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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 4 AVRIL 2016 cle56d4eb
Document publié le Lundi 4 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 4 AVRIL 2016 cle56d4eb)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
=" À
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2016
SPECIAL N° 4 - AVRIL 2016
Subdélégation de signature DDFiP SOMMAIRE
DDFIP de l'Aude
- Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmes 156, 309, 723 et 907 et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ...........................................................................................1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Carcassonne, le 5 avril 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'AUDE.
Cité administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne cedex 9
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
pour les programmes 156, 309, 723 et 907
et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Le directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation de la
direction départementale des finances publiques de l'Aude,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des.
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 10 juin 2015, portant nomination de Monsieur Jean-Marc SABATHÉ, en qualité de Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCT-BCI-2016-032, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Jacques MAYNAU, administrateur des finances publiques
adjoint, directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Monsieur Jacques MAYNAU à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DOT-BCI-2016-033, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Jacques MAYNAU,
administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle ressources humaines et budgétaires,
organisation ;
Article
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés n° DCT-BCI-
2016-032 et n° DCT-BCI-2016-033 du préfet de l'Aude, seront exercées par Mme Chantal GIRAULT
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques et M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal
des finances publiques.
TA
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
1 Article 2 : Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire {programmes 156, 309, 723).
En cas d'absence ou d'empéchement, les délégations qui me sont conférées par arrété n°DCT-RCI-2016-
032 du préfet de l'Aude en date du 1% avril 2016 seront exercées par :
- M. Eric ORDONAUD, mspecteur principal des finances publiques,
- Mme Chantal GIRAULT, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
- Mme Anne-Marie RISSER, inspectrice des finances publiques,
- Mme Cécile HOAREAU, inspectrice des finances publiques,
- Mme Serah DANJOU, inspectrice des finances publiques.
Far ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :
+ de validation des demandes d'achat dans CHOGRUS Formulaires ;
+ d'atestation de service fait:
e d'ordre de payer
sera exercée par |
- Mme Myriam EGGER, contrôleuse des finances publiques :
- Mme Florence RICG, contrôleuse principale des finances publiques :
- Mme Françoise BRUNELLE, contrôleuse des finances publiques :
- Mme Vanessa MAGNI, agente administrative des finances publiques.
Article 3 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire {programme 907).
En cas d'absence où d'empéchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté n'DCT-801-2016-032
du préfet de l'Aude en date du 4% avril 2016 sera exercée par :
- M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal des finances publiques,
- Mme Délhia SAUVAIRE, inspectrice des finances publiques.
- M. Alain VIDAL-OLESZKIEWICZ, contrôleur principal des finances publiques,
Article 4 : Subdélégation en matière d’'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
adjudicateur
En cas d'absence où d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté n°'DCT-BCI-2016-
032 du préfet de l'Aude en date du 1% avri 2016 en matière d'ordonnancement Secondaire des actes
relevant du pouvoir adjudicateur, seront exercées par :
- M. Eric ORDONAUD, inspecteur principal des finances publiques,
- Mme Chantal GIRAULT, nspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Anne-Marie RISSER., inspectrice des finances oubliques,
- Mme Sarah DANJOU, inspectrice des finances publiques.
Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 4 avril 2616
L'administrateur des finances publiques adjoint
directeur du pôle ressources humaines et budgétaires, organisation
rm
ET n
me Er
Jacques MAYNAU
2