Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2020

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Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 SEPT 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie, af ke Tésepherdoa 2oco

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 22 SEPTEMBRE 2020

an deux mille vingt, le 22 Septembre, le Conseil Municipal s'est assemblé ace Monzière (salle

Jean-Dubessay) suite à la convocation, faite par Monsieur François SENNEPIN, Maire, le 16

septembre 2020.

MEMBRES EN EXERCICE: 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 27

Le Maire, François SENNEPIN

Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-Laure, M. PLANCHE

Bernard, Mme DESPR rique, M. CHAUV aude,

BOURDEREAU Phi AN Raymond, VENUAT Alain, RAFFY Ghislaine, FAVIER

Bernard, DUB l , THEILLIERE Christelle,

MIENS Fabrice, MARIELLE Frédérik, EL F Ariane, RAY Nicolas,

GIRARD-AMBROGGI Alexandre, JOULES Guillaume,

BABIAN-LHERMET Anne, BONJEAN Bruno, CHAMBON Gp

ABSENTS REPRESENTÉS : 2

€ RO Marie-Estelle par PLANCH

JOLY Martine par DUBESSAY François

ABSENTE EXCUSÉ : 0

Bernard

QUORUM: 1

valablement délibérer en exécution de Particle L 2121-17 du Code Général des

Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCI

Collectivités Territoriales, proc taire de

Municipal, M. Pierre-Alexandre GIRARD-AMBROGGI ayant obtenu la majorité d

e pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent

la été conformément à l'article L 2121-15 du Code Gi is au sein du Pélection d'un ë affrages a été

dési

Approbation des P.V. des séances du 30 Juin et 10 Juillet 2020

Verbaux d

FÜNANIM

éances des Conseil Municipaux du 30 juin et 10 juillet 2020 sont

approuv

Délibération n° 2020- 061 | Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 1“ juillet au 22 septembre 2020

Dé

Souscription de contrats d'assurance - Lot 1 - Responsabil

- Marchés n°19B_12 - Avenant n°1

ion n° 2020-010 en date du 1° Juillet 2020 - Marchés de prestations de services -

civile et protection fonctionnelle

Décision de signer un avenant n°1 :

M Marché 19B_012 - SMACL, sise 141 avenue Salv

montant prévisionnel de prime annuelle de 316.12 €

janvier 2020,

dor Allende - 79731 Niort cedex 9, pour un

€, pour un contrat de 4 ans à compter du 1°

Dé

ion n° 2020-011 en date du 1“ Juillet 2020 - Solution de courtage aux enchères

De conclure un nouveau contrat, avec un taux de commission de 9 % I ar le prix total final réalisé sur les ventes, avec la société AGORASTORE SAS, 20 rue Voltaire, 93100 MONTREUIL

Le contrat sera conclu à compter du 1“ juillet 2020 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Décision n° 2020-012 en date du 02 Juillet 2020 - Marchés de travaux - Mise en conformité du Groupe Scolaire Marx Dormoy - Lot n° 1- Gros œuvre - Marché n°20BC00901 - Lot n° 2 — Menuiserie intérieures Bois - Marché n°20BC00902 - Lot n° 3 — Flocage, Cloisons, Plafonds et peinture - Marché n°20BC00903 - Lot n° 5 - Plomberie ; Sanitaires - Marché n°20BC00905 - Lot n° 6- Electri - Marché n°20BC00906 - Attribution et signature

Sont acceptés les marchés concernant les travaux de mise en conformité du Groupe scolaire Marx Dormoy :

M Marché 20BC00901 — Lot n°1 Gros oeuvre - à passer avec la société DUPRAT

Cureyras — 03300 ; pour un montant de 4 723.60 € HT', soit 5 668.32 € TT

M Marché 20BC00902 — Lot n°2 Menuiseries intérieures bois — à passer avec la société BAUD et

POUGNIER — Les Bats — 03110 SAINT REMY EN ROLLAT, pour un montant de 40 899.40 € HT,

soit 49 079.28 € TT

M Marché 20BC00903 — Lot n°3 Flocage, Cloisons, Plafonds et Peintui

EURL METAIRIE — 10, rue Jean-Marie Malbrunot — 03120 LAPALI

47 354.30 € HT, soit 56 825.16 €

S - 26, rue Henri

passer avec la soc

E, pour un montant de

avec la sociéi Marché 20BC00905 — Lot n°5 Plomberie / San

Plomberie — 21, Rue Pasteur — 03700 BELLE]

es — À pas GRANGE

UR-ALLIER, pour un monta t de 310 € HT, soi

stem - 1, Rue 20BC00906 — Lot n°6 Elec! 2 crgy

de la Loue - 03200 LE VERNET, pour un montant de 36 000 € HT, soit 43 200 €

avec la sociél Décision n° 2020-013 en date du 10 Juillet 2020 - Marché de services 20BG010 Entretien des

alarmes des écoles Burlot et Dormoy Attribution et signature

Attribution du marché de services de la société Vigilec Auvergne et Bourgogne pour l'entretien des

alarmes des écoles Jean-Baptiste Burlot et Marx Dormoy pour un montant annuel de 540.00 € HT

révisables et pour une durée de 1 an reconductible 2 fois une année

Décision n° 2020-014 en date du 29 Juillet 2020 - Convention de participation financière- Frais de restauration scolaire des enfants abrestois scolarisés à Bellerive sur Allier

Acceptation de la convention qui fixe la participation financière de la ville d’Abrest aux frais de

restauration scolaire des enfants Abrestois pour l’année scolaire 2020-2021.

Décision n° 2020-015 en date du 05 Août 2020 - Domaine public de la commune - Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la société « LIFETRIO »

Acceptation d'une convention d'occupation temporaire du domaine publie au profit de la société

«LIFETRPO» aux termes de laquelle celle-ci est autorisée à occuper une surface d'environ 150 m°

située dans le Parc Pont d'Allier à Bellerive-sur-Allier afin d'exercer ses activité

La présente mise à disposition prend effet au 1° Août et jusqu'au 30 Septembre 2020,

La redevance mensuelle est fixée à 25 €,

Décision n° 2020-016 en date du 06 Août 2020 - Marchés de travaux - Mise en conformité du Groupe s extérieures — Sérrurerie — Marché n° 20BC010 Scolaire Marx Dormoy - Lot n° 4 - Menu

Acceptation du marché concernant les travaux de mise en conformité du Groupe scolaire Marx Dormoy

pour le lot n°4 Menuiserie extérieure

Marché 20BC010 - Lot n°4 Menuiserie extérieure Serrurerie — à passer avec la société ALU FR —

3, Rue des Bâts — 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLAT, pour un montant de 368.00 € HT, soit 441.60

ETIC:

rurerie :

Décision n° 2020-017 en date du 07 Août 2020 -Vérifications et contrôles périodiques des établissements recevant du public - MARCHE n°18B_005 — Avenants aux lots n°1 n°4 — n°5 — n°6 et n°7

Sont acceptés les avenants suivants +

M Marché n°181B_005-001 passé avec la société DEKRA Industrial — Avenant n°1 : suppression de deux locaux, soit 45 € HT en moins.

Le nouveau montant du marché pour l'année 2020 est de 2 227.50 € HT, soit 2 673 € TIC. (sans tenir

compte de la rév

M Marché n°18B_005-00:

soit 50 € HT en moins.

Le nouveau montant du marché pour l'année 2020 est de 780 € HT, soit 936 € TTC. (sans tenir compte de la révision annuelle) M Marché n°18B_005-005 passé avec la société SOCOTEC — Avenant n°1 : ajout d’un ascenseur supplémentaire, soit 60€ HT en plus. soit 456 € TT Le nouveau montant du marché pour l'année 2020 est de 380 € HI (sans tenir compte de la ré M Marché n°18B_005-006 pas la société QUALICONSULT — pont élévateur, soit 30 € HT en moins. jon annuelle) ant n°2 uppression d’un Le nouveau montant du marché pour l'année 2020 est de 772 € HT, soit 926.40 € TTC. (sans tenir compte de la révision annuelle) M Marché n°18B_005-007 passé avec la société SECURIT “enant n des aires de jeux de la Commune tenant compte de l'ajout de nouveaux modules, soit 145 € HT en plus. IC mise à jour du pare Le nouveau montant du marché pour l’année 2020 est de 565 € HT, soit 678 Gans tenir compte de la révision annuelle) Décision n° 2020-018 en date du 07 Août 2020 - Marché de services 20BG013 - Fourni livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires municipaux - Attribution et signature are et Attribution du marché de services de four et livraison de repas en liaison froide à destination des. restaurants scolaires municipaux, à la société SOGIREST! 22 rue Eugène Sue, 03100 MONTLUÇON, pour un montant estimatif annuel de 165 108 TTC avec l'option « Fruits 100% Bio » et ce pour une durée de 1 an à compter du 1‘ septembre 2020, reconductible 3 fois une année. Décision n° 2020-019 en date du 13 Août 2020 - EMPRUNT GLOBALISE 2020 - BUDGET PRINCIPAL La Ville - Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les invest sur l'exercice 2020 au budget Principal, contracte auprès de la Banque Postale l'emprunt ci-après : + Score Gissler: IA * Montant : 600 000 € (six cent mille Euros) + Durée : 20 ans ssements # objet du contrat de prêt : financer les inv nent des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu’au 05.10.2020, en une, deux ou trois fois < versement automatique à cette date aux fixe de 0.56 % “Taux d'intérêt annuel “Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours héance d'amortissement et intérêts: périodicité trimestrielle le 1‘ du mois Mode d'amortissement : constant Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout où partie du montant at le paiement d'une indemnité actuarielle + Commission d'engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt

ERME MOI

Décision n° 2020-020 en date du 31 Août 2020 - MEDIATHEQUE

ncorrigibles »

Participation aux animations « Rallye BD » et « Prix des

Approbation les animations intitulées « Rallye BD » et « Prix des incorrigibles » qui renforcent la

cohésion partenariale des quatre médiathèques du rés

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2020- 062 I Nomenclature Actes : 5.1

[ON N° 02

QUE

Conseil Municipal — Installation d'un Conseiller

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le décès de Mme Christiane PERPENAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2121-4.

VU le Code Electoral, notamment l'article L 270.

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Philippe BOURDEREAU en qualité de Conseiller Municipal de Bellerive sur Allier.

Délibération n° 2020 - 063 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 03

C.C.AsS. - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Remplacement et installation d'un membre

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code C

al des Collectivités Territoriales

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

APPROUVE la nomination de

du Centre Communal d'Action S

L Philippe BOURDEAU en tant que membre du conseil d'administration

ciale

PREND ACTE de la nouvelle composition de membres représentants le conseil au conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

- Frédérique DESPREZ

= Nicolas RAY

- Françoise DUBESSAY

- Philippe BOURDEREAU

- Raymond GROSJEAN

- Bruno BONJEAN

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

[Délibération n° 2020- 064 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 04

COMMISSIONS MUNICIPALES

remplacement d’un membre

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

APPROUVE la désignation de M. Philippe BOURDEREAU en tant que membre à la commission

municipale n° 1 Administration générale, Finances, Ressources humaines, Affaires réglementaires,

Numérique.

PREND ACTE de la nouvelle composition de commission

Commission n°1: Administration générale, Finances, Ressources humaines, Affaires

réglementaire, Numérique.

Nicolas RAY, Michel LAURENT, Marie-Estelle C O, Bernard PLANCHE,

Frédérik MARIELLE, Bernard FAVIER, Elisabeth BARGE, Philippe BOURDÈRE,

Claude CHAUVET, Anne-Laure AUROY, Isabelle GONINI

BABIAN-LHERMET, Grégory CHAMBON.

Guillaume

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

[Péliération n° 2020-065 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 05

COMMISSION ACCESSIBILITE PERSONNES HANDICAPEES

Remplacement d'un membre

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

APPROUVE la nomination de M. Philippe BOURDEREAU en tant que membre à la commission

ibilité d

d'acces personnes handicapées.

PREND ACTE de la nouvelle composition de Ia commission d'accessibilité des personnes handicapées.

Président : le Maire

Membres

= Michel LAURENT

= Bernard PLANCHE

= Philippe BOURDEREAU

= Christian VLC

+ Ghislaine RAFFY

- Frédérik MARIE]

= Victor GREZES = Anne BABIAN-LHERMET = Grégory CHAMBON Représentants des personnes handicapées : M. le Président de l'Association des Paralysés de France (APF de Vichy et sa région). ADOPTE A L'UNANIMITÉ Délibération n° 2020- 066 Nomenclature Actes:5.3 | QUESTION N° 06 A.V.E.R.P.A.H.M. - Remplacement d’un Délégué LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivité erritoriales. VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020 APPROUVE la conseil d'administration de l'association pour Vi mentaux (AVERPAHM) mination de M. Philippe BOURDEREAU en tant que délégué suppléant au y et sa Région des parents et amis d'handicapés ADOPTE À L'UNANIMITÉ Délibération n° 2020- 067 Nomenclature Actes : 5.3 QUESTION N° 07 NOMINATION D'UN MEDIATEUR COMMUNAL LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020 DECIDE l'installation d'un médiateur communal en mairie de Bellerive, aux fins de prendre en compte les différends pouvant s et l'administration, DESIGNE Mme Mi ARD comme médiatrice communale de la ville de Bellerive sur Allier, PRECISE que celle nt donner lieu à ui èle PEI rie de façon bénévole, sans que ses m a ses fonctions en m ï exerce ne pu quelconque rémunération, ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 068 Nomenclature Actes : 5.3 ]

QUESTION N° 08

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des

VU l'a

Sont proposés pour représenter la commune de Bellerive sur Allier à la Commission

Intercommunale des Impôts Directs :

Collectivités Territoriales,

is de la commission générale du 10 septembre 2020

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Claude CHAUVET - Bernard PLANCHE

Né le 06/04/1957 Né le 05/10/1950

Domicilié : 11 rue de la Pleñde Dornicilié : 35 rue des Fauvettes

03700 Bellerive sur Allier 03700 Bellerive sur

Allier

- Bernard FAVIER - Christian VLC

Né le 06/04/1956 Né le 17/07/1959

Domicilié : 51 Lotissement Super Bellerive Domicilié : 5 rue des Côteaux

03700 Bellerive sur Allier 03700 Bellerive sur Allier

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 069 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N°09

CONVENTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibé:

Vu le Code Gé Ferritoriales, éral des Collecti

Vu le Code de la Commande Publique,

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

APPROUVE le:

AUTORISE M.

tous documents né

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur ge

de ces décisions.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

ons de la convention constitutive desdits groupements telle qu'annexée

ntion et Maire ou l'adjointe déléguée à la Commande publique à signer la conv

sa bonne exécution,

éral des services de l'exécution et de l publication

Délibération n° 2020- 070 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION NP 10

Transfert de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à Vichy Communauté

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission générale, réunie le 10 septembre 2020,

APPROUVE l'institution par la Communauté d'agglomération Vichy Communauté de la Taxe

locale sur la publicité extérieure en lieu et place de l'ensemble de ses communes membres et de lui

transférer dans ce cadre l'ensemble des prérogatives y afférentes (produits et leur recouvrement)

sur la totalité du territoire communal, étant précisé que l'instauration de la TLPE par la

Communauté d'agglomération de Vichy Communauté prendra effet au Ler janvier 2021,

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de notifier cette délibération à la

cution et de la publication de cette

Communauté d'agglomérations Vichy Communauté et de l

décision.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-071 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N°11

D.M.1/2020- Décision Modificative n°1/ 2020- Budget Principal-

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code C

VU le Budget Primitif 2020,

VU les propositions pour la DM 1/ 2020 telles que figurant ci-des:

ral des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,

- VOTE la DM 1/ 2020 :

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 590 Euros sement 13 880 Euros

section d'inves

Budget Annexe des Jardins du Bost

section de fonctionnement 0 Euros

section d'investissement 0 Euros

ADOPTE A LA MAJORITÉ — 4 abstentions (M. DESMOULES, M. GREZES, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN)

[Délibération n° 2020 - 072 Nomenclature Actes : 7.10

QU

sanitaire — mesures exceptionnelles en faveur de la société SARL LILYLOLA, locataire de

Allier

TION N° 12

la commune de Belle:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir di

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

ar de la société Adopte la proposition d'accorder une exonération de deux mois de loyers en fav

SARL LILYLOLA pour la période du 1% avril 2020 au 31 mai 2020,

Charge M. Le Maire et M. Le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de

ces décisions.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-073 Nomenclature Actes : 7.10

QUESTION N° 13

ELUS - FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à

Vu l’article L. 2123-12, 13, 15 et 19 du Code Général des Collectivi

e des

ka démocratie de proximi

és Territoriales ;

Collectivité Territorial relatif au droit à la

Vu Particle L. 2123-14-1 du Code Gén

formation ;

Vu la loi 2015-366 du 31 mars 2015, v nt à faciliter l'exercice par les élus locaux, de leur mandat

= Article 15 droit individuel à la formation (DIF)

= Article 16 — plancher des dépenses de formation et possibilité de report de ces dépenses —

article L 2123-14 du CGC

Article 17 — lié à l'organisation obligatoire d'une formation la 1° année du mandat pour

les élus ayant reçu délégation article L 21-2312 du CGCT (modifié par l'article 107 de la loi 2019-

1461 du 27 décembre 2019),

Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités

formation des titulaires des mandats locaux,

application du droit individuel à la

lus locaux bénéficiant d'indemnité

itulaires de mandats locaux,

Vu le décret n°2016-871 du 29 juin 2016 relatif la cot

de fonction pour le financement du droit individuel à

ion d

la formation des

Vu l'article 105 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité dans la vie publique,

VU l'avi

DECIDE

de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,— de valider le financement de la formation des élus municipaux dans la limite de 18

jours par élu pour la durée du mandat ;

dider les orientations suivantes en matière de formation :

+ _ Les fondamentaux de Paction publique locale ;

+ Les formations en lien avec les délégations et/ou appartenance aux

différentes commissions ;

+ Les formations favorisant l'efficacité per

gestion des conflits, ete

- de

onnelle (prise de parole,

— de fixer les dépenses prévisionnelles de formation, au titre de l'année 2020,

à 2 000 € soit 2.05 % des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus

de la collectivité, compte tenu des formations dispensées et prévues dans le cadre de la première

année de mandat ;

ser la perte de revenus subie par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la

pour la durée du mandat à raison d’une fois et

— de comp

formation dans la limite de 18 jou

demi la valeur horaire du SMIC ;

— d'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant sur le chapitre 65 —

article 6535 ;

= d'annexer au compte administratif le tableau récapitulatif des for

PRECISE que les crédits néce

de formation des élus

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

ns suivies.

âres et suffisants seront prévus au budget — Chapitre 65 — Fra

Délibération n° 2020-074 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 14

ELUS - CONVENTION DE MUTUALISATION DES ACTIONS DE FORMATION COLLECTIVES DES ELUS DES COLLECTIVITES LOCALES

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivité

VU la loi n° 84

Publique Territoi

l'erritoriales

du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la lonction ile,

VU ka loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et

renforçant les dispositifs de mutualisation au sein du bloc communal (communes et intercommunalités),

VU la délibération du 7 février 2019 portant approbation de actualisation des statuts de Vichy

Communauté,

, de leur mandat, is locaux,

VU la Loi 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice par les €

Article 17 — lié à l'organisation obligatoire d’une formation la 1 année du mandat pour les élus

ant reçu délégation article L. 21-2312 du CGCT (modifié par l'article 107 de la loi 2019-1461 du

27 décembre 2019), Vu l'article 105 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité dans la vie publique;

VU l'avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,

APPROUVE cette proposition

DONNE mandat à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention

CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution et de

la publication de ces décisions

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-075 Nomenclature Actes : 4.5

QUESTION N° 15

PERSONNEL - FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION

DU PERSONNEL COMMUNAL -

AC LISATION

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi n°84-53 du 26 janv

fonction publique territoriale, x 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

VU la Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi ci-dessi

sis

VU le Décret n°90.437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels ci I sur le territoire métropolitain

s nationaux

de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publi à caractère administratif et de certains organismes subvention VU le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et s publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573

du 19 juin 1991 ;

VU le Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires

VU le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU l'Anrêté du 3 juillet 1986 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article

10 du décret n° 206-781 du 3 juillet 2006 f de règlement des

frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

nt les conditions et les mod: VU l’Arrèté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1986 fixant les taux des indemnités

de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

civils,

VU le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juiller 2001 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des

personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 28 juin 2018 et du 11 février 2020 portant

ion des frais de déplacement du personnel de la ville de Bellerive-sur-Allier

indemni

VU l'avis du Comité Technique en date du 15 septembre 2020

VU l'avis de la Commission générale réunie le 10 septembre 2020

DECIDE

- FRAIS DE MISSIONS ET DE DÉPLACEMENTS DU PERSONNEL D'approuver l'annexe COMMUNAL

D'approuver le remboursement jusqu'à 140€ maximum pour les déplacements sur la France entière

— à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2023,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

[ Délibération n° 2020-076 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 16

PERSONNEL - « Tableau des Effectifs » - Mise à jour et création de poste

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et plus particulièrement les articles 3-2 et 34.

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs

VU l'avis de ln Jommission générale, réunie le 10 septembre 2020

DECIDE— La création d'un poste à temps complet, 35 heures dans le cadre d'emploi des Attachés

territoriaux. Le grade pourra être au minimum Attaché, au maximum Attaché hors classe,

à compter du 1 octobre 2020.

PRECISE que les crédits né

Charges du personnel

ssaires et suffisants seront prévus au budget — Chapitre 012 —

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020- 077 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 17

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

POUR LA MISE EN PLACE DES ACTIVITES DANS LE CADRE DES ALSH

APPRENANTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

APPROUVE ces propositions,

AUTORISE M. le Maire ou l'élu délégué à la Commande publique à signer la convention et tous à sa bonne exécution,

documents nécessaires

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des

de ces décisions.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

rvices de l'exécution et de la publication

Délibération n° 2020- 078 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 18

Pré-rapport de rentrée scolaire des établissements du 1° degré de Bellerive — ANNEE 2020/2021

Le Conseil municipal PREND ACTE de l'information,

Délibération n° 2020-079 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 19

Subventions complémentaires 2020 aux Associations

Axes de développement (2)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

APPROUVE l'attribution des subventions selon les dispositions précisées ci-dessous.

ASSOCIATIONS AXE 1 AXE 2 AXE 3

PÉTANQUE BELLERIVOISE (fête

nationale 2020) 3000€

SPORTING GOLF 1000 €

SPORTING TENNIS 500 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67. ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-080 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 20

Subventions 2020 aux Associations (2)

Subvention de base et de fonctionnement

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

DECIDE d'attribuer à chaque association, les montants tels qu'ils figurent ci-dessous

Aides SUBVENTION 2020

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES indirectes

2019 Base foncti total

ONDE DE VIE ù 26 Û 26

EAVBTP ü 10 ù 10Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-081 Nomenclature Actes : 8.9

QUESTION N° 21

Charte de la vie associative bellerivoise

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU l'exposé de Mr le Maire,

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

DECIDE la mise en application de la Charte de la vie associative bellerivoise, annexée.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

[Délibération n° 2020- 082 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 22

SCHEMA DE MUTUALISATION

CONVENTION DE SERVICE COMMUN DES ESPACES VERTS

ET

CONVENTION DE SERVICE COMMUN DES SPORTS

AVENANTS N°2

EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF DE LA BOUCLE DES ISLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

APPROUVE ces propositio!

AUTORISE M. le Maire ou l'élu délégué à signer les avenants joints et tous les documents s’y

rapportant

CHARGE M. le Maire et M. le Directeur général des services de l'exécution et de l publication de ces décisions.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020-083 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 23

Coteaux du Briandet - Compte-rendu annuel à la Collecti

de l'exercice 2019

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU la Loi n°83-597 du 7 juillet 1983,

VU le Code de l'urbanisme, notamment son Titre III (Aménagement Foncier), article L.300-1 et

suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriale

VU l'avis de la commission générale du 10 septembre 2020

APPROUVE le bilan actualisé

des acquisitions et des cessions avec l'aménageur, tels que joints

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

a 31 décembre 2019 ainsi que le compte-rendu annuel et le tableau

alisées durant Pexercice de la concession d'aménagement conclue

en annexe ;

Délibération n° 2020 - 084 Nomenclature Actes : .1.1

QUESTION N° 24

SDE 03 - Carrefour De Lattre de Tassigny

Prise illuminations

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,

APPROUVE le plan de financement

DEMANDE h réalisation de ces travaux au S

03) pour un coût estimatif global de 2 720,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de

1 797,00 €. Cette somme sera appelée par le SDIE03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2021

AUTORISE Monsi

Receveur du SDE 03,

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront à au budget 2021 en section de

fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

li par le SDE 03

ndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE

ar le Maire à verser les participations communales dans les caisses du

Délibération n° 2020 - 085 Nomenclature Actes : .1.1 7]

QUESTION N°25

SDE 03 - Carrefour des Associations

Prise illuminations LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission générale, réunie le 10 septembre 2020,

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndieat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE

03) pour un coût estimatif global de 2 650,00 €,

ACCEPTE

1 752,00 €.

2021

AUTORISE Monsieur le À

Receveur du SDE

cement de ces dépenses pour un montant de participation communale au fin:

sans étalement sur la cotisation annuelle de te somme sera appelée par le ST

tions communales dans les cai aire à verser les parti

res et suffisants seront inscrits au budget 2021 en section de

fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020 — 086 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 26

SDE 03 - Renouvellement éclairage public avenue du Général de Gaulle

entre le carrefour Delattre de Tassigny et la sortie de l’agglomération

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la

Commission générale, réunie le 10 septembre 2020

APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE ka réalisation de

03) pour un coût estimatif glo

s travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE

de 100.970,00 €

ACCEPTE la participation communale au financement de ce pour un montant de

48.445,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de ms étalée lors des dix prochaines

S (de 2021 à 2030 soit 4 922,00 € par an correspondant au coût net de

frais de portage par le SDE03).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations commu

Receveur du. D. 1:05, au fur et à mesure que les programmes des travaux

PRECISE que les crédits néce: et suffisants seront inscrits au budget 2021 (avec

sur 10 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de

regroupement.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2020 — 087 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 27

SDE 03 — Rajout d’un candélabre lotissement Super Bellerive

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la C

mission générale, réunie le 10 septembre 2020APPROUVE le plan de financement établi par le SDE 03

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'

03) pour un coût estimatif global de 2.250,00 €,

ACCEPTE la participation communale au

1.687,00 €, somme qui sera appelée par

AUTORISE Monsieur le Maire à ve

Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des tra

Energie de l'Allier (SDE

at de ces dépenses pour un montant de

E03 sans étalement sur la cotisation annuelle de 2021.

les participations communales dans les caisses du

aux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2021 (sans étalement)

en section de fonctionnement, au compte 6554 — contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

[Délibération n° 2020- 088 I Nomenclature Actes : 3.6 ]

QUESTION N° 28

Bail à construction avec la société Ô Belles Rives

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités locales,

Vu les articles L251-1 à 1251-9 du Code de la Construction et de l'Habitat,

Vu l'information en commission générale réunie le 10 septembre 2020

Vu la délibération du 27 juin 2019 portant déclassement et désaffectation de la parcelle,

AUTORISE M. le Maire à signer la promesse de bail et par la suite le bail à construction une fois.

et à effectuer toutes les démarches liées au bail à construction.

les conditions suspensives L

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Fait et délibéré à BELLERIVE SUR ALLIER, le 23 Septembre 2020

Le Maire,

François SENNEPIN