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unknown - CRCM 25 11 2016
Procès Verbal - PV 11 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - CRCM 12 06 2015
Procès Verbal - 2023 12 11 PV
unknown - CRCM 17 04 2015
Procès Verbal - PV 11 12 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D'ÉPINAL
VILLE
DE
LE
THILLOT
B.P.
39
- 88162
LE THILLOT
Cedex
En
préambule,
Madame
Sophie
OBERBACH,
chargée
de
mission
paysage
et
atlas
de
la biodiversité
communale
au
sein
de
la CCBHV
a présenté
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
du
Thillot.
Ce projet
arrivera
à son terme
le 31 décembre
2023,
il répertorie
et cartographie
la faune,
la flore
et
les
milieux
naturels
de
la commune.
A
20
h 50,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal :
©
Etaient
présents :
-
Madame
Isabelle
CANONACO,
Maire,
-
Jean-Louis
DEMANGE,
Brigitte
JEANNPIERRE,
Eric
COLLE,
Jean-Marie
CHIVOT,
Françoise
BOUGEON,
Adjoints,
-
Francis
PANOT,
Marie-Claude
DUBOIS,
Gérard
MOLARD,
Anne-Charlotte
BITTNER,
Jean-Louis
GRÜNENWALD,
Audrey
HENNY,
Jimmy
BERNIER,
Odile
LAPORTE,
Bruno
ROTA,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Pascal
GALMICHE,
Marie
Madeleine
LALOT,
Michel
PETITJEAN
et
Yvonne
FERRY,
Conseillers,
æ
Excusés
ayant
donnés
pouvoir,
-
Marie-Noëlle
MACHI
à
Françoise
BOUGEON
-
Sonia
AFFANI
à Anne-Charlotte
BITTNER
—
Absents
excusés
: Quentin
CLEMENT
Nombre
de
présents :
-
En
exercice
: 23
-
Présents
: 20
-
Pouvoirs
: 2
Le
quorum
est
atteint. —
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
et
d'une
secrétaire
adjointe
: Jean-Louis
DEMANGE
et
Anouck
MAURICE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2023
à
l'unanimité,
©
Approbation
des
points
modifiés
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'ASSURANCE
DE
LA
VILLE
DU
THILLOT
Etat
civil
:
DECES De
Irène,
Renée,
Hélène
COLLE
née
MONTEMONT,
le
25
novembre
2023
au
Thillot,
âgée
de
81
ans,
maman
de
Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
adresse
ses
plus
sincères
condoléances
aux
familles.
ORDRE
DU
JOUR
:
I.
Commande
publique
1-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'EXPLOITATION
ET
DE
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
THERMIQUES
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
2-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
CONCERNANT
L'ACQUISITION
D'UNE
MINI
PELLE
ET
SES
ACCESSOIRES 3-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'ASSURANCE
DE
LA
VILLE
DU
THILLOT
4-
AVENANT
AU
MARCHE
EN
COURS
DE
REALISATION
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
D'EAUX
USEES
ET
POTABLES
CHEMIN
DE
LA
SEPPE
PROLONGATION
DU
DELAI
D'EXECUTION 5-
AVENANT
AU
MARCHE
EN
COURS
DE
DEMOLITION
DU
SITE
MARTIVAL
PROLONGATION
DU
DELAI
D'EXECUTION
II.
Urbanisme
6-MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
VOIES
COMMUNALES
III
Domaine
et
Patrimoine
7-
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°2/VI/2014
DU
20
JUIN
2014
ET
ECHANGE
DE
TERRAIN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
UN
PARTICULIER
AU
COL
DES
CROIX
VII
Finances
Locales 8-ADOPTION
DU
REFERENTIEL
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1
JANVIER
2024
9.TARIFS
DE
CESSION
DES
ANCIENS
ORDINATEURS
DE
LA
MEDIA
THEQUE
10
TARIF
DE
CESSION
D'UN
REFRIGERATEUR
À
UN
PARTICULIER
IX.
Autres
domaines
et
compétences
11-MOTION
DE
SOUTIEN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MAURTICE-
SUR-MOSELLE 12-RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°31/VI/2023
CHARTE
DE
PARTENARIAT
2023-2026
GRAND
SITE
DE
FRANCE
EN
PROJET
DU
MASSIF
DU
BALLON
D'ALSACE
Le EC
I.
Commande
publique
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Le
présent
marché
porte
sur
l'exploitation
et
la maintenance
:
- Des
installations
thermiques
en
vue
de
la production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire,
- Des
installations
de traitement
d'eau,
- Des
installations
de
traitement
d'air,
- Des
installations
de
rafraichissement,
Pour
les
bâtiments
communaux
de
la ville
du
Thillot,
L'exploitation
et
la
maintenance
des
installations
de
chauffage
comprend
tout
où
partie
des
prestations
suivantes
:
- Approvisionnement
et
fourniture
du
combustible
fioul
(P1)
- Conduite,
entretien,
dépannage
des
installations
et
travaux
de
petit
entretien
(P2),
- Gros
entretien
et
renouvellement
des
matériels
(P3),
- Travaux
d'amélioration
des
matériels
au
titre
du
P3
bis
tels
que
décrits
dans
le CCTP.
Considérant
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
8 décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- De
suivre
l'avis de
la commission
d'appel
d'offre,
soit
de
retenir
l'entreprise
M-Energies
Exploitation
(anciennement
Solorec)
96
Impasse
Pierre
et
Marie
Curie
; BP
70085
; 54714
LUDRES
Cedex,
avec
la variante
proposée,
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signe
tous
les
documents
afférents.
Madame
le Maire
indique
que
cela
concerne
la maintenance
de
nos
installations
de
chauffage. Deux
sociétés
ont
répondu
au
marché.
Ilne
faut
pas
uniquement
tenir
compte
du
prix,
mais
de
la qualité
des
prestations.
M
Energies
Exploitation,
ex-Solorec,
retenu
lors
de
la
CAO
et
qui
connaît
très
bien
nos
installations,
a un
technicien
basé
à Cornimont,
ce
qui
est
intéressant
dans
le
cas
des
interventions
d'astreinte
(rapidité
dans
la
réparation
ou
maintenance).
Marie-Madeleine
LALOT
demande
s'il y avait
un
écart
de
prix
entre
les deux
candidats
? Oui
mais
Monsieur
Eric
COLLE
indique
que
ce
n'est
pas
toujours
le moins
disant
qui
obtient
le marché,
c'est
plutôt
le rapport
« qualité
/ prix
» qui
l'emporte
et
importe.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Il convient
d'acquérir
une
mini-pelle
et ses
accessoires
pour
les services
techniques
afin
de
remplacer
l'ancienne,
un appel
d'offres
a été
lancé
et,
Considérant
l'avis de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
8 décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
De
suivre
l'avis
de
la CAO,
de
retenir
l'entreprise
Bussang
Poids
Lourds
pour
l'achat
d'une
mini-pelle
de
marque
Bobcat
E27
et
ses
accessoires
avec
l'option
1,
d'un
montant
de
46
540,00€
HT,
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Madame
le Maire
indique
que
cet
achat
de
remplacement
de
la mini-pelle
était
prévu
au
budget.
9
sociétés
ont
répondu,
mais
certaines
offres
n'ont
pu
être
retenues,
car
il avait
été
demandé
le
prêt
d'une
mini-pelle
pour
que
les agents
puissent
l'essayer
et
ainsi
tenir
compte
de
leur
avis
pour
cette
acquisition.
Il est
envisagé
de
vendre
l'ancien
engin.
La
minipelle
retenue
est
celle
proposée
par
Bussang
Poids
Lourd.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Code
des
Assurances
;
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un
appel
d'offre
a été
effectué
pour
un
marché
unique
d'assurance
qui
couvre
l'assurance
responsabilité
civile,
l'assurance
protection
fonctionnelle,
la
protection
juridique,
la flotte
automobile
et
les dommages
aux
biens
et
risques
annexes
de
la
collectivité.
Le
marché
prévoyait
une
durée
de
contrat
de
4 ans
et
les assureurs
devaient
s'engager
sur
la globalité
des
assurances
détaillées
ci-dessus.
Considérant
que
seuls
deux
assureurs
ont
répondu
à ce
marché,
mais
que
leurs
offres
doivent
être
jugées
irrecevables
puisque
ne
répondant
pas
aux
5 assurances
demandées
en
lot
unique.
Considérant
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
8
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
De
suivre
l'avis
de
la
CAO,
de
déclarer
le
marché
infructueux.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Considérant
que
suite
à
la
consultation
lancée
pour
les
assurances
de
la ville
du
Thillot,
le marché
des
assurances
a
été
déclaré
infructueux,
Considérant
que
la SMACL
propose
d'assurer
la ville du
Thillot
pour
une
année
pour
les
risques
suivants
:
-
Responsabilité
civile
-
Protection
fonctionnelle
-
Protection
juridique
-
Véhicule
à moteur
(inclus
assurance
auto
mission)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à souscrire
le marché
d'assurance
avec
la SMACL
pour
une
durée
d'un
an
(du
01.01.2024
au
31.12.2024)
pour
les
risques
suivants
:
- _
Responsabilité
civile
pour
un
montant
de
7
306.79
€
HT
-
Protection
fonctionnelle
pour
un
montant
de
320.89
HT
-_
Protection
juridique
pour
un
montant
de
438.41€
HT
-
Véhicule
à moteur
pour
un
montant
de
9319.99
€
HT
(9
100
€
HT
pour
les véhicules
et
219.99
€
pour
l'assurance
auto
collaborateurs), -
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
ladite
délibération.
UNANIMITE a Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Considérant
que
suite
à
la consultation
lancée
pour
les assurances
du
Thillot,
le marché
des
assurances
a
été
déclaré
infructueux,
Considérant
qu'après
contact
avec
la société
Groupama,
assureur
actuel
de
la ville du
Thillot
pour
le risque
«
Dommages
aux
biens
»,
ceux-ci
acceptent
de
prolonger
le contrat
d'assurance
pour
une
durée
de
6 mois,
soit
du
1°" janvier2024
au
30
juin
2024,
le temps
que
la collectivité
lance
une
nouvelle
consultation,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- _
D'autoriser
Madame
le Maire
à prolonger
pour
une
durée
de
6
mois
le contrat
Dommages
aux
Biens
actuellement
détenu
par
la commune
du
Thillot,
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à
ladite
délibération.
UNANIMITE Présentation
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme,
Par
délibération
n°
39/IV/2023
du
12 juin
2023,
le Conseil
Municipal
a délibéré
à
l'unanimité
et
la
société
LOC'EST
SAS
a été
retenue
pour
le marché
«
Travaux
d'extension
des
eaux
usées
et
potables
au
Chemin
de
la Seppe
»,
et
suite
à la découverte
de
roche
sur
le chantier,
un
avenant
a
été approuvé
par
délibération
n°35/V/2023
du
11 septembre
2023.
Celui-ci
aurait
dû
également
inclure
une
prolongation
administrative
du
chantier.
Considérant
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
8 décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
De
suivre
l'avis
de
la CAO,
et
ainsi
modifier
le
délai
de
réalisation
en
le
portant
à 4
mois,
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents. Madame
le Maire
indique
qu'il
a été
découvert
de
la roche
sur
ce
chantier,
ce
qui
a prolongé
les
délais
d'exécution.
Afin
de
procéder
au
paiement
de
l'entreprise,
il y a donc
lieu
de
prolonger
les
délais
de
réalisation
du
marché.
UNANIMITE Présentation
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et à
l'Urbanisme,
Suite
à divers
aléas
sur
le chantier
de
démolition
sur
le site
Ex
«
Martival
»
et
«
Metisol
»
rue
de
la Courbe,
il y a
lieu d'instaurer
une
prolongation
administrative
du
délai
d'exécution.
Considérant
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres
en
date
du
8 décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-__
De
suivre
l'avis de
la CAO,
et
de
proposer
un
délai
de
réalisation
rallongé
de
2 mois,
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
a
été
découvert
des
éléments
amiantés
non
répertoriés
sur
le
chantier.
Il y a donc
lieu
de
prendre
en
compte
ce
délai
supplémentaire.
Chantier
qui
a été
compliqué.
UNANIMITE II.
Urbanisme
Présentation
: Eric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme,
Monsieur
Eric
COLLE
rappelle
à
l'assemblée
que
la dernière
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
a été
réalisée
par
délibération
N°
7/VI/2018
le 14
septembre
2018.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'actualiser
le tableau
des
voies
communales
arrêté
en
2018,
- _
D'approuver
le nouveau
tableau
avec
les
modifications,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière,
-
D'autoriser
madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Annexe
n°6
: Tableau
des
voies
communales. Eric
COLLE
indique
que
cet
inventaire
sert
de
base
pour
les
demandes
de
subventions,
et
la
longueur
de
voirie
est
déclarée
à
l'Etat
dans
le calcul
de
la DGF.
UNANIMITE III
Domaine
et
Patrimoine
Présentation
: Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
la Forêt,
à
l'Aménagement
et au
Développement
Durable En
2014,
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
afin
d'échanger
une
partie
de
la parcelle
D364
appartenant
à
l'Hôtel
Restaurant
«
Le
Perce
Neige
» pour
y aménager
un
point
de
vue
avec
une
table
d'orientation
et
une
partie
de
la parcelle
D368
appartenant
à
la commune.
Entre
temps
la
vente
du
bien
immobilier
a été
réalisée
sans
que
le notaire
tienne
compte
de
ladite
délibération
et
le bornage
a été
effectué
par
le nouveau
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'autoriser
le retrait
de
la délibération
n°2/VI/2014
du
20
juin
2014,
-_
D'autoriser
l'échange
foncier
à
l'euro
symbolique
entre
la commune
pour
la parcelle
D
368p
pour
une
surface
de
86
m°
et
Monsieur
et
Madame
MULLER
Christian
pour
la
parcelle
D
364p
pour
une
surface
de
124
m°,
-
De
désigner
la SCP
Arnould
Frantz
ou
tout
autre
notaire
pour
la rédaction
de
l'acte,
-__
De
désigner
le cabinet
DEMANGE
et
Associés
pour
finaliser
le bornage,
-
De
préciser
que
les frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la charge
de
la commune,
-_
D'autoriser
madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférant
à
la constitution
du
dossier.
Annexe
n°7
: Plan
et
courrier.
UNANIMITE Le
département
envisage
la réfection
de
la route
du
Col
des
Croix
et
ainsi
les
travaux
pourront
être
réalisés
en
commun.
VII
Finances
Locales
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
27/11/2023, La
norme
comptable
M57
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
Elle
est
applicable
:
+
De
plein
droit,
par
la
loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à
la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
+
Par
droit
d'option,
à
toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
III
de
la
loi
NOTRe)
:
Par
convention
avec
la
Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la
loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
comptabilité
M4
:Budget
Général,
Budgets
annexes
:Forêt,
Cimetière,
Hautes-Mynes
et
Crèche.
Les
budgets
annexes
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(Eau
et
Assainissement
collectif}
continueront
d'utiliser
la
comptabilité
M4
et
ses
déclinaisons
(M49).
Les
principaux
apports
induits
par
le
passage
à
la
norme
budgétaire
et
comptable
M57
sont
les
suivants
:
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de fongibilité
des
crédits
et de gestion
des
dépenses
imprévues
2.
Un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique:
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et
une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Epinal
dans
un
délai
dedeux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
M57
nécessitera
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
(utilisation
de
TOTEM,
d'Actes
Budgétaires
et
du
PES
Budget).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-_
D'adopter
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
Abrégé
à compter
du
er
janvier
2024
:
-
De
préciser
que
la norme
comptable
M57
s'appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en
M14
: Budget
Général,
Budgets
annexes
: Forêt,
Cimetière,
Hautes-Mynes
et
Crèche.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
n°8
_: Avis
favorable
(pour
le référentiel
M57). Madame
le
Maire
indique
qu'actuellement
la
commune
appliquait
la
norme
M14
et
induisait
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs.
Avec
cette
nouvelle
norme,
nomenclature,
il n'y aura
plus
qu'une
seule
comptabilité
à terme.
Meilleure
lecture
et
meilleure
information
sur
le budget
avec
la M57.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Suite
au
renouvellement
du
parc
informatique
de
la médiathèque
et
afin
de
favoriser
le réemploi
du
matériel,
il est
proposé
de
d'établir
un
tarif
de
cession
des
anciens
appareils
:
-
La
tour
à
15€
-
L'écran
à
10€
-
Le
clavier
/ souris
à 5€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-_
D'approuver
les tarifs,
soit
15€
la tour,
10 €
l'écran
et
5€
le clavier/souris,
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
aux
ventes.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Dans
l'optique
de
donner
une
deuxième
vie
aux
objets,
le tarif
de
cession
de
20
€
est
proposé
pour
un
réfrigérateur
inutilisé.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
D'approuver
le tarif
de
cession
à 20
€ pour
le réfrigérateur,
-
D'autoriser
la vente
à un
particulier,
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la vente.
Annexe
n°10 : Courrier
UNANIMITE IX.
Autres
domaines
et
compétences qu
Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Considérant
la demande
de
motion
de
soutien
de
la
commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle
concernant
les sites
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois,
Considérant
le report
du
point
n°33/VI/2023
du
20
novembre
2023
« Motion
de
soutien
du
Conseil
Municipal
à la commune
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
concernant
les
Sites
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois
».
Vu
les
échanges,
La
commune
du
Thillot
n'est
pas
compétente
pour
se
prononcer
sur
le fond
du
dossier,
à savoir
le
devenir
des
Sites
du
Rouge
Gazon
et
des
Neufs
Bois.
En
revanche,
elle
estime
que
les décisions
prises
par
un
Conseil
Municipal
devraient
être
respectées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
:
-
Soutenir
que
l'action
du
Conseil
Municipal,
s'exprimant
par
délibération
pour
porter
un
regard
sur
le devenir
de
son
patrimoine,
doit
faire
l'objet
d'une
attention
particulière
des
autorités
et
des
acteurs
institutionnels,
entraînant
des
vraies
et
réelles
discussions
afin
de
construire
un
projet
pour
le bien
commun,
-
Dire
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Maire
de
Saint-Maurice-
sur-Moselle,
-
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la délibération.
Madame
le Maire
indique
que
la position
de
la collectivité
est
difficile
sur
ce
sujet
puisque
chacun
à
son
avis
et
sa
propre
appréciation.
En
revanche,
lorsque
le
conseil
municipal
prend
une
délibération,
celle-ci
devrait
être
respectée
puisque
le conseil
municipal
est
souverain
pour
prendre
les
décisions
pour
sa
commune.
Madame
le Maire
refait
un
historique
de
ce
dossier
à l'assemblée.
Marie-Noëlle
Gigant
souhaite
savoir
où
en
est
ce
dossier
?
Actuellement
il y a eu
rétrocession
de
29
hectares
déjà
actés,
et
peut
être
10
supplémentaires,
mais
cela
n'ira
pas
plus
loin.
Au
départ,
ces
terrains
étaient
la propriété
de
la famille
Luttenbacher.
Quand
la commune
de
Saint
Maurice
a
entendu
qu'elle
voulait
vendre,
celle-ci
a
préempté
via
la
SAFER
car
il
s'agissait
de
terrains
agricoles.
Aujourd'hui,
le groupe
Morlot
s'est
retiré
du
projet
sur
ce
site.
La
commune
souhaite
garder
la maîtrise
foncière
et
donc
récupérer
le plus
de
terrains
possibles.
Le
CNE
garderait
les
Neufs
Bois,
site
protégé.
UNANIMITE Présentation
: Isabelle
CANONACO,
Maire
du
Thillot,
Par
délibération
n°
31/VI/2023,
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
et
décidé
de
retirer
la
délibération
n°41/V/2023
afin
d'apporter
son
appui
à
la commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle
qui
l'avait
sollicité
pour
une
motion
de
soutien
concernant
les
sites
du
Rouge
Gazon
et
Neufs
Bois,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
reporter
la décision
relative
à
la motion
de
soutien
lors
de
la dernière
séance,
estimant
ne
pas
avoir
tous
les
tenants
et aboutissants
de
ce
dossier Après
discussions
avec
les services
du
PNRBV
concernant
le projet
Grand
Site
de
France
du
Massif
Du
Ballon
D'Alsace
et
afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
sa
labélisation
qui
devrait
aboutir
d'ici
2 ans,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
retirer
la délibération
n°31/VI/2023
du
20
novembre
2023
et ainsi
pouvoir
continuer
l'engagement
de
la commune
au
sein
de
la charte
de
partenariat
2023-2026
Grand
Site
de
France
en
projet
du
Massif
du
Ballon
d'Alsace
comme
stipulé
lors
du
Conseil
Municipal
du
11 septembre
2023,
par
délibération
n°41/V/2023.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
voulu
adhérer
à
l'OGS
et
avait
ensuite
mis
« en
attente
»
la
délibération
suite
au
soutien
envers
la
commune
de
Saint-Maurice-sur-Moselle.
Maintenant
que
le
dossier
s'éclaircit
et
comme
la
commune
souhaite
toujours
adhérer
au
projet
Grand
Site,
car
elle
ÿ a toujours
été
favorable,
c'est
un
plus
pour
la gestion
du
tourisme,
surtout
pour
la gestion
lors
de
sur
fréquentation
de
certains
sites
protégés.
Jean-Marie
CHIVOT
précise
que
le
site
des
Neufs
Bois
est
inscrit
dans
l'OGS,
ce
n'était
qu'une
histoire
de
propriété.
UNANIMITE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h53.
A
la
fin
de
la
séance,
Mme
le
Maire
rend
compte
de
ses
délégations
et
informe
l'assemblée
sur
divers
points
:
-
Rencontre
avec
la société
EVI
pour
étudier
le projet
de
rénovation
de
la salle
des
Fêtes.
-
Un
géomètre
est
venu
ce jour,
lundi
et
qui
doit
revenir.
-
Les
clés
du
bâtiment
de
M.
et
Mme
PROFILTI
sont
en
notre
possession
et
la collectivité
va
devoir
souscrire
un
marché
pour
la démolition. Madame
le Maire
remercie
l'assemblée
à
22
heures.
Fait
au
Thillot
le
12
décembre
2023.
Madame
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
CANQNACO
Jean-Louis
DEMANGE