Thierry LECAILLE
Agathe PALEZIS-MOYET
Stéphanie DEGARDIN
Valérie COUTURE (CDD)
Isabelle MALE (CDD)
Vanessa LASSOUS
Jordan AUROY (dispo)
Apprentis Espaces Verts
Yannick DUMAS
BOUHALLIER Marty (CDD)
Denis PAGNARD (24h)
Pierre DESBROSSES (Conv)
Brigitte MASSONNEAU
ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA CHATRE (au 18/11/2025)
Maire
Patrick JUDALET
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Marc TOUCHET
DESBOIS Giulia (CDD Rempl)
Chloé BOILLOD (2j /sem)
Agnès GALLOPIN
Virginie MALET
Adriana WOLTER
Vanessa WEINLING
& Comptabilité
Secrétariat Police
Bertrand BUTTE
Nathalie CHABENAT
Patricia COTINEAU
ROLLINAT
OPEN SPACE ACCUEIL
Véronique COVEMACKER
Personnel
Sandrine BOURY
Mireille CAMPS
Transports scolaires
Passeports
Aide sociale-Logement
Affaires financières
Ecole maternelle
Denis GUETRE Luce MEYER (CDD)
Guillaume BARBET
Céline DESCHAMPS (CDD)
Nathan AUMARECHAL (CDD)
Equipements Sportifs
Documents Urbanisme
Passeports
Vins d'honneur
Accueil - Standard
Location salles
Passeports Nicolas RENARD (CDD)
Etat civil, cimetière,
Nathalie MOULIN
DELACROIX
Solène CHEVIN-MAYET (CDD 25h)
Romance TRIBET
Ménage Mairie
Mathilde NAVARRO (25h)
Sandrine BROYART (CDD 17h)
Laura JOURDAIN (CDD 10h)
Laurence DONATIEN
Virginie MALET
Ecoles primaires
Séverine PORTEJOIE
Bénédicte DENAUD
LAGUERRE
Stéphanie DEGARDIN
Muriel MAYET
Quentin GRAND (CDD 10h)
Sabrina HUGUES
Documents d'urbanisme
Karim BRETON (CDD)
Centre technique municipal
Cadre de vie:
Cadre de vie: Propreté urb. Espaces verts
Alexis AUGENDRE
Christian BUJAUD Aurélien DUDEFFEND
Thierry AUBEL
Guillaume ROGIEZ
Isabelle BOUCHARD
Sabrina HUGUES
Tom ALAPETITE
Rémi DORANGEON
Jean-Michel DESSOUBRAIS
Yannick DETERNE
Sylvain LALEU
Accueil - Standard
Eau
Passeports
Agnès GALLOPIN
Bénédicte MOULINAT (CDD)
Quentin GRAND (CDD Rempl 25h)
Yves NOGRETTE
Clément BRILLAUD (CDD)
François-Xavier CHEVALET
Tony GONNET
Wilfried GRAVERON
Florent CHARBONNIER
élections politiques VII – BUDGET PRIMITIF 2026 BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU, validé en commission des Finances du 01/12/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2026 du BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU, tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) : 607 050,00 €
* section investissement (dépenses & recettes) : 218 777,00 € VIII – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 – BUDGET
LOTISSEMENT DES AJONCS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
L’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte de gestion et du compte administratif, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2026.
Les résultats de l’exercice 2025 du budget annexe LOTISSEMENT se présentent comme suit
Résultat de fonctionnement antérieur reporté -149 939,82 €
Résultat d’investissement antérieur reporté 158 292,38 €
Total 2025 dépenses d'investissement 18 939,60 €
Total 2025 recettes d'investissement 48 327,85 €
Solde d’exécution de l’exercice 29 388,25 €
Résultat d’investissement antérieur reporté 158 292,38 €
Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31/12 187 680,63 €
RàR Dépenses d’investissement 0,00 €
RàR Recettes d’investissement 0,00 €
Reste à réaliser au 31/12 0,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12 0,00 €
Total 2025 dépenses de fonctionnement 104 412,49 €
Total 2025 recettes de fonctionnement 23 390,88 €
Résultat de l’exercice 2025 -81 021,61 €
Résultat de fonctionnement antérieur reporté -149 939,82 €
Solde d’exécution de la Section de fonctionnement au 31/12 -230 961,43 €
Déficit de fonctionnement - en report au 002 au BP2025 230 961,43 €
Excédent d'investissement - en report au 001 au BP2025 187 680,63 €
REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS
POUR MEMOIRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT IX – BUDGETS PRIMITFS 2026 VILLE/EAU ET LOTISSEMENT DES AJONCS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES AJONCS, validé en commission des Finances du 01/12/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif 2026 du BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES AJONCS, tel que :
* section fonctionnement (dépenses & recettes) : 230 708,02 €
* section investissement (dépenses & recettes) : 187 680,63 € X – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT (ETAT) –
VEGETALISATION ECOLE MAURICE ROLLINAT
Monsieur le Maire expose le projet de végétalisation de l’Ecole Maurice Rollinat qui
sera lancé courant 2026.
Il indique que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre du fonds vert (Etat).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet.
- SOLLICITE une subvention de 150 000€ soit 44% d’une subvention de 341 000€ HT.
- AUTORISE le maire à signer le document à venir. XI – DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 (DOTATION
D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) ETAT
Monsieur le Maire expose les projets de demandes de subventions 2026 à la DETR :
Dossier 1 : Construction de vestiaires sportifs (derrière tribune de foot)
Dépenses 750 000 € HT
Recettes
CRST 2025/2031 225 000 € (30 %)
Département 78 000 € (10.40 %)
FFF 22 000 € (2.93 %)
DETR 2026 262 500 € (35 %)
VILLE 162 500 € (21.67 %)
750 000 € (100 %)
Dossier 2 : Création d’une aire de camping-car Ilot du Lion d’Argent
Dépenses 100 000 € HT
Recettes
DETR 2026 40 000 € (40 %)
Autofinancement 60 000 € (60 %)
100 000 € (100 %)
Dossier 3 : Centre technique municipal (3ème tranche création d’un monte-charge)
Dépenses 95 000 € HT
Recettes
DETR 2026 38 000 € (40 %)
Autofinancement 57 000 € (60 %)
95 000 € (100 %)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE les projets.
- VALIDE les plans de financement des trois dossiers.
- SOLLICITE les trois subventions DETR 2026.
- AUTORISE le maire à déposer les dossiers et à signer les documents à venir. XII – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – AMENDE DE POLICE
Monsieur le Maire expose le projet de demande de subvention 2026 :
1/ Travaux voirie rue du Faubourg Saint-Abdon (sécurité)
Demande de subvention 40 000 € soit 28.50 % de 140 000 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet.
- VALIDE le plan de financement
Dépenses 140 000 € HT
Recettes
FAR 2026 40 000 €
Amende de police 40 000 €
Autofinancement 60 000 €
140 000 €
- SOLLICITE une subvention de 40 000 € au titre des Amendes de police 2026.
- AUTORISE le maire à déposer le dossier et à signer les documents à venir. XIII – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – FONDS DEPARTEMENTAL DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2026
Monsieur le Maire expose le projet de demande de subvention 2026 :
1/ Construction de vestiaires sportifs (derrière tribune de foot)
Demande de subvention 78 000 € soit 30% de 260 000€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet.
- VALIDE le plan de financement
Dépenses 750 000 € HT
Recettes
CRST 2025/2031 225 000 € (30 %)
Département 78 000 € (10.40 %)
FFF 22 000 € (2.93 %)
DETR 2026 262 500 € (35 %)
VILLE 162 500 € (21.67 %)
750 000 € (100 %)
- SOLLICITE une subvention de 78 000 € au titre du Fonds Départemental des Equipements Sportifs 2026.
- AUTORISE le maire à déposer le dossier et à signer les documents à venir. XIV – REDEVANCES ORANGE – MODALITES D’APPLICATION DU DECRET N°2005-1676 DU 26 DECEMBRE 2006 RELATIF AUX
REDEVANCES ET DROITS DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire informe l’assemblée des montants « plafonds » des redevances Orange dues pour l’année 2025 à la Commune, et qui sont explicitées de la manière décrite ci- après :
Domaine public routier communal
ARTERES (en €/km) Autres (cabines,
armoires…)
(€ / m²)
Souterrain Aérien 32.44
48.65 64.87
Ainsi, pour la Commune de La Châtre, il est proposé que les montants « plafonds » ci- dessus soient appliqués aux occupations du domaine public suivant :
- emprise au sol 3 m²
- artères en sous-sol 73,873 Km
- artères aériennes 7,770 Km
Produit de la redevance dû par Orange :
7.770 x 64.87 = 504.03 €
73.873 x 48.65 = 3 593.92 €
3 x 32.44 97.32 €
4 195.27 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DONNE SON ACCORD aux modalités susvisées d’application des redevances Télécoms pour la Ville de La Châtre pour l’année 2025. XV – PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION DU
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire propose d’établir une convention avec la Communauté de Communes La Châtre Sainte-Sévère pour la mise à disposition du Directeur Général des Services, Marc TOUCHET, à raison d’un mi-temps du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le Directeur Général des Services sera mis à disposition afin d’effectuer diverses tâches administratives afférentes à la Communauté de Communes La Châtre et Sainte-Sévère :
- l’accompagnement budgétaire sur le suivi de l’évolution des grandes masses en dépenses et en recettes
- le suivi de dossiers structurants de la communauté de communes
- Implication et accompagnement des chefs de services
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de La Châtre et la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 1er décembre 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition du Directeur Général des Services de la Ville de La Châtre à la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
- FIXE la durée de la mission à mi-temps du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
- FIXE la participation financière de la Communauté de Communes sur la base du coût horaire du Directeur Général des Services mis à disposition.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent mis à disposition seront inscrits au budget principal de l’exercice aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier. XVI – PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE COMMUNICATION DE LA MAIRIE DE LA CHÂTRE
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire propose d’établir une convention avec la Communauté de Communes La Châtre Sainte-Sévère pour la mise à disposition du service Communication de la Mairie de La Châtre, à raison d’un mi-temps du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Le Service Communication sera mis à disposition afin de réaliser les tâches suivantes :
- suivi du site internet et des réseaux sociaux
- gestion de la communication de la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de La Châtre et la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 1er décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un agent en charge de communication de la Ville de La Châtre.
- FIXE la durée de la mission à mi-temps du 1er Janvier 2026 au 31 décembre 2026.
- FIXE la participation financière de la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère sur la base des dépenses annuelles réelles de l’agent en charge de la Communication mis à disposition.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent mis à disposition seront inscrits au budget principal de l’exercice aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier. XVII – PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA VILLE AU SERVICE DE L’EAU
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire propose de mettre à disposition plusieurs agents titulaires pour l’année 2026 au Service de l’Eau, afin d’effectuer les tâches administratives et techniques afférentes à ce service.
Le montant estimatif pour l’année 2026 est de 34 000 € (article 6215 du service de l’eau).
La participation financière sera calculée sur la base des dépenses réelles de chaque agent mis à disposition qui fera l’objet d’un certificat administratif.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 01/12/2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la mise à disposition de plusieurs agents titulaires au Service de l’Eau.
- FIXE le montant estimatif à 34 000 € (article 6215 du service de l’eau) pour l’année 2026.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier. XVIII – PERSONNEL MUNICIPAL – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE AU SIVU TRANSPORTS SCOLAIRES
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.
Le Maire propose d’établir une convention avec le SIVU Transports Scolaires pour la mise à disposition d’un agent titulaire, employé au service administratif, pour l’année 2026.
Cet agent sera mis à disposition afin d’effectuer les tâches administratives afférentes au SIVU Transports Scolaires.
Le temps de travail sur une année est estimé à 2 mois.
Il s’agit d’un adjoint administratif principal de 1ère classe, travaillant à l’Open Space.
Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de La Châtre et le SIVU Transports Scolaires.
Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 1er décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 1ère classe, travaillant à l’Open Space de la Ville de La Châtre au SIVU Transports Scolaires
- FIXE le temps de travail sur l’année 2026 à deux mois.
- FIXE la participation financière sur la base des dépenses annuelles réelles de de l’agent mis à disposition.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier. XIX– TRANSFORMATION D’EMPLOI SUR L’ANNEE 2026
Monsieur le Maire expose la nécessité de transformer un emploi à compter du 1er Août 2026, et de mettre à jour le tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
VU l'avis favorable de la Commission du Personnel lors de sa réunion du 1er décembre 2025,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD à l’avancement de grade suivant, au 1/08/2026
1 Adjoint administratif territorial 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe (Echelle C1) (Echelle C2)
- INDIQUE que le régime indemnitaire de l’agent concerné sera adapté à son nouveau grade. XX – REPARTITION DE LA PRIME ANNUELLE 2025 POUR LE
PERSONNEL MUNICIPAL (AU TITRE DE L’ARTICLE 111)
Une prime est attribuée aux agents municipaux titulaires et non titulaires occupant des emplois permanents, ayant un minimum de 6 mois de présence au 1er novembre de l’année N (ici 2026).
Pour l’année 2026, le montant affecté est de 150 000 € : cette somme a été intégrée lors du vote du budget du personnel (chapitre 012). Un acompte est versé en juin et le solde en novembre.
Le principe de répartition est le suivant :
- Il est proportionnel à l’indice majoré de l’agent en novembre de l’année N.
- Il est proportionnel au temps de présence.
On tient compte des arrêts maladie du 01/11/N-1 au 31/10/N.
La déduction sera faite dès le 1er jour d’absence lors des congés maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée.
- La somme retenue aux agents absents est réaffectée aux agents n’ayant jamais été absents, proportionnellement à leur indice majoré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE le calcul de répartition de la prime annuelle.
- VOTE la somme de 150 000 € pour la prime annuelle 2026. XXI – PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un renfort d’équipe au sein du service finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
La création à compter du 1/01/2026 au 31/08/2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée de 17,50 heures par semaine.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois. Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la comptabilité.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. XXII – PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – RENFORT D’EQUIPE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (renfort d’équipe) à savoir : assurer la surveillance des enfants sur les périodes périscolaires et l’entretien des locaux municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
La création à compter du 01/01/2026 au 31/07/2026 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée de 25 heures par semaine à l’école Rollinat.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 7 mois allant du 1/01/2026 au 31/07/2026 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. XXIII – PARTICIPATION EMPLOYEUR AU CONTRAT SANTE
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la collectivité participe à hauteur de 10 € sur le contrat SANTE pour les agents ayant souscrit des contrats labellisés.
La collectivité propose de passer la participation sur le contrat SANTE à 15€ à compter du 01/01/2026, comme l’oblige la règlementation en vigueur, pour les agents qui adhèrent à un contrat SANTE Labellisé. (Décret n° 2022-581 du 20/04/2022 / Ordonnance n° 2021-175 du 17/02/2021).
Cette participation sera proratisée en fonction du temps de travail.
Il précise que le montant de participation a été validé lors du DOB 2026 et intégré au BP 2026 au chapitre 012.
Le Conseil Municipal,
VU l’avis favorable de la Commission du Personnel lors de sa réunion du 1er décembre 2025, et du Comité Social Territorial du 3/07/2025
après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- ACCEPTE d’augmenter la participation sur le contrat SANTE de 5€ à compter du 01/01/2026, ce qui passe la participation employeur à 15€. XXIV – LEGS MAURICE BOURG – PLACEMENT DE FONDS
Monsieur le Maire propose de renouveler le placement de la somme de 2 600 000 € sur un compte à terme (CAT) auprès de la DGFIP.
Le compte à terme est un placement financier à capital garanti ; ce placement s’effectue sur une durée déterminée.
Les comptes à termes sont ouverts auprès de l’Etat, et ne peuvent pas être ouverts dans une autre banque commerciale.
Il est proposé de placer cette somme sur 1 an, pour information le taux nominal pour cette période est de 2,03 % au 04 décembre 2025 (taux actuariel à titre indicatif 2,06 %).
Le montant prévisionnel des intérêts serait de 52 780 €.
La date d’échéance du précédent CAT de 5 mois à 1,90 % a été le 08 décembre 2025 et le montant des intérêts de 20 583,33 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1618- 1, L1618-2 et R.1618-1,
Ayant entendu l’exposé de M. Patrick JUDALET, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- DECIDE de placer les fonds provenant du Legs de Maurice BOURG sur un compte à terme selon les caractéristiques suivantes :
- Montant placé : 2 600 000 €
- Durée : 1 an XXV – ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DU SDEI EN 2026
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité pour la commune d’adhérer au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le Syndicat départemental d’énergie de l’Indre (SDEI).
Ce service, conçu par l’ADEME, consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Il permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien énergie compétent à un coût maîtrisé préservant les ressources publiques.
Cet accompagnement permet d’étudier la faisabilité technique et financière des travaux de rénovation de bâtiments ou de pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture, par exemple.
Il permet également à la collectivité de bénéficier de financements supplémentaires sur la rénovation énergétique de ces bâtiments (40% du montant HT des travaux avec un maximum de 50 000 € de subvention) en cas de baisse de 40% de la consommation énergétique, sur la rénovation de l’éclairage public (40% du montant HT des travaux avec un maximum de 30 000 € de subvention) et le passage en éclairage LED, sur la création d’ilots de fraicheur (maximum 6 000 € de subvention) dont la végétalisation des cours d’écoles ou d’espaces publics.
Cette adhésion se fait pour 4 ans, pour un coût d’abonnement de 50 € + 1,154 € x 4 038 habitants (base 2025), actualisé chaque année. Le coût pour 2026 pour la collectivité peut être estimé à 5 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) proposé par le Syndicat départemental d’énergie de l’Indre (SDEI)
- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-jointe. 1/6
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL
EN ENERGIE PARTAGE AUPRES DE LA COMMUNE DE
......................
(Conseil en Energie Partagé - CEP)
Entre La commune de ...........................................
Représentée par Madame/Monsieur …………………………….., agissant en qualité de Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du .....................................
désignée ci-après « la commune » :
Et
Le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (SDEI)
Ayant son siège:
Centre Colbert
2, place des Cigarières - Bâtiment G -
CS 60218
36 004 CHATEAUROUX CEDEX
Représenté par Monsieur Jean-Louis CAMUS, agissant en qualité de Président,
désigné ci-après «le SDEI»
PREAMBULE :
Les collectivités ont un rôle majeur à jouer en matière de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables. Pour les aider à relever ce défi énergétique dont les objectifs sont fixés par les lois Grenelle et la loi de transition énergétique, et dans une volonté de renforcement de la coopération avec ses membres et de la mutualisation des ressources et des moyens publics, le SDEI a mis en place en 2016 un service de Conseil en Energie Partagé dont il souhaite faire bénéficier ses adhérents.
Le Conseil en Énergie Partagé est un service, conçu par l’ADEME, spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Il permet aux collectivités ne disposant pas des ressources internes suffisantes de bénéficier de l’expertise d’une personne publique tierce et ainsi de mettre en place une politique énergétique maîtrisée, et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies. 2/6
Ainsi, ce service mutualisé au niveau du SDEI permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien énergie compétent à un coût maîtrisé préservant les ressources publiques.
Ce technicien énergie, à partir d’une connaissance fine du patrimoine de la collectivité et des opportunités du territoire, aide les bénéficiaires à entreprendre des actions concrètes de maîtrise de leurs consommations énergétiques et à développer les énergies renouvelables.
Dans le cadre de ce nouveau service, le SDEI adhère au réseau national des Conseillers en Energie Partagés (CEP) développé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Cette adhésion active à un réseau national permet au SDEI, et par conséquent aux collectivités adhérentes, de bénéficier d’un soutien technique (échanges d’expérience, outils, formation...) et financier (aide au financement des postes de CEP).
----------
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
----------
ARTICLE 1: OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de …………………………………...pourra bénéficier de l’assistance proposée par le service de Conseil en Energie Partagé mis en place par le SDEI.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRINCIPALES MISSIONS DU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
Le Conseiller en Energie Partagé (CEP) du SDEI assurera des missions d’expertise sur la thématique de l’efficacité énergétique à l’échelle de la commune.
Principales missions du Conseiller en Energie Partagé :
- Création et diffusion d’une newsletter périodique afin d’apporter les informations aux communes
- Sensibilisation et formation des élus, des techniciens et des autres acteurs locaux
- Réalisation d’un Bilan Energétique Global du patrimoine communal (saisie des factures sous un logiciel adapté, quantification des
consommations, analyse de factures, visite technique des 3/6
bâtiments, identification des principaux enjeux énergétiques de la
commune, rédaction par le CEP du SDEI du bilan et des
préconisations d’actions, chiffrage estimatif des travaux…)
- Réalisation d’un Bilan Energétique de Suivi (saisie des factures sous un logiciel adapté, quantification des consommations, analyse de
factures, rédaction par le CEP du SDEI du bilan et des
préconisations d’actions, chiffrage estimatif des travaux, focus sur
ou plusieurs éléments du patrimoine…)
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (aide à la rédaction de cahiers des charges, recherche de subventions, analyse des offres, suivi
ponctuel de chantiers et suivi financier de l’opération)
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La commune désigne :
• Un élu «Responsable Energie» qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEI pour le suivi d’exécution de la présente convention
• Un «Référent technique» au sein des services de la commune qui assurera la transmission des informations nécessaires à la mission (factures d’énergie, d’eau, plans des bâtiments...) :
Responsable énergie Référent(e) technique
Nom :………………………… Nom :………………………….. Prénom :……………………. Prénom :………………………. Téléphone :…………………. Téléphone :…………………… Email :……………………….. email :………………………….
La commune transmet en temps voulu toutes les informations requises pour les suivis périodiques, pour le contrôle des factures reçues et pour les besoins liés à l’élaboration des prestations retenues de la commune (Bilan Energétique Global, Bilan Energétique de Suivi, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage).
Elle informe le SDEI de toute modification sur les bâtiments et sur leurs conditions d’utilisation, sur les équipements énergétiques et sur les modalités d’abonnement.
La commune, au vu des résultats obtenus, décide seule des suites à donner aux recommandations. 4/6
La commune s’engage à associer le SDEI et à citer l’accompagnement du Syndicat dans toute opération de communication relative aux actions réalisées dans le cadre de la mission de Conseil en Energie Partagé.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU SDEI
Le SDEI s’engage à :
• Mettre en place les moyens adéquats pour l’exécution de la présente convention ;
• Traiter les informations communiquées dans les plus brefs délais et informer la commune en cas d’anomalies, aussi bien pour le suivi périodique que pour le contrôle des facturations ;
• Transmettre annuellement le bilan des consommations d’énergie assorti des recommandations prévues ;
• Dans le cadre de la politique de maîtrise de l’énergie établie conjointement avec la commune, élaborer un programme d’actions annuel en identifiant le rôle du conseiller du SDEI et celui de la collectivité ;
• Examiner, à la demande de la Commune, tous les projets de modification ou d’extension du patrimoine communal et formuler les recommandations nécessaires en matière d’énergie ;
Le SDEI assure la stricte confidentialité de l’ensemble des informations transmises par la commune à ses services. Il est tenu à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 5 : LIMITES DE LA CONVENTION
La mission décrite par la présente convention est une mission de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage et non de délégation de maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre. La Commune garde la totale maîtrise des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation et plus généralement des décisions à prendre, dont elle reste seule responsable.
Si cela s’avère nécessaire, des études complémentaires spécifiques peuvent être proposées à la commune qui devra alors prendre une délibération spécifique. Ces études seront réalisées par des Bureaux d’Etudes spécialisés et facturées en sus de l’adhésion au Conseil en Energie Partagé après application du taux de participation en vigueur du SDEI. 5/6
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du …………………...... La durée de cette convention est établie pour une durée de 4 ans et renouvelable tacitement.
Cette durée de 4 années est nécessaire pour la mise en place des ressources et des outils indispensables à la bonne réalisation des missions et à un contrôle d’efficacité des actions menées.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties à l’issue de la période contractualisée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de six mois.
ARTICLE 8 : MONTANT DE LA COTISATION ANNUELLE
La cotisation au service de Conseil en Energie Partagé fixée en juillet 2016 est une cotisation annuelle assise sur le nombre d’habitant de la commune et le type d’assistance réalisée à son profit.
La population retenue pour le calcul de la cotisation annuelle pour les prochaines années correspond à la population DGF de l’année 2025 pour toute la durée de la convention.
Le montant de cette cotisation sera actualisé une fois en fin d’année conformément à la délibération n°01-2019-22 du 29 mars 2019 sur la base de la formule suivante :
Cn = Co X (INGn / INGo)
Cn = coût à l’habitant année n
Co = coût à l’habitant juillet 2016 (0,94 €/habitant)
ING = indice ingénierie
INGo = indice de juillet 2016
INGn = indice de décembre de l’année n-1
Pour la commune de ……………………………….., cette population est de …….....habitants. 6/6
Le SDEI mettra en recouvrement la totalité de la cotisation chaque année au courant du 1er semestre. Si l’année est incomplète, la cotisation sera calculée au prorata temporis.
ANNEXES :
Cette convention comporte trois annexes.
✓ Tarification des prestations
✓ Délibération du SDEI
✓ Population DGF 2025
Fait à ................................, le ……………………..
Pour la commune de ... Pour le SDEI
Le Maire Le Président XXVI – SOUTIEN A LA DEMARCHE POUR L’ENTREE DE GEORGE SAND AU PANTHEON EN 2026 A L’OCCASION DU 150EME
ANNIVERSAIRE DE SA DISPARITION
VU la 1ère délibération du Conseil municipal de La Châtre en date du 6 mai 2024,
VU la délibération du Conseil départemental en date du 17 novembre 2025,
VU la délibération de la Communauté de Communes La Châtre Sainte-Sévère en date du 9 décembre 2025,
CONSIDERANT que l’année 2026 marquera le 150ème anniversaire de la disparition de George Sand, née Aurore Dupin, baronne Dudevant (1804-1876), figure majeure de la littérature française et européenne, dont la demeure de Nohant, au cœur du Berry est l’un des hauts lieux de la culture nationale.
CONSIDERANT que George Sand, par la richesse de son œuvre romanesque, dramatique et critique, a marqué de manière durable, le paysage littéraire, en donnant au roman champêtre ses lettres de noblesse et en inspirant des générations d’auteurs parmi lesquels Gustave Flaubert, Honoré de Balzac ou encore Marcel Proust.
CONSIDERANT que George Sand, au-delà de son immense talent d’écrivaine, fut également une femme d’engagements : républicaine convaincue, attachée aux idéaux de justice sociale, de fraternité et de démocratie, elle participa activement aux débats politiques de son siècle, défendit l’instruction, l’émancipation des femmes et la dignité des plus humbles.
CONSIDERANT que son combat intellectuel et artistique fut aussi un combat d’égalité : George Sand osa revendiquer la liberté de création, affirmant par sa vie comme par ses écrits que les femmes ont vocation à prendre toute leur place dans l’espace public, littéraire et politique.
CONSIDERANT qu’elle fut aussi la romancière des champs, celle qui sut donner une dignité littéraire au monde paysan, à ses traditions, à ses paysages et à ses luttes. Dans ses écrits comme dans ses engagements, elle défendit l’idée que la ruralité, loin d’être un repli est un socle vivant de l’identité nationale.
CONSIDERANT que son enracinement à Nohant, dans l’Indre, a irrigué toute son œuvre et en fait l’ambassadrice universelle de ce territoire berrichon : c’est à Nohant que se sont croisées les plus grandes figures du XIXème siècle – Frédéric Chopin, Eugène Delacroix, Franz Liszt, Gustave Flaubert – en faisant un haut lieu du romantisme.
CONSIDERANT que la mémoire de George Sand est aujourd’hui entretenue avec passion dans l’Indre, par l’Etat, les collectivités territoriales, les associations et de nombreux chercheurs mais que la reconnaissance nationale doit franchir une nouvelle étape.
CONSIDERANT enfin que le Panthéon, lieu de mémoire républicain où
reposent celles et ceux qui ont honoré la patrie par leur génie et leur
engagement, ne compte aujourd’hui qu’un nombre encore trop restreint
de femmes et que l’entrée de George Sand constituerait à la fois un
hommage mérité et un symbole puissant pour l’égalité et la transmission
des valeurs républicaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - AUTORISE le Maire à émettre le vœu que l’Etat Français engage la procédure de panthéonisation de George Sand, afin qu’à l’occasion du 150ème anniversaire de sa mort en 2026, l’écrivaine, la femme libre et l’humaniste universelle qu’elle fut, puisse rejoindre la Nation reconnaissante au Panthéon de Paris, sans que soit déplacée sa dépouille qui demeurera à Nohant mais par le biais d’une plaque ou d’un cénotaphe honorifique à l’image de ce qui a été fait pour d’autres grandes figures nationales.
- AFFIRME son attachement à l’œuvre, à la mémoire et au message universel de George Sand
- APPELLE de ses vœux une reconnaissance nationale à la hauteur de son génie et de son héritage. XXVII – MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES PROPOSEES PAR L’AMF
(ASSOCIATION DES MAIRES DE L’INDRE)
Monsieur le Maire expose : la liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de LA CHATRE partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :
La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;
L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.
La commune de LA CHATRE s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :
Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;
Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;
Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :
La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;
La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la motion proposée par l’AMF sur la liberté locale et les moyens d’agir des communes XVIII – QUESTIONS DIVERSES
I-REMERCIEMENTS
- Remerciement obsèques
Famille LEJEMBLE
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Daniel
Famille ALLMANDET
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Laurence.
II-VŒUX DU MAIRE
La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le vendredi 9 janvier 2026 à 19 heures à la salle des fêtes de La Châtre.
III-PASS SPORTS – AIDE FINANCIERE COMMUNALE – 50 € / LICENCE SPORTIVE
Monsieur le Maire indique que 80 enfants ont bénéficié de cette aide sur un potentiel de 185.
IV-POPULATION AU 1ER JANVIER 2026 DE LA COMMUNE
Les chiffres du Recensement Général de la Population pour la commune au 1er janvier 2026 fait état de 4 163 habitants (4 164 en 2025).
V-MARCHE DE NOEL
Le marché de Noël qui se déroulera les 20 et 21 décembre est une nouvelle réussite avec 26 exposants.
VI-FACADE EFFONDREE 1 RUE AJASSON DE GRANDSAGNE
Monsieur le Maire indique que le bâtiment sera sécurisé cette semaine, les 3 devis d’entreprises pour la déconstruction seront précisés en janvier après la réception des diagnostics.
VII-DATES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Les dates des prochains Conseils Municipaux auront lieu le lundi 26 janvier et lundi 23 février 2026.