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unknown - CRCM 14 09 2018
Procès Verbal - pv 30 09 2024
Compte-Rendu - CRCM 02 09 2019
Procès Verbal - pv cm du 29 09 2025
Procès Verbal - PV signe 29 09 2025
Procès Verbal - PV du 29 09 2025
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39
- 88162
LE THILLOT
Cedex
Madame
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal :
©
Etaient
présents : Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
“
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Eric
COLLE,
&
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoints,
+
Francis
PANOT,
Marie-Claude
DUBOIS,
Gérard
MOLARD,
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Audrey
HENNY,
Anne-Charlotte
BITTNER,
Pascal
GALMICHE,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA
et
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
©
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
#
Sonia
AFFANI
à
Audrey
HENNY
“
Marie-Noëlle
MACHI
à
Brigitte
JEANPIERRE
“
Marie-Noëlle
GIGANT
à Odile
LAPORTE
“Marie
Madeleine
LALOT
à
Marie-Claude
DUBOIS
%
Jimmy
BERNIER
à Pascal
GALMICHE
m
Absents
: Laurence
HIRN,
Quentin
CLEMENT
et
Michel
PETITJEAN
Nombre
de
présents
:
+
En
exercice
: 23
$ “
Présents
:
15
se *
Pouvoirs
: 5
Le
quorum
est
atteint.
—
Nomination
d'une
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe:
Marie-Claude
DUBOIS
et
Anouck
MAURICE
æ
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
à
l'unanimité, -__
Modifications
à l'ordre
du jour,
du
point
4
et
5 dans
le sens
où
les contrats
sont
à compter
du
1%
octobre
au
lieu
du
1°"
novembre
2025
comme
indiqué
dans
les
notes
de
synthèse,
adoptées
à
l'unanimité.
-
Ajout
d'un
point
:
Décision
Modificative
au
Budget
Général
Exercice
2025,
adopté
à
l'unanimité.
Etat
civil
: Néant
ORDRE
DU
JOUR :
Commande
publique
1
PROPOSITION
DE
PARTICIPATION
AUX
CONTRATS
GROUPES
EN
PREVOYANCE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
ET
MUTUELLE
SANTE
2.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
RENOVATION
DU
CENTRE
VILLE
DECONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
DESAFFECTES
ET
AMENAGEMENT
D'UNE
LIAISON
DOUCE
Domaine
et
Patrimoine
3.
CESSION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
CREATION
D'UNE
RAMPE
D'ACCES
AU
COMMERCE
SITUE
5
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
Fonction
publique
4,
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
SOCTAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
5. CREATIONS
DE
POSTES
D'AGENTS
SOCIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
DE
27H55
ET
31H15
6.
OCTROI
D'UN
TEMPS
PARTIEL
DEMANDE
PAR
UN
EDUCATEUR
DES
APS
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CESSATION
PROGRESSIVE
D'ACTIVITE
7.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
8.
MISE
EN
PLACE
DU
TEMPS
PARTIEL
- DELIBERATION
DE
PRINCIPE
9.
ADHESION
A
LA
MISSION
MUTUALISEE
RGPD
PROPOSÉE
CONJOINTEMENT
PAR
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
ET
CELUI
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE,
ET
DÉSIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD).
Institution
et
Vie
Politique
10.
REACTUALISATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
ET
DE
FACTURATION
DU
SETHVM
11.
DESIGNATION
DE
DEUX
REFERENTS
TERRITORIAUX
EESH
(ESPECE
À
ENJEUX
POUR
LA
SANTE
HUMAINE)
2024-26
Finances 12.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SYNDICAT
D'EPURATION
INTERCOMMUNAL
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
MOSELLE
- EXERCIE
2024
-
13.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
PRESLES
- EXERCICE
2024
-
14.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
- EXERCICE
2024
- 15.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- EXERCICE
2024
-
16.
DEDUCTION
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
DES
CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
REVERSEMENT
DE
LA
REDEVANCE
EPURATION
POUR
LA
PERIODE
DU
1F8
MAI
2010
AU
31
DÉCEMBRE
2024
17.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
GENERAL
- EXERCICE
2025
-
18.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
CRÉCHE
- EXERCICE
2025
19.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
EAU
- EXERCICE
2025
20.
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
- EXERCICE
2025 21.
SUBVENTION
AU
CCAS
22.
TARIFS
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE
23.
NOUVEAU
TARIF
AU
MUSEE
DES
HAUTES
-MYNES
Autres
domaines
de
compétences
24,
REVISION
DE
L'ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
D'ÉTABLISSEMENT
DU
PERIMETRE
DE
PROTECTION
DU
NOUVEAU
PUITS
DU
PREY
25.
EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
SPL
XDEMAT
2024
26.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
MARCHES
D'ASSURANCE
Commande
publique
1.
PROPOSITION
DE
PARTICIPATION
AUX
CONTRATS
GROUPES
EN
PREVOYANCE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
ET
MUTUELLE
SANTE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
va
procéder
au
cours
du
1°" trimestre
2026
au
lancement
d'une
consultation
en vue
de
souscrire
deux
nouveaux
contrats-groupes
pour
2027/2032
en Prévoyance/
Maintien
de
Salaire
et
Mutuelle
Santé,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
et
Territorial,
en
date
du
23
septembre
2025,
Et
afin
de
négocier
les
meilleures
offres
le CDG88
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
de
donner
mandat
pour
le
lancement
de
cette
consultation.
Le
fait
de
participer
à
la
consultation
ne
nous
engage
pas
par
la
suite
si
les
contrats
ne
nous
convenaient
pas,
par
contre
ne
pas
participer
à
la
consultation
nous
fermerait
la
porte
à
une
éventuelle
souscription.
UNANIMITE 2.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
RENOVATION
DU
CENTRE
VILLE
DECONSTRUCTION
DE
BATIMENTS
DESAFFECTES
ET
AMENAGEMENT
D'UNE
LIAISON
DOUCE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
la délibération
N°3/VI/2023
du
20
novembre
2023
relative
à
l'acquisition
du
bien
immobilier
sis
21
rue
Charles
de
Gaulle,
en
vue
de
sa
démolition
et
ainsi
créer
un
espace
de
convivialité
avec
une
liaison
douce
vers
l'église.
Vu
le marché
composé
de
5
lots
:
-
Lot
1 Déconstruction
-
Lot
2
Gros-œuvre
-
Lot
3
Enduit
-
Lot
4
Zinguerie
et
étanchéité
-
Lot
5
VRD,
traitement
de
surface
de
réseaux,
fontaine,
mobilier
et
espaces
verts.
Vu
la date
limite
de
remise
des
offres
qui
est
arrêtée
le jeudi
31 juillet
2025
à 17
heures,
Vu
l'avis
de
la CAO
en
date
du
11 septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
suivre
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offre,
c'est-à-dire
:
-_
D'attribuer
le marché
pour
le
lot
1, déconstruction
à l'entreprise
3DEST,
le
Boyer
54385
Manoncourt
en
Woeuvre
pour
un
montant
de
39
797,00
€HT.
-__
D'attribuer
le marché
pour
le
lot
2,
le gros-œuvre
à
l'entreprise
PEDUZZT
SAS,
36
rue
des
Ormes
88160
Fresse/Moselle,
pour
un
montant
de
101
295,00
€HT
y
compris
l'article
3.2
de
l'option
à 7
810,00
€HT.
-__
D'attribuer
le
marché
pour
le
lot
3
enduit
à
l'entreprise
BATI
CLATR,
{1
rue
du
Malalmbas
57280
Hauconcourt,
pour
un
montant
de
40
009,00
€HT.
-__
D'attribuer
le marché
pour
le
lot 4
zinguerie
et
étanchéité
à
l'entreprise
SARL
CHARPENTES
GALMICHE,
57
Avenue
de
Verdun
88160
Le
Thillot,
pour
un
montant
de
5
276,00
€HT
par
commande
directe
car
aucune
offre
n'a
été
remise
suite
à
la
publication
du
marché.
Mr
GALMICHE,
à
la fois
gérant
de
cette
entreprise
et
membre
de
la commission,
s'est
retiré
de
la réunion,
pendant
la phase
concernant
sa
proposition.
-_
D'attribuer
le marché
pour
le
lot
5
traitement
de
surface
de
réseaux,
fontaine,
mobilier
et
espaces
verts
à
l'entreprise
EIRL
GRANDEMANGE
Matthias
MGTP,
1Bis
Route
de
la
Gare
88290
Thiéfosse,
pour
un
montant
de
70
799,34
€HT.
Pascal
GALMICHE
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la salle.
Concernant
l'entreprise
3 DEST,
ils sont
déjà
intervenus
plusieurs
fois
sur
la commune
pour
les
démolitions
de
site
ADAM,
des
anciens
bâtiments
des
services
techniques
sis
rue
de
la Paix
et
l'ancien
site
Martival
rue
de
la Courbe. Pour
le lot
2,
l'option
pour
éranchéifier
les fondations
a été
retenue
pour
7 810
€.
Pour
le lot
3, proposition
de
l'entreprise
Galmiche.
Une
subvention
de
la DETR
à hauteur
de
97
000
€ et
une
du
Département
pour
la somme
de
45
000
€.
Madame
le Maire
indique
qu'il y a eu
pas
mal
d'échanges
lors
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
par
rapport
à l'attribution
des
marchés
concernant
le démolition
et
l'aménagement
du
futur
espace
de
convivialité.
Toutes
les précautions
ont
été
prises
pour
ce
chantier.
La
démolition
devrait
intervenir
avant
la fin
de
l'année
(vers
le
15
novembre)
et
probablement
la nuit
car
un
arrêté
de
circulation
au
niveau
de
la Nationale
est
nécessaire
(et
en
plus
il n'y a pas
de
place
autour
du
bâtiment).
Un
constat
d'huissier
a
été
fait
avant
démolition
pour
se
prémunir
au
mieux
de
la suite
des
travaux.
UNANIMITE Domaine
et
Patrimoine
3.
CESSION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
CREATION
D'UNE
RAMPE
D'ACCES
AU
COMMERCE
SITUE
5
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
Présentation
par
: Eric
COLLE,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
Par
courrier,
M
MARQUIS
Maxime
a
demandé
à acquérir
une
parcelle
du
domaine
public
afin
de
réaliser
une
rampe
d'accès
pour
les personnes
à mobilité
réduite
en
remplacement
pour
partie
d'un
escalier
extérieur
en
façade
du
magasin
Pulsat,
place
de
la République.
II
s'agit
de
la parcelle
AB
Sous
Chaillon
d'une
superficie
d'environ
40
m°.
La commune
a passé
commande
auprès
du
cabinet
de géomètre
Jacquel
et
Associés,
de
Remiremont,
dont
le devis
est
estimé
à 1 224
euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'agréer
la
cession
de
ladite
parcelle
issue
du
domaine
public
à
Monsieur
MARQUIS
Maxime
au
tarif
des
frais
engagés
par
la collectivité,
pour
une
somme
comprise
entre
1 200,
00
et
2
500,00
euros,
-
D'approuver
le
bornage
et
la
division
réalisés
par
le
cabinet
de
géomètres
Jacquel
et
Associés,
-
De
préciser
que
les frais
de
géomètre
sont
à
la charge
de
la collectivité,
-
De
désigner
la
SCP
Arnould
Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
rédiger
l'acte
notarié, - _
De
préciser
que
les frais
de
notaire
seront
à
la charge
du
propriétaire
du
bâtiment,
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'acte
et
tous
documents
afférents
à
la
cession.
Cette
cession
est
utile
afin
de
mettre
en
conformité
le magasin
au
vu
des
obligations
légales
en
termes
d'accessibilité.
Audrey
Henny
fait
remarquer
que
la parcelle
n'est
pas
numérotée.
Le
bornage
définitif
ne
nous
est
pas
encore
parvenu.
UNANIMITE Fonction
publique
4.
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
SOCIAL
A
TEMPS
NON
COMPLET
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Un
agent
social
à temps
non
complet
a émis
le souhait
de
changer
de
poste
au
sein
de
la collectivité
afin
de
pouvoir
travailler
au
sein
de
l'école
maternelle
Jules
Ferry.
Considérant
que
cet
agent
travaillait
à
la
crèche
l'île
aux
Enfants
en
tant
qu'aide
maternelle
à
27h55
hebdomadaire,
Considérant
l'ouverture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025,
ce
poste
a été
proposé
à
l'agent
qui
l'a accepté,
Considérant
que
ce
poste
est
basé
sur
une
durée
annuelle
de
travail
de
1607
heures
annualisées,
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
De
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
agent
social
non
complet
pour
l'augmenter
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
annualisées
sur
la base
de
1607
heures
à compter
du
1°
octobre
2025
-_
D'établir
le cycle
de
travail
de
l'agent
de
la manière
suivante
: Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
4h
Période
Uniquement
.
9h15
9h15
avant
toutes
9h15
9h15
scolaire
les
vacances scolaires
Petites Vacances
9h30
9h30
9h30
9h30
10h
scolaires Grandes vacances
9h30
9h30
10h
9h30
9h30
scolaires
Madame
le Maire
indique
que
cela
fait
suite
à l'ouverture
d'une
4"
classe
de
maternelle
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026
et
le départ
d'une
ATSEM
à la retraite.
Il y a deux
personnes
qui
travaillaient
à la crèche,
qui
avaient
les
compétences
et
qui
souhaitaient
une
mutation
interne
pour
intégrer
ce
service.
Demandes
qui
ont
été
acceptées. Ce
sont
des
postes
sur
35
heures,
il a donc
fallu
adapter
le temps
de
travail
d'un
des
deux
agents.
UNANIMITE 5.
CREATIONS
DE
POSTES
D'AGENTS
SOCIAL
À
TEMPS
NON
COMPLET
DE
27H55
ET
31H15 Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Considérant
que
deux
agents
sociaux
ont
émis
le souhait
d'occuper
d'autres
fonctions
au
sein
de
la
commune
du
Thillot
et que
leur
demande
a été
acceptée,
il y a lieu de
pourvoir
à leur
remplacement.
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
De
créer
un
poste
d'agent
social
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
27h55
annualisées
à
compter
du
1°
octobre
2025,
-
De
créer
un
poste
d'agent
social
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
31h15
annualisées
à
compter
du
1%
octobre
2025. Suite
à la mobilité
interne
des
deux
personnes
de
la crèche
vers
le service
scolaire,
il y
a
lieu
de
pourvoir
à leur
remplacement.
UNANIMITE 6.
OCTROI
D'UN
TEMPS
PARTIEL
DEMANDE
PAR
UN
EDUCATEUR
DES
APS
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CESSATION
PROGRESSIVE
D'ACTIVITE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Par
courrier
arrivé
en
mairie
en
date
du
16
septembre
2025,
un
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1?"
classe,
demande
à bénéficier
d'un
temps
partiel
sur
autorisation
afin
de rentrer
dans
le dispositif
de retraite
progressive
à compter
du
1°" novembre
2025. Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'autoriser
cet
agent
à
effectuer
ses
fonctions
sur
la
base
de
50%
du
temps
complet
à
partir
du
1%
novembre
2025,
-
De
préciser
que
cette
autorisation
est
accordée
jusqu'à
la date
de
départ
à la retraite
de
l'agent,
sans
excéder
deux
ans,
-
De
préciser
que
l'agent
exercera
ses
fonctions
sur
la base
50%
de
son
temps
de
travail.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
depuis
le 1° septembre
2025
toutes
les
personnes
qui
ont
150
trimestres
et
60
ans
peuvent
faire
une
demande
de
retraite
progressive :
-
Temps
partiel
payé
par
la commune
-_
Delta
pris
en
charge
par
la caisse
de
retraite
pour
l'intéressé
Il y a une
légère
baisse
de
salaire
pour
l'intéressé,
mais
l'activité
est
réduite
et
cela
permet
d'entrer
progressivement
dans
la retraite.
Le service
a été
réorganisé
afin de
tenir
compte
de
cette
demande.
UNANIMITE 7.
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
DE
REMPLACEMENT
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot Madame
le Maire
expose
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
d'autoriser
le recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
l'article
L332-13,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Elle
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012,
rémunération
et
charges
sociales.
Madame
le Maire
indique
que
cette
délibération
l'autorise
à faire
des
contrats
de
remplacement
lorsque
la collectivité
est
confrontée
à des
arrêts
maladie.
UNANIMITE 8.
MISE
EN
PLACE
DU
TEMPS
PARTIEL
-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
60
à 60
quater,
Vu
le décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
modifié
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025,
Madame
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Que
le
temps
partiel
sur
autorisation
et
le
temps
partiel
de
droit
constituent
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les agents
publics.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
employés
à temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d'un
an.
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
à un
mi-temps,
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l'organisation
du
travail. Le
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et
aux
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet.
Pour
l'essentiel
identique
au
temps
partiel
sur
autorisation,
sous
certaines
conditions
liées
à
des
situations
familiales
particulières,
le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les conditions
d'octroi
sont
remplies.
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
pour
les
motifs
suivants
:
- À
l'occasion
de
chaque
naissance
jusqu'au
troisième
anniversaire
de
l'enfant
où
de
chaque
adoption
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant
adopté,
- Pour
donner
des
soins
à son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la présence
d'une
tierce
personne,
ou
victime
d'un
accident
ou
d'une
maladie
grave,
- Après
avis
du
médecin
du
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
pour
les
a
fonctionnaires
relevant
des
catégories
visées
aux
1°,
2°,
3°,
4°,
9°,
10°
et
11°
de
l'article
L.
5212-13
du
code
du
travail
Dans
les deux
cas,
le travail
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel. Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le congé
de
maternité,
d'adoption
et
paternité.
Conformément
à
l'article
60
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'instituer
le temps
partiel
au sein
de
la commune
de
Le
Thillot
et
d'en
fixer
les modalités
d'application
de
la façon
suivante
:
>
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
mensuel.
>
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
à
50,
60,
70,
80
%
de
la durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les agents
du
même
grade
à temps
plein.
>
L'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
des
services,
notamment
de
l'obligation
d'en
assurer
la continuité
compte
tenu
du
nombre
d'agents
travaillant
à temps
partiel.
>
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
>
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
À
l'issue
de
ces
trois
ans,
la
demande
de
renouvellement
de
la décision
doit
faire
l'objet
d'une
demande
et
d'une
décision
expresses.
Dans
tous
les
cas,
les
demandes
initiales
et
de
renouvellements
devront
être
Formulés
dans
un
délai
de
3
mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
>
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel,
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
à
la demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale,
dans
un
délai
de
deux
mois
si les nécessités
du service
et notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le justifie. >
La
réintégration
anticipée
à
temps
complet
pourra
être
envisagée
pour
motif
grave
(notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
changement
dans
la
situation
familiale).
A
l'issue
d'une
période
de
travail
à
temps
partiel,
les
agents
sont
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à temps
plein,
ou
à défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à
leur
statut.
Après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
d'un
an,
sauf
en
cas
de
temps
partiel
de
droit.
>
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l'accomplissement
d'une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
>
Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à
temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à
temps
complet.
De
préciser
que
les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
à
compter
du
1°
juillet
2025,
après
transmission
aux
services
de
l'Etat,
et
seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
employés
depuis
plus
d'un
an
à temps
complet.
-
De
dire
qu'il
appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et
de
la
présente
délibération
et
d'apprécier
les modalités
d'organisation
du
temps
partiel
demandé,
en
fixant
notamment
la
à travailler
à temps
partiel
ne
pourront
modifier
librement
la répartition
de
leur
temps
de
travail
sans
l'accord
préalable
de
l'autorité
territoriale.
-
De
préciser
que
Madame
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Madame
le Maire
indique
qu'il
s'agit
aussi
d'une
délibération
de
principe,
mais
cela
ne
coïncide
pas
toujours
avec
les
dates
de
Comité
Social
Territorial
et
du
Conseil
Municipal
pour
pouvoir
autoriser
les
agents
à exercer
leur
activité
à temps
partiel.
UNANIMITE 9.
ADHESION
A
LA
MISSION
MUTUALISEE
RGPD
PROPOSEE
CONJOINTEMENT
PAR
LE
CENTRE
DEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
ET
CELUI
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE,
ET
DÉSIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPD). Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2025-2026
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
(«
CDG54
»)
Le
règlement
européen
2016/679
dit « RGPD
» est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il
introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la responsabilisation
a priori
des
acteurs
traïtant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la
charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d'interdictions.
C'est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement
(la
collectivité).
Au
regard
de
l'importance
du
respect
des
obligations
et
des
principes
posés
par
le
RGPD,
des
réponses
techniques
à apporter
ainsi
que
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la mutualisation
de
cette
mission
présente
un
intérêt
certain.
Dans
le cadre
de
la mutualisation
des
moyens
entre
des
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
l'Tnterrégion
Grand
Est-Bourgogne-Franche
Comté,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
exerce,
sous
leur
égide
respective,
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
RGPD
auprès
de
collectivités
volontaires
basées
dans
leur
ressort
départemental.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et ses
moyens
tant
en
personnel
qu'en
solution
informatique
avec
ces
centres
de
gestion
et
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés.
Le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Vosges
s'inscrit
dans
cette
démarche.
Cette
mission
mutualisée
d'accompagnement
à la conformité
au
RGPD
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
et
celui
de
Meurthe-et-
Moselle
est
dénommée
« mission
RGPD
mutualisée
des
CDG
».
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au
1°
janvier
2025.
Tout
le
travail
déjà
réalisé
dans
le
cadre
des
précédentes
conventions
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l'espace
RGPD
dédié
à notre
collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à notre
disposition.
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
septembre
2025,
Par
la présente
délibération,
nous
nous
proposons
d'adhérer
à la mission
RGPD
du
centre
de gestion.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service,
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la mission,
Sur
la proposition
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin —D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
relative
à
la mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la collectivité,
—D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission, — D'autoriser
Madame
le Maire
à désigner
auprès
de
la CNIL
le CDG
54
comme
étant
le Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité.
Madame
le Maire
indique
qu'il
s'agit
de
la protection
des
données
personnelles
et
sensibles
(adresse
mail,
numéro
de
téléphone,
numéro
de
sécurité
sociale...).
Nous
avions
déjà
une
convention
avec
le CDG54
arrivée
à échéance
depuis
le 31
décembre
2024.
Il faut
la prolonger
et
la renouveler.
Cela
concerne
notamment
les
procédures
à suivre
sur
la gestion
des
données.
UNANIMITE Institution
et
Vie
Politique
10.
REACTUALISATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
ET
DE
FACTURATION
DU
SEIHVM Présentation
par
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et à
l'Urbanisme.
Par
délibération
N°6/3/2025
du
30
juin
2025,
les
membres
du
comité
du
Syndicat
d'Epuration
Intercommunal
de
la Haute
Vallée
de
la Moselle
ont
adopté
à
l'unanimité
le nouveau
règlement
de
service.
L'article
6 a été
mis
à jour
comme
suit
:
- _
Déduction
des
admissions
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
sur
le reversement
de
la redevance
épuration
à compter
du
1
janvier
2025
-
Les
modalités
de
facturation,
-
La
nouvelle
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
valider
l'actualisation
du
règlement
de
service
et
de
facturation
du
SETHVM.
Actuellement,
la commune
supporte
seule
les
créances
en
non-valeur
pour
la commune
mais
également
celle
du
syndicat
d'épuration,
puisque
la taxe
est
collectée
par
chaque
collectivité. Il y avait
une
commune
dans
la vallée
qui
déduisait
déjà
les
non-valeurs
pour
le
versement
de
la taxe,
c'est
pour
cela
que
le Président
du
Syndicat
d'Epuration
a souhaïté
que
la règle
soit
la même
pour
tous,
et
qu'il y ait
donc
une
modification
du
règlement
intérieur. UNANIMITE 11.
DESIGNATION
DE
DEUX
REFERENTS
TERRITORIAUX
EESH
(ESPECE
A
ENJEUX
POUR
LA
SANTE
HUMAINE)
2024-2026
Présentation
par
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Le
plan
d'actions
régional
relatif
aux
espèces
à enjeux
pour
la santé
humaine
2024-2026
(EESH)
prévoit
que
le réseau
des
référents
territoriaux
soit
adapté
pour
tenir
compte
de
l'élargissement
de
son
périmètre
(ambroisie
+ chenilles
processionnaires
+ d'autres
espèces
représentant
des
enjeux
locaux
pour
la santé
humaine
comme
la
berce
du
Caucase,
le
datura
stramoine,
le
moustique
tigre,
les tiques,
les
rongeurs
porteurs
de
la
leptospirose,
les
punaises
de
lit, etc.
Mme
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
afin
de
désigner
les
2
référents,
soit
M.
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
l'Environnement
et
Mme
LOUIS
Lydie,
Agent
territorial.
Madame
le Maire
indique
que
cela
concerne
toutes
les
espèces
qui
peuvent
nuire
à
l'humain. UNANIMITE Finances 12.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
SYNDICAT
D'EPURATION
INTERCOMMUNAL
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
LA
MOSELLE
-
EXERCICE
2024
Présentation
par
:
Eric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme.
Par
mail
du
mois
de
juillet,
M.
le
Président
du
Syndicat
d'Epuration
Intercommunal
de
la
Haute
Vallée
de
la
Moselle
nous
invite
à
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(R.P.Q.5.)
géré
par
sa
structure
au
cours
de
l'exercice
2024,
par
délibération
n°1/3/2025
du
30
juin
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à approuver
le document.
Le
syndicat
d'épuration
a des
bons
résultats
et
une
bonne
gestion.
UNANIMITE 13.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
PRESLES
-
EXERCICE
2024
-
Présentation
par
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme, Par
mail
en
date
du
22
septembre
2025,
le Syndicat
des
Eaux
de
Presles
a adressé
le RPQS
du
syndicat
des
Eaux
de
Presles
et
demande
à ce
qu'il
soit
présenté
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le document.
C'est
un
syndicat
qui
fonctionne
bien.
Un
Programme
de
remplacement
de
conduite
est
prévu
dans
certaines
communes
l'année
prochaine
(ex
: Ferdrupt).
Madame
le Maire
indique
le mode
de
calcul
du
taux
de
rendement
et
précise
que
le delta
correspond
aux
fuites
sur
le réseau.
L'ARS
pousse
les
communes
à faire
des
travaux
et
améliorer
ainsi
leur
taux
de
rendement. Madame
le Maire
rappelle
que
l'ARS
a changé
la facturation
de
l'agence
de
l'eau
et
va
maintenant
tenir
compte
du
taux
de
rendement
des
communes.
UNANIMITE 14.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
DU
THILLOT-
EXERCICE
2024
-
Présentation
par
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme,
Monsieur
l'Adjoint
rappelle
que
le CGCT
impose
par
son article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
de
l'eau
potable.
Cette
formalité
doit
être
réalisée
dans
les
9 mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
considéré.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique
au
Préfet
et
à SISPEA,
système
d'information
qui
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
assainissement. Le
RPQS
doit
contenir
à
minima
les
indicateurs
décrits
en
annexe
V
et
VI
du
CGCT,
et
doivent
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Conformément
à
la
réglementation
citée
en
référence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
aux
fins : - _
D'agréer
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
présenté
par
Monsieur
l'Adjoint
au
titre
de
l'exercice
2024,
-
De
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
-
De
décider
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Il y a plus
d'abonnés
pour
la commune
du
Thillot. Tous
les
ans
des
linéaires
de
tuyaux
sont
remplacés
pour
prévenir
au
maximum
les
fuites. Baisse
de
3.1%
du
pompage
du
volume
prélevé :
les
travaux
effectués
pour
éradiquer
les
fuites
paient.
Aujourd'hui
nous
sommes
sur
un
pompage
d'environ
500
m3
/ jour.
C'est
la 1%
fois
que
l'on
pompe
aussi
peu.
C'est
important
pour
notre
taux
de
rendement
futur.
Le
problème
est
que
lorsque
nous
réparons
des
fuites,
la pression
de
l'eau
augmente
et
d'où
l'apparition
de
nouvelles
fuites.
Mais
on
commence
à voir
tous
les efforts
payés
avec
une
volume
de
pompage
qui
se
stabilise.
Des
vannes
sur
le réseau
ont
également
été
changées.
Un
audit
de
l'Agence
de
l'Eau
a été
fait,
la commune
attend
le rapport.
Les
analyses
d'eau
ne
révèlent
aucune
anomalie,
100%
conformes.
Actuellement
la commune
prévoit
de
raccorder
le pompage
du
puits
du
Prey
à la station
de
traitement
de
la Champagne.
Au
Thillot,
le taux
des
impayés
est
de
7%.
UNANIMITE 15.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DU
THILLOT
-
EXERCICE
2024
-
Présentation
par
: Éric
COLLE,
Adjoint
aux
travaux
et
à
l'Urbanisme,
Monsieur
l'Adjoint
rappelle
que
le CGCT
impose
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif.
Cette
formalité
doit
être
réalisée
dans
les 9
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
considéré.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique
au
Préfet
et
à SISPEA,
système
d'information
qui
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
assainissement. Le
RPQS
doit
contenir
à
minima
les
indicateurs
décrits
en
annexe
V
et
VI
du
CGCT,
et
doivent
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Conformément
à la réglementation
citée
en
référence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
aux
fins
:
- __
D'agréer
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
présenté
par
M.
L'Adjoint
au
titre
de
l'exercice
2024,
-
De
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
-
De
décider
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA,
Il
faut
continuer
à éradiquer
l'eau
pluviale
des
canalisations
du
réseau
d'assainissement
car
c'est
de
l'eau
propre
qui
est
ainsi
traitée.
Mais
le fait
d'avoir
moins
d'eaux
pluviales
il y a moins
d'eaux
dites
propres,
ce
qui
engendre
des
odeurs
nauséabondes
en
surface.
En
cas
de
fortes
pluies,
les
eaux
pluviales
issues
de
la route
nationale
se
retrouvent
en
abondance
dans
le système
d'assainissement.
UNANIMITE 16.
DEDUCTION
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
DES
CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
REVERSEMENT
DE
LA
REDEVANCE
EPURATION
POUR
LA
PERIODE
DU
18
MAI
2010
AU
31
DECEMBRE
2024
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Vu
le courrier
en
date
du
18
mars
2025
de
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d'Epuration
Intercommunal
de
la
Haute
Vallée
de
la
Moselle,
informant
la commune
de
la future
modification
de
son
règlement
de
service
permettant
la déduction
des
admissions
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
sur
le
reversement
de
la
redevance
épuration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°5/3/2025
du
30
juin
2025
du
Syndicat
d'Epuration
Intercommunal
de
la
Haute
Vallée
de
la Moselle
acceptant
la rétroactivité
des
admissions
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
pour
la période
du
1°
mai
2010
au
31
décembre
2024
pour
les
communes
de
Bussang,
Saint-Maurice-sur-Moselle,
le Ménil
et
Le
Thillot,
Le
montant
sera
à
déduire
sur
le reversement
de
la redevance
épuration
du
second
trimestre,
payable
avant
le 31
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à délibérer
afin
:
-
De
valider
la délibération
n°5/3/2025
du
30
juin
2025
du
Syndicat
d'Epuration
Intercommunal
de
la
Haute
Vallée
de
la Moselle,
- _
D'autoriser
le passage
des
impayés
en admission
en
non-valeur
et
des
créances
éteintes
pour
la période
du
01/05/2010
au
31/12/2024,
-
De
préciser
que
ces
montants
seront
à déduire
impérativement
sur
le reversement
de
la
redevance
épuration
du
second
trimestre,
payable
avant
le 31
mars
2026, -__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à
la présente
délibération.
Ce
travail
concerne
toutes
les
non-valeurs
enregistrées
pour
ensuite
les
refacturer
au
Syndicat
d'Epuration
pour
le manque
à gagner.
UNANIMITE 17.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
GENERAL
-
EXERCICE
2025
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Afin
de
régulariser
un
équilibre
comptable,
il y a
lieu
d'effectuer
une
écriture
d'ordre
budgétaire
avec
une
reprise
d'amortissements
de
matériel
informatique
d'un
montant
de
400,93
€,
montant
pris
au
compte
DF781
(chapitre
042)
et
versé
au
compte
28183
(chapitre
040)
comme
précisé
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
la
décision
modificative
au
Budget
Général
2025
telle
que
présentée
en
annexe.
UNANIMITE 18.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
CRECHE
-
EXERCICE
2025
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Afin
de
régulariser
un
équilibre
comptable,
et
suite
à
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
d'un
montant
867,11
€
il y
a
nécessité
de
procéder
à
l'amortissement
de
ladite
subvention
conformément
aux
règles
comptables.
Considérant
que
la subvention
inscrite
au
compte
1311
doit
être
reprise
au
résultat
par
annuités,
qu'il
convient
d'ajuster
le budget
afin
d'inscrire
les
écritures
correspondantes
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
la
décision
modificative
au
budget
Crèche
2025
telle
que
présentée
en
annexe.
UNANIMITE 19.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
EAU
-
EXERCICE
2025
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot. A
la demande
de
la trésorerie
il y a
lieu
d'intégrer
dans
les
comptes
d'immobilisation
en
cours
des
frais
d'études
d'amélioration
du
réseau
d'eau.
Ces
frais
ont
été
suivis
de
travaux,
leur
transfert
du
chapitre
20
au
chapitre
23
génère
un
besoin
de
crédit
globalisé
041
(opération
d'ordre
budgétaire
au
sein
de
la section
d'investissement),
Ainsi
sur
proposition
de Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
d'autoriser
l'inscription
de
la décision
modificative
comme
indiquée
dans
le tableau
joint
en
annexe,
soit
:
Service
de
l'eau,
Section
investissement
:
Dépenses
: D2315-chapitre
041
+ 5
004,00€
Recettes
: R2031
-chapitre
041
+ 5 004,00€
UNANIMITE 20.
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
EXERCICE
2025
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot
Le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la
commune
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
À
cette
fin
il lui appartient
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcé
par
la loi.
L'admission
en
créances
éteintes
est
1 procédure
qui
consiste
à
annuler
par
une
dépense,
une
recette
qui
avait
été
comptée
mais
pas
recouvrée
par
le comptable.
Le
comptable
public
nous
informe
que
la commission
de
surendettement
a prononcé
la clôture
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
pour
insuffisance
d'actif.
Considérant
que
les
sommes
correspondantes
resteront
à
la
charge
de
la
collectivité
(budget
services
de
l'eau et de
l'assainissement)
et
font
l'objet
d'une
présentation
en
créances
éteintes
par
ses
soins,
soit
3
241,02
€
pour
le service
de
l'eau
et
4
653,18
€
pour
le service
Assainissement.
Sur
proposition
de
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'autoriser
la prise
en
charge
des
dépenses
liées
à
ces
créances
éteintes
au
compte
6542
pour
des
montants
de
:
>
3
241,02 €
pour
le budget
de
l'eau,
>
4
653,18
€
pour
le budget
de
l'assainissement.
UNANIMITE 21.
SUBVENTION
AU
CCAS
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Considérant
le décès
d'un
administré,
le CCAS
a délibéré
le
18
septembre
2025
en
vue
de
prendre
en
charge
une
partie
des
frais
d'obsèques
de
la personne
en
question,
d'un
montant
de
1927,71€. Sur
proposition
d'Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- D'agréer
le montant
de
2 000
€ au
compte
657363,
participation
du
Budget
Général
à celui
du
C.C.AsS.
Pour
le paiement
de
la facture
des
frais
d'obsèques,
la somme
restant
sur
le compte
en
banque
de
l'intéressé
a été
déduite
et
versée
directement
aux
pompes
funèbres.
UNANIMITE 22.
EVOLUTION
DES
TARIFS
DE
RESTAURATION
PERISCOLAIRE
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Les
tarifs
de
restauration
scolaire
sont
fixés
par
le Conseil
Départemental
lors
de
commissions
permanentes
qui
ont
lieu au
sein
du
Collège
Jules
Ferry.
Ces
tarifs
concernent
les
repas
des
enfants
scolarisés
en
maternelle
accueillis
au
sein
de
la crèche
et
les scolarisés
en
primaire
accueillis
à
l'Espace
Nicolas
Antoine.
Ceux-ci
évoluent
au
vu
du
contexte
actuel,
de
la
hausse
des
denrées
et
de
l'énergie...
Cette
évolution
des
tarifs
de
restauration
comprend
également
les
repas
du
personnel
stagiaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
De
suivre
les avis
des
commissions
permanentes
qui
se
déroulent
au
sein
du
collège
Jules
Ferry
pour
le montant
des
repas
des
enfants
scolarisés,
des
stagiaires.
-__
D'autoriser
Mme
le Maire
à mettre
à jour
les tarifs
rendus
par
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental.
Mme
le Maire
rendra
compte
de
chaque
évolution
de
tarifs
à
l'assemblée
lors
du
Conseil
Municipal
qui
suivra
les
changements
de
tarif.
UNANIMITE 23.
NOUVEAU
TARIF
AU
MUSEE
DES
HAUTES-MYNES
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot. Le Conseil
Municipal
est
invité à délibérer
afin
d'approuver
la création
d'un
nouveau
tarif
d'un
flacon
pyrite
de
6,10
€ qui
sera
proposé
à
la boutique
du
Musée
des
Hautes-Mynes.
Le
tableau
des
redevances
diverses
sera
mis
à jour.
La
boutique
des
Hautes-Mynes
ne
cesse
de
se
renouveler.
UNANIMITE 24.
REVISION
DE
L'ARRETE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
D'ÉTABLISSEMENT
DU
PERIMETRE
DE
PROTECTION
DU
NOUVEAU
PUITS
DU
PREY
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur,
il est
nécessaire
de
demander
:
- D'une
part
l'autorisation
de
dériver
l'eau
prélevée
dans
le milieu
naturel
auprès
du
service
Police
de
l'Eau
de
la
DDT,
-
D'autre
part
l'autorisation
d'utiliser
l'eau
prélevée
dans
le
milieu
naturel
en
vue
de
la
consommation
humaine
puis
la déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
dérivation
des
eaux
et
l'établissement
des
périmètres
de
protection
auprès
de
l'ARS,
pour
le point
d'eau
suivant :
>
Nouveau
Puits
du
Prey
et
son
numéro
de
Banque
de
données
du
Sous-sol
:
OOIAWDM
alimentant
la Commune
du
Thillot
en
eau
destinée
à
la consommation
humaine.
Madame
le Maire
rappelle
que
la déclaration
d'utilité
publique
d'établissement
des
périmètres
de
protection
est
indispensable
pour
l'acquisition
des
terrains
constituant
le périmètre
de
protection
immédiate
et
pour
instaurer
des
servitudes
légales
sur
les
terrains
constituant
les
périmètres
de
protection
rapprochée
et
éloignée
afin
de
préserver
le
point
d'eau
contre
toute
pollution
éventuelle. Dans
un
premier
temps,
il
convient
de
faire
réaliser
les
analyses
d'eau
réglementaires
par
un
laboratoire
d'analyse
agréé,
puis
de
mandater
un
bureau
d'étude
ayant
compétence
en
hydrogéologie
afin
de
réaliser
le
rapport
hydrogéologique
préalable
et
la notice
d'incidence.
Dès
réalisation
de
ces
documents
et en application
de
la réglementation
en
vigueur,
il est
nécessaire
de
solliciter
la nomination
d'un
hydrogéologue
agréé
auprès
de
l'ARS.
Après
définition
des
périmètres
de
protection,
il
conviendra
de
commander
l'intervention
d'un
cabinet
de
géomètre
pour
qu'il
réalise
les plans
et
état
parcellaire
nécessaire
à
l'enquête
publique
et
éventuellement
parcellaire.
Madame
le
Maire
expose
en
outre,
que
les
frais
correspondants
à
ces
prestations
et
ceux
qui
découleront
de
l'institution
des
servitudes
d'utilité
publique
(indemnisation
des
tiers,
travaux
de
mise
en
conformité...)
peuvent
être
subventionnés
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'engagement
de
la
procédure
conduisant
à
:
- L'autorisation
d'utiliser
l'eau
prélevée
dans
le
milieu
naturel
en
vue
de
la
consommation
humaine;
- La
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
dérivation
des
eaux
; - L'établissement
et
la déclaration
d'utilité
publique
des
périmètres
de
protection.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
:
1.
De
demander
l'autorisation
de
dériver
l'eau
prélevée
dans
le
milieu
naturel,
l'autorisation
d'utiliser
l'eau
prélevée
dans
le milieu
naturel
en vue
de
la consommation
humaine,
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
dérivation
des
eaux
et
l'établissement
et
la
déclaration
d'utilité
publique
des
périmètres
de
protection,
du
captage
suivant
du
nouveau
Puits
du
Prey,
2.
De
demander
l'ouverture
de
l'enquête
publique
en
vue
de
la
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
de
dérivation
des
eaux
avec
détermination
des
périmètres
de
protection,
3.
De
faire
réaliser
les
études,
analyses,
plans
et
état
parcellaire
nécessaires
à
l'instruction
de
cette
procédure
:
4.
De
faire
réaliser
les études
et analyses
nécessaires
à
l'instruction
de
cette
procédure
;
5.
De
solliciter
l'avis
d'un
hydrogéologue
agréé
auprès
de
l'Agence
Régional
de
Santé
pour
définir
les
périmètres
de
protection
et
évaluer
la vulnérabilité
des
captages
:
6.
De
faire
réaliser
les
plans
et
état
parcellaire
nécessaires
à
l'instruction
de
cette
procédure,
conformément à
l'avis
de
l'hydrogéologue
agréé
:
7.
D'acquérir
en
pleine
propriété,
les
terrains
nécessaires
à
la réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiate)
:
8.
De
réaliser
les travaux
de
mise
en
conformité
proposés
par
l'hydrogéologue
agréé
:
9.
D'indemniser,
le
cas
échéant,
les
usagers
de
tous
dommages
qu'ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causés
par
la dérivation
des
eaux
;
10.
D'indemniser
les tiers
détenant
des
droits
reconnus
dans
les périmètres
de
protection
mis
en
place
à
l'issue
de
la
procédure,
dans
la
mesure
où
les
servitudes
nécessaires
pour
assurer
la
protection
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
entraînent
à
leur
égard
un
préjudice
direct,
matériel
et
certain
;
11.
D'inscrire
à son
budget
les
crédits
destinés
au
règlement
des
dépenses
inhérentes
à cette
procédure,
aux
mesures
prises
pour
assurer
la protection
des
eaux,
ceux
nécessaires
pour
couvrir
les frais
d'entretien,
d'exploitation
et de surveillance
des
captages
et de
leurs
périmètres,
et
ceux
nécessaires
à
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
de
mises
en
conformité
prescrits
par
le
rapport
préparatoire
;
12.
De
solliciter
les
aides
financières
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
tant
au
niveau
de
la
phase
technique
et
phase
administrative
qu'au
niveau
des
travaux
d'aménagements
et
de
mises
en
conformité,
et
des
indemnisations
éventuelles
des
servitudes
;
13.
De
confier
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est,
Délégation
Territorial
des
Vosges
l'instruction
de
la procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
:
14.
De
donner
pouvoir
à
Mme
le
Maire
d'entreprendre
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la constitution
du
dossier
relatif
à cette
procédure.
Cela
fait
au
moins
3 ans
que
la commune
recherche
une
seconde
ressource
en
eau
pour
sécuriser
la distribution
d'eau
potable
sur
le Thillot. Le
problème
de
l'ancien
puits
du
Prey
résidait
dans
le fait
qu'il
se
colmatait.
Mais
en
se
positionnant
à 10 mètres
plus
loin, une
nouvelle
ressource
en
eau
est ainsi
créée
et
fournit
autant
que
le puits
de
la Champagne,
nous
pompons
50m3
/ h.
La
commune
du
Thillot
a donc
sécurisé
ses
ressources
en
eau,
ÿ compris
en
cas
de
sécheresse. L'arrêté
initial
datait
de
1976.
Comme
le nouveau
puits
se
situe
à 10
mètres
de
l'ancien,
l'ARS
nous
autorise
dès
à présent
à exploiter
cette
ressource
en
eau,
mais
en
parallèle
doit
être
réalisée
la procédure
de
révision
de
cet
arrêté
du
périmètre
de
protection.
Actuellement,
le
puits
est
en
cours
de
raccordement
à
la
station
de
traitement
de
la
Champagne. Jean
Louis
Grunenwald
demande
la profondeur
du
puits
du
Prey
?
12
mètres.
Ensuite
il y a encore
des
travaux
sur
site,
et
notamment
la clôture
autour
de
celui-ci.
21h26
: arrivée
de
Marie-Noëlle
MACHI
La
procédure
est
très
réglementée
et
va être
longue,
il va falloir
prévoir
les
budgets
correspondants. Anne-Charlotte
demande
si
le périmètre
est
le même
? Non
car
tout
est
décalé
d'environ
10
mètres.
Gérard
Molard
demande
si nous
avons
une
date
limite
pour
faire
cette
procédure
? Non
mais
il faut
que
les
démarches
soient
entamées.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
travaux
du
puits
sont
financés
à hauteur
de
80%
par
l'Agence
de
l'Eau
(maintenant
c'est
plutôt
50%
ou
60%
sur
les
projets
actuels).
UNANIMITE 25.
EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
SPL
XDEMAT
2024
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Par
délibération
N°
5/VI/2018
du
14/09/2018
notre
Conseil
Municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc..
A
présent,
il convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société. Par
décisions
du
25
mars
2025,
le Conseil
d'administration
de
la société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les opérations
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2024
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa treizième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l'Assemblée
générale. Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2024
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes,
après
avoir
entendu
le commissaire
aux
comptes
qui
n'a
formulé
aucune
remarque.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
(en
particulier
en
assemblée
spéciale)
et individuellement,
un contrôle
similaire
à celui qu'ils exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait
apparaître
:
-
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(3
340
au
31
décembre
2024),
-
un
chiffre
d'affaires
de
1 482
722€,
-
_etunrésultat
de
314
965€,
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à 1 677
465
€.
Ce
résultat,
qui
s'inscrit
dans
la
continuité
des
résultats
obtenus
depuis
2020,
s'explique
par
la
progression
constante
du
nombre
de
collectivités
actionnaires
de
la
société
et
de
leur
utilisation
pérenne
des
outils
de
dématérialisation
de
la
SPL
depuis
la
crise
sanitaire
ainsi
que
par
la
poursuite
des
effets
de
la
nouvelle
organisation
pour
la
gestion
de
l'assistance
et
désormais
des
développements
mais
également
par
la
rémunération
plus
conséquente
de
placements
bancaires.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les statuts
et
le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Mme
le Maire
de
cette
communication.
Ce
logiciel
permet
à la collectivité
de
dématérialiser
tous
nos
flux.
UNANIMITE 26.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LES
MARCHES
D'ASSURANCE
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
Communes
des Ballons
des
Hautes
Vosges,
dans
le cadre
de
la démarche
de
mutualisation
initiée
entre
l'intercommunalité
et
ses
communes-membres,
a proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
marchés
d'assurance
régi
par
les
dispositions
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la commande
publique.
Ce
groupement
de
commandes
a pour
objet
de
permettre
la passation
et
la signature
d'un
marché
public
de
prestations
d'assurance
composé
notamment
des
garanties
suivantes
:
Assurances
responsabilité
civile,
protection
fonctionnelle,
protection
juridique,
flotte
automobile,
dommages
aux
biens,
et
toute
autre
garantie
nécessaire
en
fonction
des
besoins
d'assurance
détectés
pour
chaque
membre
du
groupement.
Une
convention
constitutive
de
ce
groupement
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
avec
les
communes
volontaires.
Ce
groupement
sera
coordonné
par
la Communauté
de
Communes
des
Ballons
des
Hautes
Vosges.
Les
principales
dispositions
de
cette
convention
de
groupement
de
commandes
sont
annexées
à
la
présente. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'approuver
les termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la passation
des
marchés
d'assurance
des
membres
volontaires,
-
De
décider
l'adhésion
de
la Commune
du
Thillot
à ce
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
d'assurance,
-
De
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Représentant
Légal
du
Coordonnateur,
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la consultation
et aux
contrats
d'assurance.
C'est
la CCBHV
qui
lance
un
appel
d'offres
groupé
pour
les
collectivités
intéressées,
en
effet
il devient
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
collectivités
de
s'assurer.
Chaque
collectivité
a ses
propres
tarifs
en
fonction
de
sa sinistralité,
celle
du
Thillot
est
plutôt
bonne. UNANIMITE Ajout
N°1
-
Point
27.
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
GENERAL
-
EXERCICE
2025
Présentation
par
:
Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot.
Madame
le Maire
rappelle
que
les décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
et
équilibrer
les autorisations
budgétaires
initiales. Pour
tenir
compte
de
l'augmentation
des
charges
du
personnel
et
du
remplacement
d'agents
en
arrêt,
la
collectivité
a
besoin
d'approvisionner
en
suffisance
son
chapitre
012
(Charges
de
personnel)
jusqu'à
la fin
de
l'exercice
comptable
pour
la somme
de
25
000
€.
À
la vue
des
prochains
remboursements
par
l'assurance
maladie
pour
les remplacements
des
agents
absents,
il
est
nécessaire
de
transférer,
en
partie,
les
recettes
supplémentaires
à
hauteur
de
20
000
€
sur
le compte
6419
(atténuation
de
charges
: remboursements
indemnités
journalières)
à celles
inscrites
au
budget
2025
sur
le compte
6413.
II y a lieu
également
d'imputer
de
5 000 €
le
compte
combustible
(60621).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Compte
DF
60621
(combustibles)
- 5 000
€
Compte
DF
64113
(rémunération)
+
25
000
€
Compte
RF
6419
(atténuation
de
charges)
+20
000
€
Le
Conseil
Municipal,
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
l'inscription
de
la présente
décision
modificative
au
budget
primitif
2025.
UNANIMITE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h36
Informations
diverses :
- _
Réunion
de
la
commission
Travaux
pour
une
aide
à
l'embellissement
du
centre
du
Thillot
pour
la façade
de
la boulangerie
des
Arcades
: 3 000
€ soit
15%
du
montant
estimatif
des
travaux.
-__
Vosgelis,
bailleur
social,
pour
les
logements
rue
de
la Paix:
toutes
les
entreprises
sont
sélectionnées.
Le
dossier
est
en
attente
d'agrément
de
la
DDT.
Les
travaux
pourraient
encore
commencer
avant
la fin
de
l'année.
-
Lotissement
Pierre
Sailley:
le
permis
d'aménager
a
été
déposé,
s'il
est
accordé,
l'achat
des
terrains
pourrait
aboutir.
-
Lotissement
Tête
Mosique
: le permis
d'aménager
a été
déposé.
Les
réseaux
sont
déjà
existants.
Le
plan
va
être
transféré
sur
une
affiche
pour
informer
de
la vente
des
parcelles.
Le
projet
est
plus
simple
car
le géomètre
pour
le
moment
n'est
pas
intervenu
sur
les
parcelles,
et ainsi
la commune
pourra
tenir
compte
des
demandes,
tout
en étant
vigilant
sur
le découpage
des
futurs
terrains
à lotir. -
Lotissement
du
Vacceux:
là
où
se
trouvaient
les
anciens
bâtiments
Vosgelis.
4
parcelles
sont
prévues
et
seront
directement
raccordées
à la rue
du
Vacceux.
Le
parc
arboré
sera
conservé.
Ces
projets
vont
permettre
de
dégager
des
surfaces
constructibles
et
attirer
des
nouveaux
habitants.
Des
investisseurs
peuvent
être
intéressés,
ce
qui
serait
pertinent
pour
des
logements
familiaux. Yvonne
Ferry
demande
si
cela
va fonctionner,
car
aujourd'hui
il n'y a plus
de
travail
et
les
familles
sont
frileuses
sur
le sujet
de
l'achat
de
biens
immobiliers.
Madame
le
Maire
indique
que
les
lotissements
de
la
Tête
Mosique
et
du
Vacceux
ne
coûtent
rien
à
la
commune
car
celle-ci
possède
déjà
les
terrains
et
il
ny
a
pas
d'investissement,
les
réseaux
existent.
Cela
va dépendre
du
prix
du
terrain.
Pour
les
lotissements
du
Vacceux
et
de
la Tête
Mosique
: une
estimation
à environ
35€
/
m?. Pour
le
prix
des
meix
prolongés,
cela
va
dépendre
des
aménagements
réalisés
par
la
commune.
-
Projet
d'éclairage
de
la
Vierge:
devis
signé
pour
amener
l'électricité
jusqu'à
la
Vierge.
-
Travaux
sur
le
site
de
l'étang
de
Chaillon:
curage
à
partir
du
20
octobre.
Préservation
des
tritons
car
le
lieu
est
un
des
plus
gros
spots
de
Lorraine
et
du
Grand
Est,
d'où
le choix
de
la date
en
octobre
pour
la préservation
de
ceux-ci.
Le
conservatoire
des
espaces
naturels
sera
présent
lors
du
curage.
-__
Reprise
du
magasin
Colruyt
par
Leclerc
Remiremont,
-
Trail
dimanche
5 octobre
2025,
-
Repas
des
ainés
le
12
octobre
2025,
-
15
novembre
2025
: 30
ans
de
la salle
Omnisports
: challenge
inter
générationnel
avec
match
de
basket
-__
Fleurissement
: octobre
rose
et
novembre
bleu
Intervention
de
Brigitte
TEANPIERRE
:
-__
Nous
recensons
210
enfants
à
la
rentrée
scolaire,
-
Le
Centre
de
Loisirs
était
complet
cette
année,
avec
un
pic
à
72
enfants
par
semaine
en
juillet, -
Remerciements
pour
les
bénévoles
qui
ont
suivi
les
personnes
vulnérables
dans
le
cadre
de
la canicule.
Madame
le Maire
termine
par une
pensée
pour
Michel
Mourot
en ce jour
de
la Saint
Michel,
qui
voit
l'avancée
et
la concrétisation
des
derniers
projets
qu'il
avait
initiés.
Cérémonie
de
la
côte
1008
au
Ménil:
Commémoration
des
combats
de
la
côte
1008
ce
dimanche
5
octobre
2025.
La
séance
est
levée
à
21
h
50
Madame
le Maire
remercie
l'assemblée.
Fait
au
Thillot,
le 30
septembre
2025.
Madame
Le
Mair
Isabelle
4A
La
secrétaire
de
séance,
Marie-
5
Ÿ
DA