Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de seance 28 SEPT 1
Procès Verbal - PV de seance 16 FEVRIER 2023 1
Procès Verbal - PV de seance 29 juin 2021
Procès Verbal - PV DU 03 OCT
Procès Verbal - PV seance 20 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV de seance 22 JUIN 2023
Procès Verbal - PV CM 12 Decembre
Procès Verbal - PV seance 15 decembre 2022
Procès Verbal - PV conseil municipal 29 juin 2017
Procès Verbal - PV conseil municipal 09 juillet 2015
Procès Verbal - PV de seance du 08.02
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du 08.02)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
bellerive PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 08 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 08 février, le Conseil Municipal s’est assemblé à l'Espace Monzière, de
Bellerive-sur-Allier (salle Jean Dubessay), suite à la convocation faite par Monsieur François
SENNEPIN, Maire, le 02 février 2022.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 27
MEMBRES PRESENTS : 21
Le Maire, François SENNEPIN
Mme GONINET Isabelle, M. LAURENT Michel, Mme AUROY Anne-laure, Mr PLANCHE
Bernard, M. CHAUVET Claude,
Mr BOURDEREAU Philippe, Mr GROSJEAN Raymond, Mr VENUAT Alain, Mme RAFFY Ghislaine, Mr FAVIER Bernard, Mme BARGE Elisabeth, Mme THEILLIERE Christelle, Mr MIENS Fabrice, Mr MARIELLE Frédérik, Mme EL NAMMAR Valérie, Mme MILET Ariane, Mr RAY Nicolas, Mr GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre, Mr GREZES Victor, Mme BABIAN- LHERMET Anne,
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mime DESPREZ Frédérique par Mr RAY Nicolas,
Mme CEPERO Marie-Estelle par Mr PLANCHE Bernard,
Mme JOLY Martine par Mme GONINET Isabelle,
Mme DUBESSAY Françoise par Mme AUROY Anne-laure,
Mr VLC Christian par Mr LAURENT Michel,
Mr DESMOULES Guillaume par Mr GREZES Victor
ABSENT EXCUSÉ : Mr BONJEAN Bruno, Mr CHAMBON Grégory.
ARR RRRIRBIOE RE
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de Particle 1, 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à Pélection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Municipal, M. GIRARD-AMBROGGI Pierre-Alexandre ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. de la séance du 14 décembre 2021
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 est approuvé à
PUNANIMITEÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2022 - 001 | Nomenclature Actes : 5.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N°1
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 14 décembre 2021 au 08 février 2022
Décision n° 2021-061 en date du 15 décembre 2021 — Cession d’une armoire froide
L'armoire froide 2 portes de la marque Electrolux du service restauration scolaire est vendu « en l'état » à
l'entreprise Maison Patay située 470 Rue Michel Rondet, 42153 RIORGES.
L'armoire froide 2 portes de la marque Electrolux du service restauration scolaire figurant à l'actif sous le N° d'inventaire 2011/3 pour une VNC de 1 193.37 €, il sera réalisé une moins-value de 893.37 €.
La présente décision fera l'objet d’une information pour valoir rendre compte à la prochaine séance publique du Conseil Municipal.
Décision n° 2021- 062 en date du 15 décembre 2021 - Marchés de services Etude programmation Quartier Beauregard — Barges - Guynames - Marché n°21BC033
Est attribué le marché public suivant :
m Marché 21BC033 - Mission de maîtrise d'œuvre — Etude de programmation Quartier Beauregard — Barges - Guynames à Atelier du Ginkgo — 42370 SAINT-HAON-LE-CHÂTEL, pour un montant forfaitaire de :
- 5900.00 €EHT
- 1180.00 € TVA
- 7 080.00 € TTC
Décision n° 2021-063 en date du 15 décembre 2021 - Marchés d’assurance - Avenant n°1 au
marché d’assurances statutaires - Marché n°17B-017 — Attribution et signature
De conclure un avenant de prolongation d'une durée de 12 mois à compter du 1°’ janvier 2022 (avenant n°1) au contrat signé avec GRAS SAVOYE (marché n°17B_017)) et ce, avec les mêmes garanties que pour le marché initial et au même taux global, c'est à dire 1,89 % TTC avec les garanties suivantes : décès + Accident du Travail-Maladie Professionnelle Indemnités Journalières avec franchise de 60 jours + frais médicaux sans franchise
Décision n° 2021-064 en date du 16 décembre 2021 - Marchés d’assurances 19B_ 014 — Flotte automobile et matériel de travaux publics - Flotte automobile et matériel de travaux publics (lot 3) - Avenant n°2 au marché 19B_ 014
De conclure l'avenant n°2 au marché 19B_014 entraînant un avoir de — 362,22 € HT/- 480,56 € TTC, le
montant de cette régularisation sera imputé au budget principal de la ville de Bellerive-sur-Allier
Décision n° 2021-065 en date du 16 décembre 2021 - Marchés d’assurances 19B_013 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (lot 2) - Avenants n°1 & 2 au marché 19B 013
De conclure les avenants n°1 et n°2 au marché 19B_013 ayant pour objet la révision de la superficie déclarée « dommages aux biens » soit 28761 m? pour l'année 2021 et 30 045 m°? à compter du
01/01/2022
Décision n° 2021- 066 en date du 16 décembre 2021 - Marché de travaux - Restauration des
Douves — Château du Bost - 21BC034 - Attribution et signature Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Est attribué le marché concernant les travaux de restauration des douves — Château du Bost :
m Marché 21BC034 - à passer avec la société SAE REOLON - 03300 CUSSET pour un montant de 292 000 € HT, soit 350 400 € TTC.
Décision n° 2021-067 en date du 21 décembre 2021 - Maintenance des ascenseurs et monte- charge - Avenant n°2 - MARCHE n°18B_002
Est accepté l'avenant n°2 suivant :
m Marché n°18B_002 — Avenant n°2 : prorogation du contrat de maintenance jusqu'au 30/06/2022 avec
le titulaire suivant : Société ORONA -— 15, Rue des Frères Montgolfier - 63170 AUBIERE
Décision n° 2022-001 en date du 14 janvier 2022 - Marché de travaux - Maison des Associations — Lot n°1 Couverture Zinguerie - 22BC001 — Attribution et signature
Est attribué le marché concernant les travaux de restauration des douves — Château du Bost :
& Marché 22BC001 - à passer avec la société SUCHET — 03300 CUSSET pour un montant de 111 742.77 € HT, soit 134 091.32 € TTC.
Décision n° 2022-002 en date du 21 janvier 2022 - Modification de la régie d’avances des opérations administratives
L'article 2 est modifié comme suit :
La régie d'avances paie les dépenses suivantes pour l'ensemble des services et des évènements municipaux :
-__ L'affranchissement,
- Les petites fournitures,
-__ Les fournitures de bureau,
- Les frais d'alimentation et de boissons,
- Les achats numériques,
- Les produits pharmaceutiques,
-__ Les achats de fournitures liés aux repas des aînés,
- Les remboursements d'annulation de réservations au repas des aînés, - Les remboursements de spectacles de la saison culturelle,
- Les frais de carburants,
- Les bouteilles et recharges de gaz,
- Les frais de déplacement des élus
- Les frais de publicité foncière.
Article 2 : L'article 4 est modifié comme suit :
Les dépenses sont payées selon les modes de règlements suivants :
- __ Numéraire
- Carte bancaire
- Virement
- Chèques
Article 3 : Les autres articles sont inchangés. Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
[ Délibération n° 2022 - 002 | Nomenclature Actes : 7.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2022
QUESTION N°2
D.0.B. 2022- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:
- de la remise du Rapport d'orientation budgétaire 2022,
- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2022.
Délibération n° 2022-003 | Nomenclature Actes : 7.5 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N° 3
Dispositif « Reconquête des centres-villes et centres-bourgs »
Contrat avec le Conseil départemental et Vichy Communauté
Demandes de subvention
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU Pavis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
APPROUVE les fiches actions ci-jointes réalisées par le bureau d’études,
APPROUVE le plan de financement (cf. tableau de synthèse),
APPROUVE le périmètre de centralité du centre-bourg (ci-joint),
APPROUVE le plan d'actions suivant et tel qu’il figure en annexe :
e 2022 : Aménagement Villa Magnolias (habitat) et annexe (commerce), travaux de liaison
douce, étude de maîtrise d’œuvre de la place de la Source intermittente.
© 2023: Travaux de la place de la Source intermittente (phase 1) et construction de la halle
couverte.
© 2024: Travaux de la place de la Source intermittente (phase 2)
e 2025: Aménagement logements AL 58 et AL 59 (étage), sis avenue Jean-Jaurès, et
réfection locaux commerciaux AL 58 et AL 59 (rez-de-chaussée)
e 2026 : Aménagement espace public (connexion avenue fean-Jaurès / La Poste)
SOLLICITE lélaboration d’un contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » sur les années de
2022 à 2026 pour une enveloppe totale de travaux d’un montant de 3 000 000 € HT,
SOLLICITE les subventions accordées par le Conseil départemental et par Vichy Communauté
dans le cadre du dispositif « Reconquête centre-ville centre-bourg », soit respectivement un total
maximum de 900.000€ (30%) et 600.000€ (20%) sur la durée du contrat,
SOLLICITE les subventions accordées par d’autres financeurs (Union Européenne, Etat, Conseil
régional.....), Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat « reconquête centres-villes centres-bourgs »
définissant les modalités de partenariat entre la Mairie de Bellerive-sur-Allier, le Département de PAllier et Vichy Communauté,
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 2 abstentions (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor)
[ Délibération n° 2022-004 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N° 4
Travaux 2022 — Subvention DETR
Dispositif 6.1 « Construction ou gros entretien d'équipements communaux »
Réhabilitation complète annexe Villa des Magnolias pouf implantation d’un commerce
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU lavis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de ltat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E-T.R.) 2022
selon le plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif 6.1 « Construction ou gros entretien d'équipements communaux », 35% du montant HT des travaux, selon les règles d'attribution de la DETR, soit 35.000€.
-__ Autofinancement ou emprunt : 20.000€ HT + 20.000€ représentant la TVA sur l’ensemble,
soit un total de 40.000€.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 2 abstentions (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor)
Délibération n° 2022-005 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N°5
Travaux 2022 - Subvention DETR
Dispositif 1.5 « Mobilité durable »
Travaux d'aménagement d’une liaison douce
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU Pavis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
VU les montants tels que présentés ci-dessus, Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
SOLLICITE auprès de l’État la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2022
selon le plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif 1.5 « Mobilité durable », 45% du montant HT, soit une subvention
sollicitée, selon les règles d'attribution de la DETR, de 27.000€.
-_ Autofinancement ou emprunt : 12.000€ HT + 12.000€ représentant la TVA sur l'ensemble,
soit un total de 24.000€.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 2 abstentions (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor)
Délibération n° 2022-006 | Nomenclature Actes : 7.5 EL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N° 6
Travaux 2022 - Subvention DETR
Dispositif 2.1 « Diagnostic et études préalables pour les projets visant à renforcer Pattractivité d’un bourg-centre »
Etude de maîtrise d'œuvre place de la Source intermittente — Phase 1
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l'Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2022
selon le plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif 2.1 « Diagnostic et études préalables pour les projets visant à renforcer
Pattractivité d’un bourg-centre », 50% du montant HT, plafonné à 50.000€ pour Bellerive-
sur-Allier, soit une subvention sollicitée de 50.000 €, selon les règles d'attribution de la
DETR.
- _ Autofinancement ou emprunt : 30.000€ HT + 30.000€ représentant la TVA sur l’ensemble,
soit un total de G0.000€.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE À LA MAJORITÉ - 2 abstentions (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor) Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2022-007 | Nomenclature Actes : 3.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N° 7
Acquisition AL 71 (1, avenue Jean-Jaurès) auprès de PEPF Auvergne
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU avis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
VU le plan ci-annexé,
ACCEPTE le rachat par acte notarié de immeuble cadastré AL 71, sis 1 avenue Jean-Jaurès,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
DESIGNE Maître LAFIAY Lionel à Saint-Yorre pour rédiger l’acte notarié,
S'ENGAGE à racheter les biens acquis pour son compte par l'EPF Auvergne pour la réalisation de
aménagement précité,
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ
Délibération n° 2022-008 | Nomenclature Actes : 3.2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N°8
Cession AL 71 (1, avenue Jean-Jaurès)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU lavis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
VU la proposition d’achat reçue de Messieurs Brizard et Demure en date du 10 novembre 2021,
VU la visite du Pôle d'évaluation domaniale en date du 18 janvier 2022, et l’avis rendu en date du 19
Janvier 2022,
ACCEPTE la cession de l'immeuble cadastré AL 71, sis 1 avenue Jean-faurès,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires aux
présentes, et à la signature de tous documents relatifs à cette opération,
CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
ADOPTE A LA MAJORITÉ - 2 abstentions (Messieurs DESMOULES Guillaume et GREZES Victor) Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2022-009 | Nomenclature Actes : 7.5 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N° 9
Travaux 2022 — Subvention Conseil départemental de PAllier
Dispositif de soutien aux travaux de voirie
Réfection de Pimpasse des Penaix et de la rue des Fauvettes
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU lavis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil départemental de l'Allier le dispositif de soutien aux travaux de voirie selon le plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie, pour 30% du montant HT des
travaux, selon les règles d'attribution du Conseil départemental, soit 42.000 €.
- _ Autofinancement ou emprunt : 145.500€ HT + 37.500€ représentant la TVA sur l’ensemble,
soit un total de 183.000€.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire
ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2022-010 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N° 10
Travaux 2022 — Subvention Conseil départemental de PAllier
Dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs
Réfection des vestiaires « Mayotte » du complexe sportif de la Boucle des Isles
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU Pavis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil départemental de l'Allier le dispositif de soutien aux travaux sur les
équipements sportifs selon le plan de financement suivant :
- Au titre du dispositif de soutien aux travaux sur les équipements sportifs, pour 30% du
montant HT des travaux, globalisation non-sollicitée, selon les règles d'attribution du
Conseil départemental, soit 39.450 €.
- _ Autofinancement ou emprunt : 46.025€ HT + 26.300€ représentant la TVA sur l’ensemble,
soit un total de 72.325€.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le
Maire
ADOPTE A L’'UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
| Délibération n° 2022-011 | Nomenclature Actes : 7.5
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N° 11
Travaux 2022 — Subvention DETR
Dispositif 6.1 « Construction ou gros entretien d'équipements communaux »
Réfection des vestiaires « Mayotte » du complexe sportif de la Boucle des Isles
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis des Commissions réunies le vendredi 28 janvier 2022,
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de Phtat la Dotation d’Equipement des l'erritoires Ruraux (D.E.T.R.) 2022
selon le plan de financement suivant :
- Autitre du dispositif 6.1 « Construction ou gros entretien d’équipements communaux », 35%
du montant HT des travaux, selon les règles d'attribution de la DETR, soit 46.025€.
-__ Autofinancement ou emprunt : 46.025€ HT + 26.300€ représentant la TVA sur l’ensemble,
soit un total de 72.325€.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
| Délibération n° 2022 - 012 | Nomenclature Actes : 6.4 |
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
QUESTION N° 12
Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU lavis des Commissions réunies le Vendredi 28 janvier 2022,
APPROUVE le transfert des célébrations de mariages dans la salle du premier étage du château du
Bost situé rue de Beauséjour à Bellerive durant toute la période des travaux de la mairie.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive-sur-Allier
DELIBERATIONS
Délibération n° 2022-013 Nomenclature Actes : 8.1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2022
QUESTION N° 13
ECOLES : PLAN DE RELANCE NUMERIQUE
Convention de financement : appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l'avis des Commissions réunies le Vendredi 28 janvier 2022,
VU l'exposé de Monsieur le Maire,
AUTORISE M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention de financement «appel à
projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (AAP SNÉE) et tout document se
rapportant aux présentes décisions.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré à BELLERIVE SUR ALLIER, le 08 février 2022
Ont signé au registre les Membres présents,
Pour extrait conforme
Le Maire,
François SENNEPIN