Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 juin 2023 1

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 juin 2023 1 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 juin 2023 1)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 06 Juin 2023 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Demande Fonds de Concours pour travaux voirie auprès de la CARO,

- Demande subvention auprès du Département pour restauration registres d’Etat Civil, - Révision tarif concession cimetière,

- Demande de reprise de concession,

- Contrat de proximité entre le Département, la CARO et les Communes membres, - Acquisition tracteur tondeuse,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 06 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 06 Juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 30 Mai 2023

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, Mme ROSE Christine, M. CERF Laurent, Mme PEPIN Annick, M. LACASE Jérémy. M. MINEAU Fabrice.

Absent excusé : M.THIBAUDEAU Jimmy.

Absent : M. COURAUD Christophe.

M. THIBAUDEAU Jimmy a donné pouvoir à M. MICHAUD Christophe.

Mme PEPIN Annick a été élue secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 Avril 2023

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 Avril 2023.

► FONDS DE CONCOURS 2023 : Demande de fonds de concours à la Communauté d'agglo- mération Rochefort Océan

Vu l'article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au fonctionnement des fonds de concours entre les communautés d’agglomération et ses communes membres,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2023_030 du Conseil Communautaire du 16 mars 2023,

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2023 de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de Saint-Coutant-le-Grand à hauteur de 4839 €,

Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple,Madame le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de Saint-Coutant-le-Grand a décidé de réaliser des travaux de réfection de la voirie communale.

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondant à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours :

Postes de dépenses/recettes Montants HT

- Réfection de la voirie communale à

« Béchette » 230 ml, (VC 7)

- Réfection voirie dans virage à « Bernessard »

+ pose bordures T2, (VC 4)

- Réfection voirie + terrassement et pose de

bordures A2 sur béton, à « Bernessard »

(VC 4)

6 037.50 €

1 309.20 €

3 373.00 €

Total des dépenses HT 10 719.70 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres (Fonds de Concours CARO)

/

/

/

/

4 839.00 €

Total des recettes 4 839.00 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

5 880.70 €

/

4 839.00€

Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 4 839 €, pour les travaux de réfection des voies communales :

- VC n° 7, route de « Béchette », 230 ml,

- VC n° 4, ruisseau route de « Bernessard », bordures A2 sur béton + goudron bicouche, - VC n° 4, virage route de « Bernessard », bordures T2 + goudron bicouche.

Ces explications entendues, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal, (Pour : 9, dont 1 pouvoir) :

- DONNE acte à Madame le Maire des explications ci-dessus détaillées,

- SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours égal à 4 839 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan accordés pour 2023, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux de réfection des voies communales situées aux- lieux-dit suivants :Postes de dépenses/recettes Montants HT

- Réfection de la voirie communale à

« Béchette », 230 ml, (VC 7)

- Réfection voirie dans virage à « Bernessard »

+ pose bordures T2, (VC 4)

- Réfection voirie + terrassement et pose de

bordures A2 sur béton à « Bernessard »

(VC 4)

6 037.50 €

1 309.20 €

3 373.00 €

Total des dépenses HT 10 719.70 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres (Fonds de concours CARO)

/

/

/

/

4 839.00 €

Total des recettes 4 839.00 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

5 880.70 €

/

4 839.00 €

- S’ENGAGE à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers, les conventions ou arrêtés d'attribution de subventions pour le versement,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

► RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL –

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que certains registres anciens d’état civil sont abîmés par le temps et les que les multiples utilisations nécessitent une restauration.

Les registres concernés sont les suivants :

- Registre des Mariages de 1864 – 1885

- Registre des Décès 1819 – 1837

Madame le Maire signale qu'une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental et présente les devis reçus des entreprises compétentes pour ce genre de restauration.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote (Pour : 9, dont 1 pouvoir), le conseil municipal :

- APPROUVE l'opération de restauration pour les registres d'état civil suivants :

- des mariages de 1864 à 1885,

- des décès de 1819 à 1837.- DECIDE de retenir les devis présentés par l'Atelier du Patrimoine s'élevant à la somme total de 1 081.23 € HT, soit 580.50 € HT pour le registre des mariages de 1864 à 1885 et 500.73 € HT pour le registre des décès de 1819 à 1837, soit un total TTC 1 297.48 €.

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental sur la base des devis spécifiques HT, conformément au plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Restauration des registres :

- Des Mariages 1864 – 1885

- Des Décès 1819 -1837

TOTAL HT

580.50 €

500.73 €

1 081.23 €

- Subvention Département 55 %

- Autofinancement 45 %

TOTAL HT

594.68 €

486.55 €

1 081.23 €

- DIT que cette dépense a été prévue au budget 2023.

► REVISION TARIF CONCESSION CIMETIERE

Madame le Maire rappelle la délibération du 22.11.2011 concernant le tarif des concessions cimetière, et propose au conseil municipal de réviser le prix.

Après délibération et vote (Pour : 9, dont 1 pouvoir), le conseil municipal :

- FIXE le prix de la concession cimetière à 125 € pour 2.5 m² à compter du 01 Juillet 2023. - FIXE la durée de la concession cimetière à trente ans.

► CONTRAT DE PROXIMITE 2022-2026 / DEPARTEMENT – INTERCOMMUNALITES - COMMUNES

Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais- maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités. Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française. Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de :

- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice-Présidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres. Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes Assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

DELIBERATION

Vu les articles L 2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Après avis des commissions compétentes,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le contrat de proximité du territoire de l’Agglomération de Rochefort Océan joint en annexe à la présente délibération,

- D’AUTORISER Madame le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- DE PRENDRE acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer,

ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR : 9, dont 1 pouvoir.

► ACQUISITION TRACTEUR TONDEUSE

Madame le Maire présente les devis pour le changement du tracteur tondeuse. Après délibération, le conseil municipal, autorise Madame le Maire à signer le devis de l’ASG Motoculture de Tonnay-Boutonne dont le devis s’élève à 5 031.67 € HT, soit 6 198.00 € TTC.

► QUESTIONS DIVERSES

- Fête des voisins reportée au 16.09.2023,

- Local à Béchette : les murs sont terminés, reste plus que la chape et voir pour électricité solaire. - Garage communal : revoir avec Eurovia.

- Courrier fait à un administré pour l’informer des irrégularités constatées sur ses dossiers administratifs et autres.

- Eclairage Public à La Sauvagère : ne fonctionne plus depuis plus d’un mois. A voir. - RESE : faire le tour de la Commune pour contrôler les regards.Séance levée à 22 H 50. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy Excusé

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe Absent

Mme PEPIN Annick