Procès Verbal - PV de seance 28 SEPT 1

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Procès Verbal - PV de seance 28 SEPT 1 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 28 SEPT 1)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

bellerive PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre, le Conseil Municipal s’est assemblé en mairie de Belletive-sut-

Allier (salle du Conseil municipal au 1 étage), suite à la convocation faite pat Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 21 septembre 2023.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 28

MEMBRES PRESENTS : 18 (de la question 1 à 2) — 19 (de la question 3 à 15)

Le Maire, François SENNEPIN,

Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, M. PLANCHE Bernard,

Mme DESPREZ Frédérique, M. CHAUVET Claude, Mme CEPERO Marie-Estelle, Mme RAFFY Ghislaine,

DUBESSAY Françoise, M. FAVIER Raymond, Mme THEILLIERE Christelle, M. MIENS Fabrice, M.

MARIELLE Frédérik, M. CHEVALIER Roland, M. RAY Nicolas, M. GREZES V ictor, Mme BABIAN- LHERMET Anne, M. BONJEAN Bruno.

ABSENTS REPRESENTÉS :

M. BOURDEREAU Philippe par M. PLANCHE Bernard,

M. GROSJEAN Raymond par M. SENNEPIN François,

M. VENUAT Alain par M. LAURENT Michel,

Mme JOLY Martine par Mme THEILLIERE Christelle,

Mme BARGE Elisabeth par Mme AUROY Anne-Laure,

M. VLC Christian par M. CHAUVET Claude,

Mme MILET Ariane par Mme DUBESSAY Françoise,

M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre par Mme GONINET Isabelle, M. DESMOULES Guillaume par M. GREZES Victor,

Mme BABIAN-LHERMET Anne par M. BONJEAN Bruno - de la question 1 à 2

ABSENT EXCUSÉ :

M. CHAMBON Grégory

ARR

AR OIOOOE

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement

délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le secrétaire de séance désigné est M. GREZES Victor.

Approbation du P.V. de la séance du 22 juin 2023

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juin 2023 est approuvé à PUNANIMITE.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

| Délibération n° 2023 - 058 | Nomenclature Actes : 5.2

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 1

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 22 juin au 28 septembre 2023

Décision n° 2023 — 012 en date du 27 juin 2023 - Marchés de travaux - Réfection maison des

associations - Lot n°1 Couverture Zinguerie - Avenant n°1

Il est décidé de conclure l'avenant n°1 au marché 22BC001 d’un montant de 2 540.00 € HT, soit

3 048.00 € TTC, ce qui porte marché à 114 282.77 € HT, soit 137 139.32 € TIC.

La présente décision fera l’objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023 — 013 en date du 11 juillet 2023 - Emprunt de refinancement 2023 - Budget

principal

Il est décidé de souscrire un prêt d’un montant de 175 205,66 € euros (Cent soixante-quinze mille deux

cent cinq euros soixante-six centimes) auprès du Crédit Agricole Mutuel de Centre France situé 1 avenue de la libération 63000 CLERMONT FERRAND), destinés à refinancer le remboursement anticipé du contrat DEXIA indexé sur le livret d'épargne populaire du Budget Principal de la collectivité dont les caractéristiques sont les suivantes :

e Durée : 36 mois (3 ans)

e Score Gissler : 1A

e _‘Jaux d'intérêts : taux fixe à 3,78 %

e Nombre d’échéances : 12

e Périodicité des échéances : trimestrielle

e Mode d'amortissement : constant

e Paiement des intérêts : à terme échu

e Date de mise à disposition des fonds : à la demande de Pemprunteur en une ou plusieurs fois avant le 01/07/2024.

e Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, selon les

conditions fixées dans les termes du contrat de prêt,

e Frais de dossier : 140,16 € soit 0.0799 % du montant du contrat de prêt

Le remboursement ou le paiement de toutes sommes dues par la collectivité sera effectué par débit

d'office et sans mandatement préalable auprès du comptable assignataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant ainsi que tous autres documents

s’y rapportant,

La présente décision fera Pobjet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Décision n° 2023 — 014 en date du 25 juillet 2023 - Avenant n°1- Convention d’entretien des arbres

fruitiers du verger du château du Bost avec l’association des amis des arbres et de la nature de

vichy et sa région

Il est décidé :

__ De maintenir la « Convention d’entretien des arbres fruitiers du verger du Château du Bost », par

laquelle la commune de Bellerive-sur-Allier s'engage à payer à l'association la somme de 400 €.

- De prendre en considération la modification de l décision par laquelle la convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année, pouvant être complétée, modifiée par avenant ou dénoncée par simple courrier,

La présente décision fera l’objet d’une information à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023 — 015en date du 28 juillet 2023 - Marchés de prestations de services -

Souscription de contrats d’assurance - Lot 1 - Responsabilité civile et protection fonctionnelle - Marchés n°19B_12 - Avenants n°2-3-4-5

Il est décidé de conclure les avenants n°2/3/4/5 au marché 19 B_012 (attributaire : SMACL - 141

avenue Salvador Allende - 79731 Niort cedex 9) tels qu’exposés ci-dessus générant un supplément de

cotisation de 165,18 € HT pour la cotisation 2022,

La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance

publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023 — 016 en date du 2 août 2023 - Marché de fournitures - Fourniture d'équipements

de petits matériels informatiques - Accord-cadre n° 20BG003 - Attribution et signature de marchés subséquents

Le marché public est attribué suivant :

- d'attribuer à la société ABICOM le marché subséquent d’acquisition du Lot N°1 pour un montant de

17334.60 € TTC,

- d'attribuer à la société CFI le marché subséquent d’acquisition du Lot N°2 pour un montant de 1674

€TIC,

La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023 — 017 en date du 3 août 2023 - Marchés de services - Avenant n°1 - Mission de

maîtrise d'œuvre - Rénovation Vestiaires Mayotte - Marché n°22BC013 - Signature d’avenant n°1

Les honoraires pour forfait définitif de rémunération s'élèvent à la somme de 28 034.10 € HT :

M Marché 22BC013 — Mission de maîtrise d'œuvre — Rénovation des Vestiaires Mayotte — Avenant

n°1 au groupement BARNICHON (mandataire) /IFTC / ACFI pour un montant de 10 434.10 € HT, soit 12 520.92 € TIC.

M Que les dépenses seront imputées au budget principal - GBAT2031.

La présente décision fera l’objet d'une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Décision n° 2023 — 018 en date du 4 août 2023 - Convention de patticipation financière 2023-

2024 - Frais de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive-sur-Allier

La convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de restauration

scolaire des enfants abrestois pour l’année scolaire 2023-2024 est acceptée.

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023 — 019 en date du 7 août 2023 - Procédure adaptée - Marché de travaux -

Rénovation des vestiaires de Mayotte - Marché n°23BC009 - Attribution et signature

Les marchés concernant les travaux de rénovation des Vestiaires de Mayotte sont attribués comme suit :

M Marché 23BC009-01 — Lot n°1 Gros œuvre - à la société REOLON — 03300 CUSSET pour un montant de 22 000.00 € HT - 26 400 € TTC,

M Marché 23BC009-02 — Lot n°2 Couverture Zinguerie — à la société SUCHET - 03300 CUSSET, pour un montant de 46 069.72 € HT - 55 283.66 € T'IC,

M Marché 23BC009-03 — Lot n°3 Serrurerie — à la société SCOP ALU METAL — 03000 MOULINS pour un montant de 18 675.00 € HT - 22 410.00 € TTC,

M Marché 23BC009-04 — Lot n°4 Plafonds Cloisons Peinture — à la société SARL XAVIER — 03150

VARENNES-SUR-ALLIER pour un montant de 13 645.85 € HT (base) et 21 863.12 € HT (PSE n°1)

soit un cumul de 35 508.97 € HT — 42 610.76 € TTC,

M Marché 23BC009-05 — Lot n°5 Carrelage — à la société ALEXANDRE — 03300 CUSSET pour un montant de 4 664.73 € HT — 5 597.68 € TTC,

M Marché 23BC009-06 — Lot n°6 Plomberie Chauffage Sanitaire — à la société GRANGE Plomberie — 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER pour un montant de 28 587.53 € HT — 34 305.04€ TTC, M Marché 23BC009-07 — Lot n°7 Electricité — à la société DUMONT Electricité Systèmes — 03300 CUSSET pour un montant de 15 533.84 € HT —18 640.61 € TIC.

Soit un cumul de 171 039.79 € HT — 34 207.96 € TVA - 205 247.75 € TTC.

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance

publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023 — 020 en date du 12 septembre 2023 - Emprunt globalisé 2023 — Budget

Principal

Il est décidé de souscrire un prêt d’un montant de 1 000 000€ euros (un million d'euros) auprès de La Nef,

8 avenue des Canuts CS 60032 69517 Vaulx en Velin, destinés à financer le programme d’investissements

écologiques de la collectivité inscrits au Budget Principal dont les caractéristiques sont les suivantes :

e Durée : 186 mois (15 ans et 6 mois de différé d’amortissement)

e Score Gissler : 1A

e ‘Laux d'intérêts annuel : taux fixe à 3.65%

e Nombre d’échéances : 62

e Périodicité des échéances : trimestrielle

e Mode d'amortissement : échéances constantes

e Base : 30/360

e Paiement des intérêts : à terme échu.

e _Lrais de dossier : 0.10% HIT du montant du prêt (0.12% TTC), soit 1 200 € TTC

e Date de mise à disposition des fonds : à la demande de l'emprunteur en une où plusieurs fois aux

choix pendant la phase de différé d'amortissement. Le premier tirage des fonds devra avoir lieu 4

mois maximum après l'édition du contrat. Chaque déblocage sera équivalent à minimum 10% du

montant du prêt.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

e Remboursement anticipé: autorisé por loul ou parie du montant du capital restant dñ, avec une

indemnité de remboursement anticipé égal à 3% du capital restant dû.

e Commission d'engagement : Néant

Le remboursement ou le paiement de toutes sommes dues par la collectivité sera effectué par débit

d'office et sans mandatement préalable auprès du comptable assignataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant ainsi que tous autres documents

s’y rapportant,

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal

Décision n° 2023 - 021 en date du 18 septembre 2023 — Marchés de Travaux — Réfection chaufferie Burlot / Geyser — Avenant N°1

Il est décidé de conclure l'avenant N° 1 au marché 22BC029 d’un montant de 6 137.50 € HT, soit

7 365.00 € TIC, ce qui porte le montant du marché à 105 137.50 € HT, soit 126 165.00 € TTC.

La présente décision fera l’objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

Décision n° 2023-022 en date du 19 septembre 2023 - Aménagement de la Place de la Source

Intermittente et construction d’une halle — mission de maîtrise d’œuvre — Marché n° 23BCO011 — Attribution et signature

Il est décidé de conclure le marché 23BC011 avec le groupement de maitrise d'œuvre composé de l'Agence ALVERGNAT / REALITES Bureau d’études / SÉQUOITA pour un montant d'honoraires provisoires (offre de base et prestation supplémentaire éventuelle) de 183 920.00 € HT, soit 220 704.00 € TIC.

La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.

| Délibération n° 2023 — 059 | Nomenclature Actes : 5.4 ]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Question N° 2

Délégations du conseil municipal au maire

NON DÉLIBÉRÉE - REPORTÉE Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[Délibération n° 2023 - 060 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N°3

D.M.1/2023- Décision Modificative n°1/ 2023 - Budget Principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2023,

VU les propositions pout la DM 1/ 2023 telles que figurant ci-dessus,

VU l'avis de la Commission n°1 Finances, réunie le 14 septembre 2023,

VOTE la DM 1/ 2023:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 100 000.00 Euros |

section d'investissement - 893 612.00 Euros

ADOPTE À LA MAJORITE - 2 CONTRE (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor) —

2 ABSTENTIONS (Mme BABIAN-LHERMET Anne et M. BONJEAN Bruno)

[ Délibération n° 2023 - 061 | Nomenclature Actes : 7.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 4

Autorisations de programmes et crédits de paiement

Modifications

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1 réunie le 14 septembre 2023,

APPROUVE la modification l'autorisation de programme et les crédits de paiements proposés au titre du

budget principal,

VOTE les montants de l'autorisation de programmes et la répartition des crédits de paiement, tels que

définis précédemment.

ADOPTE A LA MAJORITÉ -2 CONTRE (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor)Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2023 - 062 | Nomenclature Actes : 9.1 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N°5

Rétrocession des voiries et espaces publics

Lotissement Beauvallon

Dans le cadre de l'aménagement du lotissement de Beauvallon, l'association du lotissement Beauvallon,

propose de rétrocéder à la ville de BELLERIVE-SUR-ALLIER, les terrains d’assiette des voiries et

espaces publics comprenant la rue des Vignes Blanches et la rue des Feuillants.

Les parcelles concernées par la rétrocession sont cadastrées :

- AY 943 d’une contenance de 10 647 m°?

- AY 967 d’une contenance de 3 444 m?

Les aménagements et ouvrages réalisés sur ces parcelles sont terminés et seront prochainement remis à la

Collectivité.

Il a été convenu que cette rétrocession interviendra pour la somme d’un (1) euro.

Le Conseil Municipal,

VU l'avis des commissions n° 1 et 2 réunies le 14 septembre 2023

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

1°/ de donner son accord sur cette rétrocession à un euro,

2°/ d’autoriser le Maire à signer l’acte de transfert de propriété correspondant,

3°/ de désigner Me MIDROUILLET comme Notaire rédacteur de cet acte.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2023 - 063 | Nomenclature Actes : 3.2 ]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 6

Vente d’un terrain - parcelles cadastrées AH 712 et 713 située Chemin des Tribles

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le plan annexé,

VU l'avis des Commissions n° 1 et 2, réunies le 14 septembre 2023Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

APPROUVE la cession des parcelles cadastrées AH 712 d'une superficie de 366 m° et AH 713 d’une superficie de 416 m2, sises chemin des Tribles à Bellerive-sur-Allier à Monsieur BOLLET Mathieu et Madame JACQUILLET Pauline, au prix de 46.900 €, les frais de notaire restant à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE M. Le Maire ou son représentant pour laccomplissement des formalités nécessaires aux

présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération (compromis de vente, acte de

vente, etc...),

CHARGE M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces

décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

[Délibération n° 2023 - 064 | Nomenclature Actes : 3.5

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N°7

Convention d'occupation pour Pinstallation de panneaux photovoltaïques P P P P q sut la toiture du COSEC

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis des commissions 1 et 2, réunies le 14 septembre 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de convention d'occupation temporaire du domaine

public, puis la convention d'occupation temporaire du domaine public et constitutive de droits réels, ainsi

que toutes les pièces s’y rattachant.

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de ces

décisions.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

| Délibération n° 2023 - 065 | Nomenclature Actes : 5.7 ]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N°8

Service commun des sports

Convention entre la communauté d’agglomération Vichy Communauté et les communes de Vichy et de Bellerive-sur-Allier

Avenant n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies les 13 et 14 septembre 2023,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de service commun des sports, conclue le 31 décembre 2021

entre Vichy Communauté et les villes de Bellerive-sur-Allier et Vichy, modifiant les dispositions

financières inscrites à l’article 11.2, joint à la présente.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

AUTORISE M. le Maire ou l’élu délégué à signer cet avenant et tous les documents s’y rapportant

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

[ Délibération n° 2023 - 066 ] Nomenclature Actes: 9.1 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 9

CUISINE CENTRALE - Création et adoption des statuts d’un syndicat intercommunal à vocation unique

PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :

D’'APPROUVER le principe de la création d’un Syndicat Intercommunal entre les communes de Cusset,

Vichy, Bellerive-sur-Allier et Le Vernet,

D’APPROUVER le projet de Statuts régissant l’organisation et le fonctionnement de la structure tel

qu’annexé à la présente délibération,

DE DEMANDER à Madame le Préfet d'approuver, par arrêté préfectoral, la création du syndicat

intercommunal à compter du 1er janvier 2024 dans les conditions présentées,

D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures et à signer toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal :

APPROUVE le principe de la création d’un Syndicat Intercommunal entre les communes de Cusset,

Vichy, Bellerive-sur-Allier et Le Vernet,

APPROUVE le projet de Statuts régissant Porganisation et le fonctionnement de la structure tel qu’annexé à la présente délibération,

DEMANDE à Madame le Préfet d'approuver, par arrêté préfectoral, la création du syndicat

intercommunal à compter du ler janvier 2024 dans les conditions présentées,

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures et à signer toute pièce de nature administrative,

technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de cette

décision.

ADOPTE À L’'UNANIMITÉ

[ Délibération n° 2023 - 067 | Nomenclature Actes : 8.1 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N°10

Rapport de rentrée scolaire — Année 2023-2024

Le Conseil municipal PREND ACTE de Pinformation, Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

[ Délibération n° 2023 - 068 | Nomenclature Actes : 8.9 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 11

Convention de partenariat

entre les services culturels des villes de Bellerive et de Cusset

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies les 13 et 14 septembre 2023,

APPROUVE la convention qui fixe les conditions et les modalités du partenariat entre les services

culturels des villes de Bellerive et Cusset.

AUTORISE M. le Maire ou l'élu délégué à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

[Délibération n° 2023 - 069 | Nomenclature Actes : 7.5 ]

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 12

Subventions complémentaires 2023 aux Associations

Axes de développement

1. Il vous est demandé de vous prononcer sur une nouvelle demande reçue postérieurement au

conseil du 23 mars 2023 :

ASSOCIATIONS Objet Axe 1 Axe 2 Axe 3

Participation au championnat

de France quadrettes vétérans

le 8 septembre 2023

AMICALE BOULE (montant sollicité : 350 €)

BELLERIVOISE 230 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies les 13 et 14 septembre 2023

APPROUVE l'attribution de la subvention au bénéfice de Amicale Boule Bellerivoise pour un montant

de 230 € selon les dispositions précisées ci-dessus.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2023 - 070 | Nomenclature Actes : 9.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 13

Charte de la vie associative bellerivoise

Par délibération du conseil municipal du 22 septembre 2020, il vous a été proposé d'approuver la nouvelle

charte associative bellerivoise afin de renforcer et d’accompagner le développement de la vie associative, et

ce, en toute transparence.

Cette Charte constitue un engagement moral entre les associations et la Ville dans un esprit de

responsabilité et de confiance mutuelle. Elle définit également les règles et les modalités d'intervention

technique, logistique et financière pour le développement du secteur associatif.

Ce document pouvant être modifié en fonction des évolutions législatives ou règlementaires où en

fonction des besoins des partenaires, une nouvelle version jointe en annexe vous est proposée précisant

certains engagements réciproques, et intégrant en annexe le Contrat d'engagement républicain obligatoire

dans le cadre des demandes de subvention, approuvé par décret n°2021.1947 du 31 décembre 2021.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU lexposé de Mr le Maire,

VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies les 13 et 14 septembre 2023

DECIDE la mise en application de la Charte de la vie associative bellerivoise, annexée.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2023 - 071 | Nomenclature Âctes : 7.1 |

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 14

REPAS DES AINÉS - Modification tarifs

Monsieur le Maire expose :

Au vu de l'inflation importante qui impacte de nombreux commerçants et artisans, les métiers de bouche

sont aussi concernés : augmentation du prix des matières premières, des salaires pour fidéliser le

personnel, etc... ce qui se répercute sur les devis proposés par les traiteurs.Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

Par conséquent, il vous est proposé d’augmenter les tarifs du Repas des Aînés comme suit :

- Bellerivois de 70 ans et plus : 10 € au lieu de 8 €

- _ Bellerivois de moins de 70 ans : 28 € au lieu de 26 €

= Accompagnants extérieurs : 34 € au lieu de 32 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

VU l'avis des commissions 1 et 3 réunies les 13 et 14 septembre 2023

APPROUVE l'augmentation des tarifs comme indiqués ci-dessus

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 2 CONTRE (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES

Victor)

[Délibération n° 2023 - 072 | Nomenclature Actes : 8.3

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

QUESTION N° 15

Réaménagement de la rue des Fauvettes

Approbation de l'Avant-Projet (AVP)

Propose au Conseil Municipal :

D’ADOPTER l'avant-projet (AVP) tel que présenté, établissant le coût prévisionnel des travaux au montant de 302 343,10€ HT,

DE PORTER l'enveloppe financière de l’opération à 302 343,10€ HT

DE SIGNER tous les documents se rapportant à cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE ces propositions,

CHARGE Monsieur le Maire et le Directeur général des services de l'exécution et de la publication de

cette décision.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier

DELIBERATIONS

| Délibération n° 2023 - 073 | Nomenclature Actes : 8.4 EH

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Motion du conseil municipal de Bellerive-sur-Allier

Pour la réalisation du contournement nord-ouest de Vichy

Alors que le volet mobilités du Contrat de Plan Etat-Région 2023-2027 est en cours de négociation, le

Conseil municipal réaffirme son soutien au contournement Nord-Ouest de Vichy, dont la réalisation est

promise par l'Etat depuis 2004.

L'engagement de l'Etat avait été acté dans le contrat de site, suite à la fermeture de GIAT MANURHIN sut notre commune.

Tous les autres signataires du contrat de site ont réalisé leur part du contournement de Vichy : - La desserte autoroutière A719 réalisée par APRR a été ouverte en 2015 (100 ME),

- Le Département a réalisé le Contournement Sud-Ouest, en service depuis 2016 et qui est aujourd’hui

sous-utilisé (70 ME),

- L'Agglomération à réalisé le boulevard urbain en 2017 (27ME).

Pour rappel, dans sa partie nouvelle de 6,5 km, ce contournement doit relier le rond-point de la Goutte de

Saint-Rémy en Rollat à Autoroute et au contournement Sud-Ouest à Espinasse-Vozelle.

Il permettra de :

- Diminuer le trafic exponentiel sur la RD6, route de Charmeil/Route de Gannat (22 000 véhicules/jour

dont 2 500 poids-lourds), qui dessert les lieux emblématiques de notre agglomération (CREPS, Plateau d'économie sportive, hippodrome...)

- Réduire le bruit, les embouteillages, les nuisances,

- Favoriser le développement économique et touristique de notre agglomération en desservant nos zones

d'activité (Montpertuis, Davayat..).

Le CNO devait être terminé en 2020 ! Ce projet indispensable pour l'amélioration du cadre de vie des

habitants et pour le développement de notre bassin économique ne peut plus attendre.

Cest pourquoi, le Conseil municipal de Bellerive sur Allier réuni ce jour demande à PEtat de respecter ses engagements :

- en prenant Parrêté de déclaration d'utilité publique,

- en inscrivant les crédits nécessaires dans le Contrat de Plan Etat-Région, en cours de négociation.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor ne prennent pas part au vote -2 CONTRE (M. BONJEAN Bruno et Mme BABIAN- LHERMET Anne)

Fait et délibéré à BELLERIVE-SUR-ALLIER, le 28 septembre 2023,

Ont signé au registre les Membres présents,

Pour extrait conforme

Le Maire,

François SENNEPIN