Conseil Municipal - cm 130125

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Conseil Municipal - cm 130125 Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Geudertheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 130125)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2013

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance – Approbation de l'ordre du jour

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14/12/2012

3. Communications diverses

4. Droit de préemption

5. Autorisation de liquidation de dépenses d’investissement

6. Don anonyme

7. Consolidation d’un nid de cigognes

8. Avis sur le projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) Ill-Nappe-Rhin

9. Réunion des commissions

10. Bureau de vote du référendum du 7 avril 2013

11. Refondation de l’école – Rythmes scolaires

12. Demande de Subvention

13. Présentation de la vidéo sur Geudertheim

14. Divers

*******************

Sous la Présidence de Monsieur Pierre GROSS, Maire et en présence de tous les conseillers sauf Monsieur Patrick LUTZ qui a donné procuration à Monsieur Claude FESSMANN, Messieurs Didier KNIPPER, JUNG Régis et Madame Sandie VOLTZENLUGEL absents excusés.

*******************

1. OUVERTURE DE LA SEANCE – APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité. Monsieur Alain KREMSER, Directeur Général des Services, est désigné comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCES DU 14/12/2012

Le procès verbal de la séance du 14 décembre 2012 est approuvé l’unanimité.

3. COMMUNICATIONS DIVERSES

A) Communications de Monsieur le Maire Pierre GROSS

- Réunions

Le Maire salue l’assemblée en alsacien : « Guede owe bisame »

28.12.2012 Réunion avec l’EPF du Bas-Rhin

01.01.2013 Vœux du nouvel an à Kurtzenhouse

06.01.2013 Accueil des nouveaux arrivants

07.01.2013 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn08.01.2013 Réunion au SDIS à Wolfisheim relative à l’immeuble du Waldeck 09.01.2013 Réunion au Conseil régional d’Alsace relative à la pratique de l’alsacien 10.01.2013 Réunion de travail avec Monsieur HAMMANN architecte

10.01.2013 Vœux du nouvel an à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 11.01.2013 Vœux du nouvel an à Brumath

13.01.2013 Assemblée générale de l’Association de pêche de Geudertheim 14.01.2013 Vente de bois

15.01.2013 Réunion de chantier station d’épuration

16.01.2013 Réunion de l’Amicale des maires à Gries

18.01.2013 Soirée du personnel communal et des bénévoles

21.01.2013 Réunion relative à la station d’épuration

21.01.2013 Réunion du bureau de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 22.01.2013 Réunion de chantier station d’épuration

24.01.2013 Réunion du conseil de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn 24.01.2013 Réunion avec le personnel enseignant et les parents d’élèves

24.01.2013 Réunion de l’Association Foncière de Geudertheim

- Permis de construire :

CONRAD Steve Construction d’un logement Accordé le 96, rue du Gal de Gaulle fonction 19/12/2012 67170 GEUDERTHEIM

DIEBOLD Frédéric et

HEITZ Justine Construction d’une maison Accordé le 9, rue Sainte Maison Individuelle 18/01/2013 67170 GEUDERTHEIM

JESTER Philippe et Construction d’une maison Accordé le FERBACH Anne individuelle 08/01/2013 4, rue du Cerf

67170 BRUMATH

- Agenda

26.01.2013 Association S’Mehlrad, remise de chèque de l’opération « Bredele » 26.01.2013 Soirée paëlla du FCG

27.01.2013 Concert du Chœur de la Zorn à l’église protestante

30.01.2013 Réunion des associations

31.01.2013 Réunion de la commission bâtiments

01.02.2013 Visite de la micro-zone avec le député

03.02.2013 Repas de la paroisse catholique

11.02.2013 Réunion relative aux coulées d’eaux boueuses

23.02.2013 Soirée carnavalesque de l’Amicale des Sapeurs Pompiers

25.02.2013 Réunion avec le monde agricole

01.03.2013 Réunion du conseil municipal

B) Communications de Madame Michèle WESTPHAL-HEUSSNER, Adjointe au Maire

15.12.2013 Permanence mairie

18.12.2013 Repas de Noël des Loustics

06.01.2013 Accueil nouveaux arrivants10.01.2013 Rendez-vous avec la société Média-Plus

18.01.2013 Soirée du personnel communal et des bénévoles

22.01.2013 Réunion de la municipalité

23.01.2013 Réunion de la commission information

24.01.2013 Réunion avec le personnel enseignant et les parents d’élèves

C) Communication de Monsieur Yves OHLMANN, Adjoint au Maire

28.12.2012 Montage piste de danse (foot)

01.01.2013 Démontage piste de danse

06.01.2013 Accueil des nouveaux arrivants

09.01.2013 Réunion avec les différents responsables d’associations (préparatifs Open Air) 17.01.2013 Préparation Fête du Personnel Communal

18.01.2013 Fête du Personnel Communal

19.01.2013 Montage piste de danse (jeunes agriculteurs du canton)

20.01.2013 Démontage piste de danse

22.01.2013 Réunion municipalité

24.01.2013 Rendez-vous relatif à la location de la salle polyvalente

D) Communications de Madame Marianne PETER, Adjointe au Maire

17.12.2012 Réunion de la Communauté de Communes suivie du repas de Noël à Gries 21.12.2012 Visite aux résidents des Maisons de Retraite d'Ingwiller, de Hochfelden et de Brumath afin d'y déposer les colis de Noël de la commune

22.12.2012 Distribution du G'IM et des colis de Noël, suivi de la fête de Noël à la maison de la Solidarité à Hoerdt

06.01.2013 Cérémonie des nouveaux arrivants

08.01.2013 Noces de diamant des époux Fernand et Berthe HELBRINGER 18.01.2013 Soirée des bénévoles

22.01.2013 Réunion municipalité

E) Communications de Monsieur Michel URBAN, Adjoint au Maire

22.12.2012 Distribution des colis de Noël aux ainés

28.12.2012 Signature de la convention avec l'EPFL au sujet du Waldeck

06.01.2013 Accueil des nouveaux arrivants

11.01.2013 Réunion la commission aménagement et fleurissement

18.01.2013 Fête du personnel

22.01.2013 Réunion de la municipalité

24.01.2013 Réunion au sujet de la réforme des rythmes scolaires avec les représentants des enseignants et des parents

24.01.2013 Association Foncière

4. DROIT DE PREEMPTION

Le Maire soumet au conseil municipal conformément à la délibération du 06 mai 2005 la déclaration d’intention d’aliéner suivante :

- Maîtres Régis MEYER et Myriam MEYER Notaires associés à Soultz- Sous- Forêts

Section 44 lieu-dit « Krautstuecke » parcelle 276/63 d’une contenance de 10,30 ares

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas faire valoir son droit de préemption5. AUTORISATION DE LIQUIDATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Maire sollicite du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’autorisation d’engager, de mandater et de liquider avant l’adoption du budget 2013, les dépenses d’investissement au chapitre 21 dans la limite de 271.348,00 € représentant 25 % des crédits inscrits au chapitre 21 du budget 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à engager, mandater et liquider avant l’adoption du budget 2013, les dépenses d’investissement au chapitre 21 dans la limite de 271.348,00 € représentant 25 % des crédits inscrits au chapitre 21 du budget 2012.

6. DON ANONYME

Le Maire informe le conseil municipal du dépôt en mairie d’un don anonyme de 100,00 € et lui demande de l’accepter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le don anonyme de 100,00 €.

7. CONSOLIDATION D’UN NID DE CIGOGNES

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de consolider, dans un souci de préservation de la sécurité publique, le nid de cigognes situé au niveau du 92, rue du Gal de Gaulle. Le coût des travaux à entreprendre se monte à 837,20 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à entreprendre les travaux de consolidation du nid de cigognes situé au niveau du 92, rue du Gal de Gaulle pour un montant de 837,20 € TTC. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2013.

8. AVIS SUR LE PROJET DE REVISION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX(SAGE) ILL NAPPE RHIN

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Ill Nappe Rhin approuvé le 4 juillet 2012 par la Commission Locale de l’Eau, après en avoir délibéré,

- souscrit à l’objectif général d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau dans la plaine d’Alsace,

- confirme son souci de l’amélioration continue de la qualité de la ressource en eau souterraine sur le territoire de la commune de Geudertheim afin de garantir à la population un approvisionnement en eau potable, suffisante et de haute qualité, et une qualité de milieux naturels favorable à la biodiversité et au cadre de vie,

- émet par conséquent un avis favorable sur le projet de révision du SAGE Ill Nappe Rhin du 4 juillet 2012 tout en réaffirmant la conclusion du Conseil d’Etat dans son analyse du droit français : « Tous les aspects du droit de l’eau (météorologie, prévention et assurabilité des risques d’inondation et de sécheresse, disponibilité de la ressource, hydroélectricité, hydrologie, distribution d’eau potable, assainissement…) sont couverts de manière satisfaisante en France. Le droit international et national l’ont dotée de tous les outilsjuridiques et de toutes les institutions nécessaires à cet effet. Elle en a même trop. Comme les objectifs à atteindre, désormais largement fixés par l’Union Européenne, ne sont contestés par personne, son principal défi est maintenant de s’attacher à simplifier son droit et surtout à appliquer correctement, en y consacrant les moyens nécessaires, les outils juridiques qui ont démontré leur efficacité afin d’atteindre les objectifs fixés par l’Union » (In L’Eau et son droit. Conseil d’Etat 2010).

9. REUNION DES COMMISSIONS

- Commission Bâtiment : 31/01/2013

- Commission Information : 05/02/2013

- Commission Aménagement et Fleurissement du Village : 22/02/2013

- Commission Sportive et Culturelle : 27/02/2013

- Commission des Finances : 14/03/2013 à 19h30

10. BUREAU DE VOTE REFERENDUM DU 7 AVRIL 2013

Le Maire propose au conseil municipal de reconduire pour le référendum du 7 avril 2013 le bureau de vote qui a siégé lors des élections présidentielles en 2012. Il demande aux conseillers municipaux de le prévenir en temps utile en cas d’empêchement.

11. REFONDATION DE L’ECOLE – RYTHMES SCOLAIRES

Le Maire présente au conseil municipal le courrier de Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale relatif à la réforme des rythmes scolaires. Mme HEUSSNER rend compte de l’avis des représentants des enseignants et des parents d’élèves réunis le 24 janvier sur le sujet qui préconisent de solliciter le report de la mise en œuvre de la réforme. M. le Maire propose au conseil municipal de repousser la mise en œuvre de cette réforme à la rentrée 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.

12. DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention pour un séjour de ski alpin à Val Cenis émanant de l’Institution La Providence à Vendenheim. Conformément aux termes de la délibération du 28 octobre 2011, le Maire propose au conseil municipal de ne pas donner une suite favorable à cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition du Maire.

13. PRESENTATION DE LA VIDEO SUR GEUDERTHEIM

Le Maire demande à Madame Béatrice TREIL de présenter la vidéo sur Geudertheim qui a été réalisée par Monsieur SCHWETTA et elle-même.

14. DIVERS

Prochaine séance : 1er Mars 2013