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Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 janvier 2023 1 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 janvier 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 23 Janvier 2023 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Convention de partenariat relative à la banque alimentaire entre la Commune et le CCAS de Tonnay- Charente,

- Désignation d’un correspondant incendie et secours,

- Futur lotissement : offre d’achat du promoteur,

- Révision tarif salle des fêtes,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 23 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 23 Janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 07

Date de la convocation : 16 Janvier 2023

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, Mme ROSE Christine, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe, M. MINEAU Fabrice. Absents excusés : Mme PEPIN Annick, M. LACASE Jérémy, M. THIBAUDEAU Jimmy. Monsieur THIBAUDEAU Jimmy a donné procuration à Monsieur MICHAUD Christophe. Monsieur LACASE Jérémy a donné pouvoir à M. COURAUD Christophe. Madame ROSE Christine a été élue secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 Décembre 2022

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 Décembre 2022.

► CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA BANQUE ALIMENTAIRE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE TONNAY-CHARENTE

Madame le Maire donne lecture de l’avenant n° 1 à la convention, qui a pour objet de formaliser le partenariat entre la Commune et le CCAS de Tonnay-Charente pour la distribution de l’aide alimentaire aux habitants de ces territoires. Seules les personnes provenant d’une commune ayant signée la présente convention auront accès à l’aide alimentaire.

La participation communale sera calculée selon la formule suivante :

- 50 % au prorata du nombre d’habitants (selon le dernier indice INSEE connu) - 50 % selon la moyenne sur 3 ans du nombre de bénéficiaires habitant la commune (base N-5).

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote, le conseil municipal :

(Pour : 9 – dont 2 pouvoirs)

- VALIDE l’avenant n° 1 à la convention telle qu’elle est présentée,- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat (ci-annexée) avec le CCAS de Tonnay-Charente et tous documents se rapportant à ce dossier

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

► DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL « CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 731-3 et D 731-14, Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,

Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal qui exercera la fonction de correspondant incendie et secours,

Sur rapport de Mme le Maire,

Il est demandé au conseil municipal de :

- DESIGNER le correspondant incendie et secours pour la Commune de Saint-Coutant-le-Grand.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal,

(Pour : 9 – dont 2 pouvoirs)

- DESIGNE M. MICHAUD Christophe pour exercer la fonction de correspondant incendie et secours.

► FUTUR LOTISSEMENT : OFFRE D’ACHAT DU PROMOTEUR

Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’offre d’achat proposée par la SAS GABE IMMO, située au 15 Route de la Gautrie, SAINTE-GEMME (17250).

La parcelle cadastrée section A n° 1207, située « Champ du Poteau », appartenant à la commune, constructible est intégrée au futur lotissement pour une superficie de 1 200 m² environ. La collectivité conservera une parcelle de 400 m² attenant au bâtiment communal existant, qui sera viabilisée par le porteur du projet, qui quant à eux, récupérerons la pleine propriété des 800 m² restants.

La collectivité prendra en charge la gestion et l’entretien de la voirie, de la frange végétale et toutes parties communes du lotissement qui seront aménagées par le porteur du projet.

Un document d’arpentage devra être réalisé et les frais de géomètre resteront à la charge de l’acquéreur.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Après délibération et vote, le conseil municipal :

Pour : 9, dont 2 pouvoirs

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’offre d’achat correspondante, ci annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis de vente à intervenir et tous autres documents se rapportant à ce dossier.► REVISION DES TARIFS LOCATION SALLES DES FETES

Les membres du conseil municipal décident de fixer, comme suit, les tarifs des locations de la salle des fêtes qui prendra effet à compter du 01 Février 2023 :

►JOUR DANS LA SEMAINE – GRANDE SALLE

 Personne domiciliée dans la commune 50 €  Personne non domiciliée dans la commune 60 € Et Association hors commune

►LOCATION POUR LE WEEK-END – GRANDE SALLE

 Personne domiciliée dans la commune 160 €  Personne non domiciliée dans la commune 200 €

►SUPPLEMENT PETITE SALLE (avec cloison amovible)

 Personne domiciliée dans la commune 40 €  Personne non domiciliée dans la commune 60 €

►ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR LE WEEK-END 40 € (Petite et grande salle)

►ASSOCIATIONS HORS COMMUNE POUR LE WEEK-END 170 € (Petite et grande salle)

Pour les personnes ayant réservé la salle avant le 01/02/2023, les tarifs précédents (Délibération du 26.06.2018) resteront appliqués.

►QUESTIONS DIVERSES

- Devis de l’entreprise PENEAUD (750 € HT) pour fabrication de 10 pieds galvanisés pour bancs à répartir sur la commune, le dessus en bois sera fait par l’employé communal. Accord du conseil municipal. - Rideau d’air à changer dans la salle des fêtes. Deux devis sont présentés :

- Ets ROY 1 619.54 € HT avec installation et maintenance,

- Yesss 1 013.94 € HT sans installation, ni maintenance.

Accord du conseil pour validation du devis des Ets ROY, mais demander un devis plus récent, pour budget 2023.

- Prévoir des réunions pour les différentes commissions : voirie, cimetière, bâtiments afin de travailler sur le budget 2023 avec des devis à l’appui.

- Numéro d’astreinte des élus en cas d’urgence uniquement : 06.30.23.39.74. - Programmation du ramassage des ordures ménagères à compter de janvier 2024. Poubelles grises : 1 fois tous les 15 jours de janvier à mai et d’octobre à décembre, puis toutes les semaines de Juin à Septembre. Pas de changement pour les poubelles jaunes. Un compostage partagé sera à prévoir sur la commune. - Terrains communaux : les actes de vente sont en cours de signature.

- Garage à côté de la garderie : possibilité de le louer. A voir lors du prochain conseil municipal. - Machine à pain : plus en service à compter du 01 février 2023. Voir pour conserver ce service (location, acquisition ?).

- Visite du Député : Christophe PLASSARD prévue le 13.02.2023 à 17 h.

- Convention SAP validé par le conseil municipal (249 €).

- Prévisions budgétaires : servante avec 2 poubelles pour salle des fêtes, stores, changer la vaisselle (assiettes plates, couverts, panières à pain, carafes), voir pour LED, aspirateur, vidéo-projecteur. Service technique : fourche transpalette à l’arrière pour le tracteur (à voir). Le tracteur tondeuse a 15 ans : peut-être le changer ?

Parc multisport : banc, poubelle, table, prévoir panneau interdiction de fumer, range vélos.Défibrillateur extérieur, côté garderie ? Le pare ballon n’est toujours pas installé car en attente de protection de la ligne ENEDIS.

Secrétariat : nouveau fauteuil bureau du Maire, lampe de bureau, casque téléphone par microsoft « Teame- phone ».

Garderie : prévoir petits vélos en plus.

Abris bus : 1 banc, une poubelle.

Séance levée à 23 H 55. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy Excusé

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy Excusé

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Excusé