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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM signe du 30 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 30/04/2025
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Avril 2025
L'an 2025, le 30 Avril le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00, sous la présidence
de Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN,
Claire TRINCO, Grégory ROY, Jacinto PLA.
Absents excusés : Maxime CHARTIER, Nathalie DIQUELOU, Quentin POTHIER,
Dylan TOUCHET, Justine LELOUP.
Secrétaire de Séance : Danielle GOUIN a été désignée comme secrétaire de
séance.
Date de convocation : 24 Avril 2025
Ordre du jour :
1. Delibérations
Délib 1 : Mise en place du prélèvement automatique pour le
paiement de la cantine
Délib 2 : Revalorisation de la redevance de stationnement taxi sur le territoire communal
Délib 3 : Vente du Lot n°1 du lotissement « Les Prés au Blé 2 »
. Point financier
. Point travaux
Point Syndicats et CCGC
. Questions diverses BRUN
PAGE 1 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 30/04/2025
Délibération n°1
Voir Slides 4-5
Mise en place du prélèvement automatique pour le
paiement de la cantine
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que là commune perçoit des recettes au titre du paiement de la cantine.
Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il est proposé au Conseil Municipal d'offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s'ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique. I! sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique.
Monsieur le Maire informe que ce dispositif de prélèvement sur le compte débiteur :
- Est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales,
- Offre à l'usager la tranquillité d'esprit et l'assurance d’un paiement dans les délais,
- Assure des prélèvements à des dates choisies et connues d'avance, qui permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie.
Par ailleurs, les opérations de prélèvements automatique ne sont pas assujetties à des frais de commission interbancaire.
Le conseil est invité à se prononcer sur la mise en place de ce dispositif et à autoriser Monsieur le Maire a signé tous les documents relatifs à cette mise en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
ACCEPTE le paiement de la cantine par prélèvement automatique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise
en place du paiement par prélèvement automatique.
Vote du Conseil Municipal au 30/04/2025
Présents | 6
Abstentions | 0
Contre 0
Pour 6
PAGE 2 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 30/04/2025
Délibération n°2
Voir slides 6-7
REVALORISATION DE LA REDEVANCE DE
STATIONNEMENT DE TAXI SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération du 7 mai 2010 la commune de
Bauzy a autorisé le stationnement d'un taxi, place Gérard Lemaignen, et décidé
d'appliquer à l'exploitant une redevance annuelle de 60€.
Cette redevance n'ayant jamais été revalorisée depuis lors, il propose de la fixer à 100
€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à cette
proposition et décide :
> De fixer la redevance annuelle autorisation de taxi à 100 € dès
2025.
Vote du Conseil Municipal au 30/04/2025
Présents
Abstentions |
Contre
Pour
PAGE 3 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 30/04/2025
Délibération n°3
Voir slides 8-9
Vente Lot n° 1 lotissement « Les Prés au Blé 2 »
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que des acquéreurs souhaitent
acheter le lot n°1 du lotissement les Prés au Blé 2. Ce lot n°1 est constitué des
parcelles AE 445 (436 m2 constructibles) et AE 446 (632 m2 non-constructibles).
Monsieur le Maire rappelle également que le Conseil Municipal a établi le prix de
vente de ces terrains par sa délibération du 16 novembre 2016.
Il est indiqué pour le Lot n°1 :
° Parcelle constructible : 436 m2 15 260 € dont 2463 € de TVA
° Parcelle non constructible : 632 m2 9 740 €
soit un terrain d’une superficie totale de 1068 m2 pour un prix de vente
de 25 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> AUTORISE la mise en vente du lot n°1 du lotissement les Prés
au Blé 2 aux tarifs fixés par la délibération du 16/11/2016
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié.
Vote du Conseil Municipal au 30/04/2025
Présents | 6
| Abstentions ne o
ne Contre | L _o
ne Pour | E | 6]
PAGE 4 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 30/04/2025
POINT FINANCIER
Monsieur le maire présente la situation financière de la commune arrêtée au
30/04/2025. Voir slides 10-16.
Il explique le montant important des dépenses du chapitre 11 (42% du budget au
bout de 4 mois de fonctionnement) par le fait qu’un bon nombre de factures sont
payées en début d'année. En particulier les postes suivants :
+ _ 60621 Combustibles : 2000 € engagés sur 3000€ prévu
° 60612 Électricité : 2291 € sur 5200€ prévu
+ 6161 Assurance : 2600€ sur 2600 € prévu (primes payées en début d'année)
+ 615221 Entretien et réparation bâtiments : 1110€ engagement Anaïs Guyot (peinture mairie)
°_ 623 : Publicité RP : 4503,91 dont 2700€ Engagement concert du 7 juin
POINT TRAVAUX
1) Remplacement PC école (Équipements livrés et installés)
Voir slides 19-20
2) Signalisation des commerces de la commune (Devis accepté)
Voir Slide 21
3) Mise en place limitation à 30KM/H sur axe Fontaines-Neuvy (Matériel
livré)
Le matériel est livré en totalité et va être installé par notre agent communal
Voir slides 22-24
PAGE 5 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 30/04/2025
QUESTIONS DIVERSES
1) Dépôt sauvage de pneus
Voir slide 27
Une plainte a été déposée à la gendarmerie et une demande d'enlèvement a été faite à la société ALIAPUR
2) Cérémonie du 8 mai
Voir slide 28
3) Randonnée pédestre organisée par le comité des fêtes
Voir slide 29
4) Concert Festillésime 41 le samedi 7 juin 2025
Voir slide 30
Fin de la réunion : à 20h00
Prochain Conseil Municipal : Mercredi 4 juin 2025
Le maire : La secrétaire de séance :
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