Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 09.04 2024
Déliberation - Delib 09.04 2023
Déliberation - 09.04 2026
Déliberation - DELIB 2024 096 ANNEXE
Déliberation - Annexe Delib 07.04 2024
Déliberation - Annexe Delib 05.04 2024
Déliberation - DELIB 24 09 2018 43 ANNEXE
Déliberation - DELIB 2023 43 annexe autorisationdesignerlaconvent
Déliberation - Annexe NOTE DE PRESENTATION
Déliberation - Deliberation 40 du 26 mars 2024
Déliberation - Annexe Delib 09.04 2024
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe Delib 09.04 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine,
CONTRAT D’OBJECTIFS
Niveau 1 3
Contrat d’objectifs niveau 1
Entre
Le Conseil départemental du Nord,
représenté par son président, et autorisé par une délibération en date du :
d’une part,
et
La commune de
représentée par Monsieur / Madame le Maire, et autorisé par une délibération en date du :
d’autre part.
• Vu l’article L310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes et les groupements de communes,
• Vu l’article L 1421-4, L 1614-10 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT),
• Vu le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France en 1994,
• Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibilité,
Préambule
Le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant que chef de file des
solidarités humaines et territoriales. Sur la base d’états des lieux actualisés, il accompagnera
les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service public
culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population (lutte
contre les exclusions, illectronisme…).
Conformément au schéma départemental de développement de la lecture publique adopté par la délibération
du 14 décembre 2020, le Département du Nord, acteur du développement territorial, contribue à travers les
missions confiées à la Médiathèque départementale du Nord (MdN), à :
• Aider les bibliothèques* à être des espaces de citoyenneté et d’échanges en proposant une offre documentaire diversifiée et plurielle (en écho aux grands débats de société tels que la biodiversité, le réchauffement climatique, les droits de l’homme, la laïcité…) et permettre « l’épanouissement culturel de l’individu et des groupes sociaux » ;
• Garantir l’égal accès du citoyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et éducatif de la lecture publique ;
• Développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès à la culture, à l’information et aux loisirs ;
• S’adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants ;
• Accompagner les mutations et innover ;
• Encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des stratégies de coopération entre acteurs sociaux, éducatifs et culturels.
* La médiathèque est comprise dans le terme « bibliothèque ». 4
Article 1 : Objet du contrat d’objectifs
Le présent contrat d’objectifs a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental du
Nord et la commune de pour le développement du service de la
lecture publique.
Le contrat d’objectifs de niveau 1 vise à améliorer certains services de la bibliothèque afin d’obtenir un niveau
d’établissement de qualité répondant aux critères décrits à l’article 3.
Le présent contrat définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par
le Département et sa Médiathèque départementale à la commune pour le développement et la gestion de sa
bibliothèque.
Objectif 1 :
Permettre l’accès des habitants de la commune à une bibliothèque (culture, information, documentation,
loisirs).
Les services que la bibliothèque publique assure sont par définition accessibles à tous sans distinction d’âge,
de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale.
Objectif 2 :
Offrir au public des collections actualisées et des services de qualité avec du personnel formé.
Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique,
politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. Le bibliothécaire est un médiateur actif entre
l’utilisateur et les ressources.
La formation continue est indispensable pour lui permettre d’assurer les services attendus.
Article 2 : Engagement de la Médiathèque départementale du Nord
Le Département du Nord, par le biais de la MdN, s’engage à favoriser la création et le développement de la
bibliothèque de la commune (ou du réseau de lecture publique) à travers les actions suivantes :
Art 2.1 Construction, mobilier et informatisation
• Apporter gratuitement conseil et soutien en matière de création de bibliothèques, d’aménagement intérieur, d’informatisation, de règlement de fonctionnement, de signalétique et de constitution de collections et de programmation culturelle ;
• Apporter gratuitement conseil et avis en matière de construction de réseaux de lecture publique pour aider la commune à définir son projet en fonction de ses moyens ;
• Contribuer à l’élaboration de diagnostics de territoire ;
• Participer à l’analyse technique des dossiers de demande de financement des travaux, du mobilier, d’informatisation selon les règlements départementaux en vigueur ;
• Favoriser la connaissance des aides financières disponibles et aider au montage des dossiers de
demande de subvention ;
• Aider à la réflexion sur la mutualisation possible de services communaux ou intercommunaux dans les locaux pour un meilleur fonctionnement de l’équipement. 5
Art 2.2 Formation et recrutement
• Assurer gratuitement la formation initiale et continue de l’équipe animant la médiathèque de la collectivité ;
• Prendre en compte les besoins de formation des agents pour proposer une solution adaptée aux contraintes et aux motivations des équipes sur place (remontée des besoins dans le catalogue de formation, formation à la carte, etc.) ;
• Proposer un accompagnement technique : visites-conseils, soutien sur divers aspects (constitution et développement des collections, traitement technique des documents, services au public, aménagement, évolutions numériques), saisie du rapport d’activité annuel de statistiques du ministère de la Culture ;
• Mettre à disposition des salariés et bénévoles un fonds professionnel qualitatif et quantitatif conséquent ;
• Fournir les informations sur les concours de la filière culturelle.
Art 2.3 Action culturelle
• Conseiller sur l’action culturelle mise en place par la bibliothèque ou son réseau (aide à la définition des besoins ou proposition d’actions) pour toucher tous les publics de manière adaptée ;
• Prêter gratuitement des outils d’animation (expositions, biblio-malles, biblio-jeux, tapis de lecture, kamishibaïs…) ;
• Informer sur les ressources existantes au niveau régional et national (expositions, intervenants, conteurs, écrivains...) et apporter un conseil sur le montage d’animations ;
• Contribuer à la promotion des bibliothèques du réseau par des actions appropriées et la proposition d’animations en partenariat ;
• Valoriser l’action des bibliothèques par le biais d’un relais de communication sur le portail de la MdN ou les réseaux sociaux ;
• Accompagner la bibliothèque dans la réalisation d’un projet culturel de manière concertée en fonction des priorités départementales.
Art 2.4 Collections
• Mettre à disposition un fonds de base lors de la création de la bibliothèque ;
• Prêter régulièrement des collections de documents tous supports, tous genres ;
• Fournir gratuitement les notices des documents prêtés par le biais du logiciel métier compatible avec celui de la bibliothèque.
Les collections prêtées par la MdN sont renouvelées 2 fois par an et sur rendez-vous minimum. 6
Article 3 : Engagement de la commune
Art 3.1 Les locaux
La commune s’engage à :
• Mettre à disposition un local réservé à l’usage de la médiathèque, aménagé de façon à
permettre le libre accès à tous les types de documents, en même temps que la consultation sur place pour tous les publics sans distinction, propice à des formes diversifiées d’animation et bien signalé, d’une surface minimale de 50 m2.
À titre de recommandation, l’État préconise 0,07 m2/habitant avec un minimum de 100 m2.
En deçà de cette surface et sans projet d’évolution vers un espace plus grand et mieux adapté, le partenariat avec la MdN ne pourra être établi.
• Assurer les charges de fonctionnement du bâtiment (chauffage, éclairage, assurance, téléphone, papeterie, entretien des lieux, etc.) pour favoriser la pratique de la lecture, la consultation et la fréquentation par le public.
• Mettre à disposition de l’équipe au minimum une ligne téléphonique et un accès réseau (internet) à usage professionnel : consultation à distance des catalogues de la Médiathèque départementale, transmission en ligne des retours et prêts de documents lors des échanges.
• Assurer la gestion informatisée des collections à l’aide d’un logiciel normalisé et compatible avec le logiciel de la Médiathèque départementale, permettant de récupérer les notices et les prêts, et préserver cette compatibilité lors de la ré-informatisation de la médiathèque.
• Mettre à disposition un mobilier professionnel : étagères et bacs normalisés pour livres, albums et revues, bacs spécifiques pour les collections multimédia…
En cas de localisation à l’étage ou en sous-sol, la bibliothèque devra être équipée d’un ascenseur ou de tout
autre dispositif permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite conformément à la loi de 2005 sur
l’accessibilité.
LES LOCAUX
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Bâtiment accessible
à tous les publics 3 ans maximum
Bâtiment supérieur ou égal à
50 m² ET supérieur ou égal à
0,07 m² par habitant 3 ans maximum
Art 3.2 Assurances
• La commune sera tenue pour seule responsable des dégradations des collections, outils d’animation, expositions, jeux… empruntés et s’engage à les restituer en bon état et complets ;
• En cas de non-restitution d’un bien emprunté ou au cas où un bien serait rendu dégradé, la MdN se réserve le droit de demander le rachat de la ou des pièces concernées ou de facturer le bien à la commune ;
• En cas de vol ou de détournement, une plainte devra être déposée par la commune bénéficiaire auprès des services de police ou de gendarmerie ;
• La commune ou le réseau s’engagent à prendre en charge la valeur d’assurance de tout outil d’animation ou exposition prêtés à titre gracieux par la MdN. 7
Art 3.3 Le personnel
La commune désignera un responsable de la bibliothèque, interlocuteur privilégié de la MdN.
Tout changement devra être signalé à la MdN.
Commune de moins de 2 000 habitants 1 bénévole ou un agent de catégorie C à tiers-temps accompagné d’une équipe de bénévoles
Commune de 2 000 à 4 999 habitants 1 mi-temps salarié (catégorie B ou C de la filière culturelle), accompagné d’une équipe de salariés ou de bénévoles
Commune de + de 5 000 habitants 1 plein temps salarié (catégorie B de la filière culturelle), accompagné par une équipe de salariés ou de bénévoles
La commune s’engage à :
• Favoriser la participation du/de la responsable et des membres de l’équipe aux formations et aux rencontres gratuites proposées par la Médiathèque départementale, afin d’assurer la qualité du service rendu aux habitants ;
• Assurer le défraiement des bibliothécaires salariés ou bénévoles lors des déplacements qu’ils effectuent pour la médiathèque de la collectivité (formations, rencontres, échanges de documents, visites chez les fournisseurs de documents). Et/ou à trouver une solution d’accompagnement technique ou logistique (exemple : prêt de véhicules de service ou mise à disposition d’un agent pour le transport des documents).
À titre de recommandation, l’État préconise :
Commune de moins de 2 000 habitants 1 bénévole ou un agent de catégorie C temps plein
Commune de + de 2 000 habitants 1 agent de catégorie C temps plein
Commune de + de 5 000 habitants 1 agent de catégorie B temps plein
Commune de + de 10 000 habitants 1 agent de catégorie A temps plein
Outre le responsable, la bibliothèque devra compter un salarié par tranche de 2 000 habitants.
LE PERSONNEL
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Personnel en fonction
de la taille de la commune 3 ans maximum 8
Art 3.4 La formation
Pour le responsable (salarié ou bénévole)
Le responsable de l’équipement aura suivi a minima le cycle gratuit de formation de base proposé par la
Médiathèque départementale (soit 8 jours minimum).
Pour le reste de l’équipe (salarié ou bénévole)
Une personne supplémentaire doit avoir suivi a minima le cycle gratuit de formation de base proposé par la
Médiathèque départementale (soit 8 jours minimum).
Une journée d’accueil pourra être proposée pour toute nouvelle arrivée de bénévole au sein de l’équipe de la
bibliothèque.
Enfin, le responsable ou une personne de l’équipe devra s’inscrire dans un parcours de formation continue
pour accompagner au mieux la population dans les évolutions des usages culturels ou techniques.
En cas de mobilité au sein de l’effectif, une nouvelle personne référente devra à nouveau suivre cette formation
de base.
FORMATION
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Formation 3 ans maximum
Art 3.5 Les partenariats
Des partenariats avec le tissu local (éducatif, social, culturel) devront être établis, reposant sur un temps de
travail et un budget dédiés afin de dynamiser la fréquentation de la bibliothèque et d’en assurer l’appropriation
par les habitants.
Ainsi, la bibliothèque doit pouvoir justifier a minima d’un partenariat dans le tissu local ou intercommunal
(exemples : école, structure petite enfance, association ou autre médiathèque…).
PARTENARIATS
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Partenariats 3 ans maximum 9
Art 3.6 L’action culturelle
Afin de favoriser l’accès de tous les publics à la culture et à l’information, la bibliothèque proposera au minimum
une fois par an une action, animation ou manifestation, sur place ou hors les murs (en partenariat).
La commune assure la logistique des outils d’animations et expositions prêtés par la MdN.
Elle contribue à la communication des actions prévues.
ACTION CULTURELLE
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Action 3 ans maximum
Art 3.7 La gratuité
• La bibliothèque proposera gratuitement l’emprunt de ses documents et de ceux prêtés par
la MdN, quels que soit l’origine géographique, l’âge ou la catégorie socio-professionnelle de
l’usager inscrit ;
• Les spectacles ou actions culturelles portés par la MdN seront accessibles gratuitement ;
• La gratuité de l’adhésion est fortement conseillée, pour permettre l’accès du plus grand nombre
d’habitants de la commune ou du réseau à ce service public.
LA GRATUITE
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Tarifs/gratuité
de l’adhésion 3 ans maximum 10
Art 3.8 Ouverture et fonctionnement
Art 3.8.1 Horaires d’ouverture
• Ouvrir la médiathèque au tout public au moins 8 heures par semaine, de préférence le mercredi et
le samedi, à des heures permettant au plus grand nombre de lecteurs de s’y rendre ;
• Prévoir des plages horaires spécifiques à l’accueil des scolaires ;
• Prévoir du temps de travail en dehors des heures d’accueil (échanges professionnels, montage
de projet, équipement, achats en librairie, préparation des animations…).
HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Ouverture au
public 8 heures 3 ans maximum
Créneau d’accès
aux scolaires 3 ans maximum
Art 3.8.2 Les moyens en fonctionnement
La commune consacrera un budget annuel d’un minimum de 1,50 €/habitant pour l’acquisition de documents
et d’un minimum de 1 €/habitant pour la programmation culturelle.
La bibliothèque disposera d’une connexion Internet avec une adresse électronique dédiée et sera informatisée
avec un logiciel compatible avec celui de la Médiathèque départementale du Nord.
MOYENS DE FONCTIONNEMENT
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Budget annuel
d’acquisition d’un
minimum de
1,50 €/habitant
3 ans maximum
Budget annuel
d’animation d’un
minimum de
1 €/habitant
3 ans maximum
Connexion Internet,
adresse dédiée 3 ans maximum
Logiciel de gestion
de bibliothèques 3 ans maximum 11
Art 3.8.3 Services numériques aux usagers :
La bibliothèque proposera aux usagers :
• Un accès wifi ou internet au sein de ses locaux ;
• Un poste informatique en accès libre ;
• Une imprimante/scanner en accès libre.
SERVICES AUX USAGERS
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Wifi ou accès internet au
sein de la bibliothèque 3 ans maximum
Poste informatique
en accès libre 3 ans maximum
Imprimante/scanner
en accès libre 3 ans maximum
Art 3.8.4 Bilan d’activité
Pour établir l’évaluation de la bibliothèque et participer aux statistiques nationales sur la lecture publique,
l’équipe de la bibliothèque remplira le rapport d’activité annuel de statistiques du ministère de la Culture.
Art 3.8.5 Logistique
La récupération et le transport (aller et retour) des documents réservés sur le site sera à la charge de la
commune, le service navettes n’étant pas proposé dans le contrat d’objectifs de niveau 1. Il est rappelé qu’il en
est de même pour les outils d’animation et les expositions (cf art 3.6). 12
Article 4 : Application et durée de validité
Le présent contrat d’objectifs est valable pour 3 ans à compter de la date de signature des deux parties.
Un suivi des objectifs à atteindre fera l’objet d’un échange annuel.
Les objectifs devront être atteints au terme des 3 ans.
Si les objectifs ne sont pas atteints, le partenariat sera suspendu.
Il pourra être dénoncé par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des
engagements réciproques.
Article 5 : Litiges
En cas de litige, le tribunal administratif de Lille sera seul compétent.
Fait en deux originaux à le
Le maire de
Le président du Département du Nord 13
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................ 14
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................ 15 >> Site de Lille-Douai :
140 bis rue Ferdinand Mathias
59260 HELLEMMES - LILLE
: 03 59 73 09 59
>> Site de Flandre
PA de la Blanche Maison - BP 79
Allée de Strasbourg
59270 BAILLEUL
: 03 59 73 45 00
>> Site de l’Avesnois-Valenciennois
Centre Lowendal - BP 43
59530 LE QUESNOY
: 03 59 73 16 00
>> Site du Cambrésis
5 rue Karl Marx
59540 CAUDRY
: 03 59 73 35 00
Médiathèque départementale du Nord
140 bis, rue Ferdinand Mathias
59260 HELLEMMES - LILLE
mediathequedepartementale.lenord.fr