Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juin 2025 1

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 juin 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu du cm 15 septembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu du cm 15 decembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 octobre 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 juillet 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 fevrier 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu du cm 07 juillet 2025

Compte-Rendu - compte rendu du cm 24 novembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 janvier 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 avril 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juin 2025 1 Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 03 juin 2025 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 03 Juin 2025 à 19 h à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Proposition motion de soutien pour soutenir la SNSM (Société de Sauvetage en Mer) dans leurs actions,

- Participation de fonctionnement 2025 à l’Association Les P’tites Canailles, - Modification des statuts SIVOS Lussant-Moragne-Saint-Coutant-le-Grand, - Location garage communal : révision du prix,

- Approbation du Conseil Municipal pour passage au Compte Financier Unique en 2026,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 03 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 03 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 09

Date de la convocation : 26 Mai 2025

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, Mme ROSE Christine, M. MINEAU Fabrice, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe, Mme PEPIN Annick, M. LACASE Jérémy.

Absent excusé: M.THIBAUDEAU Jimmy

M. THIBAUDEAU Jimmy a donné pouvoir à M. MICHAUD Christophe ;

M. COURAUD Christophe a été élu secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 Avril 2025

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 Avril 2025.

► PROPOSITION MOTION DE SOUTIEN POUR SOUTENIR LA SNSM

(Société de Sauvetage en Mer) dans leurs actions

Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme, de don de soi et de résilience. Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage pour tous ceux qui partagent cet héritage. Pour l’ensemble de ces raisons, et à la suite des sollicitations de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) et de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), le Conseil Municipal de [Nom de la Collectivité] souhaite se joindre à l’initiative portée par la ville des Sables d’Olonne pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

En se joignant à cette initiative, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l’archipel des stations SNSM qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO.

Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :1. Lancement d'une enquête nationale : Cette enquête permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d’inventaire.

2. Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l’ANEL et de la ville des Sables d’Olonne, et en collaboration avec le ministère de la Culture, nous nous joignons à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l’UNESCO.

3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.

Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de [Nom de la Collectivité], et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui marquent l’histoire de notre nation, de nos territoires littoraux et de la communauté des gens de mer.

En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage d’une portée universelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’ENCOURAGER et de SOUTENIR cette initiative en adoptant la présente motion.

► PARTICIPATION DE FONCTIONNEMENT 2025 à l’Association Les P’tites Canailles

Madame le Maire fait part du courrier reçu de l’Association Les P’tites Canailles nous sollicitant la somme de 2 392 € pour l’année 2025.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE d'attribuer à l’Association les P’tites Canailles de Cabariot la subvention suivante :

Articles TIERS VOTE 2025

65748 LES PETITES CANAILLES 2 392 €

► MODIFICATION DES STATUTS SIVOS LUSSANT/MORAGNE/SAINT-COUTANT-LE- GRAND

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une mise à jour des statuts du SIVOS est proposée pour les sujets suivants :

- Le siège social sera fixé à la Mairie de Moragne, suite au remplacement de la secrétaire administratif. - Pour les animations TAP, enlever « les frais occasionnée par les animations TAP », vu qu’elles n’existent plus.

- Le Comité Syndical, n’est pas obligé d’avoir trois vice-présents selon les dispositions de l’article L5211-10 du CGCT et il convient d’inviter à chaque réunion, à titre consultatif, le ou la directrice ou son remplaçant.

- L’article 6 des statuts est à remanier conformément aux dispositions de l’article L5211-9 du CGCT et que le receveur du Syndicat peut changer d’entité.

- L’article 10 des statuts est reformulé sur la rémunération du personnel au service des écoles ainsi que l’article 11 des statuts portant retrait des communes.Madame le Maire présente à l’assemblée les nouveaux statuts ainsi modifiés, annexés à la présente délibération, et demande au conseil municipal de se prononcer :

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Lussant – Moragne – Saint-Coutant-le-Grand, tels qu’ils sont présentés,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

► LOCATION GARAGE COMMUNAL : REVISION DU PRIX

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 04 juillet 2023 concernant la mise en location du garage communal au prix de 130 € par mois.

Madame le Maire rappelle qu’à ce jour, le garage n’est pas loué et propose de revoir le prix à la baisse, soit 90 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à louer le garage situé « Place Daniel TABUTEAU », moyennant un loyer mensuel de 90 €.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de bail garage d’un an renouvelable par tacite reconduction avec le locataire ainsi désigné.

► APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE EN 2026

Le Conseil Municipal valide le passage en 2026 au Compte Financier Unique, qui remplacera le Compte de Gestion.

► QUESTIONS DIVERSES

- Poteaux de défenses incendie : début des travaux le 23.06.2025.

- Courrier d’un administré pour l’entretien du tilleul situé dans « Le Bourg » : Se renseigner sur le fil électrique existant,

- Prochain conseil le 07.07.2025,

- Devis pour élagage du tilleul : 780.00 € HT.

- Recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026.

Mme TABUTEAU Patricia a été désignée par le Conseil Municipal comme coordonnateur communal. Fin d’année : désignation d’un agent recenseur.

- Fête des voisins : le 21.06.2025.Séance levée à 20 H 00. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy Excusé

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick