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Conseil Municipal - CRCM 29 11 2019
unknown - CRCM 14 09 2018
Procès Verbal - pv 30 09 2024
Procès Verbal - pv 24 09 2021
Compte-Rendu - CRCM 02 09 2019
unknown - CRCM 21 03 2016
Procès Verbal - PV du 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 09 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE THILLOT
B.P. 39 - 88162 LE THILLOT Cedex
Madame le Maire accueille l'assemblée et ouvre la Séance à 20 heures,
©
Etaient présents
:
“Madame Isabelle CANONACO, Maire, “Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte JEANNPIERRE, Jean-Marie CHIVOT,
Marie-
Noëlle MACHI, Danielle MATHIEU et Jean-Louis GRÜNENWALD, Adjoints,
+
Audrey HENNY, Gérard MOLARD, Martine SOUVAY, Pascal GALMICHE, Éric LABOLLE, Chantal CHEVRIER, Malcolm LAINEZ, Stéphanie SONZOGNI, Yann THOMAS, Patrick DARQUY, Frédéric XEMARD et Lionel PAVOT Conseillers,
©
Excusés ayant donné pouvoir,
Marie-Madeleine LALOT à Isabelle CANONACO
“
Charlotte GOSSEREZ à Pascal GALMICHE
#
Anne-Charlotte BITTNER à Stéphanie SONZOGNI
“Thierry CHEBILLON donne à Jean-Louis DEMANGE
Absents
:
Nombre de présents
:
“+
En exercice
:
23
#
Présents
:
19
“
Pouvoirs
:
4
Le quorum
est atteint.
—
Nomination
d'une
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe:
Stéphanie
SONZOGNI et Anouck MAURICE
©
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
5
juin
2026
à
l'unanimité
©
Modifications de l'ordre du jour :
e
Modification de certains termes du point n°5,
e__
Modification du point 9, suite à des échanges avec la préfecture,
e
Retrait du point 23, mise à jour du règlement intérieur des services,
e
Retrait du point 31, car le dossier sécurité incendie est toujours en cours, e
Suite à
la
modification
du point
9 ajout
de
la
note de synthèse,
point
N°39
:
Délibération de principe autorisant le maire à signer les documents afférents aux ressources humaines. Approbation des modifications à
l'unanimité.
Etat
civil,
présenté
par
M.
Jean-Louis
DEMANGE,
1°
Adjoint
:
>
Décès de André CANAL le 25 août 2026, âgé de 91 ans, oncle de Mme Le Maire, sincères condoléances des membres du Conseil Municipal à Mme Le Maire et la famille.
>
Décès de Mme CLAUDEL Claire, le 28 septembre 2026, âgée de 94 ans, belle-mère de Mme CLAUDEL Catherine agent administratif de la collectivité.
M. Jean-Louis DEMANGE, 1°" Adjoint et l'ensemble du Conseil Municipal présentent leurs plus sincères condoléances aux familles.
>
Mariage le 1°" août 2026 de Lorraine MOREAU, Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles et encadrante au CLSH, et de Quentin BRESSON.
Félicitations aux jeunes
époux.
ORDRE
DU
JOUR
:
COMMANDE
PUBLIQUE
1.
ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF DE MUTUELLE SANTE 2027-2032 PROPOSE PAR LE
CDG88 2. ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE 2027-2032 PROPOSE PAR LE CDG 88 DOMAINE
ET
PATRIMOINE
3. SIGNATURE D'UN ACTE AUTHENTIQUE DE SERVITUDES AVEC ENEDIS SUITE A CONVENTION SUR PARCELLE SECTION AB N°617 4. CESSION DES PARCELLES SECTION À N° 1944 ET 1594 SISES À L'IMPASSE DES BOURGUIGNONS A UN PARTICULIER 5. CESSION DE LA PARCELLE SECTION À N° 1503 AU LIEU DIT L'ETANG DES BOURGUIGNONS A UN PARTICULIER 6.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°9/III/2024 ACQUISITION DES PARCELLES
A 1775 ET 1507 AU LIEUDIT LA PRAIRIE DE LA MOULINE 7. CESSION DU VEHICULE KANGOO IMMATRICULE 3291 VD 88 ET SORTIE DE L'INVENTAIRE 8.
CESSION DU VEHICULE FORD TRANSIT IMMATRICULE CC-475-EZ À UN PARTICULIER
ET SORTIE DE L'INVENTAIRE INSTITUTION ET VIE POLITIQUE 9. ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2/II/2026 ET ADOPTION DE LA NOUVELLE DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 10.
AVIS DE 6 DEMANDES D'ADHESION AU SMIC DES VOSGES
11.
EXAMEN DU RAPPORT 2025 ECRIT DU REPRESENTANT AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE SPL-XDEMAT 12.
CONVENTION DE MANDAT POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'ÉMISSION DE LA
FACTURATION PAR L'ONF POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS 13.
DEMANDE
DE GRATUITE
DE LA
SALLE
OMNISPORTS
POUR L'ASSOCIATION TENNIS
DE TABLE EN VUE D'UN CHALLENGE 14.
DEMANDE
DE GRATUITE
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
POUR
L'ASSOCIATION
HAUTES
VOSGES MINIATURES 15.
DEMANDE DE GRATUITE DE LA SALLE OMNISPORTS POUR LE SALON DES MEDECINES
DOUCES ET DU BIEN ÊTRE 16.
DUREE DE VALIDITE DU CONTROLE ASSAINISSEMENT
FONCTION
PUBLIQUE
17.
CREATION D'UN POSTE AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON
COMPLET
31H15
18.
CREATION D'UN POSTE AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON
COMPLET 15H 19.
CREATION D'UN POSTE D'ADIJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE A
TEMPS NON COMPLET 16H 20.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE À TEMPS
NON COMPLET 29H 21.
CREATION D'UN POSTE ATTACHE TERRITORIAL
22.
CREATION DE POSTE RÉDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
23-—MISE A-FOUR DL-REGLEMENTINTERTEUR-DES-SERVICES Point retiré FINANCES 23.
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT D'ÉPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE - EXERCICE 2025 - 24.
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2025 - 25. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2025 - 26. INDEMNITE DE GARDIENNAGE POUR LES EGLISES EXERCICE 2026 27.
RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU CAUE EXERCICE 2026
28.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA
SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS DE
LA HAUTE MOSELLE 29.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES
MYOPATHIES 30—SOUTFIEN-ECONOMEQUE
A ALTITUDE
CONDUITE
point retiré dossier sécurité incendie
toujours en cours 30.
ADHESION AU DISPOSITIF PASS PATRIMOINE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
ET FIXATION DES TARIFS DE REMBOURSEMENT AU MUSÉE DES MYNES 31. NOUVEAUX TARIFS AU MUSEE DES MYNES
32. CONDITIONS D'OCTROI DE L'AIDE COMMUNALE POUR LA RENTREE SCOLATRE DES LYCEENS THILLOTINS 33. GRATUITE DE LA CARTE D'ABONNEMENT À LA MEDIATHEQUE POUR LES THILLOTINS DE MOINS DE 18 ANS 34.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
35.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS ENGAGES PAR UN BENEVOLE POUR
UNE CONFERENCE A LA MEDIATHEQUE 36.
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION 37.
APPROBATION DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE ET DU PLAN DE FINANCEMENT -
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE DES FÊTES 38.
DON D'UN FANION FFI LE MENIL-THILLOT À LA COMMUNE
39.
Ajout n°1
: DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LES
DOCUMENTS AFFERENTS AUX RESSOURCES HUMAINES
>
DÉLÉGATIONS CONSENTIES À MME LE MAIRE
1.ADHESION
AU
CONTRAT COLLECTIF
DE MUTUELLE
SANTE
2027 -
2032
PROPOSE
PAR
LE CDG 88
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Dans le souci d'assurer une couverture Mutuelle Santé de qualité aux agents à effet du 1°" janvier 2027, le Centre de Gestion des Vosges a organisé, conduit et animé le dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale. A
ce
titre,
il
a
également
réalisé
une
mise
en
concurrence
visant
à
sélectionner
un
organisme d'assurance et à conclure une convention de participation pour la couverture du risque Frais de Santé des agents à effet du 1° janvier 2027. Considérant la convention de participation pour une couverture en Mutuelle Santé sur des contrats collectifs à adhésion facultative signée entre le Centre de Gestion des Vosges et la Mutuelle « Victor Hugo », Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de : e
Décider d'adhérer à la convention de participation du CDG88 pour
la couverture du
risque
Frais
de
santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice de l'ensemble des agents du Thillot à compter du 1° janvier 2027,
e
Décider de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : -
30,00 € de la cotisation acquittée par les agents
-
20,00 € pour le conjoint de l'agent qui adhère
-
10,00 € par enfant de l'agent qui adhère Il
est
précisé
que
pour
les
tarifs
«famille»
la
participation
employeur
s'entendra sur la base de calcul du tarif famille (par exemple actuellement, le tarif famille est base sur deux adultes et deux enfants payants, peu importe le nombre
d'enfants
réellement
adhérant
à
la
mutuelle.
La
participation
de
la
collectivité est donc de 30 + 20 + 10 + 10 = soit 70 euros maximum, même si l'agent à plus de deux enfants couverts par la mutuelle). e
Préciser que toutes les dépenses correspondantes seront prévues au Budget ;
e
Autoriser
Mme
le
Maire
à
:
o
Signer tous documents permettant de formaliser l'adhésion à la convention de participation
conclue
par
le
Centre
de gestion
des
Vosges
avec
la Mutuelle
Victor Hugo,
o
Donner
mandat
au
CDG88
pour
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
départementale en cas de résiliation anticipée (à l'initiative du CDG88 ou de l'assureur).
Madame le Maire indique que le Centre de Gestion a assuré la consultation et le comparatif des offres pour soumettre la meilleure offre aux agents. Ce n'est pas une obligation pour les agents d'adhérer à la mutuelle proposée. La commune du Thillot participe aux cotisations, cela sera maintenu sur le nouveau contrat pour les agents adhérant uniquement au contrat de groupe. Vote : UNANIMITE 2.ADHESION
AU CONTRAT COLLECTIF
DE PREVOYANCE - MAINTIEN
DE SALAIRE
2027-2032
PROPOSE
PAR
LE
CDG 88
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1* janvier 2027,
le Centre de Gestion des Vosges a organisé, conduit et animé le dialogue social au niveau
départemental en vertu des dispositions de
l'accord collectif national du 11 juillet
2023 portant
réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale. A
ce
titre,
il
a
également
réalisé
une
mise
en
concurrence visant
à
sélectionner
un
organisme
d'assurance et à conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1°" janvier 2027. Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :
-
Engagé un processus de négociation qui a abouti
à
un accord collectif départemental en
date du 31/07/2026,
-
Lancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
être
en
mesure
de
proposer aux
employeurs
publics
territoriaux
l'adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1°" janvier 2027, adossés à celle-ci.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels des employeurs publics territoriaux :
-
L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de
l'âge, de l'état de
santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle, -
Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte- tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés,
-
Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans, sous réserve des décisions du comité de pilotage institué et mentionné dans l'accord collectif département sus-cité,
A l'issue des négociations et de la consultation précités, les garanties socles minimales retenues dans
la
convention
de
participation
Prévoyance
maintien
de
salaire
2027-2032
portée
par
le
CDG88
sont les suivantes :
-
Le
risque
Incapacité
Temporaire de
Travail
:
o
En
Congé
Longue
Maladie
(CLM),
Congé
de
Grave
Maladie
(CGM)
où
Congé
de
Longue
Durée (CLD): à hauteur de 95% des revenus nets de l'agent primes comprises* (TBI, NBI, RI)
Et
©
Eh Congé de Maladie Ordinaire (CMO), au choix de la collectivité :
"Scénario
1
-
« Socle
45»
:
un
complément
du
Régime Indemnitaire
plafonné à 45% dans le cas où la collectivité maintien au moins 50% des primes au passage à demi-traitement,
ou
=
Scénario 2
-
«
Socle
95
»
: un
complément
du
Régime
Indemnitaire
allant
jusqu'à 95% dans le cas où la collectivité supprime tout ou partie (moins de 50%) des primes au passage à demi-traitement.
Et
-
Le risque Invalidité à hauteur de 95% des revenus nets de l'agent primes comprises (TBI, NBI,
RI)
*Il est précisé que l'assureur ne peut intervenir avant la période de demi-traîtement. Mme Le Maire précise qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents,
il
convient
de
:
-
Choisir le niveau de couverture du Régime Indemnitaire décrit ci-dessus qui fera partie intégrante des garanties socles dont l'adhésion est obligatoire pour l'ensemble des agents.
Ce choix est à effectuer par
chaque
employeur au
moment de son adhésion.
Les partenaires
sociaux,
représentants
du
personnel
et
des
employeurs,
incitent
les
collectivités
adhérentes
à
garantir un niveau d'indemnisation (TBI+NBI+RT) adéquat et protecteur pour leurs agents. Les
partenaires
sociaux
affirment
également
la
nécessité
de
garantir
une couverture
à
95%
dans
les cas de congés maladie les plus graves (Congé Longue Maladie (CLM) ou Congé de Grave Maladie (CGM), de Congé de Longue Durée (CLD). -
Définir
la participation mensuelle et par agent à hauteur d'au moins 50% de la cotisation
correspondant aux garanties « socles » conformément au choix de la collectivité mentionné ci-avant et avec un seuil minimal à 7€ comme mentionné dans l'accord collectif départemental du
31/07/2026, Dans le cas d'un souhait d'améliorer les dispositions de l'accord départemental,
la collectivité
peut conclure un accord local. Dans ce cas, inclure dans la délibération le paragraphe suivant : -
Définir
le cas échéant des modalités plus favorables que celles contenues dans
l'accord
collectif départemental.
Si cette option est retenue,
Le Maire est autorisé par le Conseil,
à conclure un accord collectif local (contacter le CDGB88 pour de plus amples informations et se référer au modèle de document proposé sur le site internet 88.cdgplus.fr)
Vu la convention de participation pour une couverture en prévoyance sur des contrats collectifs à adhésion obligatoire signée entre le Centre de Gestion des Vosges et le Groupement « Territoria Prévoyance - Willis Tower Watson (WTW)», Vu l'avis favorable unanime du CST départemental du 18 juin 2026 portant sur l'institution d'un régime
de
prévoyance
complémentaire,
à
adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
personnel des collectivités des Vosges, Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de : e
Décider d'adhérer à la convention de participation du CDGB88 pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent, au bénéfice de l'ensemble des agents du
Thillot
à
compter
du
1°
janvier
2027,
e
Décider de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire (Incapacité et Invalidité) à hauteur : »
[ Scénario
1
- « Socle 45 » :
un complément du Régime Indemnitaire plafonné à 45%
à
dans
le
cas
où
la
collectivité
maintien au
moins
50%
des
primes
au
passage à
demi-
traitement,
"
©}
SANS garantie complémentaire en socle obligatoire
;
e
Décider de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de
:
1
Modalité de participation identique pour tous les agents :
50 % de la cotisation acquittée
par les agents,
«
Préciser que toutes les dépenses correspondantes seront prévues au Budget,
e
Autoriser Mme le Maire à:
o
Signer
tous
documents
permettant
de
formaliser
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
(contrat
collectif}
conclue
par
le
Centre de
gestion
des Vosges
avec
le
courtier
Willis
Tower
Watson
et
l'assureur
Territoria
Prévoyance,
©
Signer l'adhésion à la convention de gestion du Centre de Gestion des Vosges pour le contrat
collectif
de
Prévoyance
maintien
de
salaire, o
Donner
mandat
au
CDG88
pour
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
départementale
en
cas
de
résiliation
anticipée
(à
l'initiative
du
CDG88
ou
de
l'assureur).
Cette adhésion devient obligatoire à compter du
1° janvier 2027 pour le socle mais des options
seront possibles pour les agents désireux de renforcer leur garantie prévoyance. Vote : UNANIMITE 3. SIGNATURE
D'UN
ACTE
AUTHENTIQUE
DE SERVITUDES AVEC ENEDIS SUITE
A
LA
CONVENTION SUR PARCELLE SECTION
AB
N°617
Présentation par : Jean-Louis DEMANGE, 1°" Adjoint ENEDIS a implanté une ligne électrique souterraine sur la parcelle sise à LE THILLOT section AB n°617. Conformément à la convention sous seing privé, Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'autoriser Madame le Maire à signer, avec l'office notarial des Maîtres
Thomas STHELIN et Peggy JUND,
l'acte authentique
de
constitution
de
servitude sur cette parcelle, AB N°617, et tout document y afférent. Annexe
: procuration pour consentir une constitution de servitudes
Madame le Maire précise que l'AMV valide le fait que la signature de l'acte soit déléguée au notaire
de
Enedis.
Vote : UNANIMITE 4.CESSION
DES PARCELLES SECTION À N°1944 AU LIEU-DIT ETANG DES
BOURGUIGNONS ET
1594 AU LIEU-DIT LA
BROCHE SISES A L'IMPASSE
DES
BOURGUIGNONS
A
UN
PARTICULIER
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de deux parcelles de terrain situées Impasse des Bourguignons, répertoriées au cadastre : -
Parcelle cadastrée section À n° 1944, d'une superficie de 848 m°.
-
_ Parcelle cadastrée section À n° 1594, d'une superficie de 229 m°, soit 1077 m° au total.
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces 2 parcelles avaient été inscrites puis retirées de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 9/02/2026 car la SCI Tetronik dont M. BACH Cédric est le gérant, demeurant au 3 Impasse des Bourguignons, a fait à l'époque part de son opposition à la vente de ces 2 terrains. À la suite de plusieurs échanges intervenus entre la commune et l'intéressé les parties se sont accordées sur les bases suivantes, le prix de 25 €/m° et les frais de notaire à la charge de l'acquéreur et sous réserve d'un retour favorable du Certificat d'Urbanisme. Le
Conseil
Municipal est
invité
à
délibérer
afin
:
- D'approuver la cession au profit de la SCI Tetronik dont M. BACH Cédric est le gérant, des deux parcelles communales cadastrées section À n° 1944 et n° 1594, d'une superficie totale de 1077 m°pour la somme de 26 925€ - D'émettre une réserve d'un retour favorable du certificat d'urbanisme et de clore ainsi les négociations engagées, - De préciser que l'ensemble des frais inhérents à cette aliénation dont les frais d'acte notarié, de géomètre-expert pour le bornage éventuel seront supportés par l'acquéreur, - De désigner la SCP Arnould Frantz ou tout autre notaire, pour la rédaction de l'acte notarié, - D'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer l'acte authentique de vente, ainsi que tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération. Annexe
: Courrier
de
l'intéressé
Terrain qui avait déjà fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour, mais ce riverain avait indiqué avoir eu contact avec l'ancien Maire pour l'achat. Le point avait donc été retiré afin de faire toute la lumière sur cette vente. Vote : UNANIMITE 5.CESSION
DE LA
PARCELLE SECTION À
N°
1503 AU LIEU
DIT L'ETANG DES
BOURGUIGNONS
A
UN
PARTICULIER
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle section A N° 1503, située dans un quartier résidentiel, d'une superficie de 716 m°au tarif de 25€/m° avait fait l'objet d'un point à l'ordre du jour du conseil Municipal du 2 février 2026 mais celui-ci fut retiré suite à une opposition de la part d'un riverain. Mme Koc nous a fait part de son souhait de toujours acquérir cette parcelle, en date du 18 septembre
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
-_
D'accepter la cession par la commune de la parcelle A N° 1503 au prix de 25€/m°, à Mme KOC Ayse, domiciliée au 15 rue des Tilleuls au Thillot
-
De désigner la SCP Arnould Frantz ou tout autre notaire, pour la rédaction de l'acte notarié,
-
De préciser que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur,
-__
D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.
Annexe
: Courriers
de
l'intéressée Des riverains s'inquiètent du devenir de la parcelle mais M. et Mme Koc se sont engagés à y construire une habitation car le lieu est dans une zone résidentielle. Ce terrain serait pour la fille ou le fils de Monsieur Koc. Vote
: UNANIMITE
6.MODIFICATION
DE LA DELIBERATION N°9/III/2024 ACQUISITION
DES PARCELLES
A
1775 ET
1507 AU
LIEUDIT LA
PRAIRIE
DE
LA MOULINE
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité le 10 juin 2024 par délibération n°9/IIT/2024 l'acquisition de parcelles appartenant à la société CARPHIL, sises au lieudit La Prairie de la Mouline, sous réserve de l'obtention du permis d'aménager en une zone économique pour la parcelle
À
1507,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin
:
-
D'approuver la modification de ladite délibération en supprimant la condition de l'obtention du permis d'aménager pour la zone économique,
-_
D'approuver le montant global d'acquisition de 257 751€
pour la superficie de 29 475 m°,
-
Les autres termes de la délibération restent inchangés.
Madame le Maire indique qu'il s'agit du terrain situé entre le Marché aux Affaires et le site Robert Levy. C'est un terrain qui est réservé à la collectivité depuis 3 ans et il est temps d'en devenir propriétaire même si le projet n'aboutit pas cela sera une réserve foncière pour la commune. Un RDV avec la Préfecture est en prévision pour présenter le projet de cette future zone économique. Frédéric Xémard fait remarquer que ce terrain était exploité par des agriculteurs. Madame le Maire indique que le terrain était effectivement exploité par deux agriculteurs qui pourront continuer à faire valoir la partie basse. Des échanges ont eu lieu suite à un départ en retraite d'un agriculteur au 31 décembre 2025, une redistribution de baux à ferme a permis de compenser la perte d'exploitation. Ces terrains resteront exploitables en attendant l'avancée du dossier. Ces agriculteurs ne sont pas favorables à ce projet. Lionel Pavot demande ce qui se passera si on ne peut pas faire la zone économique ? Nous pourrons toujours le donner en exploitation, mais la priorité reste de tout mettre en œuvre pour créer cette zone économique, compte tenu de son réel potentiel. Vote
: UNANIMITE
7.CESSION
DU KANGOO IMMATRICULE 3291
VD 88 A UN PARTICULIER ET SORTIE DE
L'INVENTAIRE Présentation par : Gérard MOLARD, Conseiller délégué Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme le Maire informe que par courrier en date du 1° juillet 2026, M. THIEMONGE Lionel désire acquérir le véhicule kangoo fourgon de la marque Renault immatriculé 3291 VD 88, répertorié sous le numéro 2005 41 de l'inventaire et acquis pour la somme de 15 488,21€. Il propose la somme de 550,00
€.
Le Conseil Municipal, est invité à délibérer afin: -__
D'autoriser le déclassement et la sortie de l'actif de la commune du Kangoo immatriculé 3291 VD
88
à
compter
du
30
septembre
2026
pour
la
somme
de
550,00€,
-_
D'autoriser Madame le Maire à céder le véhicule à M. THIEMONGE Lionel.
Annexe
: Courrier
de
l'intéressé
Vote
: UNANIMITE
8.
CESSION DU
VEHICULE
FORD
TRANSIT
IMMATRICULE
CC-475-EZ
À
UN
PARTICULIER
ET SORTIE
DE
L'INVENTATRE
Présentation par : Gérard MOLARD, Conseiller délégué Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
le
Maire
informe
que
par
courrier
en date du 1°
juillet
2026,
M.
THIEMONGE
Lionel
désire
acquérir
le
véhicule
Ford
Transit
immatriculé
CC
475
EZ,
répertorié
sous
le
numéro
2015
17
de
l'inventaire et acquis pour la somme de 15 000,00 € le 23/06/2015. Il en propose la somme de 1 000,00 €. Le Conseil Municipal, est invité à délibérer afin : -
D'autoriser le déclassement et la sortie de l'actif de la commune du Ford Transit immatriculé CC 475 EZ 88 à compter du 30 septembre 2026 pour la somme de 1 000,00€,
-
D'autoriser Madame le Maire à céder ledit véhicule à M. THTEMONGE Lionel.
Annexe
: Courrier
de
l'intéressé
Vote : UNANIMITE Institutions
et Vie
Politique
9.
ABROGATIION DE LA DELIBERATION N°2/I1/2026 ET ADOPTION DE LA NOUVELLE
DELIBERATION RELATIVES AUX DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Présentation par : Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la Culture
e
Vu
les dispositions du Code Général
des Collectivités
Territoriales, notamment
en son
article L 2122-22, qui permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences ; e
Dans le souci de faciliter l'administration des affaires communales ;
e
Vu
la
délibération
n°2/II/2026
du
20
mars
2026
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal à Mme le Maire,
e
Considérant que
ladite délibération
présente des fragilités juridiques,
il
ÿ a
lieu
de
la
retirer,
Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
e
Deretirer la délibération n°2/I1/2026,
e
De
délibérer
afin
de
lui
accorder,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer pour un montant maximum de
1000€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées 3° De procéder pour un montant maximum de
300 000 €
à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ITI de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un
montant
inférieur
à
221
000
€
HT ainsi
que toute
décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans
;
6° De passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer,
modifier ou supprimer
les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros : 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12°
De fixer,
dans
les
limites de
l'estimation des services fiscaux
(domaines),
le
montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour les biens dont le montant n'excède pas 200 000€ et les superficies n'excédant pas 5 000
m°
;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et à se porter si nécessaire partie civile et de transiger avec les tiers ; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € : 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article L.
311-4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième alinéa de
l'article L.
332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à
la loi
n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit jusqu'à 200 000 € 21° Exercer, au nom de la Commune le droit de préemption urbain défini par l'article L.214-1 du code de l'urbanisme, dans les mêmes conditions que celles fixées au 15°" alinéa ; 22° Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour un montant n'excédant pas le plafond
de 20 000€, (Biens de l'Etat et
établissements publics) ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à
la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive
prescrits pour
les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code : 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre
; 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans les zones de montagne : 26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
tout
montant
d'APS
inférieur
à
800
000
€
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L. 123-19 du code de l'environnement ; 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article L. 2123-18 du présent code
;
Dispositions
générales
et modalité d'exécution
e
Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur
les
mêmes
objets.
e
Sauf
disposition
contraire
dans
la
délibération
portant
délégation,
les
décisions prises
en
application de
celle-ci
peuvent
être signées
par
un adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L
2122-18.
e
Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal.
e
Le
Maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
des
décisions prises
dans
le
cadre des
délégations
consenties.
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
Vote
: UNANIMITE
10.
AVIS DE 6 DEMANDES D'ADHESION AU SMIC DES VOSGES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
mail
de Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Informatisation
Communale
dans
le
Département
des
Vosges,
les
invitant
à
se
prononcer sur
: Les demandes d'adhésion présentées par
:
- la commune de Zincourt (77 habitants) - le Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Xertigny - siège : Xertigny - le SIVU de Bellevue - siège : Rouvres-en-Xaintois - le SIVU scolaire de la Haute Vallée de la Plaine - siège : Vexaincourt - le RPI Nayemont les Fosses et Pair et Grandrupt - siège : Nayemont les Fosses - le Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d'Evaux et Ménil - siège :
Evaux et
Ménil
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de se prononcer pour eu-eertre l'adhésion des collectivités précitées. Vote : UNANIMITE 11.
EXAMEN
DU
RAPPORT
2025
ECRIT
DU
REPRESENTANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
SPL-XDEMAT
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Par délibération n°5/VI/20218 du 14/09/2018 notre collectivité a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDémat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc.. A présent,
en
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code général
des
collectivités
territoriales, il convient pour chaque collectivité actionnaire de la société, de se prononcer après un débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis par son représentant au Conseil d'Administration, comprenant
notamment
des
informations
générales
sur
les
modifications
des
statuts
et
des
éléments financiers. Par décisions du 3 mars 2026, le Conseil d'Administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et donc l'activité de SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
quatorzième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée Générale. Cette
dernière,
réunie
le
30 juin
dernier, a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé à l'unanimité les comptes annuels de
l'année 2025 et les opérations traduites dans ces
comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formulé aucune remarque. L'assemblée délibérante de chaque actionnaire doit examiner à son tour le rapport de gestion du Conseil d'Administration. Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL. Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
:
Un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 487 au 31 décembre 2025), Un chiffre d'affaires de 1 494 889€, Et
un
résultat
de
242
359
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire et par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et des développements ainsi que par la rémunération plus conséquente de placements bancaires mais également en 2025, par la vente moindre de certificats électroniques durant l'année pré-électorale et par la hausse des dépenses de salaires et de charges sociales compte tenu du renforcement de l'équipe de salariés de la société,
réalisé
pour
maintenir
voire
renforcer
la
qualité
de
service
proposée
aux
actionnaires.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration, a décidé de modifier les
statuts
de
la
manière
suivante
:
Porter à 85 ans, l'âge maximum possible d'exercice de leurs fonctions, pour les dirigeants de la Société (administrateur personne physique ou pour le représentant d'une personne morale administrateur, Président du Conseil d'administration, Directeur Général, Directeur Général Délégué...) : Confier au même élu (dans l'hypothèse où le nombre de sièges au conseil d'administration ne suffit
pas
à
assurer,
en
raison
de
leur
nombre,
la
représentation
directe
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
territoriales
ayant
une
participation
réduite
au
capital),
la
représentation
au
Conseil
d'administration
et
la
présidence d'une assemblée spéciale
Vu
le
CGCT
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
écrit
soumis
par
le
représentant
de
la
collectivité au
Conseil
d'administration,
contenant
de
gestion dudit
Conseil
et
les
modifications
apportées
aux
statuts,
Le Conseil Municipal, après examen, est invité à délibérer afin d'approuver ledit rapport écrit, figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Mme
le
Maire de
cette
communication.
L'assemblée débat sur la modification de l'âge maximum pour siéger au Conseil d'Administration, cette
modification
intervient suite
aux
changements
des
statuts.
Vote
: 15
votes favorables
et
4
abstentions
12.
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
L'ETABLISSEMENT
ET
L'EMISSION
DE
LA
FACTURATION PAR L'ONF POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS Présentation par : Jean-Marie CHIVOT, Adjoint à l'Environnement Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2122-22, Vu
le
code
forestier,
et
notamment
les
articles
L.
211-1
et
L.
211-2
relatifs
au
régime
forestier
et
l'article
L.
214-6
relatif
à
la
vente
des coupes
et
des
produits
de
coupe
issus
des
forêts
relevant
du régime forestier, Vu
le
projet
de
convention
de
mandat
de
facturation
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant que
la
commune
Du
Thillot
est
propriétaire
de
bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier, Considérant
que
la
commercialisation
des coupes
et produits
de
coupe
issus
de
ces
forêts
est
assurée par l'Office national des forêts, Considérant
que
la
commune
demeure
compétente
pour
décider
des
ventes
et
en
fixer
les
conditions, Considérant
la
nécessité
d'assurer
l'émission
des
factures
correspondantes
dans des
conditions
sécurisées, Considérant
que
la
commune
souhaite
confier
à l'ONF
un
mandat
limité
à la
facturation,
à
l'exclusion
de
toute
mission
d'encaissement,
Considérant
que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du
comptable
public
assignataire de la commune, Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
e
De
donner
mandat
à
l'ONF
pour
procéder, en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application
de
l'article
L.
214-6
du
code
forestier
(ventes
simples).
Les ventes
réalisées
en
application
de
l'article
L.
214-7
du
code
forestier
sont exclues
du
présent
mandat
(ventes groupées).
°
De
dire
que
la
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat
électoral
des
membres
du
Conseil Municipal,
jusqu'à
la
désignation
du
prochain
Conseil
Municipal.
Cette
convention
pourra être
révoquée
à tout
moment
pour
l'ensemble
des ventes concernées par décision du Conseil Municipal.
e
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente
délibération.
°
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
Madame
le
Maire
indique
que
cette
délibération
faite suite
aux
obligations
règlementaires
dues
à
la facturation électronique. Vote
: UNANIMITE 13.
DEMANDE DE GRATUITE DE LA SALLE OMNISPORTS POUR L'ASSOCIATION
TENNIS
DE
TABLE
EN
VUE
D'UN
CHALLENGE
Présentation
par
: Danielle
MATHIEU,
Adjointe
aux
Sports
et
Associations
Par
mail
l'Association
Tennis
de
Table,
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Challenge
Jacky
Fischer,
compétition
départementale
qui
aura
lieu
le
29
novembre
prochain,
sollicite
la
réservation
de
la
salle
Omnisports.
La
salle
Omnisports
répond
à
ces
critères
et
sur
proposition
de
Mme
l'Adjointe
l'assemblée
est
invitée
à délibérer
afin
d'agréer
la
gratuité
de
la
Salle
Omnisports
envers
l'association
Tennis
de
Table pour le week-end du 28 et 29 novembre 2026. Vote : UNANIMITE 14.
DEMANDE
DE
GRATUITE
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
POUR
L'ASSOCIATION
HAUTES
VOSGES MINIATURES Présentation par
: Danielle
MATHIEU,
Adjointe
aux
Sports
et
Associations
Par
courrier,
l'Association
Hautes
Vosges
Miniatures
sollicite
la
gratuité
de
la
salle
Omnisports,
ainsi
que
la
cuisine
et
le
dojo
afin
d'organiser
le
6?"®
salon
de
la
miniature
expo/vente
le
dimanche
25
octobre
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
Omnisport
à
l'Association
Hautes
Vosges
Miniatures.
Madame
le
Maire
indique
que
ces
salons
et
manifestations
jouent
un
rôle
important pour
dynamiser
la
vie
locale,
attirer
des
visiteurs
et soutenir
l'économie
et
le
tourisme
du
secteur.
Vote : UNANIMITE 15.
DEMANDE
DE
GRATUITE
DE
LA
SALLE
OMNISPORTS
POUR
LE
SALON
DES
MEDECINES DOUCES
ET DU
BIEN ETRE
Présentation par
: Danielle
MATHIEU,
Adjointe
aux
Sports
et
Associations
Une demande
de
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
Omnisport
le
week-end
du
17
et 18
octobre
2026
a été
faite
par
mail
par
M.
José
FYOT,
afin
d'organiser
le
salon
des médecines douces
et
du
bien-être. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'approuver la mise à disposition gratuite de la salle Omnisport ainsi que le dojo les 17 et 18 octobre 2026. Vote : UNANIMITE 16.
DUREE
DE
VALIDITE
DU
CONTROLE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Présentation par : Gérard MOLARD, Conseiller délégué VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2224-7, L. 2224- 8 et suivants, fixant les compétences des collectivités en matière d'assainissement : Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1331-1 et suivants relatifs au raccordement des immeubles au réseau public de collecte, Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) rendant obligatoire le contrôle de conformité des raccordements d'assainissement collectif lors des ventes immobilières sur certains territoires, Considérant qu'il appartient à la collectivité de veiller au bon état et à la conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées, Considérant qu'un contrôle de conformité du branchement privé est exigé lors de la vente d'un bien immobilier, il est nécessaire de définir une durée maximale de validité de ce document technique afin de s'assurer que l'installation n'a pas subi de modifications (travaux, raccordement frauduleux d'eaux pluviales) entre la date du diagnostic initial et la réalisation effective de la vente ainsi qu'une attestation sur l'honneur affirmant n'avoir effectué aucuns travaux mettant en doute la conformité de l'installation. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
e
De fixer la durée de validité du contrôle de conformité du branchement assainissement collectif à 3 ans, à la date de la réalisation de celui-ci,
e__
De préciser qu'il reste valable que sous réserve qu'aucune modification n'a été réalisée, dans le cas contraire un nouveau contrôle payant sera effectué,
e
De demander une attestation sur l'honneur par laquelle le vendeur certifie ne pas avoir fait de travaux susceptibles d'affecter la conformité du raccordement à l'assainissement collectif.
Madame le Maire indique que l'on faisait déjà ces contrôles mais sans date de validité. Frédéric
Xémard
souhaite
savoir
si
les
personnes
doivent
prendre
contact
avec
la
mairie
lorsqu'elles font des travaux ? Non, mais lors d'une vente, si des travaux ont été faits entre-temps, un nouveau contrôle sera nécessaire pour attester de leur conformité et les intégrer au dossier de
vente.
En
cas
de
vente
immobilière,
un
diagnostic
de
l'assainissement
non
collectif
datant
de
moins
de
3
ans
est
obligatoire.
Vote
: UNANIMITE
Fonction
Publique
17.
CREATION
D'UN
POSTE
AGENT
SOCIAL
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
31
H
15
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Mme
le
Maire
Afin
d'assurer
la
continuité
de
service au
sein
de
la
crèche
l'île
aux
enfants,
il y
a lieu
de
pérenniser
un
poste
d'aide
maternelle.
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en date du
25
septembre
2026,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
se
prononcer
sur
la
création
de
poste
suivant
à
partir
du 1%
octobre
2026
:
-
Adjoint
social
territorial
principal
de
2*"°
classe
à l'échelon
1,
à temps
non
complet,
soit
31h 15 hebdomadaire.
-
De
préciser
que
le
temps de
travail
de
l'agent
est
annualisé.
Il
est précisé
que
lors
de
la
nomination
de
l'agent
(en
fonction
de
leur
date
de
nomination
respective),
le
poste
d'origine
sera
supprimé du
tableau
des
effectifs.
Madame
le
maire
indique
que
c'est
une
personne
qui
était
déjà
présente au
sein
de
la
structure.
Vote
: UNANIMITE
18.
CREATION
D'UN
POSTE
AGENT
SOCIAL
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
15
H
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Mme
le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
crèche
l'ile
aux
enfants
et
du
service
périscolaire,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
d'aide
maternelle
à temps
non complet
à compter
du 1“ octobre
2026
pour
la
crèche,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en date du
25 septembre
2026,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
se
prononcer
sur
la
création
de
poste
suivant
à
partir
du
1*"
octobre
2026
:
-
Adjoint
social
territorial principal
de
2°"
classe
à
l'échelon
1,
à temps
non
complet,
soit
15 heures hebdomadaire.
-
De
préciser
que
le
temps de
travail
de
l'agent
est
annualisé. Madame
le
Maire
indique
qu'il
y
a
réorganisation
au
sein
de
la
crèche
suite
à
l'arrêt
de
contrat
de
travail supérieurs. Afin de garantir la continuité du service public et d'assurer un accueil de qualité,
la
collectivité
procède
à
une
optimisation
des
heures
de
travail
des
agents.
Vote : UNANIMITE 19.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE A
TEMPS
NON
COMPLET
16
H
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
crèche
l'ile
aux
enfants
et
du
service
périscolaire,
il y
a
lieu de créer un poste d'adjoint d'animation à temps non complet à compter du 1% octobre 2026 pour le service périscolaire, Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date du
25 septembre
2026,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
se
prononcer
sur
la
création
de
poste
suivant
à
partir
du
1%
octobre
2026
:
-
Adjoint
d'animation
principal
2?"
classe
à
l'échelon
1,
à temps
non
complet,
soit
16
heures
hebdomadaire.
-
De
préciser
que
le
temps
de
travail
de
l'agent
est
annualisé.
Vote : UNANIMITE 20.
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE A
TEMPS
NON
COMPLET
29
H
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Vu
l'avis
favorable
du
CST
réuni
en
date
du
25 septembre
2026,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal est
invité
à
délibérer
afin
de
se
prononcer
sur
la
création
de
poste
suivant
à partir
du 1°
octobre
2026
:
-
Adjoint
technique
principal
de
2?"
classe
à
temps
non
complet,
soit
29h hebdomadaire
-
De
préciser
que
le
temps
de
travail
de
l'agent
est
annualisé.
La
prestation
de
ménage
était
assurée
par
une
entreprise
extérieure,
celle-ci
a
été interrompue
par la collectivité. L'agent recruté a déjà travaillé via un prestataire extérieur et il a donné entière satisfaction. Vote : UNANIMITE 21.
CREATION DE POSTE D'ATTACHE TERRITORIAL SUITE À UNE PROMOTION INTERNE Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Vu l'avis favorable du CST réuni en date du 25 septembre 2026, Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de se prononcer sur la création de poste suivant à partir du 1% octobre 2026 :
-_
Attaché Territorial à temps complet,
-
De préciser que le temps de travail de l'agent est annualisé.
Il est précisé que lors de la titularisation de l'agent (en fonction de la date de nomination respective), le poste d'origine sera supprimé du tableau des effectifs Vote : UNANIMITE 22.
CREATION
D'UN POSTE
DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE
SUITE
À
UN
EXAMEN PROFESSIONNEL PAR PROMOTION INTERNE Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Considérant qu'un agent a réussi l'examen professionnel et qu'il a bénéficier de son inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne, Vu l'avis favorable du CST réuni en date du 25 septembre 2026, Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin de se prononcer sur la création de poste suivant à partir du 1% octobre 2026 :
-
Rédacteur principal de 2?" classe à l'échelon 1, à temps complet,
-
De préciser que le temps de travail de l'agent est annualisé.
Il est précisé que lors de la nomination de l'agent (en fonction de leur date de nomination respective), le poste d'origine sera supprimé du tableau des effectifs lors de la titularisation. Vote : UNANIMITE 23-—MISE-A JOUR DU-REGLEMENT-INTERIEUR
DES-SERVICES
Point retiré de l'ordre du
jour, Vote
: UNANIMITE
Finances 23.
PRESENTATION
DU
RAPPORT SUR LE PRIX
ET LA QUALITE
DU
SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT D'EPURATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VALLEE
DE LA
MOSELLE
-
EXERCICE
2025 -
Présentation par : Gérard MOLARD, Conseiller Municipal délégué dans le domaine de la gestion de l'eau et de l'assainissement, ainsi que dans le suivi des bâtiments communaux. Par mail du 4 septembre 2026, M. le Président du Syndicat d'Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle nous invite à présenter aux membres du Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service (R.P.Q.S5.) géré par sa structure au
cours de l'exercice 2025, par
délibération n°8/3/2026 du 31 août 2026. Le Conseil Municipal est donc invité à approuver le document. Annexe : Délibération N°8/3/2026 et RPQS 2025 Lionel Pavot souhaite connaître la tendance du prix pour l'année prochaine ? Cela devrait être stable. Frédéric Xémard indique que l'agence de l'eau met à charge des contrôles supplémentaires pour les
PFAS.
Yann Thomas souhaite savoir ce que deviennent les boues ? Elles sont recyclées et valorisées par des sociétés externes principalement dans l'agriculture et la valorisation énergétique. Vote : UNANIMITE 24.
PRESENTATION
DU
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE
DU SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE -
EXERCICE
2025 -
Présentation par : Gérard MOLARD, Conseiller Municipal délégué dans le domaine de la gestion de l'eau et de l'assainissement, ainsi que dans le suivi des bâtiments communaux. Monsieur le Conseiller rappelle que le CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, celui-ci doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique au Préfet et à SISPEA, système d'information qui correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et assainissement. Le RPQS doit contenir à minima les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT, et doivent être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Conformément à la réglementation citée en référence, le Conseil Municipal est invité à délibérer aux
fins
:
-__
D'agréer le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable présenté au titre de l'exercice 2025,
-
De mettre en ligne les rapports et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
-
De décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Annexe
: RPQS
Eau
2025
On observe une diminution globale du nombre d'abonnés et de compteurs actifs, cette baisse du nombre de compteurs entraîne mécaniquement une diminution du volume total d'eau consommée. Ceci est également accentué par la généralisation d'appareils domestiques plus économes en eau. La diminution des volumes vendus entraîne un e baisse des recettes alors que les charges restent constantes. Rendement de l'eau : 69.9% avec une amélioration de 8,1% par rapport à 2024. Donc le réseau et les fuites ont été mieux gérées. Par contre, il y a un faible renouvellement de réseau. La qualité de l'eau est bonne Les tarifs de l'eau ont été modifiés l'année dernière. L'agence de l'eau à mis en place un calcul du tarif à appliquer en fonction du rendement de chaque commue. La part revenant à la commune n'augmente pas : L'augmentation provient essentiellement des taxes et redevances de l'Agence de l'eau, qui passent de 78,83 € à 94,50 € pour 120 m°, soit +19,9 % Pour rappel, l'Agence de l'eau avait opté pour le mode de facturation le plus favorable pour la lere année de mise en place. Il faut s'attendre à une hausse du tarif de la redevance ainsi que le prix de l'eau pour 2027. Prix de l'eau à 2,39 € taxe comprise, ce tarif reste en dessous des moyennes nationales. Vote : UNANIMITE 25.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
EXERCICE
2025
-
Présentation par : Gérard MOLARD, Conseiller Municipal délégué dans le domaine de la gestion de l'eau et de l'assainissement, ainsi que dans le suivi des bâtiments communaux. Monsieur
le
Conseiller
rappelle
que
le
CGCT
impose
par son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif.
Cette formalité doit être réalisée dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice considéré. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique au Préfet et à SISPEA, système d'information
qui
correspond
à
l'observatoire national
des
services
publics
de
l'eau
et
assainissement. Le RPQS doit contenir à minima les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT, et doivent être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Conformément à la réglementation citée en référence, le Conseil Municipal est invité à délibérer aux
fins
:
-
D'agréer le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif présenté
au
titre
de
l'exercice
2025,
-
De mettre en ligne les rapports et la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
-
De décider de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,
Annexe : RPQS Assainissement 2025 Le nombre d'abonnés enregistre une baisse de 3,7 % par rapport à l'exercice 2024. Le total facturé affiche quant à lui une variation de +3 %, tandis que la facture d'assainissement augmente de 2,4 %, le mécanisme de facturation a également été modifié l'année dernière sur le même principe que l'eau. Le
taux d'impayés
s'établit
à
6
%,
Peu de renouvellements de réseaux, la commune est dans l'attente des conclusions du schéma directeur
de
la
CCBHV,
ce
qui
permettra de
dresser
un
état
des
lieux
plus
précis
et
de
cibler
au
mieux les travaux. Une fois la subvention de l'Agence de l'eau déduite, le reste à charge pour la commune s'élève à 70
000
€.
Vote : UNANIMITE 26. INDEMNITE DE GARDIENNAGE POUR LES EGLISES COMMUNALES EXERCICE 2026 Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Mme le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que les circulaires du 8 janvier 1987 et 29 juillet
2011
précisent
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés du
gardiennage
des
églises
fait
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux que
celles
des
agents
publics.
Le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'ayant
pas
été
revalorisé
en
2025,
le
plafond
applicable
reste
fixé
à
:
e
503,42 € pour un gardien résidant dans la commune,
e
_126,91€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
les
églises
à périodes
rapprochées.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
e
_ D'accorder
à
M.
l'Abbé
domicilié
au
Thillot,
l'indemnité
de
gardiennage
réglementaire
soit
503,42 € pour l'année 2026 et les suivantes,
e
Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026.
Vote
: UNANIMITE
27.
RENOUVELLEMENT
D'ADHESION
ET
COTISATION
AU
CAUE
EXERCICE
2026
Présentation par : Jean-Louis DEMANGE, 1° Adjoint Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Vosges
(CAUE
Vosges)
assure
une
mission
d'information
et
de
conseils
à
propos
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement. Le
barème
de
cotisation
est
de
0,10
€par
habitants,
soit
une
cotisation
de
321,30
€,
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
e
_
D'autoriser
l'adhésion
au
CAUE
Vosges
pour
l'exercice
2026
et
les
suivants,
e
D'agréer
la
cotisation
afférente
d'un
montant
de
321,30
€
pour
l'exercice
2026
et
de
suivre
le
barème
de
cotisation
pour
les
exercices
suivants.
Yann Thomas indique que le CAUE peut également intervenir à la demande des habitants. Vote : UNANIMITE 28.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
LA
SECTION JEUNES
SAPEURS POMPIERS DE
LA
HAUTE
MOSELLE
Présentation par : Danielle MATHIEU, Adjointe aux Sports et Associations Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
présentation
et l'approbation
du
budget
par
délibération en
date du
27
avril
2026, Considérant le vote des subventions par délibération du 27 avril 2026, Considérant la demande de subvention faite de la part des JSP Haute Moselle, Sur
proposition
de
Mme
Danielle
MATHIEU,
le
Conseil
Municipal
est
invité à
délibérer
afin
d'attribuer
à
l'association
la
somme
de
150,
00
€.
Lionel Pavot fait remarquer que cela fait peu par rapport aux interventions des sapeurs- pompiers sur notre territoire. Il est précisé qu'il y aura une autre demande pour une subvention de matériel l'année prochaine. Vote
: UNANIMITE
29.
ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES
MYOPATHIES Présentation par : Danielle MATHIEU, Adjointe aux Sports et Associations Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu la présentation et l'approbation du budget par délibération en date du 27 avril 2026, Considérant le vote des subventions par délibération du 27 avril 2026, Considérant la demande de subvention faite de la part de l'AFM, Sur
proposition
de
Mme
Danielle
MATHIEU,
le
Conseil
Municipal
est
invité à
délibérer
afin
d'attribuer à l'association la somme de 50,00 €. Vote : UNANIMITE Point retiré car le dossier sécurité incendie est toujours en cours. Vote
: UNANIMITE
30.
ADHESION
AU
DISPOSITIF
PASS PATRIMOINE
DE LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
ET FIXATION
DES TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
AU MUSÉE DES MYNES
Présentation par : Madame Martine SOUVAY, Conseillère Municipale déléguée dans le domaine du Tourisme. La Fondation du Patrimoine a lancé, en ce mois de septembre à l'occasion des journées du patrimoine, le « Pass patrimoine » au tarif par exemple de 78 € pour 1 personne, et valable 12 mois. Celui-ci permettra aux porteurs du Pass de visiter gratuitement les monuments, musées, châteaux. et aidera également à l'entretien de ceux-ci. En contrepartie les sites adhérents recevront de la part de la Fondation un remboursement basé sur les entrées enregistrées via le système. Considérant la volonté de toujours capter de nouveaux visiteurs, Sur la proposition de Mme Martine SOUVAY, Conseillère Municipale déléguée, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'autoriser : - L'adhésion au dispositif « Pass patrimoine » lancé par la Fondation du Patrimoine, - De valider les tarifs de remboursement ci-joints, et de suivre leur évolution, - D'autoriser Madame le Maire à signer la convention. OFFRES
NARÉREE
Tarif normal
Tarif Pass patrimoine
personnes
Solo
1 Adulte
11,00 €
8,80 €
Duo
2 Adultes
22,00 €
17,60 €
Famille 1
1Adulte+1Enfant
|19,50 €
14,30 € Famille 1
1A+2E
28,00 €
19,80 €
Famille 1
1A+3E
36,50 €
25,30
€
Famille 1
1A+4E
45,00 €
30,80 €
Famille
1
1A+5E
53,50
€
36,30
€
Famille 2
2A+1E
30,50 €
23,10€
Famille 2
2A+2E
39,00 €
28,60
€
Famille 2
2A+3E
47,50 €
34,10€
Famille 2
2A+4E
56,00 €
39,60 €
Famille 2
2A+5E
64,50 €
45,10 €
Vote : UNANIMITE 31.
NOUVEAUX TARIFS
AU MUSÉE
DES MYNES
Présentation par : Madame Martine SOUVAY, Conseillère Municipale déléguée dans le domaine du Tourisme. Il est proposé des évolutions de tarif concernant le circuit hydraulique pour les scolaires et centres
de
loisirs
:
e
Circuit hydraulique scolaire : 6 € (au lieu de 5€)
e
Circuit hydraulique + mine de la Rouge-Montagne : 9,50 € (au lieu de 8€)
e
Circuit hydraulique + visite guidée de la mine : 13,00 € (au lieu de 11€)
Sur
la
proposition
de
Mme
Martine
SOUVAY,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser ces nouveaux tarifs. Lionel Pavot souhaite savoir si c'est le même tarif pour tous les scolaires ? Mme le Maire précise que les entrées sont gratuites pour le Thillot et payant pour l'extérieur. Vote : UNANIMITE 32.
CONDITION
D'OCTROI
DE L'AIDE COMMUNALE POUR LA
RENTREE SCOLAIRE
DES
LYCEENS THILLOTINS AJOUT D'UNE PRECISION Présentation par :
Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la
Culture En complément de la délibération n°30/IV/2026 du 27 avril 2026, Sur proposition de Mme Brigitte JEANPIERRE, Adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'ajouter la condition ci-après :
e
Le responsable légal de l'enfant qui souhaite bénéficier de l'aide communale pour la rentrée scolaire des lycéens thillotins doit être à jour des paiements auprès de
la commune du Thillot, tous services
confondus
(eau, assainissement, garderie,
crèche,
cantine,
....) pour
l'ensemble de la famille.
Vote : UNANIMITE 33.
GRATUITE
DE
LA
CARTE
D'ABONNEMENTA
LA
MEDIATHEQUE
POUR
LES
THILLOTINS
DE
MOINS
DE
18
ANS
Présentation par :
Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à
la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à
la
Culture Afin
de
garantir
l'égalité
des
chances
dès
le
plus
jeune
âge
en
permettant
à
chaque
enfant
d'accéder aux livres et aux ressources culturelles, de favoriser le développement et les habitudes de
lecture auprès
des jeunes,
d'encourager
financièrement
les
familles
à
fréquenter
un
lieu
de
culture
et
de
partage
sans
exclusion,
de
favoriser
l'inclusion
sociale
et
d'augmenter
la
fréquentation de la médiathèque, Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d'approuver la gratuité
d'abonnement annuel
à
la
médiathèque
pour tous
les Thillotins
de
O à
18
ans
(au lieu de 3€50 actuellement).
Madame le Maire indique que ce point fait suite à leur programme de campagne. Brigitte JEANPIERRE informe que l'association de parents d'élèves payent l'abonnement à tous les 62", la médiathèque ne facturera donc pas pour les thillotins. Vote : UNANIMITE 34.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
Présentation
par :
Brigitte JEANPIERRE,
Adjointe à
la
Jeunesse, aux
Affaires
Sociales
et à
la
Culture Il convient de mettre à jour le règlement intérieur de par :
>
La délibération n° 33 /VI/2026 du 29 septembre courant, instaurant la gratuité pour les mineurs thillotins, (l'inscription d'un mineur reste soumise à une autorisation écrite d'un parent où du responsable légal, qui engage sa responsabilité quant aux documents empruntés).
>
Du rappel des règles de comportement, de bienveillance et de civilité du public envers le personnel et les visiteurs.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'approuver le nouveau règlement intérieur joint en annexe dont les termes sont surlignés en jaune. Vote : UNANIMITE 35.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
DEPLACEMENT ENGAGES PAR UN BENEVOLE
POUR
UNE
CONFERENCE
A
LA
MEDIATHEQUE
Présentation par :
Brigitte JEANPIERRE, Adjointe à la Jeunesse, aux Affaires Sociales et à la
Culture Mme Brigitte JEANPIERRE informe qu'une conférence gratuite ouverte au public le 16 octobre 2026 à la médiathèque ayant pour thème : " L'épopée historique du Grand Est". Pour assurer cet événement, l'équipe de la médiathèque a fait appel aux compétences de M. Pascal LEMARQUIS, historien et bénévole, qui interviendra en qualité de conférencier à titre gracieux. Afin de lui permettre de se rendre sur le lieu de la manifestation, il est prévu de lui rembourser les frais de déplacement engagés à cette occasion. Le
Conseil Municipal,
est
invité
à
délibérer
afin
:
e
D'approuver le principe du remboursement des frais de déplacement engagés par M. Pascal LEMARQUIS
pour les besoins de sa participation à la conférence du 16 octobre
2026.
e
De fixer les modalités de remboursement suivant le barème kilométrique officiel en vigueur, sur présentation impérative d'une attestation signée de la part du concerné,
e
_ D'autoriser le Trésorier comptable à procéder au paiement de ces frais par virement bancaire après vérification des pièces justificatives.
Annexe
: Attestation de l'intéressé
Vote : UNANIMITE 36.
INSTITUTION
DE LA TAXE SUR LA VACANCE
DES LOCAUX
D'HABITATION
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment son
article
108
de
la
loi
de
finances pour 2026
et codifiée à
l'article 1406
bis du CGI qui vise à remplacer
la taxe sur
les
logements vacants
(TLV article
232
du
CGI)
et
la
taxe d'habitation
sur
les
logements vacants
(THLV article 1407 bis du CGI), Considérant une réforme de la taxe sur les logements vacants à compter de 2027, année de fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) en une seule Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH). Considérant que la nouvelle TVLH nécessite une délibération expresse des communes situées hors zone tendue avant le 1er octobre 2026 pour pouvoir continuer à être appliquée à compter du ler janvier
2027, Considérant que le taux de cette taxe sera fixé par le Conseil Municipal en 2027, dans le cadre du vote annuel des taux de fiscalité locale de la collectivité. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création de la taxe sur la vacance des
locaux
d'habitation (TVLH) à compter du ler janvier 2027. Cette taxe s'applique aux locaux non meublés à usage d'habitation laissés vacants au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exclusion des résidences secondaires, et se calcule sur la valeur locative cadastrale déterminée selon les règles de la taxe d'habitation (article 1409 du CGT adapté). Elle se substitue intégralement, à compter du
ler janvier 2027, à la Taxe sur les logements Vacants
(TLV) et à la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV), ces dernières étant abrogées par l'article 108 de la loi de finances pour 2026. Le Conseil Municipal est invité à délibérer : - D'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du ler janvier 2027, - D'autoriser Madame le Maire à notifier cette décision aux services compétents. Madame le Maire indique que l'on doit voter le principe de cette fusion de deux taxes existantes vers une seul et même taxe avant le 1° octobre, et que le taux sera établi lors du vote des budgets en 2027. Vote : UNANIMITE 37.
APPROBATION
DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE ET DU PLAN
DE FINANCEMENT -
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION ET LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE
DES
FÊTES
Présentation par
:
Isabelle CANONACO, Mme le Maire
Mme le Maire informe l'assemblée du projet de rénovation et de mise en conformité de la salle des fêtes, comprenant notamment des travaux relatifs à l'accessibilité, à la sécurité et à la rénovation générale de l'équipement. Elle présente à l'assemblée le dossier d'Avant-Projet Sommaire (APS) ainsi que l'estimation prévisionnelle des travaux. Considérant l'importance de cet équipement pour la vie associative, culturelle et sociale de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants: Vu le Code de la commande publique : Vu les pièces constitutives du dossier d'Avant-Projet Sommaire ; Considérant que le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 282
292 € HT, soit 338 750 €TTC:
Considérant qu'il convient de rechercher les financements susceptibles d'être mobilisés pour la réalisation de cette opération : Le plan de financement prévisionnel de l'opération est établi comme suit : Sources de financement
Taux
Montant HT
Union Européenne
—
—
État - DETR
20%
56458€
État
- DSIL
—
—
État - autres financements
—
— Conseil régional Grand Est
—
—
Conseil départemental des Vosges 10 %
28 229€
Sous-total
financements
publics
30 %
84 687 €
Fonds propres de la commune
70%
197 605€
Emprunt
—
—
TOTAL
100 % 282
292 €
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l'Avant-Projet Sommaire relatif à la rénovation et à la mise en conformité de la salle des fêtes, pour un montant prévisionnel de 282
292 €
HT, soit 338
750 € TTC;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; AUTORISE Mme le Maire à solliciter, pour cette opération, toutes les subventions et aides financières susceptibles d'être obtenues auprès de l'État, notamment au titre de la DETR 2027, de la DSIL ou de tout autre dispositif mobilisable, ainsi qu'auprès de la Région Grand Est, du Département des Vosges, de l'Union européenne, du Fonds vert et de tout autre organisme susceptible de contribuer au financement du projet ; AUTORISE Mme le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants et à signer tous les documents, conventions et pièces administratives nécessaires à leur instruction et à l'exécution de la présente décision : S'ENGAGE à prendre en charge, sur les fonds propres de la commune, la part des dépenses qui ne serait pas couverte par les subventions obtenues ; AUTORISE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe
: dossier d'Avant-Projet Sommaire - fiche explicative du contexte, estimation des
travaux et plan de financement prévisionnel. Madame le Maire indique que c'est une volonté du programme de campagne de rénover cette salle. C'est une très belle salle qui mérite d'être réouverte. Un bureau d'études avait étudié les lieux et établi un plan de travaux pour l'accessibilité handicapé et sécurité incendie Lionel Pavot souhaite connaître l'utilité de cette salle ? Mme Le Maire a rappelé que les salles culturelles affichent complet un an à l'avance, ce qui témoigne d'une forte demande pour l'organisation de manifestations. Vote : 18 voix favorables et 1 voix contre 38.
DON D'UN FANION
FFI LE MENIL-THILLOT À LA COMMUNE
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Mme le Maire expose à l'assemblée que M. Yves PHILIPPE et sa famille ont fait don gracieusement d'un fanion des
Forces
Françaises de
l'Intérieur (FFI) à
la commune. Celui-ci a été brodé par leur grand-mère Cécile VALENCE. Cet objet est le témoignage précieux de l'engagement des résistants locaux lors de la Seconde Guerre mondiale. Considérant la volonté de la municipalité de préserver, de mettre en valeur et de transmettre la mémoire de cet objet, Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2242-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin :
-
D'approuver le don du fanion historique FFI au profit de la collectivité.
-
D'autoriser Mme le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Une inauguration aura lieu le 22 novembre à l'occasion de la libération du Thillot. Le Drapeau sera affiché
à
la
médiathèque
du
Thillot
avec
son
historique.
Un
grand
merci
à
la
famille
de
Yves
PHILLIPE pour ce don qui permettra de mettre en valeur les personnes qui se sont battues pour notre liberté Vote : UNANIMITE 39.
DELIBATION
DE PRINCIPE AUTORISANT LE MAIRE
A
SIGNER LES
DOCUMENTS
AFFERENTS
AUX RESOOURCES
HUMAINES
Présentation par : Isabelle CANONACO, Mme le Maire Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2122-21, L. 2122-22 et L. 2121-29, Considérant
:
Qu'il appartient à l'autorité territoriale de gérer le personnel communal au quotidien et d'assurer le bon fonctionnement des services, Qu'il est nécessaire de simplifier et d'accélérer la procédure administrative relative à la gestion des ressources humaines, notamment pour
la signature des contrats de travail, des conventions,
des avenants, des arrêtés de gestion courante et des pièces justificatives de paie, Que
l'article
L.
2122-22
du
CGCT permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions au maire, Le Conseil Municipal, est invité à délibérer afin : -
De déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, la compétence pour signer
l'ensemble
des
actes
et
documents
afférents
à
la
gestion
des
ressources
humaines
de
la
collectivité. Vote : UNANIMITE DÉLÉGATIONS CONSENTIES À MME LE MAIRE Présentation par : Mme Isabelle CANONACO, Maire du Thillot Dans
le cadre des délégations que Mme
le Maire a
reçues
en date du
20 mars
2026, elle rend
compte de ses décisions prises depuis le conseil du 5 juin 2026 en application de l'article L2122- 22
du
CGCT:
Délégations consenties
Montant
en
€
TTC
Date
Objet
Nom /Adresse
18 Juin 2026
Cotisation
ADEMAT-H
20,00
Cession du bail à ferme suite
.
retraite de M. LAMBERT
ÉARL Clos des
Juin
2026
:
|
Alain et reprise par ses 2
Bruches Ferdrupt
fils Cession du bail à ferme suite
Juin 2026
retraite de M. FETETNet
|Gaec du Vacceux
reprise par le Gaec du
Le Thillot
Vacceux Convention de location de 2 parcelles communales à un
Août 2026
riverain et constitution
Clairegoutte
d'une servitude de passage au Gaec du Vacceux Convention de mise à
Parcelle AC N° 236
Août 2026
disposition d'une parcelle
au 3 rue du
60 €/année, soit 5
communale pour usage de
Souvenir
€ mensuel
potager à un particulier
Ta
etreert Vente de colombariums
Cimetière
1
Juin/juillet/août | Renouvellements de
Cimetière
56
2026
concessions
Suite
au
conseil
d'exploitation du |
Augmentation de la cantine
| Conseil
4,15 € au lieu de
collège du 25
Mail du 17/09/2026
Départemental
4,05 €
juin
2026
4 août 2026
Courrier de la SCP Arnould Frantz, 2 mois pour exercer le droit de préemption de la mairie
Parcelle À n°381 et 385,
Goutte de
Leurson,
Fresse
sur
Moselle
Non
exercé 4 septembre 2026
510
€
(5OO€
+
Legs au profit de la
Mail de la SCP
.
.
.
.
estimation
de
commune du Thillot suite
Maillard - Charrue
.
ï
livres
pour
la
succession
61200 Argentan
somme de 10 €)
L'assemblée prend acte des décisions que Mme le Maire a prises en vertu de ses délégations. Informations diverses :
Très
bon
retour sur
les
différentes manifestations
estivales
qui
ont connues
un
francs
succès,
Remerciements de Mme
le Maire aux conseillers et adjoints qui
ont
œuvrés
pour
contribuer
à
la
réussite
de
ces
différentes
manifestations,
remerciements
aux
associations qui ont organisé ou fait partie des manifestations Une
réunion
de
la commission
communication a eu
lieu avec
un
1° travail
pour
le
prochain bulletin du mois de janvier 2027, Réunion d'adjoint tous les lundi soir pour faire avancer les dossiers Une réunion pour l'organisation de la Saint-Nicolas est prévue cette semaine, Ce dimanche
27 septembre,
les
élus se sont
rendus
à Epinal
pour
le scrutin
des
sénatoriales, un seul tour, Trail des Hautes Mynes ce dimanche 4 octobre avec inauguration de l'Espace Trail à 9h 30 à la salle omnisports avec
le panneau des départs des différents circuits
(derrière l'église et à l'Office du Tourisme), Repas des ainés le dimanche 11 octobre 2026, Ce dimanche 27 septembre a eu lieu la 1?® fête de la vache vosgienne à la Chapelle des Vés
|
La rentrée scolaire s'est bien déroulée, l'effectif est stable.
Question de Lionel Pavot concernant l'hôpital local et le devenir des 18 lits du SMR dont la fermeture prochaine est annoncée à
l'hôpital local et une réunion avec l'ademat et prévu
sur ce thème. Madame le Maire indique que l'ADEMAT-H souligne les aspects le moins favorable d'un beau projet de territoire. Madame le Maire revient sur l'ensemble du dossier pour expliquer les choix qui ont été faits : Le député M. Christophe Naegelen a obtenu 1 millions d'euros pour faire les travaux de désenfumage du site de Bussang et ainsi maintenir l'hôpital et surtout les 2 sites. Ce qui permet de sauver les emplois de l'Ehpad de Bussang Pour le SMR, il y a une réglementation, il faut 2 médecins, or il n'ÿ en avait qu'un au Thillot pour 18 lits. Et il en est de même pour Remiremont. Donc les deux agréments pouvaient être supprimés par l'ARS, Remiremont prend donc les lits de SMR avec 2 médecins. En contrepartie, de la rééducation et des médecins spécialisés comme des gynécologues ou neurologues seront mis en place sur l'hôpital du Thillot. Ce qui permettra aux habitants de la vallée de ne plus se déplacer pour certaines consultations ou même avoir la possibilité de se soigner tout simplement. Le 9 octobre une visite de la maison médicale est organisée afin d'avoir une idée du futur accueil possible. Un projet de résidence autonomie sur le Thillot est à l'étude. C'est une réorganisation totale de l'offre sur le Thillot pour arriver à un projet cohérent et réalisable financièrement. Avis favorable de l'ARS et du Département sur ce projet, ce qui permettra aussi d'avoir des financements pour la suite. La commission de sécurité a émis une non-conformité à l'EPAHD du Thillot à cause des planchers
bois.
Donc
le
projet
de
l'Ehpad
du
Thillot
devra
avancer
rapidement
pour
retrouver un cadre conforme. Madame le Maire remercie l'assemblée. La séance est levée à 22h42 Fait au Thillot, le 30 septembre 2026 et affiché le er octobre 2026. Madame Le Maire,
La secrétaire de séance, Stéphanie SONZOGNI
AT