Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib du CM du 24 juin 2024 N° 2024 096
Séance - 2024 153 ANNEXE 4
Déliberation - DELIB 2024 101 ANNEXE
unknown - 2024 198 ANNEXE 2
Déliberation - DELIB 2024 072 ANNEXE
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 152
unknown - 2024 153 ANNEXE 1
unknown - 2024 153 ANNEXE 2
Déliberation - DELIB 2024 075 ANNEXE
Déliberation - DELIB 2024 084 ANNEXE
Déliberation - DELIB 2024 096 ANNEXE
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 096 ANNEXE)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Culture et patrimoine,
Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 1
RAPPORT ANNUEL 2023
Direction Générale,
Secteur Solidarité
Et Vie Sociale
Mission Citoyenneté
Et Egalité des Droits
Commission communale
pour l’accessibilite Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 2
Sommaire
Edito……………………………………………………………………………………………………… Page 4
Historique de la CCA………………………………………………………………………………….. Page 4
I - Politiques publiques……………………………………………………………………………….. Page 5
1 - Données générales………………………………………………………………………………… Page 5
1.1 - Informations administratives sur la commune
1.2 - Informations administratives sur la Commission Communale pour l'Accessibilité 1.3 - Les missions de la Commission Communale pour l'Accessibilité
II - Favoriser l’accessibilité universelle et la continuité de la chaîne de déplacement…… Page 7
1- L’accessibilité des établissements recevant du public sur le département…………….. Page 7
2- Les personnes handicapées bénéficiaires d’au moins un droit en cours de validité sur Saint- Herblain en 2022……………………………………………………………………………………….. Page 7
3- Voirie et espaces publics et continuité de la chaîne de déplacement……………………. Page 8
3.1 - Le P.A.V.E – Ville de Saint-Herblain
3.2 - Les améliorations et interventions sur l’espace public en 2022
3.3 - Le P.A.V.E – Espace public métropolitain
4- Services de transports collectifs et intermodalité…………………………………………… Page 10
4.1 - Cadre législatif et réglementaire
5- L’accessibilité du cadre bâti – Établissements recevant du public……………….…....... Page 12 5.1- L’Ad’AP Herblinois
5.2 – Le montant total dédié aux travaux
III - L’accessibilité dans les services de la Ville……………………………………………....… Page 18
1 - La communication………………………………………………………………………………... Page 18 1.1 Traduction en LSF de certains évènements municipaux
1.2 L’accessibilité des sites internet de la Ville
1.3 Le Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
1.4 Le sous-titrage des vidéos
2 - L’éducation et l’école inclusive………………………………………………………………… Page 19 2.1- Les projets existants et qui se poursuivent en 2023
2.2- Les nouveaux projets 2023
2.3- Les pistes de travail pour 2024
3 - La petite enfance et l’accessibilité…………………………………………………………….. Page 23 3.1 – L’accueil des enfants en situation de handicap à Saint-Herblain : principes généraux
3.2 – La situation du partenariat avec la Maison des Poupies
3.3 – Les accueils d’enfants nécessitant un suivi spécifique
3.4 – Procédure et aides de la CAF (accueil au sein des structure herblinoises) 3.5 - Projet d’accueil dans le cadre du grand Bellevue
4 – L’accessibilité à la direction des jeunesses, des sports et de l’action culturelle……. Page 25 4.1 – Les activités menées par les associations sportives
4.2 – Service actions socioculturelles Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 3
4.2.1 – Les centres socioculturels
4.2.2 – MJC de la Bouvardière
5- L’accessibilité à la direction citoyenneté et usagers………………………………………. Page 29 5.1– La vie associative
6 – Pôle ville amie des aînés, service sénoirs………………………………………………….. Page 31
7- L’accessibilité à la Direction des Affaires Culturelles DAC………………………………. Page 32 7.1- La Bibliothèque
7.2- La Maison des Arts
7.3 Le théâtre Onyx
8- Direction des ressources humaines................................................................................... Page 38 8.1- Les obligations de la ville dans le domaine du handicap
8.2- l’accueil de stagiaires en situation de handicap
9- Mission Citoyenneté et Egalité des Droits : Les actions de la CCA menées en 2020… Page 40
9.1 Les instances de la CCA
9.2 L’accueil de stagiaire en situation de handicap
10- La gouvernance…………………………………………………………………..……………… Page 45
11- Perspectives concernant la CCA……………………………………………………………… Page 46
Conclusion…………………………………………………………………………………………….. Page 46 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 4
Edito (Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire de Saint-Herblain et Vice-président de Nantes Métropole)
Par une délibération du 23 juin 2009, la Ville de Saint-Herblain a mis en place conformément à la loi n°2005-102 du 11 février, une Commission Communale pour l’Accessibilité des personnes handicapées.
Depuis, Saint-Herblain s'efforce d'être une ville inclusive. L’ensemble des élus et élues ainsi que des agents de la Ville se sont engagés pour une politique volontariste au service de tous les habitants et habitantes, valides ou en situation de handicap.
Se déplacer, accéder aux services publics, aux soins, aux commerces, aux espaces de culture, de spectacle, d’éducation ou de sport, rencontrer ses amis, ses proches, participer à la vie d’une association, voilà des droits qu’il s’agit de garantir pour toutes et tous au sein de la cité.
Nos partenaires saluent unanimement l’engagement de la ville de Saint-Herblain dans ses mises en œuvre inclusives, ils nous obligent à progresser encore pour que les situations de handicap n’altèrent pas l’accès de chacune et chacun à ses droits et au plein exercice de sa vie sociale.
Ce document reprend l’activité de la Commission, celle des services de la Ville et de Nantes métropole pour l’année 2023.
Historique de la Commission Communale pour l’Accessibilité
La Ville de Saint-Herblain a toujours été soucieuse du respect de la diversité culturelle, ethnique et sociale au sein de son organisation. Pour cela, elle a mis en place en 2007 un plan pour l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations (réactualisé en 2017). Ce plan s’appuie sur 3 axes :
Axe 1 - Sensibiliser et former
Axe 2 - Intégrer la lutte contre les discriminations au cœur des pratiques de la Ville Axe 3 - Encourager les démarches citoyennes et accompagner les victimes
Des actions de sensibilisation à la différence et au handicap ont été mises en place dans le cadre de ce plan pour les herblinois, les enfants et les jeunes. Mais aussi, des formations pour l’intégration des agents en situation de handicap, la prise en compte des politiques d’insertion dans les marchés municipaux et la volonté d’assurer un accueil de qualité pour les personnes à besoins particuliers.
Dans la continuité de ce plan, par une délibération du 23 juin 2009, la Ville de Saint-Herblain a mis en place conformément à la loi n°2005-102 du 11 février, une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA). Cette commission a pour objectif de dresser le constat du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
I - Politiques publiques
1 - Données générales
La commune de Saint-Herblain est la troisième ville de Loire-Atlantique avec une population de 50 200 habitants, répartie sur un vaste territoire d’une superficie de 30,02 km². L’espace herblinois présente une grande diversité : urbanisé sur presque la moitié de son territoire avec de l’habitat, des pôles d’activités et des équipements publics, il bénéficie également d’espaces naturels conséquents soit environ 110 m2 d’espaces verts accessibles par habitant (contre 30 m2 en moyenne dans les 50 plus grandes villes françaises). Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 5
La ville de Saint-Herblain fait partie des 24 communes qui constituent Nantes Métropole, où siègent sept élus herblinois, dont trois à la Commission Métropolitaine d’Accessibilité Universelle.
Un pacte métropolitain, élaboré en partenariat avec les 24 Maires de l’agglomération organise le développement métropolitain. Celui-ci est découpé en 7 territoires appelés « Pôles de proximité ».
Saint-Herblain est rattaché au pôle de proximité Loire Chézine avec les villes d’Indre et de Couëron.
Depuis janvier 2001, Nantes Métropole assume les compétences suivantes :
- Aménagement urbain
- Transports et déplacements
- Espaces publics métropolitains, voirie, propreté et éclairage public
- Environnement et énergie
- Eau et assainissement
- Logement et habitat
- Développement économique
- Enseignement supérieur, recherche et innovation
- Emploi
- Europe et attractivité internationale
En plus de ces compétences « obligatoires », Nantes Métropole s’est dotée de compétences facultatives venant enrichir ses missions de service public avec entre autres, des actions et réalisations en faveur des personnes en situation de handicap.
Nantes Métropole anime et coordonne des commissions sur l’accessibilité : - CIA renommée CMAU (Commission Métropolitaine d’Accessibilité Universelle) qui a été élargie
avec l’accueil des associations ou organismes représentant les personnes âgées et les acteurs
économiques. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 6
- GAU 24 (Groupe Accessibilité Universelle des 24 communes de l’agglomération)
Ces instances permettent aux élus communautaires, et aussi aux 24 communes de l’agglomération d’avoir un élu présent lors de leurs réunions sur l’accessibilité.
- Le groupe des référents des Commissions Communales pour l'Accessibilité des 24 communes.
- Le groupe des référents accessibilité qui sont désignés au sein de chaque pôle de proximité de Nantes Métropole.
La Commission Communale pour l’Accessibilité de Saint-Herblain est en lien avec ces trois instances métropolitaines.
1.1 - Informations administratives sur la commune
1.2 - Informations administratives sur la Commission Communale pour l'Accessibilité,
L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure la présence de représentants de la commune, de représentants des associations de personnes handicapées. L’article 11 de l’ordonnance insiste désormais sur la nécessaire représentation du monde économique, des personnes âgées et d’autres usagers de la ville.
Tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique doivent être pris en compte.
Le conseil municipal par délibération n° 2015-034 en date du 3 avril 2015 a approuvé ce changement de dénomination, la modification de sa composition et l’élargissement de ses missions, conformément à l’article 11 de l’ordonnance du 26 septembre 2014.
A Saint-Herblain, la Commission Communale pour l’Accessibilité réunit ses membres trois fois par an en plénière. Ce temps est l’occasion de faire le point sur l’avancée de l’accessibilité dans les services de la ville et au niveau métropolitain. Afin de sortir de la simple notion d’accessibilité physique à un équipement, les plénières sont l’occasion pour les associations de venir présenter leurs activités et de sensibiliser les membres aux différents types de handicap et actions qu’elles mènent. Les services de la ville présentent aussi les différents types d’accueils, d’accès aux services et d’activités proposées par la collectivité.
En plus des plénières, la CCA organise des revues de sites permettant de vérifier la fonctionnalité des aménagements mis en place sur le bâti, l’espace public ouvert, les transports en commun, l’accès aux loisirs sportifs ou culturels sans oublier l’accès aux services.
Ces revues de sites permettent également de vérifier la prise en compte des suggestions faites par les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité, lors des temps de concertation.
Les revues de sites sont aussi l’occasion de faire découvrir aux membres de la CCA des équipements et des institutions présentes sur la commune qui accueillent tous types de handicap.
Par ailleurs, des actions de sensibilisation sont mises en place suivant les opportunités offertes lors des manifestations communales, dans les établissements scolaires du premier et du second degré de la commune sur sollicitation des équipes enseignantes. En fonction de leur disponibilité, les membres de la CCA sont invités à participer à ces temps de sensibilisation.
La Commission Communale pour l'Accessibilité à Saint-Herblain est présidée par délégation de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire de Saint-Herblain, Vice-Président de Nantes Métropole, par Monsieur Christian TALLIO, Adjoint à la citoyenneté, démocratie locale et politique de la ville et Monsieur Alain CHAUVET, Conseiller Municipal à la vie associative, à l’accessibilité et amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap, en qualité de suppléant. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 7
Ces démarches locales s’inscrivent dans le cadre des orientations métropolitaines à savoir :
- Favoriser l’accessibilité universelle aux services publics, confort d’usage pour tous
- Construire une société inclusive permettant le plein exercice de la citoyenneté
- Renforcer la place de l’usager au cœur de l’action publique
- Dynamiser et renforcer l’action publique.
Ces orientations stratégiques doivent assurer une prise en compte cohérente et transversale du handicap, dans la mise en œuvre des différentes politiques publiques (déplacements, espaces publics, habitat, emplois, services, loisirs, etc.) au niveau de la commune et de l’agglomération.
1.3 - Les missions de la Commission Communale pour l'Accessibilité
Elles consistent à :
- Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et
des transports
- Etablir un rapport annuel présenté en conseil municipal
- Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant
- Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées
- Tenir à jour, par voie électronique, la liste des ERP (établissements recevant du public) situés sur le
territoire communal et le suivi des Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
Afin de remplir cette dernière mission, la commission communale pour l’accessibilité a mis en place un
outil collaboratif entre les services concernés afin d’assurer :
- Le suivi des établissements ERP situés sur le territoire communal.
- Le suivi d’exécution d’un Ad’AP et de l’attestation d’achèvement des travaux prévus dans l’Ad’AP
quand l’Ad’AP concerne un ERP situé sur le territoire communal.
La ville de Saint-Herblain accorde une attention particulière à la sensibilisation de ses habitants au
handicap et plus particulièrement son jeune public. C’est par l’éducation au vivre ensemble, à la
tolérance, à l’acceptation de l’autre, à l’empathie que l’on développera une société inclusive qui
pensera l’inclusion comme une évidence et non une singularité.
Comme chaque année, ce document présente les différentes actions d’accessibilité pour tous, mises
en œuvre par la ville durant l’année 2023.
II - Favoriser l’accessibilité universelle et la continuité de la chaîne de déplacement
1- L'accessibilité des établissements recevant du public sur le département
La liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) accessibles aux personnes en situation de handicap dans le département de la Loire-Atlantique est consultable sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
2- Les Personnes en situation de handicap bénéficiaires d’au moins un droit en cours de validité sur Saint-Herblain en 2023
Saint-Herblain 0 à 9
ans
10 à 19
ans
20 à 29
ans
30 à 39
ans
40 à 49
ans
50 à 59
ans
60 et + TOTAL
2020 130 201 223 371 592 895 1645 4 057
2021 149 231 233 372 578 808 1348 3719
2022 180 239 241 351 516 749 1232 3508
2023 214 301 240 357 504 687 1084 3387 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 8
Types de prestations Bénéficiaires
ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne) 28
Complément de ressources 66
Allocations adultes 1092
Allocations enfants 284
Carte mobilité inclusion - invalidité 560
Carte mobilité inclusion - priorité 963
Carte mobilité inclusion - stationnement 919
Orientation – formation professionnelle 355
Orientation médico-sociale 282
Prestation de compensation du handicap 368
RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) 1254
Formations professionnelles 156
Scolarisation 483
Information Maison départementale des personnes en situation de handicap de Loire Atlantique (Monsieur COINTEPAS)
3- Voirie et espaces publics et continuité de la chaîne de déplacement
3.1 – Le P.A.V.E (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces) – Ville de Saint- Herblain
La délibération n° 2011-042 du Conseil Municipal du 15 avril 2011 a lancé officiellement l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de la ville de Saint-Herblain.
S’inscrivant géographiquement dans la première couronne de l’agglomération, Saint-Herblain appartient à la Communauté urbaine de Nantes Métropole qui détient les compétences déplacement, environnement, eau, enseignement supérieur, recherche et innovation, développement économique du territoire, développement urbain des territoires, emploi, habitat, énergie et espaces publics.
Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics relève de la compétence de la ville, mais par délégation, la compétence de création et d’entretien des voiries est transférée à la communauté urbaine.
3.2 - Le P.A.V.E Espace public Métropolitain 2023
Amélioration de l’accessibilité de l’espace public métropolitain à Saint-Herblain (Nantes Métropole)
Dans le cadre de l’amélioration de l’espace public métropolitain, le pôle Loire Chézine a effectué en 2023 des interventions pour l’amélioration de l’accessibilité à la demande des usagers. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 9
o Aménagements ayant améliorés les conditions d’accessibilité sur Saint-Herblain
Quartier Localisation/Tronçon Nature aménagements Date prévisionnelle de fin de travaux
Centre
Quartier
Cremetterie
Chemin de Liaison entre rues
Delalande et Blanche
Mise aux normes du
cheminement
Trx SDA février 2023
Centre
Quartier
Cremetterie
Rues Camille Pissaro et Alfred Sisley Stationnement sur chaussée Trx Prox 1er trim 2023
Centre
Quartier
ZAC Armor
Impasses Charles Trenet et Claude
Nougaro
Aménagement 1 place PMR,
Passages Piétons
Trx Prox Avril 2023
Centre
Quartier
Begraisière
Esplanade la Hachère Cheminement reliant le passage piétons à l’entrée du
parc de la Begraisière
Trx SDA Juin 2023
Bourg-ZI St
Herblain
Impasse du Bourrelier Stationnement sur chaussée, Mobilier anti stationnement
sur trottoir , mise aux normes
passage piétons
Trx Prox février 2023
Bourg-ZA
Lorie
Rue Jan Palach - - Section comprise
entre la rue Bobby Sands et la rue
Julius et Ethel Rosenberg
Réfection de la chaussée,
mise aux normes des
passages piétons
Trx ERS Du 2 au 17
Mai 2023
Bourg-
Orvasserie
Rue du Souvenir Français - Section
comprise entre la rue Jean Monnet et
la Chambre funéraire
Réfection de la chaussée,
mise aux normes des
passages piétons
Trx ERS Du 11 Avril
au 26 Mai 2023
Bourg-
Orvasserie
Rue du Souvenir Français - Section
comprise entre le giratoire de la rue
Jean Monnet et le Bd Charles De
Gaulle
Réfection de la chaussée,
mise aux normes des
passages piétons
Trx ERS Du 11 Avril
au 26 Mai 2023
Bourg-
Centre Ville
Rue de la Gare - Section comprise
entre la rue Sainte Marguerite et le
plateau surélevé de l'école des
Buzardières
Réfection de la chaussée,
mise aux normes des
passages piétons,
changement des bordures
dégradées, création de
stationnement et réfection
des trottoirs.
Trx ERS Du 15 Mai
au 21 Juillet 2023
Bourg-ZI de
la Loire
Quai Emile Cormerais - Section
comprise entre le giratoire de la VM
107 et la Place Jean Saillant
Réfection de la chaussée,
mise aux normes des
passages piétons
Trx ERS Du 26 Juin
au 25 Août 2023
Bourg -
Solvardière
Place Cap Sizun Dispositif anti-glissance et guidage sur patelage en Bois
Trx Prox Août 20223
Est -Vigneau Rue Lucie Aubrac Borne de défense stationnement sur trottoir
Trx SDA Mars 2023
Est -Vigneau Voie acces complexe sportif du Ligne de guidage entre arrêt Tram et esplanade piétonne
Trx SDA Mars 2023 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 10
Vigneau du complexe sportif
Nord Bd du Val de Chézine
Section comprise entre Giratoire
avenue des Thébaudières et 100 ml
avant le giratoire rue Eugène Sue
Réfection de la chaussée,
mise aux normes des
passages piétons, pose
d'ilots centraux aux
traversées piétonnes
Trx ERS Du 9 au 17
Mai 2023
Nord Rue du Danube Mise aux normes perpendiculaires du passage
piétons/voie verte de l’
esplanade de l’école Nelson
Mandela
Trx Gups 1er trim
2023
4- Services de transports collectifs et intermodalité
4.1 - Cadre législatif et réglementaire
L’ordonnance du 26 septembre 2014 a pris acte de la complexité technique et financière à respecter
les délais de mise en place d'une programmation (financière et temporelle) dans le cadre du Schéma
Directeur d’Accessibilité des Transports Collectifs (SDAP-TC). Néanmoins, elle oblige la mise en
accessibilité des arrêts de transport en commun prioritaires dans les 3 ans à compter de l'adoption du
SDAP-TC.
La Ville de Saint-Herblain a délégué par transfert cette compétence à Nantes métropole. Un comité de suivi du SDAP-TC est installé, un bilan annuel est présenté dans le cadre de la Commission Métropolitaine pour l’Accessibilité Universelle (CMAU) et est transmis au Préfet.
Le SDAP-TC élaboré par Nantes Métropole, l'AURAN et la SEMITAN a été approuvé au Conseil
Métropolitain du 19 octobre 2015.
Un nouveau Tram encore plus accessible Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 11
ACCESSIBILITÉ SEMITAN 2023
1/3 des panneaux d’information en station ont la fonction transcription sonore sur demande.
100% des tramways et Busway et 2/3 des bus sont équipés d’annonces sonores 1750 valideurs Libertan sont équipés du mode «déficient visuel» 1/4 des distributeurs de titres ont une aide vocale.
Etre accompagné avec Mon Copilote
Mon Copilote facilite la mobilité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap grâce au partage de trajet. Ce service vous accompagne où vous voulez sur le réseau de transports en commun : pour se rendre à un rendez-vous médical, à un déjeuner entre amis ou une activité de loisirs… tous les trajets sont possibles, du lundi au samedi, entre 7 h et 22h.
25%
75%
Accessibilité : situation des arrêts
de bus en 2023 en %
Nbre arrêts non
accessible
Nbre d'arrêts
totalement accessible
100%
(Tram et Busway)
75%
Des stations et arrêts
88%
Des bus
32
Minibus
Dédiés au service
Proxitan Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 12
5 - L’accessibilité du cadre bâti – Établissements recevant du public
5.1 - L’Ad’AP Herblinois
L’Ad’AP du patrimoine de la ville de Saint-Herblain s’étale sur trois périodes d’une durée totale de 9 ans.
L’Ad’AP de la ville déposé le 17 juillet 2015, a été approuvé le 26 novembre 2015 sous le référence N° E ADAP 044 162 15 00011.
L’Ad’AP répertorie 87 établissements recevant du public (ERP) dont 59 ERP devaient faire l’objet de travaux pour devenir accessibles.
Le bilan mi-parcours de l’ADAP a été transmis à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) en janvier 2022 ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux :
N°
du
site
ERP Concernés par les action de
mises en accessibilité Catégorie
Nature des actions restantes de mise
en accessibilité envisagée pour
l'ERP en question
ETAT Calendrier fin travaux
ANNEE 1
1 JOLI MAI MATERNELLE 4 2 ressauts à traiter; bandes podo et main-courante à poser EN COURS 2024
2 JOLI MAI ELEMENTAIRE 4 Travaux ascenseurs et mise aux normes PMR - MOE désigné : ATHENA EN COURS 2024
4 GYMNASE BOURGONNIERE 4 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
7 CREMETTERIE GROUPE SCOLAIRE
4
Protection escalier dans le hall d'entrée
(tvx réalisés après le changement du
sol réalisé par LB)
EN
COURS 2024
34 BOURGONNIERE PISCINE 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
40 CSC DU SILLON
3
- éclairage couloir à renforcer;
- accès s. Kazanlak à élargir
EN
COURS 2024
CSC DU SILLON
Local Grain de Café
5
EN ATTENTE REDIFINITION DE
L'USAGE DE CETTE SALLE
(grain de café: absence cheminement;
Projet nécessaire: grain de café: locaux
à restructurer)
-
CATEGORIE ERP
1 ère catégorie
2 ème catégorie
3 ème catégorie
4 ème catégorie
5 ème catégorie
Maîtrise d'oeuvre
externe - Mise en
accessibilité globale du
site Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 13
44 CRECHE BERGERIE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
45 MEDIATHEQUE HERMELAND 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
49 LA MAISON DES ARTS 2 Ressauts salles M18 et M19 EN COURS 2024
50 CSC BERNARDIERE (GRAND B) 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
N°
du
site
ERP Concernés par les action
de mises en accessibilité Catégorie
Nature de l'action de mise en
accessibilité envisagée pour l'ERP en
question
ETAT
Calendrier
fin
travaux
ANNEE 2
15 ECOLE MATERNELLE AURIOL 4
Opération de rénovation en cours,
attente ATT Hand. Travaux ascenseurs
et mise aux normes PMR confiés à MOE
externe fin 2021
EN
COURS 2024
16 ECOLE ELEMENTAIRE AURIOL 4
Opération de rénovation en cours,
attente ATT Hand partiel. Travaux
ascenseurs et mise aux normes PMR
confiés à MOE externe fin 2021
EN
COURS 2024
26 GYMNASE BOURGONNIERE 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
28 STADE RUGBY ORVASSERIE 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
29 TENNIS ORVASSERIE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM - 2022
33 GYMNASE SENSIVE 3 ATTESTATION TRANSMISE DDTM 2022
N°
du
site
ERP Concernés par les action
de mises en accessibilité Catégorie
Nature de l'action de mise en
accessibilité envisagée pour l'ERP
en question
ETAT
Calendrier
fin
travaux
ANNEE 3
14 GROUPE SCOLAIRE FRANCOISE GIROUD
3
ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
24 ENSEMBLE SPORTIF VIGNEAU
1
Rampe entre couloir gym et vest.
Salles spécifiques à reprendre;
ressauts à traiter; main-courante à
poser sur esc. ext. et
emmarchements gradins;
vitrophanie; déplacer sculpture près
accueil; modifier bar B et billetteries
ext.; inverser porte wc; relever
lavabo; poser barre d'appui;
modifier urinoir; renforcer éclairage
et signalétique; ajouter places PMR
dans gradins gym; modifier barre
d'appui douche PMR; positionner
casiers entre 90 et 130cm; prolonger
main-courantes esc. sportifs et
accès bureaux clubs;
contremarches contrastées sur esc.
accès gradins basket
EN
COURS 2025
25 VESTIAIRES VIGNEAU 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
36 MAISON DU TEMPS LIBRE 4 Créer cheminement accessible entre place PMR et accès. Wc PMR: poser
lave-mains et barre de tirage; déplacer
EN
COURS 2025 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 14
cendrier devant entrée, prolonger main-
courantes des esc. ext. et int.;
améliorer éclairage et signalétique
37 LONGERE et CLASSES VERTES GOURNERIE
5
Grilles sur caniveau à remplacer; poser
garde-corps, bande podo et nez de
marches sur esc. des sanitaires;
vitrophanie; poser barre de tirage sur
porte wc PMR; renforcer éclairage et
signalétique
EN
COURS 2025
38 FERME DES ETANGS
5
poser main-courantes sur escalier
perron; modifier bar; remplacer barre
antipanique par bouton moleté;
renforcer éclairage bar, améliorer
acoustique et prévoir signalétique ext.
EN
COURS 2025
39 THEATRE PEPINIERE - GOURNERIE 5 Demander une dérogation pour le considérer en ERT NON DEMARRE 2024
42 MJC BOUVARDIERE
3
tablette banque d'accueil à modifier;
patères dans vest. danse et wc;
déplacer lavabo wc sculpture et baisser
1 urinoir; barre de tirage sur wc
kitchenette; renforcer éclairage allée,
accueil et couloir; poser signalétique
EN
COURS 2024
43 SALLE ASSOCIATIVE DE LA BERGERIE 5 Démolition validée en 2024 SORTIE D'ADAP
48 SALLE PABLO NERUDA
4
Accès à modifier du fait de la
construction du nouveau collège en
limite sud; projet en cours
EN
COURS 2025
51 ONYX 2 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
52 TERMINUS 3
5
Ressaut entrée à traiter; wc PMR:
déplacer miroir et barre d'appui, ajouter
barre de tirage; renforcer éclairage,
cheminements ext. (DNPE),
signalisation, sanitaire studio rouge
EN
COURS 2025
55 COMMISSARIAT DE POLICE
5
traiter ressaut porte entrée et espace
de manœuvre plan; modifier bureau
d'accueil (tablette > 30cm), poser
baffles ou claustra acoustiques (à faire
par le commissariat), éclairage 200 lux
et boucle magnétique à l'accueil
EN
COURS 2024
57 TRESORERIE
5
Créer place PMR sans dévers(DNPE);
poser bande de guidage entre places
PMR et accès(DNPE); poser garde-
corps sur passerelle d'accès, déplacer
sonnette; porte int. sas + porte ext à
remplacer; tablette guichet d'accueil à
modifier(à faire par Trésorerie);
éclairage à renforcer, manque boucle
magnétique déplacer la sonnette
EN
COURS 2024 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 15
N°
du
sit
e
ERP Concernés par
les action de mises
en accessibilité
Catégori
e
Nature de l'action de mise en accessibilité
envisagée pour l'ERP en question ETAT Calendrier
fin travaux
PERIODE 2
5
ECOLE
MATERNELLE
SOLEIL LEVANT +
PERISCO
4
3 ressauts à traiter (accès maternelle, sanitaires et
hall vers cour); équiper esc. ext. de main-courantes,
bandes podo et nez de marches; modifier sanitaires
pour avoir des dégagements > 1,20m; équiper les 8
esc. int. de main-courantes, bandes podo et nez de
marches; équiper les 2 wc PMR de lavabo
conforme, barre d'appui, picto, barre de tirage;
déplacer distrib. papier wc PMR près réfectoire;
renforcer éclairage ext.
EN
COUR
S
2024
6
ECOLE
ELEMENTAIRE
SOLEIL LEVANT 4
Projet de rénovation global de l'équipement en
cours
EN
COUR
S
fin 2025
8
ECOLE
MATERNELLE
RABOTIERE
4
Rendre carrossable l'allée entre mat. et Elem. et
supprimer ressaut au doit du portail; Créer rampe
d'accès sous préau et modifier chasse-roues rampe
existante; poser garde-corps, bandes podo et nez
de marches sur esc. ext.; supprimer ressaut accès
restaurant et modifier porte; déplacer visiophone;
renforcer signalétique; poser bandes podo et nez
de marches sur esc. int.et prolonger main-
courantes; poser lavabo conforme dans wc PMR,
en ménageant une aire de retournement et déplacer
barre d'appui; poser picto.
EN
COUR
S
2025
9
ECOLE
ELEMENTAIRE
RABOTIERE
4
Rendre carrossable l'allée entre stationnement
PMR et perron d'accès; Créer rampe d'accès vers
l'entrée; poser garde-corps, bande podo et nez de
marches sur perron; supprimer ressaut; modifier
couloir vers RASED ; créer ascenseur, poser
bandes podo sur paliers intermédiaires; créer wc
accessibles au Rdc, R+1 et R+2
EN
COUR
S
2025
17 GROUPE SCOLAIRE BEAUREGARD
3
Créer place PMR conforme; Maternelle: réaliser
palier conforme devant accès; créer rampes
extérieures devant accès classes et sanitaires;
créer wc PMR; remplacer portes int. 2 vantaux par
portes tiercées; porte int. sas à remplacer;
supprimer chicane vers s. polyvalente;
Elémentaire: remplacer paillasson; créer rampes
devant issues ext. et élargir palier devant s.
polyvalente; wc PMR: déplacer accessoires et
inter; remplacer portes int. 2 vantaux par portes
tiercées; créer ascenseur et wc PMR à l'étage;
-
VALIDATION
D'UN
TRANSFER
T VERS UN
AUTRE SITE
19 GYMNASE JOLI MAI
5
Créer rampe d'accès ou accès côté vest.; poser
garde-corps sur palier; supprimer ressauts;
remplacer portes int. 2 vantaux par portes tiercées;
modifier tablette bar; créer wc et douches
accessibles
EN
COUR
S
fin 2024
47 CSC SOLEIL LEVANT
3
Projet de rénovation global de l'équipement en
cours
EN
COUR
S
2025 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 16
N°
du
site
ERP Concernés par
les action de mises en
accessibilité
Catégorie
Nature de l'action de mise en
accessibilité envisagée pour l'ERP en
question
ETAT Calendrier fin travaux
PERIODE 3
3 GROUPE SCOLAIRE CONDORCET
3
Travaux ascenseurs et mise aux normes
PMR confiés à MOE externe fin 2021.
MOE désigné, ATHENA
EN COURS 2024
10 GROUPE SCOLAIRE SENSIVE
3
Rendre carrossable l'allée ouest vers
l'accès principal; 3 grilles sur avaloir à
remplacer; ressaut accès préau à traiter,
banc sous préau à déplacer et rampes à
modifier; poser main-courantes, bandes
podo et nez de marches sur esc. ext.;
élargir couloirs sanitaires RdC (casser
cabine non PMR) et élargir portes
sanitaires mat. et wc étages aile nord
élém.; main-courantes esc. int. à
prolonger; signalisation asc. à adapter;
poser pictos sur sanitaires adaptés et
barres de tirage; modifier h. urinoir;
remplacer cuvette PMR mat. et 2
lavabos; déposer lave-mains wc PMR
près réfectoire; renforcer éclairage
couloirs et wc PMR
NON
DEMARRE 2025
11 ECOLE MATERNELLE BERNARDIERE 4 Opération de rénovation et de réhabilitation,en cours EN COURS 2024/2025
12 DEMI-PENSION BERNARDIERE 4 Opération de rénovation et de réhabilitation,en cours EN COURS 2024/2025
13 ECOLE ELEMENTAIRE BERNARDIERE 4 Opération de rénovation et de réhabilitation,en cours EN COURS 2024/2025
18 GROUPE SCOLAIRE BUZARDIERES 4 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
20 STADE DU VAL DE CHEZINE TRIBUNES
3
Modifier stationnements PMR (dévers
3%). Créer 7 places PMR dans les
tribunes; poser picto et barre de tirage
sur wc PMR H et F; adapter tablette bar;
poser barre de tirage sur wc PMR;
remplacer lavabos sanit.H et F, poser
barre d'appui dans wc PMR H; déplacer
urinoir;
NON
DEMARRE 2025
21 STADE DU VAL DE CHEZINE VESTIAIRES
5
remplacer grilles sur caniveaux; poser
main-courantes et bandes podo sur esc.
ext.; esc. int.: poser seconde main-
courante, prolonger l'existante; poser
bande podo et nez de marche; inverser
porte wc PMR H; modifier sanitaire vest.
haut; poser barre de tirage; remplacer
lavabos, déplacer urinoir; renforcer
éclairage; créer wc PMR dans vest.
arbitres; poser siège de douche et barre
d'appui; décaler patères; renforcer
éclairage circulations
NON
DEMARRE 2025
22
STADE DU VAL DE
CHEZINE : SALLE DE
CONVIVIALITE ET
VESTIAIRES
5
Reprendre cheminement piétons (pente >
5% par endroits); remplacer grilles sur
caniveaux; modifier main-courante esc.
ext. (2 m-c latérales et non 1 centrale),
poser nez de marche; poser barre de
tirage et picto sur porte wc PMR; traiter
ressaut entrée
NON
DEMARRE 2025
23 PONEY CLUB LE HOUSSAY 5 Créer stationnement PMR dans la cour et cheminements carrossables entre place
PMR et écurie, stabulation poneys,
NON
DEMARRE 2025 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 17
manège circulaire; modifier pente allée
béton vers carrière couverte. traiter
ressaut au droit accès stabulation
poneys; poser barre de tirage sur porte
wc stabul. poneys et renforcer éclairage
circulations int. et ext.
27 BERNARDIERE GYMNASE
3
Rendre carrossable l'allée ouest vers
l'accès principal; équiper les 2 esc. ext.
de main-courantes, contraster les
contremarches; élargir passages entre
douches et vest. H et F.; remplacer
portes d'entrée et d'accès aux vest. par
portes tiercées; élargir portes des
vestiaires et des sanitaires; adapter bar;
créer wc PMR; 3 lavabos à remplacer; 2
urinoirs à baisser; patères à poser;
éclairage à renforcer dans les vestiaires;
3 places PMR à matérialiser dans les
gradins; 3 douches PMR à créer;
NON
DEMARRE 2025
30 ENSEMBLE SPORTIF DES CALVAIRES 5 BATIMENT SUPPRIME/CEDE PROCHAINEMENT SORTIE D'ADAP
31 GYMNASE CHANGETTERIE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
32 SALLE DES SPORTS DU BOURG 3 BATIMENT SUPPRIME PROCHAINEMENT SORTIE D'ADAP
35 BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD 5 Palier de repos pour rampe d'accès PMR à créer, sanitaire à adapter NON DEMARRE 2024
41 LA CARRIERE
1
Poser main-courantes sur esc. Ext.;
atténuer brillance carrelage hall; modifier
table à langer et lavabos; poser boucle
magnétique; renforcer éclairage
circulations et accueil et renforcer
signalétique
NON
DEMARRE 2024
46
CENTRE
SOCIOCULTUREL DU
BOURG 3
ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
53 MOTO-CROSS TOUGAS 5 SITE DU MOTOCROSS SUPPRIME ET REMPLACE PAR UN PROJET DE BMX. SORTIE D'ADAP
54 EGLISE ST- HERMELAND
3
Travaux Nantes Métropole en cours
concernant les abords => attendre fin
des travaux; wc public PMR à créer à
proximité
- DEROGATION
58 MAISON BOUBEE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
NOUVEAUX ERP
59 MULTI ACCUEIL BELLEVUE 5 ATTESTATION TRANSMISE DDTM -
60 MAISON DU PETIT
BOIS 5
Diag hand à réaliser pour 2024 - Travaux
à réaliser en 2025/2026 après le CSC SL
(vu avec VL le 31/07/2023) - Sorti de
l'estim financière car budget à part
EN COURS 2025
CINEMA LUTETIA Diag hand à réaliser par le BCT Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 18
Sur les 58 ERP inscrits dans l’ADAP :
- 17 ERP ont obtenus l’attestation HAND,
- 16 ERP seront accessibles fin 2024,
- 20 ERP seront accessibles en 2025
- 3 ERP seront supprimés du patrimoine de la Ville d’ici 2024. Une réflexion sur la suppression de 1 ERP est également en cours.
- 1 ERP fera l’objet d’une demande de dérogation
22 ERP sont en cours d’études ou de travaux.
5.2. – Le montant total dédié aux travaux
L’enveloppe consacrée aux travaux d’accessibilité dans le cadre de la période 3 de l’Ad’AP patrimonial a été estimée à 755 947 € HT.
Pour rappel, le budget total de l’Ad’AP patrimonial sur 9 années est de 3 900 000€ HT (valeur 2015).
La Direction de la Nature, des Paysages et de l’Espace public (DNPE) de Saint-Herblain, en parallèle de la Direction du Patrimoine, continue sa campagne de travaux d’accessibilité.
III- L’accessibilité dans les différents services de la ville de Saint-Herblain
1 - La communication
Le service information-communication de la Ville est attentif à ce que ses publications papiers ou numériques soient accessibles à tous. Le choix politique a été fait de maintenir volontairement un volume important de publications imprimées (guides, flyers, brochures, magazines), lesquelles sont disponibles dans tous les équipements de la Ville (avec un réassort). Ceci permet de faciliter l’accès à l’information municipale et lutter contre la fracture numérique.
1.1- Traduction en LSF de certains évènements municipaux
Le service information-communication propose désormais systématiquement une interprétation en langage des signes aux vœux du Maire. Cette traduction en LSF est également proposée sur inscription, pour les 10 conférences « Place publique » de l’année.
Aujourd’hui, la Ville n’a pas reçu de demande spécifique d’habitant pour une traduction en LSF du Conseil municipal. De plus, compte tenu de la durée relativement longue du conseil (5h à 6h environ), il serait nécessaire de recourir à plusieurs traducteurs pour couvrir l’ensemble du Conseil. Par ailleurs, le coût de la traduction par rapport au nombre de personnes concernées serait très important. Il est toutefois à souligner que la diffusion du Conseil sur le site en temps réel, permet aux personnes de ne pas se déplacer à l’Hôtel de Ville.
Enfin, un compte rendu écrit de chaque Conseil municipal est accessible et consultable en Mairie principale et sur le site de la Ville (rubrique Politique et institutions sur la page rediffusion des débats).
1.2- L’accessibilité du site Internet de la Ville
La Ville de Saint-Herblain accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle est ainsi engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations) pour le site saint-herblain.fr. Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte par l’ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Le site a été créé dans une démarche d’accessibilité et d’écoconception. Le site www.saint-herblain.fr fait l’objet d’un travail continu pour être accessible et permettre au plus grand nombre de prendre connaissance des informations publiées. Il n’est cependant que partiellement conforme avec 100% du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, RGAA Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 19
version 4.1. La Ville travaille donc sur des correctifs à réaliser avec le prestataire en charge du développement du site internet, pour améliorer ce taux de conformité. Un audit a été effectué en 2023 sur l’accessibilité du site. Il est consultable en toute transparence sur celui-ci avec le lien suivant : https://www.saint-herblain.fr/accessibilite/ Enfin, la Ville de Saint-Herblain invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter via l’adresse mail contact@saint-herblain.fr afin qu’une assistance puisse être apportée en terme d’accessibilité (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
1.3- Le Facile à Lire et à Comprendre (FALC)
Le FALC c’est quoi ?
· Un outil européen pour aider les personnes à rendre l’information accessible à tous, · Un outil utile aux personnes en situation de handicap et à la société.
Deux grandes règles:
· La simplification du vocabulaire
· Une rédaction et une mise en page spécifiques pour faciliter la compréhension des informations.
La Ville de Saint-Herblain applique depuis plusieurs années cette démarche afin de rendre accessible à tous les documents de communication produits par la Ville, exemple : guides pratiques, programmations, brochures institutionnelles au même titre que les magazines, le site internet de la Ville, l’agenda des sorties (Sortir). Dans nos publications, les acronymes sont bannis ou expliqués en toute lettres, les mots rares interdits ou si jugés nécessaires pour une parfaite compréhension, ils donnent toujours lieu à une définition. A noter que les contributeurs du site : journalistes du service bien sûr mais également agents de la Ville ont été formés à prendre en compte les différents critères d’accessibilité.
1.4 Le sous-titrage des vidéos
Les vidéos produites par le service communication sont désormais toutes sous-titrées, quel que soit le canal de diffusion (sur le site de la Ville ou sur les réseaux sociaux). La vidéo des vœux du Maire diffusée lors de la soirée des habitants est également sous-titrée pour être accessible.
2 - L’éducation inclusive
Avec l’application de la loi du 11 février 2005, les familles, l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, associent leurs interventions pour mettre en œuvre l'obligation prévue à l'article L. 114-1, en vue notamment d'assurer l'accès de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte en situation de handicap aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population. Selon cette loi l’inclusion, repose sur 3 principes :
- Égalité de traitement (non-discrimination)
- Compensation des conséquences du handicap (pour diminuer la situation de handicap) - Accessibilité au cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie
Ce mouvement fond place la communauté éducative en situation d’adaptation devant la diversité des enfants (et non l’inverse).
A Saint-Herblain, le travail autour du handicap intègre le chantier de l’innovation sur l’école inclusive dès 2015. Il s’agit de sensibiliser, former et outiller les professionnels de l’éducation pour faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap.
En 2023 :
- 300 enfants herblinois de 2 à 12 ans avec une notification MDPH (~250 en 2021), dont plus de 2/3 avec un besoin d’aide humaine sur le temps scolaire
Près de 2000h de renfort en animation en 2023.
7600€ de matériel acheté.
22 saisines du Dispositif appui ressource (6 en 2021, 16 en 2022).
75 dossiers en file active au 31 décembre 2023 (une 20aine de sorties fin 2023) Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 20
Cartographie UE et ULIS à Saint-Herblain
Ecole de
S.Hessel
1 classe UEMA
Ecole du
Joli Mai
1 classe
UEEE
Ecole du
Soleil Levant
1 classe ULIS et 1
classe UEEM
Ecole de la
Sensive
1 classe
ULIS
Ecole de
Beauregard
1 classe ULIS
Collège
Anne de
Bretagne
1 classe ULIS-
TED
Collège
Gutenberg
1 classe
ULIS-ITEP
Collège
Le Hérault
1 classe
ULIS
Collège
Ernest Renan
1 classe ULIS Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 21
2.1- Les projets déjà existants et qui se poursuivent en 2023
Les unités d’enseignement - UE
Dans le cadre d’un partenariat avec l’ADAPEI, l’Education Nationale, l’Agence Régionale de la Santé et la Ville :
- L’UEMA (maternel autisme) a ouvert en septembre 2014 sur l’école S. Hessel. - L’UEEE (externalisée élémentaire) a ouvert en septembre 2019 sur l’école du Joli Mai. - L’UEEM (externalisée maternelle) a ouvert en septembre 2020 sur l’école Soleil Levant.
Les Projets d’Accueils Individualisés – PAI
Les Projets d’Accueils Individualisés permettent d’accueillir un enfant dans un cadre sécurisé grâce au protocole d’intervention rédigé par le médecin.
Le Dispositif Appui Ressources – ADAPEI
Aux côtés de l’ARS, de l’ADAPEI et des services de l’Education Nationale, la ville participe au comité de pilotage et au comité technique du Dispositif Appui Ressources (2 à 3 rencontres / an).
Dans le cadre de la convention, des Réunions d’Analyses Préventives (RAP) sont proposées aux équipes d’animation de chaque école (3 réunions de 2h/an). Il s’agit de sensibilisations cliniques ou thématiques (gestes graphiques, développement des enfants, troubles du neuro-développement…).
En 2023, des permanences ont aussi été organisées. Sur ce temps, un ou plusieurs professionnels peuvent échanger rapidement sur une situation ou faire un point de suivi suite à une RAP.
L’appui de l’ADAPEI peut aussi prendre la forme :
- d’observation de situation d’accueils d’enfants - avec accord de la famille - d’observation de fonctionnements de sites
- d’observation d’aménagement d’espaces.
Suite à la réorganisation de la Direction de l’éducation, toutes ses modalités ont été présentées aux responsables de sites à l’occasion d’une plénière à la rentrée 2023.
Les accompagnements individualisés
La Ville prend en compte les besoins d’accompagnement particulier sur les temps périscolaires ou extrascolaires.
Des liens réguliers avec l’Education Nationale permettent de participer aux Equipes de Suivi de Scolarisation et d’aborder la journée de l’enfant, la continuité des temps et des prises en charge.
La convention tripartite Ville, EN, ADAPEI signée le 12 février 2020, permet de solliciter le Dispositif Appui Ressource pour des temps d’observation et d’évaluation individuels sur site. Sur la base de préconisations, la ville peut faire appel à un animateur supplémentaire pour renforcer l’équipe d’animation ou solliciter un prestataire (Handisup) proposant un accompagnement spécialisé. Ces moyens sont développés sur les temps péri et extrascolaires.
Lorsqu’il y a déjà des structures accompagnant les enfants (IME, UE, SESSAD, CMP…), la Direction de l’Education se met en lien avec elles afin de préparer l’accueil en centre de loisirs des enfants. Il arrive que les éducateurs soient mobilisés pour le 1er jour d’accueil en ALSH par exemple. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 22
La mise en œuvre des fiches enfants et fiches de suivi
Les équipes d’animation sont régulièrement sensibilisées à l’importance des écrits professionnels, notamment des bilans, facilitant le partage d’information entre professionnels. Les animateurs peuvent aussi être à la création de fiches d’identité si les situations le nécessitent. La Direction de l’Education s’appuie régulièrement sur les fiches repères travaillées par les structures médico-sociales pour faciliter l’accueil des enfants en situation de handicap.
L’accompagnement de la démarche inclusive par le Pôle Appui Ressources d’Handisup
De nouvelles actions ont pu être déployées en 2023 dans le cadre de la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une stratégie d’accueil inclusif, entre la Ville, la CAF et l’association Handisup.
Le pôle Appui Ressources d’Handisup a proposé plusieurs actions pour faire évoluer les représentations, s’approprier la définition d’approche environnementale du handicap, d’accompagner les changements des pratiques :
- Sensibilisation au parcours des familles : 10 agents
- Sensibilisation à l’impact du 1er accueil : 9 agents
- Module Caméléon : 13 agents
2.2- Les nouveaux projets 2023
L’investissement en matériel spécifique pour mise en place de malles « inclusion » dans chaque école
A l’automne 2023, une commande de matériel (tentes, casques, balles sensorielles, timer, fidgets, coussins…) et de mobilier (chaises avec accoudoirs pour chaque niveau : maternelle et élémentaire) a permis de doter les 15 sites périscolaires. Cet investissement fait suite à un temps de réflexion avec l’ADAPEI pour identifier le matériel spécifique à prévoir dans les écoles.
La ville a eu un soutien financier de la CAF sur cette action.
Ce matériel est acquis entre autre, en vue de :
- Favoriser l’autorégulation, le retour au calme,
- Créer des espaces contenants et sécurisants,
- Permettre une meilleure concentration et attention.
- …
Ces articles ont comme intérêt de pouvoir être mis en œuvre spécifiquement pour les enfants en situation de handicap mais aussi d’être à disposition de l’ensemble des enfants accueillis. L’ADAPEI vient aussi en appui de cette démarche par la production de fiches repères d'utilisation du matériel éducatif spécifiant les objectifs, modalités d’utilisation… L’équipe du Dispositif reste aussi disponible pour aider à adapter la mise en place de ces outils.
La prise en compte dans la rénovation des bâtiments scolaires
En lien avec la Direction du Patrimoine, la Direction de l’Education travaille à l’application des règles d’accessibilité et réfléchit aussi à adapter les espaces pour favoriser l’école inclusive (dispositions spécifiques en terme d’acoustique, d’éclairage, de matériaux et couleurs, de signalétique…). A titre d’exemple, 1 ascenseur a été installé à la rentrée 2023 à l’école Condorcet.
La mise en réseau
Au cours de l’année 2023, la Direction de l’Education a participé au lancement d’un groupe de travail intercommunal regroupant les villes de Nantes, Orvault, Rezé, St Sébastien sur Loire, Vertou… Les objectifs de ce réseau :
– Enrichir nos réflexions au sujet de l’inclusion pour arriver à une vision technique partagée
– Capitaliser les bonnes pratiques, échanger sur les points de vigilance avant de lancer de nouveaux projets Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 23
– Mettre en œuvre de nouvelles pratiques, de nouveau outils pour apporter une réponse de qualité aux familles à l’échelle de plusieurs communes.
La Ville s’est aussi mobilisée pour le Comité Territorial Départemental annuel de la Communauté 360 de Loire-Atlantique, initié par la MDPH. L’instance a permis d’engager des réflexions autour de la mobilisation des acteurs de la société au profit des parcours, pour une société toujours plus inclusive et un partenariat renforcé entre acteurs du médico-social, du sanitaire et du droit commun. Le travail de coopération et d’interconnaissance doit se prolonger.
2.3- Les pistes de travail pour 2024
- La poursuite de l’accompagnement de la démarche inclusive par le Pôle Appui Ressources d’Handisup : déploiement de nouveaux modules Caméléon en direction des Atsem et des agents d’accueil
- La proposition de temps de sensibilisation sur le sujet de la régulation des émotions par l’ADAPEI pour les Atsem
- La diffusion du guide professionnel « Favoriser l’accueil et l’inclusion des enfants et des jeunes en situation de handicap »
- En lien avec la réorganisation de la Direction de l’éducation, un travail de priorisation des nouvelles situations arrivant au service Projet et Stratégie Educative et de prise de relais par les sites et le pôle accueil
- La poursuite de la réflexion sur l’école inclusive, en particulier en s’intéressant à la constitution puis à l’animation d’une équipe d’animateurs « référents handicap ». - La poursuite de la participation aux rencontres partenariales : réseau intercommunal dédié à l’inclusion, Communauté 360…
3- La Petite Enfance et l’accessibilité
3.1 - L’accueil des enfants en situation de handicap à Saint-Herblain : principes généraux Les structures d’accueil de la petite enfance herblinoises reçoivent des enfants en situation de handicap. Pour autant, peu d’enfants dans cette tranche d’âge 0-4 ans sont reconnus officiellement comme étant en situation de handicap (famille bénéficiant de l’AEEH / reconnaissance MDPH). Cet accueil fait partie de la réponse apportée par la Ville aux familles herblinoises, lorsque cela est possible et répond également aux politiques familiales nationales (accueil de tous les enfants). Deux situations se posent à la Ville :
- les demandes des familles pour accueillir leur enfant en situation de handicap ; - la continuité d’accueil sur une structure municipale, pour un enfant accueilli au départ sur une structure et dont le handicap est diagnostiqué plus tard.
En fonction des situations, la Ville a plusieurs possibilités :
- Accueil en EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) municipal, après un rendez-vous avec le médecin de crèche, qui détermine les possibilités de maintien d’accueil ou d’entrée et dans quelles conditions.
- Orientation de la famille vers la Maison des Poupies : multi accueil ouvert à des enfants en situation de handicap. La Ville a une convention de partenariat (2022-2024), qui implique la prise en charge d’un volume d’heures d’accueil à l’année.
1 Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé
3.2 – La situation du partenariat avec la Maison des Poupies en 2023
Structures Taux horaire Volume heures annuel Montant annuel Nombre d’enfants
Maison des
Poupies
Handicap
2.15€ 9 500 heures 20 425€ 8 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 24
3.3. - Les accueils d’enfants nécessitant un suivi spécifique
Les EAJE municipaux sont sollicités pour accueillir des enfants avec des situations spécifiques : handicap, carence parentale, suivi judiciaire…Ces sollicitations viennent du Département (PMI, ASE), de la CAF, d’associations, d’organismes hospitaliers (CNP).
Ces accueils peuvent représenter une charge de travail supplémentaire : - contacts avec des professionnels extérieurs pour le suivi, avec parfois déplacements pour des réunions de « synthèse » ;
- temps d’observation spécifique de l’enfant par l’équipe, avec retranscription ou accueil de professionnels extérieurs en observation de l’enfant (avec accord des parents) ; - suivi par le médecin de crèche, via des RDV ou contacts ;
- temps consacré au suivi de l’enfant pendant l’accueil et en lien avec sa famille (transmissions) - temps d’analyse de pratique pour les équipes ;
- dispositions particulières d’accueil en lien avec la spécificité de l’enfant.
Voici un récapitulatif des situations et des suivis en 2023. Un même enfant peut être compté dans plusieurs colonnes.
2 Centre nantais de la parentalité-rattaché au CHU-Spécialisé dans les très jeunes enfants
3Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile
4Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
5Aide Sociale à l’Enfance
6Protection Maternelle et Infantile
7Centre Médico-Psychologique
3.4 – Procédure et aides de la CAF (accueil au sein des structures herblinoises) Procédure CAF :
La CAF indique une procédure théorique pour la déclaration des enfants repérés comme potentiellement porteurs de handicap. Néanmoins, celle-ci est peu appliquée par le service, car elle implique une initiative forte du lieu d’accueil de l’enfant auprès de la famille, peu compatible avec la réalité.
Aides de la CAF pour les familles percevant l’AEEH :
- un soutien financier est apporté par la CAF aux EAJE, pour les enfants reconnus par la MDPH ou dont les familles perçoivent l’AEEH. Le montant est évalué au moment des déclarations au réel annuel. Il y a doublement de la PSU (prestation de service unique) pour les heures concernées. C’est donc au service de repérer ces situations dans l’année (situations identifiées et reconnues). - Un tarif préférentiel est proposé aux familles : en présence d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’AEEH) au sein de la famille (enfant lui-même ou fratrie), le tarif immédiatement inférieur est appliqué. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
2023
CNP SESSAD CAMPS ASE PMI CMP
Autres
santé,
parentalité…
Total
situations
Carré 1 4 3 8 16
Confetti 4 5 14 2 20 45
Méli-Mélo 3 3 3 8 17
Bergerie 1 2 4 7 Pomme de
Reinette
1 2 3
Orée des pins 2 1 10 15 28
Crèche familiale 0
116 Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 25
Aides de la CAF pour les EAJE : bonus inclusion handicap
- depuis 2019, la CAF a fait évoluer ses aides aux établissements d’accueil du jeune enfant (crèche) via notamment la mise en place d’un bonus inclusion handicap, pour l’accueil d’enfants de familles percevant l’AEEH.
Calcul du bonus par EAJE = places agréées (maximum de l’année) x [(%d’enfants porteurs de handicap x Taux de financement x Coût par place dans la limite du plafond de coût par place) plafonné à 1300€ par place].
3.5 - Accueil L’orée des pins
A partir de septembre 2023, la réduction des professionnels au sein de l’ADAPEI a réduit le nombre d’enfants accueillis à 4. Cependant, le partenariat liant la Ville et l’ADAPEI est maintenu pour renouveler la collaboration et faire vivre le projet d’inclusion en crèche entre les équipes.
4 - L’accessibilité à la Direction des jeunesses, des sports, et de l’action socioculturelle
La Direction des jeunesses, des sports et de l’action socioculturelle a en charge plusieurs services qui promeuvent des pratiques sportives, culturelles ou de loisirs éducatifs. Dans ce cadre, les actions et activités mises en place doivent être accessibles à tous. La Direction peut développer en régie ses propres actions et activités mais elle peut aussi s’appuyer sur le monde associatif pour permettre aux herblinois de s’adonner à la pratique d’une activité physique.
4.1 - Les activités menées par les associations sportives
Badminton Club Saint-Herblain
La Ville n’ayant pas eu de réactualisation pour 2023 de la part de l’association, nous partons
du principe que la situation actuelle est identique à celle de 2022.
Rebond Et Dribble (REDASH)
Rebond Et Dribble Association Saint Herblain a été créé en janvier 2023, elle est la continuité de la
section Basket Fauteuil du SHBC qui nous permet de poursuivre nos activités Basket Fauteuil
commencées en 2004 et Sport Santé depuis 2021.
L’association est très engagée sur le développement de l’offre handisport via le Basket Fauteuil en
compétition ou en loisir. Cette discipline est complétée par une offre Sport Santé qui permet aux
personnes en longue maladie ou avec des besoins particuliers d’améliorer leur santé par une activité
physique encadrée et personnalisée.
Depuis maintenant 5 ans, 2 équipes évoluent en Championnat France, l’une en Nat 2, l’autre en Nat
3. En 2023 l’équipe Nat 3 a terminé 3ème de championnat de France et est médaillée d’argent.
En 2021, l’association a pérennisé le sport santé, animé par deux Enseignantes en Activité Physique
Adaptée salariées de la section, l’une d’entre elle est en alternance dans le cadre de son Master APA
Santé. Actuellement, le SHBC propose cette activité à plus de 55 personnes, dont 31 sont adhérentes
à la section. Nous intervenons également dans le cadre de conventions auprès des personnes
accueillies par le foyer ZEPHIR de l’ADES-PH et l’EPGV.
La section propose des actions de sensibilisation dans les écoles, collèges, lycées, clubs de sport ou
de loisirs et dans les entreprises.
Tous les deux ans environs le SHBC accueille un évènement d'envergure. Du 21 au 25 Janvier 2024,
l’association a accueilli en stage l’équipe de France Féminine dans le cadre de sa préparation aux
jeux paralympiques de Paris 2024. 1200 élèves de Saint Herblain sont venus assister aux Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 26
entrainements et échanger avec les sportives. 1400 spectateurs ont assisté au match de gala
opposant une équipe de Saint-Herblain à l’Equipe de France
La Ville a signé une convention dite de «haut-niveau» avec le club. La subvention 2023 est de 16
000€.
Type de handicap : handicap moteur. Elle accueille également des joueurs et des joueuses valides qui
souhaitent pratiquer le basket en fauteuil.
Nombre d'adhérents : 61 licenciés dont 5 Cadres, 26 sur le Basket Fauteuil et 31 en sport santé dont
16 Femmes. 20 personnes pratiquent le basket fauteuil en compétition et 6 en loisir, encadrées par 2
éducateurs sportifs.
Niveau sportif : National 2 (Nord de la France) et National 3 Région Bretagne & pays de la Loire)
Perspectives :
- Intégrer des nouveaux joueurs ou joueuses pour accéder au niveau supérieur
- Engager une action de prospection sur le département pour permettre de créer une section jeunes.
- Réflexion sur le développement du sport pour tous, ou l’activité physique.
L’association a plusieurs ambitions que l’on peut regrouper sous 4 axes : sportif, santé, mixité et
inclusion.
Engager et réussir la transition du comité directeur pour préparer l’avenir de REDASH.
Les Archers Herblinois
La Ville n’ayant pas eu de réactualisation pour 2023 de la part de l’association, nous partons
du principe que la situation actuelle est identique à celle de 2022.
Club Herblinois d'Escrime
L’association n’a plus de matériel handi stocké dans notre salle et donc n’a plus d'handi-
escrimeur au club.
Club Nautique Herblinois
Le cours est renommé Aqua et Handicap: cette activité est proposée aux personnes en situation de
handicap et aux personnes souffrant de pathologies particulières voire invalidantes.
Deux Maitres-Nageurs sauveteurs encadrent le cours afin de permettre de réaliser tout en douceur
des mouvements favorisant la décontraction musculaire, la relaxation et la natation."
Association Promotion Equestre
La Ville n’ayant pas eu de réactualisation pour 2023 de la part de l’association, nous partons
du principe que la situation actuelle est identique à celle de 2022.
4.2 - Service Actions socioculturelles
4.2.1 - Les centres socioculturels
L’inclusion est une constante des projets sociaux de tous les centres. Elle se traduit par une écoute et
une adaptation, une reconnaissance et une légitimité égale des personnes handicapées à participer,
la déconstruction des préjugés, la veille sur l’accessibilité, des activités partagées entre valides et Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 27
handicapés, la sensibilisation et la formation des intervenants, des adaptations techniques et des
modalités d’animation.
Soleil levant :
En 2023, poursuite des actions menées en 2022, dans un contexte spécifique de relocalisation des activités dans d’autres équipements (carré des services, salle Pablo Neruda, maison du petit bois etc.). Cette précision demeure importante puisque l’accueil de personnes en situation de handicap fait l’objet d’un accompagnement spécifique. La proximité des équipes du CSC avec les publics en situation de handicap inscrites aux activités permet souvent d’appréhender la situation plus générale des personnes, avec un lien privilégié avec les équipes d’éducateurs/trices et/ou des tuteurs. Cette proximité est de fait moins présente actuellement dans le cadre des travaux.
En 2023, les projets d’inclusion portés par l’ASEC ont été reconnus par le Conseil Départemental.
- Théâtre tous les mardis après-midi à la maison du petit bois par le foyer de la Chicotière - Atelier corporel gym douce OHRPA, avec inclusion de personnes en situation de handicap - Atelier relaxation en salle Condorcet par le FDV de la Rabotière - Intégration dans les ateliers ASEC (atelier cuisine, peinture) et sur les projets divers, avec de plus en plus de publics présents sur les activités Chorale, peinture, yoga … - Implication d’une personne en situation de handicap dans la vie du CSC sur diverses activités et projets ainsi que les jeunes du foyer Zéphyr et les résidents de la Rabotière
L'accueil de personnes en situation de handicap entre dans l'axe 1 du nouveau projet social « lutter contre l’isolement et le non recours aux droits ».
On constate que la plupart des activités hebdomadaires proposées par l’ASEC accueille des personnes en situation de handicap qu’il soit physique et/ou mental, impliquant un travail spécifique d’accompagnement pour les intervenant-es d’activités en charge de l’animation de ces différents temps. Adaptation des contenus aux besoins, échanges avec les équipes d’éducateurs sur des temps dédiés en dehors de l’activité, définition de modalités d’animation du groupe.
L’ASEC souhaitant affirmer ce principe d’inclusion et cet accueil faisant l’objet d’une préparation supplémentaire pour les intervenants, les temps de préparation des salariés ont fait l’objet d’une revalorisation salariale, et cette dimension d’inclusion est désormais inscrite dans chacune de leur fiche de poste.
Les résidents du foyer de la Rabottière poursuivent leur implication dans les activités proposées pendant les vacances scolaires. En octobre, un loto a également été proposé par l’équipe d’animation du CSC dans leurs locaux.
En 2022, le foyer Espéranto a également ouvert ses portes sur le quartier Centre. Une rencontre a eu lieu avec la responsable, cependant les moyens humains et financiers disponibles au sein du CSC contraignent les possibilités de développement sur cette thématique.
Le partenariat se poursuit aussi avec les différentes structures d’accueil présentes sur le quartier (Zéphyr, Chicottière etc.)
Le Grand B :
- Accueil des personnes à mobilité réduite et porteuses de handicap sur certaines activités associatives : FMH, Le Moulin du Bois, L’Etre Acteur, Estran Gioco Cosi - Accueil hebdomadaire de l'hôpital de jour du CHU atelier cuisine et jeux. - Spectacle fin d'année de l'association : L’Etre Acteur
- Spectacle fin d'année "amis et parents des Malades Handicapés".
- Inclusion dans des ateliers hebdomadaires et sur projet.
- Accompagnement de bénévoles en situation de handicap psychique sur des actions (jardin ; fête de quartier …). Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 28
Sillon de Bretagne :
- Marches adaptées lundi matin à partir de 10h et le jeudi à partir de 13h30 : le groupe adapte le
parcours en fonction des personnes et prend en compte le handicap
- accueil sur les activités et projets (poterie, clas, jardins, évènements….)
- Accueil de l’association APAJH sur temps de répit des aidants sur 3 séances en 2023
Bourg :
- Espace 126 a reçu, de la commission Sécurité et accessibilité un avis favorable pour l’ensemble du bâtiment ERP (petite enfance, CSC, médiathèque, COSC) et ses accès extérieurs. - L’ensemble des professionnels ville ou de l’association socio-éducative et culturelle sont sensibilisées au handicap.
- En 2023, nous avons accueilli de façon inclusive des enfants, des séniors et des migrants. - Les enfants et jeunes adultes participent aux ateliers arts créatifs ou au yoga, les séniors participent aux petites marches du mardi et jeudi ou aux ateliers « prévention des chutes ». - Le CSC a programmé durant le festival des hivernales 2022, une troupe de théâtre composée d’acteurs en situation de handicap en lien avec L’Esat CATOUEST.
- Création d’un atelier théâtre depuis la rentrée de septembre (2 samedis/ mois) pour des jeunes en situation de handicap
Maison de la Jeunesse et de la Culture de la Bouvardière :
La MJC répond depuis plusieurs années aux normes d'accessibilités handicap. Le bâtiment est de plein pied avec des accès aux personnes à mobilité réduite (portes PMR), l'accès par le jardin lui comporte une rampe d'accès PMR.
- Professeur non voyant en guitare classique, avec l'équipement adéquate : logiciel d'écriture musicale avec clavier en braille
- Projet de création partagée avec les habitants en théâtre avec encadrant spécialisé en langage des signes pour l'accueil des malentendants
- Atelier santé et équilibre pour les séniors très fragilisées
4.2.2 Pôle Jeunesses :
Afin de créer du lien entre les acteurs jeunesses du territoire, il a été décidé d’organiser des actions communes sur les périodes de vacances scolaires.
Action Handisport : Le Pôle Jeunesses, comprenant l’Offre de Loisirs 10/15 ans et l’Info Jeunes 14/25 s’est donc associé avec les quatre CSC de la Ville pour co-construire une action autour du Handisport lors des vacances d’Automne 2023. Deux associations locales ont été intégrées au projet : le Redash et les Archers de St Herblain.
Organisé le 24 octobre, cette demi-journée (14h-17h30) a permis de réunir des jeunes venus de tous les quartiers herblinois autour de différents pôles d’initiations sportives ou de sensibilisation au handicap. Les jeunes ont ainsi pu expérimenter :
- Un atelier basket-fauteuil, animé par l’association Redash (basketteurs en fauteuil roulant) - Un atelier tir à l’arc, animé par l’association Les Archers de Saint-Herblain (archers malvoyants)
- Deux ateliers de sensibilisation :
o Un atelier sur la mobilité (port d’une attèle sur toute la jambe, sur le poignet, …) avec un petit parcours à réaliser et des objets à récupérer Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 29
o Un atelier sur la motricité (doigts bloqués, …) avec des aliments à couper, etc.
Cette action, organisée au complexe sportif du Vigneau a permis de sensibiliser 25 jeunes. L’Agence Départementale Spécialisée (éducateurs de rue présents sur les quartiers prioritaires de la Ville) a été un partenaire précieux sur cette action puisqu’ils sont également venus avec des jeunes.
Action ciné-débat : Toujours dans cette volonté de mener des actions communes et de sensibiliser un plus grand nombre de jeunes, une seconde action a été organisée le 4 janvier 2024 autour de la lutte contre les discriminations et le racisme cette fois. Pour ce nouveau rendez-vous, les jeunes étaient invités à venir visionner un film de leur choix reprenant ces thèmes. Les jeunes participants (une vingtaine également) ont ainsi découvert « La lutte des classes », réalisé en 2019 par Michel Leclerc. Après le visionnage, un débat mouvant a été organisé afin qu’ils puissent revenir et échanger sur des moments marquant du film. Un temps convivial a ensuite été organisé afin de poursuivre les échanges autour d’un repas partagé (raclette).
D’autres actions de ce type sont en prévision pour 2024 : ciné-débat, actions autour de l’écologie et du développement durable, … visant à l’inclusion de tous et toutes mais aussi à la sensibilisation sur des thématiques plus généralistes.
Au-delà d’actions concrètes et ponctuelles, le Pôle Jeunesses, au travers de ces différentes modalités d’accueils (Offre de loisirs, accompagnements individuels sur les Pôles Ressources Jeunesses, actions collectives organisées dans le cadre de la PROG) tient à accueillir tous les publics et à accompagner chaque jeune selon sa/ses spécificités. Il s’agit en effet de proposer des accompagnements adaptés à chacun·e.
5- L’accessibilité à la direction citoyenneté et usagers
5.1 - La vie associative
Adhésion de la Ville au REEVE (Réseau Eco-Evénement) et Labélisation « évènement éco-
responsable » des par la Ville : événements organisés
Cette adhésion s’inscrit, au-delà de pratiques eco-responsables dans l’organisation d’événements et
plus globalement dans toutes actions de la Ville et des associations partenaires, dans la poursuite des
objectifs onusiens inclusifs de développement durable, de satisfaire les besoins en santé, éducation,
habitat, emploi, prévention de l’exclusion, équité, (parmi lesquels Bonne santé et bien-être, Lutte
contre les inégalités, Education de qualité, Paix, justice, institutions efficaces…).
Les évènements Olympiades des Villes jumelles, festival Les Beaux Jours et forum des associations
ont été labélisé par le REEVE évènements éco-responsables. Cela prend en compte les actions
d’accessibilité.
Permanences associatives au Carré des services :
- Association ADDEVA
Objet de l’association :
Promouvoir l’entraide et la solidarité entre les victimes de l’amiante l’ADDEVA 44 :
Regroupe les victimes de l’amiante, leurs ayant-droits, en vue de les conseiller et de défendre leurs
intérêts matériels et moraux
Regroupe les personnes exposées au risque d’amiante en vue de les informer et de défendre leurs
intérêts, en particulier l’association aura pour tâche de regrouper et de représenter face aux diverses
institutions les personnes ayant été exposées à l’amiante, en vue de mettre en place un suivi médical
post-professionnel permanent. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 30
Agit pour la mise en œuvre d’une politique de prévention, de santé publique et de réparation des
risques liés à l’amiante.
A cet effet, l’association assure la représentation collective de ses adhérents auprès des autorités
publiques, administratives et judiciaires.
Elle regroupe également, dans une même action, l’ensemble des personnes morales concernées par
les buts définis par les présents statuts.
Permanence : Tous les 1ers et 3èmes jeudis de chaque mois de 9h à 18h.
- Association Bol d’air Respirer
L’objet de l’association est la prise en charge post réhabilitation respiratoire, et dans ce cadre :
• D'assurer la représentation et la gestion d'intérêt commun.
• Proposer un programme hebdomadaire post-réhabilitation respiratoire
• Favoriser les relations entre anciens patients afin de créer des groupes.
• Faire le lien entre la réhabilitation respiratoire et le retour à domicile pour maintenir une activité
physique régulière.
Permanence : Tous les 2èmes et 4èmes jeudis de chaque mois de 14h à 17h.
- Association des patients fibromyalgiques
Objet de l’association :
Le but de l'Association est la lutte contre la fibromyalgie et les syndromes analogues. Pour réaliser cet
objectif, l'Association se propose de :
- Regrouper les personnes atteintes de fibromyalgie afin de leur apporter toutes
informations utiles ainsi qu'un soutien moral à eux et à leur famille.
- Etablir des liens entre les équipes soignantes, les Caisses d'Assurance Maladie, la Sécurité
Sociale, la M.D.P.H., les malades et leur famille et tout organisme à caractère médico-social.
- Sensibiliser l'opinion publique aux problèmes posés par la fibromyalgie.
- Aider l'action médicale dans le domaine de la fibromyalgie et des syndromes douloureux
chroniques et promouvoir la recherche.
- Créer des contacts avec les organismes et les associations françaises et étrangères ayant
des objectifs semblables.
Permanences à l’espace Cafète le jeudi après-midi de 14h à 17h.
- Rien qu’un chromosome en plus
Objet de l’association :
L’association a pour objet de favoriser les échanges entre les familles du département de Loire-
Atlantique ayant un enfant porteur de trisomie 21, de les aider dans leur quotidien, ainsi que de
sensibiliser et d’informer leur entourage.
L’association effectue des réunions d’information, des activités au moins une fois par mois au carré
des services.
5.2 Service relations aux usagers et à la médiation numérique
Saint-Herblain a déployé Acceo, une solution d’accessibilité téléphonique et physique (accueil sur
place, échange en face à face) permettant au public sourd ou malentendant, sourd aveugle et
aphasique d’échanger gratuitement avec les agents chargés de la relation aux usagers de la mairie,
du carré des services, du service démarches administratives et du CCAS.
Quatre services sont disponibles : Transcription Instantanée de la Parole (TIP), Visio-Interprétation
Langue des Signes Française (LSF), Visio-codage Langue française Parlée Complétée (LPC) et
Transcription automatique. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 31
Sur place les agents peuvent également accueillir les personnes entendantes non francophones sans
rendez-vous (Anglais, Arabe, Arabe-Maghreb, Arabe-Moyen-Orient, Bulgare et Ukrainien) et sur
rendez-vous (+ de 100 langues disponibles). La personne et l'agent sont sur le lieu d'accueil, en
relation avec un opérateur via une tablette ou un ordinateur équipé pour la visioconférence.
6- Pôle Ville amies des aînés, service seniors
Au regard du contexte de vieillissement de la population et des enjeux sociodémographiques, la loi d’Adaptation de la société au Vieillissement de janvier 2016 donne la priorité à l’accompagnement à domicile afin que les personnes puissent vieillir chez elles dans de bonne conditions.
L’action de la Ville de Saint-Herblain en direction des personnes âgées s’inscrit dans la politique de soutien à domicile telle que définie dans la loi cadre.
En 2018, la Ville a adhéré au réseau francophone des villes amies des Aînés. Cette démarche concerne l’ensemble des habitants et se veut participative et transversale, autour de 8 thématiques :
le transport et la mobilité,
l’habitat,
le lien social et la solidarité,
la culture et les loisirs,
la participation citoyenne et l’emploi,
la communication et l’information,
l’autonomie,
les services et les soins.
Les animations proposées par le service séniors s’adressent aux personnes âgées en perte d’autonomie, qui ont des difficultés de mobilité et nécessitent d’être accompagnées et soutenues pour participer aux activités ou à des personnes isolées.
Cette mission participe à :
• La lutte contre l’isolement, le repli sur soi, la perte de repères et le maintien du lien social dans et en dehors des structures
• La valorisation de la personne âgée
• Le maintien de l’autonomie malgré les différents handicaps et la stimulation des capacités des personnes
Suite au plan d’actions Ville Amie des Ainés, validé en conseil municipal en décembre 2021, différentes actions ont été mises en place sur le territoire en 2022 :
- Temps fort organisés par le pôle, bal, Mois Bleu, après-midi Cabaret, après-midi Champêtre, repas des usagers
o Possibilité de transport du domicile au lieu d’animation
- Animations hebdomadaires dans 3 quartiers, chaque semaine. o Possibilité de transport du domicile au lieu d’animation
- Atelier mémoire, chaque mois proposé dans 3 quartiers, pour faire travailler sa mémoire de différentes façons par une approche très ludique.
- Loisirs créatifs, une fois par mois pour développer sa créativité et faire travailler la dextérité des doigts
- Atelier Bien Etre, une à deux fois par an, pour stimuler l’image de soi
- Petite marche sur les beaux jours proposée une à deux fois par mois Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 32
o Marche adaptée en fonction de la mobilité des personnes de 200m à 3 kms
- Atelier de motricité, par des exercices de gym adaptée ou par des danses en ligne
- Un livre chez vous, permettant d’apporter de la lecture à de personnes en perte d’autonomie
- Séjour seniors, moment de partage pour maintenir un lien social, sortir de son quotidien
- Aménagement du jardin Allende, en lien avec la DNPE, concertation des seniors puis mise en place de mobilier urbain adapté aux séniors, bancs, pédalier.
7- L’accessibilité à la Direction des affaires culturelles
7.1 La Bibliothèque
Considérant que le handicap et la perte d’autonomie peuvent constituer des freins pour l’accès à la
culture, La Bibliothèque développe des propositions pour renforcer l’accessibilité de certains publics :
aménagements et équipements spécifiques, offre de collections (textes lus, livres en gros caractères,
documents en langue étrangère...), accueils de groupes et animations.
Aménagements
Chaque équipement de La Bibliothèque est pensé pour permettre des circulations fluides, en
particulier pour les personnes à mobilités réduites.
Dans les derniers équipements ouverts et/ou réhabilités, la hauteur des rayonnages a été adaptée.
La médiathèque Bourg, qui a ouvert ses portes aux publics en mars 2021, est par exemple dotée de
rayonnages d’une hauteur maximum de 160 cm.
A la médiathèque Charles-Gautier-Hermeland, où les rayonnages sont particulièrement bas, des
tabourets spécifiques sont mis à la disposition du public pour permettre une consultation plus
confortable des collections. Ils sont essentiellement utilisés par des seniors.
La médiathèque Charles-Gautier-Hermeland est également équipée d’une boucle magnétique.
A noter que dans le cadre du Contrat Territoire lecture Nantes/Saint-Herblain sur le Grand
Bellevue, une offre documentaire FACILE A LIRE est mise en place depuis début 2023 avec une
sélection de documents co-choisis avec des partenaires du quartier Grand Bellevue favorisant
l'accessibilité aux publics les plus éloignés de l'offre culturelle. Cette offre a été labellisée par le
Ministère de la Culture, et est désormais relayée sur leur portail.
Cela vient renforcer les dispositifs d'actions hors les murs portées autour d'une structure mobile
déployée dans les parcs du territoire aux beaux jours dans le cadre du Contrat Territoire Lecture. Ce
service sera valorisé à compter de l’été 2023 via une plaquette de communication écrite en facile à lire
et à comprendre.
De plus, un travail sur la simplification des outils de communication avec un renforcement des
pictogrammes et des messages simples permet de capter des publics allophones.
Enfin, le site Internet de La Bibliothèque, refondu en 2022, offre depuis mai 2022 des possibilités
d'exploration renforcées pour les personnes en situation de handicap en intégrant l'ensemble des
normes d'accessibilité numérique règlementaires (RGAA : Référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité). Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 33
Collections
La Bibliothèque propose une offre de collections spécifiques en direction des publics mal-voyants ou
non-voyants, sous la forme d’un fonds de romans en grands caractères et d’un fonds de livres audio.
Les grands caractères sont disponibles dans chaque bibliothèque. Auparavant centralisés à la
médiathèque Gao-Xingjian, les livres audio ont vocation à être étendus à l’ensemble du réseau
(aujourd’hui disponibles dans les médiathèques Gao-Xingjian, Charles-Gautier-Hermeland, et Bourg).
Accueils
L’accueil de groupes de personnes en situation de handicap est actuellement centralisé à La
Ludothèque. D’autres accueils sont à l’étude à la médiathèque Gao-Xingjian en particulier pour
l'accueil des séniors en lien avec la Direction de la Solidarité.
Des visites en autonomie sont aussi régulières par l'IME Armor en proximité de la médiathèque
Charles-Gautier-Hermeland.
La Ludothèque :
La Ludothèque en tant que centre de ressources ludiques sur le territoire développe un accueil de
groupes de personnes en situation de handicap tout au long de l’année, afin de favoriser l’accès de
tous au jeu. Les partenariats se construisent avec des structures herblinoises ou accueillant des
publics herblinois.
Ces accueils répondent aux objectifs suivants :
- développer la socialisation des personnes porteuses de handicap par la fréquentation
d’équipements publics. Ces groupes sont accueillis majoritairement sur du temps d’ouverture de La
Ludothèque au public.
- utiliser le jeu pour participer au développement de compétences relationnelles, cognitives et faire connaître les ressources de La Bibliothèque aux usagers et, pour les mineurs, à leurs familles.
- accueillir des personnes éloignées des équipements culturels par le biais d’un travail partenarial
- à moyen terme, développer les compétences d’accueil des professionnels de la Bibliothèque en travaillant avec des professionnels du secteur social et sanitaire afin d’accueillir mieux les publics porteurs de handicap dans le cadre de l’accueil tout public
En 2022-2023 : 5 séances de médiation ont été proposées au CATTP du CHU Nantes.
Voici le détail des structures :
- CATTP : Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel de Psychiatrie 1 du CHU de Nantes.
(Qui accueille des personnes résidant sur le secteur Saint-Herblain-Indre-Couëron)
L'objectif du CATTP est de favoriser ou maintenir une existence autonome aux personnes soignées par des actions de soutien et de thérapeutique de groupe. Les activités organisées ont pour but d'éviter l'isolement et de stimuler les capacités relationnelles, affectives ou cognitives d'une population ayant des difficultés à s'insérer dans le tissu social. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 34
- Foyer de vie de la Rabotière (ADAPEI) (19 chemin de la Rabotière à Saint-Herblain) : accueille des adultes en situation de handicap sur décision de la Maison départementale de la Personne handicapée notifiant un accueil en Foyer de vie.
- SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile) Troubles des Fonctions Cognitives APAJH 4 : groupe d’enfants dont certains scolarisés dans des écoles herblinoises. Objectif : leur proposer un espace dédié au jeu pour permettre la découverte et l’expérimentation de supports divers dans un contexte autre que l’école et le SESSAD
- Unité d’enseignement externalisé collège de l’ADAPEI : Il s’agit d’un dispositif inclusif qui permet à des jeunes en situation de handicap intellectuel âgés de 12 à 14 ans d’être scolarisés en collège tout en bénéficiant des modalités d’accompagnement spécialisé répondant à leurs besoins spécifiques.
- IME Val Lorie : situé à Saint-Herblain, il accueille des jeunes de 14 à 20 ans déficients intellectuels avec troubles associés (troubles du comportement, autisme) sur le temps scolaire. Les jeunes concernés viennent des communes environnantes. L’accompagnement éducatif est orienté vers la socialisation et de l’enseignement général pour les plus jeunes et autour du projet professionnel vers un métier technique pour les plus âgés (en vue d’une insertion dans une structure adaptée).
Médiathèque Gao-Xingjian :
Une classe U3E ouverte récemment à l’école du Joli Mai est accueillie à la médiathèque Gao-Xingjian.
Des actions en lien avec l’accueil de jour du foyer des Noëlles devraient également être développées (accueils à la médiathèque et interventions des bibliothécaires au foyer).
Fonction ressource
La Bibliothèque intervient en appui de la Direction de la Solidarité dans le cadre du Mois bleu.
En 2022-2023, un partenariat avec le service personnes âgées de la direction de la solidarité a permis
d’accueillir une fois par trimestre une dizaine de personnes accompagnées par des animateurs
municipaux pour participer à une animation autour des jeux à la médiathèque Bourg. Cette séance est
ouverte aux personnes âgées autonomes favorisant ainsi une mixité des publics.
7.2 – La Maison des Arts : la prise en compte du handicap à la MdA aujourd’hui
a) L’accessibilité de l’équipement
Établissement Recevant du Public de 2ème catégorie, relevant des types R, S et L, la MdA a fait l’objet d’un diagnostic accessibilité handicapés en 2020. L’équipement satisfait à toutes les normes actuelles d’accessibilité physique. Des préconisations sont formulées sur quelques points d’amélioration qui font l’objet d’inscription aux travaux prévus dans le cadre des programmations pluriannuelles.
b) L’accès à l’offre artistique
De nombreux élèves inscrits à la MdA sont en situation de handicap. Leurs besoins spécifiques sont pris en compte par les enseignants et font l’objet de discussions entre l’élève (ou sa famille s’agissant des mineurs) et l’enseignant qui l’accompagne. Les enseignants, dans leurs pratiques pédagogiques, recherchent des solutions pour s’adapter au mieux aux situations et aux besoins spécifiques. En ce qui concerne l’offre d’enseignement, un cours d’arts plastiques est prioritairement destiné aux personnes en situation de handicap, toutes formes confondues : l’atelier Arts plastiques pour tous est accessible à toute personne à partir de 7 ans, accompagnée ou non par un adolescent ou un adulte, Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 35
et se déroule sur 6 séances le samedi matin (2h30). Il s’agit du seul cours pour lequel une communication spécifique avec les logos de référence sur le handicap est mise en place. Nous développons également des interventions dans les classes ULIS des écoles Herblinoises. Au même titre que dans les autres classes, les interventions composent un parcours de 16h en musique ou en arts plastiques. Ces élèves bénéficient actuellement de projets très spécifiques et étroitement construits avec les enseignants de l’Éducation Nationale.
Perspectives 2023-2027
La question de l’accessibilité sera abordée de manière globale en considérant l’ensemble des publics de la Maison des Arts, spectateurs, élèves et amateurs.
a) Mieux identifier les besoins spécifiques des publics pour la pratique artistique
Lors de l’inscription, les usagers et les parents de futurs élèves seront invités à faire part de leurs éventuels besoins spécifiques liés à un handicap. Cette insertion nous permettra d’identifier d’emblée les personnes avec lesquelles un dialogue particulier doit s’engager pour leur permettre de venir pratiquer une activité artistique dans les meilleures conditions.
La question figure désormais dans tous les documents d’inscription. Les enseignants chargés d’accueillir ces élèves seront informés par des professionnels identifiés comme référents handicap.
b) Identifier 2 référents handicap
La désignation d’un référent handicap est vivement conseillée dans les établissements d’enseignement artistique. Au regard de l’enjeu prioritaire dans le nouveau projet d’établissement, il est incontournable d’identifier clairement le référent handicap à la Maison des Arts et son rôle. Le référent handicap a pour missions :
- D’accueillir la famille dès la demande d’inscription pour participer à l’analyse des besoins particuliers de l’élève et à son orientation pédagogique au sein de l’établissement. - D’assurer le suivi pédagogique de l’élève en situation de handicap : rencontrer la famille au cours du parcours, animer des réunions de concertation pédagogique avec le ou les enseignants concernés, mobiliser les moyens financiers, matériels et pédagogiques permettant de mettre en place les meilleures conditions d’apprentissage, superviser la mise en oeuvre des projets pédagogiques et ajuster l’offre aux besoins évolutifs des élèves.
- De conseiller les différents professionnels intervenant dans le parcours des élèves concernés : enseignants, techniciens, personnels d’accueil, …
Le référent handicap peut également participer à des dynamiques de réseau afin de mobiliser des ressources externes et de promouvoir l’accessibilité culturelle de la Maison des Arts sur le territoire. Au regard des missions et de l’organisation des ressources humaines au sein de l’établissement, il apparaît pertinent de désigner deux référents handicap : le responsable du pôle enseignements et le responsable du pôle Éducation Artistique et Culturelle. Le premier a pour rôle de suivre les situations d’élèves inscrits dans les cours de musique et d’arts plastiques, le second sera l’interlocuteur de l’Éducation Nationale pour les interventions en milieu scolaire et pour les cours d’éveil et initiation. Afin de permettre la mise en œuvre des objectifs d’accessibilité, un groupe de travail spécifique « Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap » sera créé afin de réunir des professionnels volontaires pour initier des actions et participer à leur évaluation. Ce groupe sera composé de membres volontaires de l’équipe enseignante mais aussi de l’équipe administrative et technique et d’au moins un représentant du pôle action culturelle – communication – musiques actuelles. Il sera piloté par les référents handicap.
Les référentes handicap à la Maison des Arts sont la responsable du pôle Enseignements et la responsable du pôle Education Artistique et Culturelle.
c) Mettre en place des parcours individuels adaptés
Il importe de mettre en place des parcours individuels adaptés et évolutifs et de trouver des solutions pédagogiques pour mettre en place les meilleures conditions d’apprentissage possibles pour les élèves. Il ne s’agit pas de construire des solutions sur mesure pour l’ensemble des élèves de la Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 36
Maison des Arts, le nombre d’élèves accueillis dans l’établissement ne permet pas d’individualiser les parcours d’enseignement. Cependant, les personnes en situation de handicap peuvent avoir besoin d’aménagements matériels, horaires et pédagogiques qui rendent possible leur pratique. C’est pourquoi nous nous engageons, à la mesure de nos moyens, à mettre en œuvre toutes les solutions possibles en concertation avec les familles. Ces parcours individuels adaptés sont clairement identifiés. Quelques parcours adaptés sont mis en place à titre expérimental depuis l’année scolaire 2023-2024 et un contrat est passé avec les familles, déterminant les modalités pédagogiques spécifiques mises en place pour l’apprentissage de leur enfant, ainsi que la durée sur laquelle elles sont mises en œuvre.
d) Expérimenter de nouvelles propositions collectives
En complément des propositions adaptées sur le plan individuel permettant à l’élève en situation de handicap de participer à un cours collectif « ordinaire » d’arts plastiques ou de musique, une réflexion sera menée pour envisager de nouvelles pratiques collectives qui s’adressent prioritairement à des personnes ayant des besoins spécifiques. Le développement de l’offre numérique sera susceptible de nourrir la réflexion sur la mise à disposition d’outils de création accessibles et inclusifs, dans la musique et dans les arts visuels.
e) Développer les partenariats sur le territoire
Tous ces questionnements et objectifs requièrent l’acquisition de compétences nouvelles et partagées. En complément des formations, l’inscription dans des réseaux tels que le Réseau National Musique et Handicap permettra le partage d’expériences et la mutualisation de moyens. À l’échelle de la Ville, la Mission citoyenneté et égalité des droits constitue un partenaire et une ressource incontournable pour la mise en place de ces différentes actions. Pilote de la réflexion sur l’inclusion et l’accessibilité aux loisirs, la mission permettra de faire le lien avec les structures médico- sociales, et en particulier les équipements et associations avec lesquels la Ville de Saint-Herblain a noué des partenariats formalisés dans le cadre de conventionnements. Ainsi, des partenariats avec des associations spécialisées dans le handicap telles que l’ADAPEI (Association Départementale de parents et d’Amis des Personnes handicapées mentales) et l’APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés) pourront être développés avec la Maison des Arts afin de favoriser le rapprochement entre les publics et l’offre artistique d’une part, et entre les professionnels du secteur médico-social et de la culture d’autre part.
La Maison des Arts propose également des concerts dans les établissements d’accueil de personnes âgées afin d’amener la musique auprès de ceux qui ne peuvent plus se déplacer. Des actions similaires dans les établissements d’accueil de personnes en situation de handicap pourront être envisagées.
On le voit, la réflexion sur l’accessibilité ouvre de nombreux champs de réflexion et le chantier semble titanesque. C’est que l’enjeu est d’envergure.
Avant toute chose, il nous importera de cultiver un regard différent sur le handicap et ne pas penser l’inclusion comme une contrainte. Il ne s’agit pas non plus d’envisager l’accueil des personnes en situation de handicap dans une approche exclusivement solidaire ou thérapeutique. L’apport de Beethoven à la musique et de Frida Kalho à la peinture saurait-il être remis en question ? L’enjeu est bien d’accueillir chacun avec ses compétences et ses savoir-faire. La question des moyens, légitime et importante, ne doit pas être contournée si l’on veut permettre le passage des intentions au concret.
Cependant, elle n’est pas la seule ni la première des questions. Le premier mouvement auquel chacun de nous devra s’attacher, c’est le pas de côté. S’écarter de la norme qui écrase toute forme de singularité et concevoir la pluralité comme une chance, une opportunité d’expérimenter et d’ouvrir de nouvelles perspectives pédagogiques et artistiques.
Renforcer la qualité de l’accueil et la lisibilité de l’offre
Le développement sur les publics témoigne de notre intérêt majeur porté à la question de l’accessibilité.
Une fois la porte franchie, les usagers deviennent élèves, spectateurs, amateurs,… Une attention toute particulière sera portée à leur accueil, pour que chacun trouve sa place et se sente libre de Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 37
profiter de tous les services auxquels il peut prétendre. Ainsi, la qualité de l’accueil physique, téléphonique et via le site web est déterminante.
Nous nous attacherons à clarifier le parcours de l’élève musicien et le parcours de l’élève plasticien. Le parcours de l’élève musicien en cursus d’apprentissage peut sembler plus complexe. Or, un équipement qui donne à penser que les codes pour comprendre les parcours d’apprentissage sont difficiles à acquérir, voire réservés à des personnes familières de ces pratiques, peut s’avérer excluant. Nous tenterons donc de proposer des documents schématiques et veillerons à clarifier les termes employés. Il ne s’agit pas de donner à penser qu’il existe un parcours unique et de masquer la richesse de l’offre. Mais bien de proposer une communication qui soit de prime abord accessible et d’accompagner progressivement les usagers dans la compréhension des propositions de manière plus fine.
Les documents de communication grand public seront travaillés dans une optique d’accessibilité : label « facile à lire et à comprendre » pour favoriser également leur compréhension par les personnes allophones.
Nous nous attacherons à poursuivre la réflexion sur les meilleures voies de communication et sur la répartition la plus pertinente de l’information entre les supports imprimés et numériques. À cet égard, et en lien avec les analyses précédentes concernant les pratiques des publics, développer les outils de communication numériques semble une nécessité et en particulier développer la présence de l’offre culturelle sur les réseaux sociaux où les échanges de contenus sont désormais incontournables. Sauf à rester à la marge des flux médiatiques et à se couper du public, les usages numériques concernent désormais toutes les générations.
7.3 Le Théâtre ONYX
Le Théâtre ONYX a rouvert au public en mars 2022 après 3 ans de travaux. L’accessibilité du bâtiment a été améliorée (porte accès PMR, boucle magnétique, toilettes femmes PMR). Une revue de site a été réalisée en septembre 2023.
Le Théâtre ONYX poursuit le travail engagé envers les publics en situation de handicap.
a) Accueil du public sourd et malentendant
Le travail envers le public sourd et malentendant perdure avec notre médiatrice sourde et notre interprète spécialisée dans la culture : sélection des spectacles accessibles parmi la programmation, adaptation des textes pour les spectateurs sourds, réalisation de vidéos en LSF, traduction des discours lors de l’ouverture de saison, visite guidée bilingue Français/LSF.
Chaque saison, ONYX propose un spectacle bilingue français-langue des signes.
De plus, nous avons fait le choix, lorsque la technique le permet, de mettre à disposition nos quatre gilets vibrants pour l'ensemble des spectacles accessibles : le choix d'utiliser, ou non, le gilet appartient donc uniquement aux sourds et malentendants.
Enfin, l'équipe en charge de l'accueil des spectateurs poursuit l'initiation à la LSF avec des cours ponctuels en amont des spectacles accessibles afin de maintenir le niveau et d'adapter le vocabulaire aux différentes configurations et spectacles.
Au bar, une carte signée des consommations permet de sensibiliser le public à la LSF.
Plusieurs spectacles visuels sans paroles sont également programmés chaque saison. Ils sont naturellement accessibles aux personnes sourdes et malentendantes mais aussi aux personnes allophones ou ayant un handicap intellectuel.
b) Accueil du public en situation de handicap visuel
Concernant les publics en situation d’un handicap visuel, le théâtre travaille actuellement à la réalisation de plan et livrets tactiles aidant à la visite du théâtre. En mars 2023, à l’occasion de la soirée concert de Sarah Mac Coy (1ère partie Fyrs), un accueil spécialisé a permis aux spectateurs aveugles présents de rencontrer le programmateur musique d’ONYX et de mieux connaître l’univers et l’histoire des artistes, d’appréhender la scénographie… Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 38
ONYX proposera des spectacles en audiodescription à compter de 2024.
c) Accueil du public « éloigné » ou « empêché »
Le Théâtre ONYX a développé plusieurs dispositifs d’accessibilité pour des publics « plus éloignés » ou dits « empêchés ». Ces dispositifs participent à son ancrage sur le territoire herblinois.
« Happy ticket » permet de proposer des places à 1€ aux habitants dont les ressources correspondent aux minima sociaux. La différence avec le prix moyen du billet est compensée par les dons des spectateurs qui souhaitent favoriser un théâtre ouvert à tous.
Ce dispositif ne peut fonctionner qu’accompagné d’un travail de médiation auprès des habitants mais surtout des diverses associations, centres socioculturels et bailleurs sociaux de ces quartiers qui eux- mêmes sont en relation directe avec les habitants. L’accessibilité financière n’est qu’un des freins qui est levé et il y en a de nombreux notamment liés au fait que ce n’est pas une priorité et que les personnes pensent qu’elles ne sont pas concernées, « que ce n’est pas pour elles ! ».
C’est également un accompagnement à la mobilité en lien avec les structures associatives et socioculturelles et un accueil aux spectacles.
En 2023 le Théâtre ONYX a mis en place des séances en semaine à 15h afin d’accueillir entre autres les résidents de maisons de retraite ainsi que les bénéficiaires du CCAS. Les résidents du foyer le Zéphyr et de la Rabotière viennent régulièrement à des spectacles, dont les horaires en après-midi ou début de soirée sont plus adaptés à leur venue.
d) L’Art n’a pas d’âge
L’Art n’a pas d’âge est un projet artistique personnalisé destiné aux personnes âgées dans des structures de maisons de retraite. Il est soutenu par l’ARS et la DRAC sur le dispositif Culture Santé. En 2023, le projet « Au gai linceul » de Marie-Laure Guennoc a présenté la particularité de proposer un tête à tête qui a permis d’aller à la rencontre de personnes pour lesquelles la mobilité est un frein, qui ne participent habituellement pas ou peu aux projets collectifs, ou qui présentent des troubles cognitifs. Structures partenaires : 2 EHPAD et 1 accueil de jour. Des rencontres ont également eu lieu au domicile des participants (SSIAD).
e) Le festival Les Beaux Jours
Dans le parc de la Bégraisière, des tapis de cheminement ont été déployés pour faciliter l’accès aux chapiteaux, à certaines scènes et aux stands de restauration des associations. Sur les lieux de spectacles, des pictogrammes permettaient d’identifier l’accessibilité. Un point accueil accessibilité a permis de renforcer l’accueil des personnes en situation de handicap. Des sièges pliants et des bancs ont été mis à disposition des personnes pour qui la station debout est pénible.
Deux spectacles ont été diffusés à la fois au Parc de la Bégraisière et dans les quartiers politique de la ville. Fabrizio Solinas a donné une représentation du spectacle Little Garden dans le Parc de la Savèze. Dans le jardin des Richollets, c’est la compagnie Dis Bonjour à la dame qui a présenté le spectacle Frigo [Opus 2] dans le cadre du festival.
f) Prévention des troubles auditifs
Au théâtre comme en festival, des bouchons d’oreilles sont proposés lors des concerts. Des casques anti-bruit sont disponibles pour les enfants souffrant de troubles du spectre de l’autisme.
8- Direction des ressources humaines
8.1 – Les obligations de la ville dans le domaine du handicap
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 rend obligatoire la création d’un
référent handicap dans toutes les administrations.
Le référent handicap est une personne ressource de l'établissement qui est chargé : Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 39
D’informer et sensibiliser au handicap
Organiser des réunions d’information sur des thématiques spécifiques au handicap. Mettre en
place une veille juridique et renseigner la collectivité sur l’évolution de la législation. Relayer
l’information sur l’actualité du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique).
D’impulser et de coordonner la politique sur le handicap de la collectivité
Coordonner les actions menées en faveur des personnes en situation de handicap dans la
collectivité.
De suivre et d’accompagner les agents en situation de handicap
Informer, orienter, conseiller la collectivité sur les aménagements de poste. Gérer le dispositif
« Santé au travail et évolution professionnelle » qui propose un accompagnement collectif et
des entretiens individuels aux agents dont la situation de santé nécessitera un changement de
métier. Accompagner l’agent en situation de handicap tout au long de sa carrière et
coordonner les actions menées par son employeur en matière d'accueil, d'insertion et de
maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
De communiquer et d’informer
Former et informer les agents, recueillir les besoins des agents, établir un état des lieux de la
situation de la collectivité.
De développer des partenariats externes et d’inscrire la collectivité dans des réseaux
Relayer les aides et actions du FIPHFP
Renseigner et accompagner la collectivité sur les aides du FIPHFP (types d’aides, démarches
techniques).
A Saint-Herblain, la Référente handicap est positionnée au service prévention et santé au travail à la
Direction des ressources humaines. Certaines missions de la Référente handicap sont travaillées en
transversalité avec le Chargé de Mission citoyenneté et égalité des droits, exemple :
- Informer et sensibiliser
- Impulser et coordonner la politique sur le handicap
- Développer des partenariats externes et s’inscrire dans des réseaux
8.2- Accueil de stagiaires et d’apprentis en situation de handicap
En 2023, 121 stagiaires (et 87 stagiaires 3ème) ont été accueillis dans les différentes directions de la
Ville. Parmi eux, 22 personnes étaient en situation de handicap :
- 3 élèves Ulis
- 8 élèves SEGPA
- 1 élève de l’APAJH
- 1 élève de l’IME
- 2 élèves de l’ADAPEI
- 7 autres élèves accompagnées par un éducateur spécialisé.
1 apprenti en situation de handicap a également été recruté pour une formation : CAP travaux
paysagers avec le Lycée Jules Rieffel.
8.3- Formation des personnels d’accueil Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 40
En 2022, sous l’impulsion de la DCU, le Pôle formation a formalisé un parcours intra à destination des agents d’accueil des différentes directions concernées. Ce dispositif mené par le CNFPT vise à harmoniser les pratiques et professionnaliser les agents chargés des accueils. Un module « Accueil des personnes en situation de handicap » est inscrit au parcours, une quarantaine d’agents seront formés en 2024 sur cette thématique.
9- Mission Citoyenneté et Egalité des Droits :
9.1- Les instances de la CCA
La commission communale pour l’accessibilité (CCA) est coordonnée au niveau de la ville de Saint- Herblain par la Mission citoyenneté et Egalité des droits. La mission réunit trois fois par an les membres de la commission en plénière. Lors de cette instance, les associations, les Elus et les techniciens ville et métropolitains échangent sur l’actualité de l’accessibilité sur Saint-Herblain et sur la métropole. La CCA est aussi un espace de démocratie participative où les membres peuvent faire des propositions pour améliorer l’accessibilité. Les associations peuvent aussi venir présenter leurs actions.
A Saint-Herblain, la CCA organise aussi au maximum, trois Revues de site par an et un point « accueil accessibilité » uniquement à ce jour sur le festival « Les Beaux Jours ». La mission peut favoriser des actions de sensibilisation à destination des élèves du premier et du second degré en faisant le lien entre les établissements scolaires et les associations qui proposent des interventions pédagogiques de sensibilisation au handicap. Ces actions sont articulées avec les services du Conseil Départemental 44 en charge de la gestion des collèges.
En 2023, trois plénières et deux revues de site ont été organisées par la mission CED.
Dates et ordres du jour des plénières
Principaux points inscrits à l’ordre du jour des plénières 2022
Plénière du 2er trimestre
22 Mai 2023
o Présentation des travaux effectués à ONYX
o Présentation par la Direction Citoyenneté et usagers du projet
ACCEO pour l’accueil des personnes sourdes et
malentendantes
o Présentation par la Direction du Patrimoine du projet du
gymnase du Joli Mai
o Présentation de l’action des chants du possible par le collectif
T’Cap (En visioconférence).
o Divers
Plénière du 3éme trimestre
14 septembre
2023
o Retour sur la revue de site d’Onyx
o Présentation par la Direction du Patrimoine des travaux de
mise en accessibilité des écoles :
- Buzardière
- J. Auriol
- Condorcet
- Joli Mai
o Tour de table sur l’actualité des associations membres
présentes
o Divers Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 41
Plénière du 4éme trimestre
7 décembre 2023
o Retour sur la revue de site du Sillon de Bretagne
o Suite des revues de site au Vigneau et à Onyx
o Information de l’IME Val-Lorie sur une problématique d’urbanisme présentant un risque d’accident
o Présentation du projet de Skate Parc à Saint-Herblain
Les différentes revues de site de 2023
Présence sur le terrain des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité en 2022
o Revue de site du 23 janvier
2023
o En raison de mouvements sociaux importants sur le
premier semestre 2023, il a été fait le choix de
reporter les revues de site à des dates ultérieures. En
effet, l’accessibilité aux moyens de transports en
commun sur cette période était compliquée
pénalisant en premier lieu les membres de la CCA en
situation de handicap.
o Revue de site du 7 septembre
2023 à ONYX
Objectifs de cette sortie :
o Découvrir l’évolution de la structure après les travaux
débutés à l’été 2018,
o Voir les améliorations apportées aux différents
espaces,
o Essayer les équipements d’accessibilité mis en
place : gilets vibrants, initiation au guidage,
audiodescription, plan et livrets tactiles, accès aux
gradins…
o Revue de site du 23 novembre
2023 au Sillon de Bretagne
Objectifs de cette sortie
o Découvrir le site et les différents équipements qui s’y
trouvent (Médiathèque Gao, Espace des solidarités,
CSC Sillon de Bretagne).
o Apporter une amélioration au niveau de l’accessibilité
des équipements et de l’espace public Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 42
Quelques exemples d’améliorations à mettre en place observés lors des revues de site de l’année 2023
1- Onyx
Une des portes qui permet l’accès aux toilettes PMR et aux escaliers, ferme mal.
Nécessité de revoir le réagencement des toilettes PMR
Ajout de deux places PMR sur le parking
59
37
50
28
0
70
51 46
66
41 45 37
15
33 26 29 24 24 29 29 26
35
0
15
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des participations par actions et par an
Plénières Revues de site Manifestations
Places PMR actuelles
Places PMR supplémentaires Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 43
2- Sillon de Bretagne
Médiathèque Gao- Modification de l’entrée PMR
Entrée
Espace départemental des solidarités (le pôle médical)
Le seuil de porte de l’entrée de l’espace départemental des solidarités nécessite des travaux afin de supprimer la butée qui rend très difficile l’accès du site aux personnes à mobilité réduite.
9.2- L’accueil de stagiaires en situation de handicap
Dans le cadre de sa politique d’inclusion, la ville a entamé en 2021, une réflexion sur l’accueil et le suivi des stagiaires en situation de handicap. En lien avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui rend obligatoire la création d’un référent handicap dans toutes les administrations, la ville de Saint-Herblain a nommé un référent handicap au sein de la direction des ressources humaines au service prévention et santé au travail. Les missions liées à cette fonction vont permettre de développer un meilleur accueil et suivi des personnes en situation de handicap, mais aussi une meilleure sensibilisation des agents afin de faciliter les accueils des stagiaires.
Dans ce cadre la Ville a accueilli en 2023, 22 personnes en situation de handicap :
- 3 élèves Ulis
- 8 élèves SEGPA
- 1 élève de l’APAJH
- 1 élève de l’IME
A retirer
Pictogrammes
à placer
Ajouter
Flèche
d’orientation Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 44
- 2 élèves de l’ADAPEI
- 7 autres élèves accompagnées par un éducateur spécialisé.
1 apprenti en situation de handicap a également été recruté pour une formation : CAP travaux paysagers avec le Lycée Jules Rieffel.
9.2- Convention avec l’APAJH44
9.3- Participation de la Ville aux projets européens coordonnés par le Collectif T’Cap ainsi
qu’aux différents temps forts mis en place par l’association
La Ville est partenaire et participe aux projets européens coordonnés par T’cap. Ainsi, elle a participé
à la mobilité à Coimbra (Portugal) dans le cadre du projet Change2regard. Cela a permis à la ville
d’être en contact avec l’association « Le Cercle Karré ». Ainsi, la pièce de théâtre jouée par des
comédiens en situation de handicap « Et si…» a été programmée dans le cadre des hivernales 2022.
En 2023, c’est le groupe/projet « Les voix sans bouches » qui se sont produits à la maison des arts et
en novembre 2023 dans le cadre de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, la
compagnie « Le Cercle Karré » est à nouveau intervenue avec la pièce de théâtre « Que des maux ».
Avec cette démarche, il s’agit de permettre aux artistes et comédiens en situation de handicap d’être
reconnus d’un point de vue artistique et d’être programmés au même titre que les autres artistes.
Toujours en 2023, la Ville s’est inscrite dans le projet européen « Choix2vie » qui porte sur
l’autodétermination des personnes en situation de handicap. Ce projet s’accompagnera d’une mobilité
à Lamézia Terme (Italie).
La ville a participé aussi aux temps forts organisés par T’cap sur la parentalité et la vie affective des
personnes en situation de handicap en partenariat avec une association de Bruxelles (Belgique).
Autant de sujets qui viennent alimenter la réflexion sur l’accès aux droits des personnes en situation
de handicap au sein des plénières de la CCA.
9.4 Mise en place d’un point accueil accessibilité lors du festival « Les Beaux Jours » 2023.
Avec l’aide des bénévoles de la CCA, la mission citoyenneté et égalité des droits (MCED) en
collaboration avec ONYX, a mis en place un point accueil accessibilité. L’objectif étant d’informer sur
l’accessibilité des spectacles proposés, d’orienter les personnes et de les accompagner si besoin vers
les spectacles qu’elles ont sélectionné et plus globalement de les aider à se déplacer sur la
manifestation.
En septembre 2022, l’APAJH44 et la Ville de Saint-
Herblain ont signé une nouvelle convention portant sur
l’accueil au sein de la collectivité de stagiaires et
d’apprentis en situation de handicap. La convention
porte aussi sur l’accueil de stages collectifs et sur la
mise en place de rencontre entre professionnels de la
ville et de l’Institut Médico Educative (IME). Dans le
cadre de cette convention, un outil de suivi des
demandes d’apprentis ou de stagiaires en situation de
handicap a été mis en place entre la Direction des
ressources humaines et la Mission citoyenneté et égalité
des droits en charge de la CCA. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 45
9.5 Aménagement des cours d’écoles « végétalisation, mixité et accessibilité »
La MCED participe au projet de végétalisation, mixité et accessibilité des cours d’écoles coordonné
par la Direction de la Nature, des paysages et de l’Espace Public (DNPE). Le projet a été présenté
lors d’une plénière CCA afin d’avoir l’avis des associations présentes sur l’aménagement des cours.
Les établissements concernés en 2023 par ce projet sont :
Crèche Méli-Mélo
Crèche Confetti
Ecole du Joli Mai (Maternelle et élémentaire)
Ecole des Grands bois (élémentaire)
Ecole de la Sensive (Maternelle et élémentaire)
Ecole Françoise Giroud (Maternelle et élémentaire)
Rappel des objectifs du projet :
Faire en sorte que chaque enfant trouve sa place dans l’espace commun qu’est la cour
Permettre un rééquilibrage des usages via l’animation de l’espace
Mieux différencier les espaces pour éviter qu’un espace soit utilisé exclusivement par un
groupe
Tenir compte de la sécurité : surveillance par les adultes
Conserver les usages récréatifs, sportifs, de loisirs
Il est proposé par la DNPE de travailler en transversalité avec la MCED et la Direction de l’éducation
sur les dossiers globaux (qui comprennent un réaménagement total de la cour) :
Pour 2024 :
- Ecole du Joli Mai
Pour 2025 :
- Ecole Condorcet maternelle
- Ecole Crémetterie
10- La gouvernance
La gouvernance de la Commission Communale d’Accessibilité se concrétise par l’organisation de trois séances plénières par an auxquelles s’ajoutent trois revues de site annuelles afin de prendre en compte l’expertise d’usage sur des secteurs préalablement diagnostiqués de manière technique. Consciente que les normes réglementaires ne suffisent pas, la ville de Saint-Herblain implique des habitants cooptés sur les quartiers, en plus des membres de la commission, lors de ces déambulations. La CCA est rattachée au chargé de mission Citoyenneté et égalité des droits, mission rattachée directement au Directeur Général Adjoint à la Solidarité et à la vie sociale. Les instances de la CCA sont préparées par le chargé de mission et présidées par délégation du Maire par l’Elu à la Citoyenneté, démocratie locale et politique de la ville.
Les membres de la CCA sont invités à s’exprimer lors des plénières et des revues de site. Ces dernières sont l’occasion d’identifier des entraves à l’accessibilité afin de faire des propositions d’amélioration. Les revues de site constituent également des temps de sensibilisation, de prise de conscience des difficultés de chacun, d’échanges et d’entraide entre les participants. A travers ces mobilisations collectives, il est donné la possibilité d’exercer des actes de solidarité intergénérationnelle et de citoyenneté et à certaines personnes, de sortir de l’isolement.
Un compte rendu des problèmes diagnostiqués et des solutions envisageables est présenté en plénière de la Commission Communale pour l'Accessibilité. Rapport annuel Commission Communale pour l'Accessibilité 2023 46
Nombre de représentants à la Commission Communale pour l'Accessibilité:
Personnes qualifiées Nantes Métropole : 3 Collège des associations des personnes en situation de handicap : 18 Collège des représentants des personnes âgées : 6 Autres participants : 3 Elus ville : 18 Directions et services Ville : 11
11- Perspectives pour 2024 concernant la CCA
- Continuer à accueillir des stagiaires et apprentis en situation de handicap dans les différents services de la ville.
- Continuer la formation des agents d’accueil à l’échange et l’accompagnement des personnes en situation de handicap
- Continuer à valoriser et programmer des troupes d’artistes en situation de handicap lors des manifestations culturelles
- Mettre en place une accessibilité des lieux et un accueil des publics en situation de handicap lors du festival « les beaux jours ».
- Participer à la mobilité dans le cadre du projet « Choix2vie ». A partir de ce projet, sensibiliser dans le cadre de soutien à la parentalité, les parents d’enfants en situation de handicap ou non à l’autodétermination.
- Réaliser 3 plénières et 3 revues de site/an
Conclusion
En 2023, la CCA n’a pas pu mettre en place de revues de site lors du premier semestre, les nombreux conflits sociaux et grèves de la période ne permettaient pas aux membres de la CCA de se déplacer convenablement pour assister à la déambulation. Toutefois, deux revues de site ont été organisées entre septembre et décembre. L’une s’est déroulée à ONYX, l’autre au Sillon de Bretagne.
Au-delà de l’accessibilité physique aux équipements et services des personnes en situation de handicap, la CCA de Saint-Herblain est très attachée à l’accès aux droits et la reconnaissance à part entière des personnes en situation de handicap. Ainsi, la participation de la ville au projet européen mis en place par le collectif T’Cap a permis de créer des liens avec la compagnie de théâtre « le Cercle Karré » qui travaille avec des comédiens en situation de handicap. Cette compagnie a été sollicitée par les centre socioculturels et la MCED pour du théâtre/débat lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. D’autre part et toujours grâce au projet européen, les voix sans bouches, groupe d’artistes musiciens et chanteurs en situation de handicap ont intégré la programmation musicale 2023 de la Maison des Arts.
Pour 2024, la CCA compte poursuivre ce travail d’accès aux droits avec le collectif T’cap avec une réflexion autour de l’autodétermination et la vie affective.
La Direction des ressources humaines en 2023 a enclenché des séances de formation sur l’accueil des personnes en situation de handicap à destination des agents de la ville. Ainsi, les agents d’ONYX sont formés à la prise en compte des publics à besoins spécifiques. Dans la même dynamique, les animateurs de la direction de l’éducation et les personnels d’accueil seront eu aussi formés. Ces temps de formations vont continuer sur 2024 afin d’avoir un maximum d’agents compétents dans le domaine de l’accueil des publics à besoins spécifiques. Onyx prévoit de former en 2024 une partie de ses agents à la communication en Facile à Lire et à Comprendre (FALC). Cette formation permettra d’avoir à l’avenir ses propres documents en FALC.
Pour l’année à venir, la CCA a pour objectif d’améliorer la transversalité avec les directions de la ville et notamment avec la direction du patrimoine et la direction de la nature, des paysages et de l’espace public afin que les associations membres de la CCA soient consultées en amont de tous les projets d’aménagement ou de construction d’équipements publics.