Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 4 JUILLET 2016 cle11ac35

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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 4 JUILLET 2016 cle11ac35 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 4 JUILLET 2016 cle11ac35)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Travail et emploi, EE = Liberté » Eguliti » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2016

4-J

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 4 - JUILLET 2016SOMMAIRE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

annule et remplace la décision du 25 avril 2016…………………………………………………...1Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

annule et remplace la décision du 25 avril 2016

Éric NEGRON, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Et

Pierre VALLEIX, PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR

Vu l’article D312-66 du code de l'Organisation Judiciaire ;

DÉCIDENT :

Article 1 — Lorsque des circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention

rapide d’un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d’une délégation de

signature des Chefs de Cour en matière d’ordonnancement secondaire pour la

formalisation d’un bon de commande « papier » :

Service administratif régional :

- Madame Cécile FAVIER, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire du service administratif

régional ;

- Madame Cécile MAS, directrice principale des services de greffe judiciaires,

responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional :

- Monsieur Sébastien FERRER, directeur des services de greffe judiciaires,

responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional ;

- Madame Véronique DE-GUARDIA, directrice des services de greffe judiciaires,

responsable du Pôle Chorus du service administratif régional ;

1

1Cour d’appel de Montpellier :

- Madame Josiane FREVILLE, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe de la cour d’appel de Montpellier ;

- Madame Clarisse EKANGA, directrice des services de greffe judiciaires,

chef de service intérieur et de la gestion budgétaire de la cour d’appel de Montpellier ;

- Madame Maryse BARTHALAY, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe adjointe de la cour d’appel de Montpellier ;

Arrondissement judiciaire de Montpellier :

- Madame Brigitte BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe du tribunal de grande instance de Montpellier ;

- Madame Séverine BARRAUD, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Montpellier :

- Madame Marie-Martine ROSA, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe du tribunal d’instance de Montpellier ;

- Monsieur Jean-François DAU, directeur principal des services de greffe judiciaires,

directeur de greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier ;

Arrondissement judiciaire de Sète :

- Madame Caroline HOURIEZ. directrice des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe du tribunal d’instance de Sète ;

- Madame Magali FERRARA, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de

Sète ;

Arrondissement judiciaire de Béziers :

- Madame Anne BELMONTE, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe du tribunal de grande instance de Béziers ;

- Monsieur Yann GARCIA AUDO), directeur principal des services de greffe judiciaires,

directeur de greffe du tribunal d'instance de Béziers ;

- Madame Marie Hélène STEINMETZ, directrice principale des services de greffe

judiciaires, directrice de greffe du conseil de prud’hommes de Béziers ;

2

2

2Arrondissement judiciaire de Carcassonne :

- Madame Ysabelle PARRAL, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne :

- Monsieur Philippe GERMAIN, directeur des services de greffe judiciaires,

directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Carcassonne ;

- Madame Nadine GERMAIN, directrice des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe du tribunal d’instance de Carcassonne ;

- Madame Geneviève ROLLERO, greffière, chef de greffe du conseil de prud'hommes de

Carcassonne ;

Arrondissement judiciaire de Narbonne :

Madame Christèle RODALOS, directrice principale des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe du tribunal de grande instance de Narbonne ;

Madame Sophie LE SQUER. directrice des services de greffe judiciaires du tribunal,

directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Narbonne ;

- Monsieur Bernard ROLLERO), directeur des services de greffe judiciaires,

directeur de greffe du tribunal d’instance de Narbonne :

- Monsieur Michel APAP, directeur des services de greffe judiciaires, directeur du

Conseil de prud'hommes de Narbonne ;

Arrondissement judiciaire de Rodez :

- Monsieur Maxime DESAVOYE, directeur principal des services de greffe judiciaires,

directeur de greffe du tribunal de grande instance de Rodez ;

Madame Eliane BRASSAC, directrice des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Rodez ;

Monsieur Bernard VIGUIÉ, directeur des services de greffe judiciaires, directeur de greffe du tribunal d'instance de Rodez :

Madame Francine LALLOUR, greffière, chef de greffe du conseil de prud’hommes de Rodez :

Juridictions de Millau :

- _ Madame Françoise LABIT, greffière, chef de greffe par intérim du tribunal d’instance de Millau ; - Madame Sabine RATURAS, greffière, chef de greffe du CPH de Millau ;

3

3Arrondissement judiciaire de Perpignan :

- Monsieur Laurent DUCHEMIN, directeur principal des services de greffe judiciaires,

directeur de greffe du tribunal de grande instance de Perpignan ;

- Madame Délia COCULET, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice de greffe adjointe du tribunal de grande instance de Perpignan :

- Madame Nicole MERCY, directrice des services de greffe judiciaires,

directrice de greffe du tribunal d’instance de Perpignan ;

- Monsieur Patrick BELTRAN, greffier, chef de greffe par intérim, du conseil de prud'hommes

de Perpignan :

- Article 2 - La présente décision sera communiqué aux personnes nommées ci-dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers, directeurs de greffe

des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, à la directrice de la Cour. Elle sera

publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault, Aude, de l’Aveyron et des

Pyrénées Orientales.

Fait à Montpellier, le 5, x 221 6

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