Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. CT Dore 2e cycle 2023 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 19. CT Dore 2e cycle 2023 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire de séance
: Marie-Laure NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 20
septembre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières.
Délibération
n°19
VALIDATION
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
DE
LA
DORE
2°
CYCLE
(2023/2025)
Vu
Particle
59
de
la
loi
2014-58
de
modernisation
de
Paction
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
poïtant
création
et
attribution
de
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPT
aux
EPCI
à fiscalité
propre
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5214-16
et L.5216-5,
portant
la
compétence
GEMAPT
au
rang
des
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération ;
Vu
la
délibération
n°166
du
26
septembre
2019
portant
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
bassin
versant
de
la Dore
au
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois
Forez ;
Vu
l’extrait
du
registre
des
délibérations
du
comité
syndical
du
Grand
Cycle
de
l’eau
pour
le
Bassin
Versant
de
la
Dore
du
27
novembre
2019
portant
la
« rectification
erreur
matérielle
—
Transfert
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
des
compétences
GEMAPI
et
/
ou
Hors
GEMAPI
relative
à
la
gestion
du
grand
cycle
de
l’eau
du
bassin
versant
de
la Dore
» ;
Vu
la
délibération
n°7-2019
portant
sut
la validation
du
programme
d’actions
du
Contrat
Territorial
de
la Dore
et de
la procédure
de
la Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
;
Vu
larrêté
préfectoral
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPT
des
4
EPCI
du
Puy-de-
Dôme
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Livradois
Forez
;
Vu
la
convention
de
gestion
provisoire
signée
le
3
février
2020
entre
la
Communauté
de
Communes
d’Ambert
Livradois
Forez
et
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Livradois
Forez
qui
notifie
les
conditions
d'organisation
des
services
et des
moyens
humains
dédiés
pour
la mise
en
œuvre
de
la compétence
;
Vu
Pextrait
du
registre
des
délibérations
du
comité
syndical
du
Grand
Cycle
de
l’eau
pour
le
Bassin
Vetsant
de
la Dore
du
4
février
2021
portant
« budget
Annexe
2021
—
Grand
Cycle
Dore
» ;
Considérant
qu’il
convient
de
valider
le
Contrat
territorial
de
la
Dore
2ème
cycle
2023-2025
et
engagement
dans
la
réalisation
des
actions,
AR
Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_19-DE Reçu le
10/10/2022
Publié le 10/10/2022 Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
que
le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-
Forez
porte
le
Contrat
territorial
du
bassin
versant
de
la Dore,
en
lien
avec
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Faux
de
la
Dore.
Ce
programme
d’actions
pluriannuel
vise
à
atteindre
le
bon
état
écologique
des
masses
d’eau
à l'échelle
du
bassin
versant
de
la Dore
et à mettre
en
œuvre,
entre
autres,
des
actions
relevant
de
la
compétence
GEMAPT
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations)
dans
un
objectif
de
cohérence
hydrographique.
Le
premier
cycle
triennal
(2020-2022)
de
ce
contrat
territorial
se
termine
en
2022.
Le
projet
d’un
deuxième
cycle
2023-2025
à
été
élaboré
collectivement
en
2022.
Cette
démarche
s’est
achevée
par
sa
validation
en
comité
de
pilotage
le
09
juin
2022.
Le
programme
d'actions
qui
le
constitue,
à
été
élaboré
en
2022
sur
la
base
d’un
programme
sur
6
ans
(2020-2025)
établi
en
2019
et
en
concertation
avec
les
différents
représentants
des
structures
impliquées
dans
la
gestion
des
milieux
aquatiques
du
bassin
versant
de
la
Dore
et
réunies
au
sein
du
comité
de
pilotage.
Comme
pour
la
période
2020-2022,
une
articulation
et
une
cohérence
d’actions
ont
été
recherchées
avec
le
Contrat
Vert
et
Bleu
« Parc
Livradois-Fotez
/bassin
versant
de
la
Dore
2020-2025
»
afin
de
mobiliser
des
financements
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(au
titre
de
la trame
bleue).
Il
découle
de
cette
co-construction
un
plan
d’actions
prioritaires
pluriannuel
(2023-2025),
pluri-
thématique
et multi-partenarial.
La
Communauté
de
communes
est
concernée
pat
l’action
« Acquisition
de
zones
humides
»
ptogtammée
en
2023
(intégrée
dans
la
thématique
« zones
humides
»,
fiche
action
A5b)
pour
un
montant
prévisionnel
de
50
000€
TTC
et un
taux
prévisionnel
d'aide
de
PAgence
de
l'eau
de
50%.
Par
ailleurs
cette
action
poutra
également
bénéficier
d’une
aide
de
la
Région
de
30%
dans
le cadre
du
Contrat
Vert
et Bleu.
Plan
de
financement
de
Paction
« Acquisition
de
zones
humides
»
Agence
de
PEau
|
Département |
Région
|
FEDER |
Autofinancement
Coût
total
Loire-Bretagne
(ALEF
et TDM)
prévisionnel
50
000
€
0€
30
000
€
0€
20
000
€
100
000
€
50
%
0%
30
%
0%
20
%
Maîtres
d'ouvrages
de
laction
« Acquisition
de
zones
humides
»
ALF
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
10
000
€
TDM
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
10
000
€
Afin
de
permettre
à
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
principal
partenaire
financier,
d’instruire
ce
projet
en
vue
de
sa
validation,
il
appattient
à
chaque
maïtre
d'ouvrage
identifié
de
valider
ce
programme
d’actions
et de
s’engager
à réaliser
la/les
actions
qui
le concerne(nt).
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à Punanimité
décide :
-
de
valider
le
projet
de
Contrat
Territorial
bassin
versant
de
la
Dore
2023/2025
présenté
en
annexe
;
-
_ d’approuver
l’engagement
d’ALF
dans
la
réalisation
des
actions
relevant
de
sa
maîtrise
AR
Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_19-DE Reçu le
10/10/2022
Publié le 10/10/2022 d'ouvrage
(acquisition
de
zones
humides)
et d’inscrire
les
montants
nécessaires
au
paiement
des
50
000
€
au
budget
principal
chapitre
21,
compte
d’investissement
2118
« autres
terrains
»
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au
représentant
de l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20220929-2029_29_09_19-DE Reçu le
10/10/2022
Publié le 10/10/2022