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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2024 s
Compte-Rendu - CR CM signe du 4 09 2024
Déliberation - CRCM 18 02 26 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 18 02 26 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2026
L'an 2026, le 18 février le conseil municipal de la commune de Bauzy,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00,
sous là présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Nathalie DIQUELOU, Danielle
GOUIN, Jacinto PLA, Claire TRINCO, Quentin POTHIER.
Absents excusés : Grégory ROY, Maxime CHARTIER, Dylan TOUCHET,
Justine LELOUP.
Secrétaire de Séance : Magali PERRIN a été désignée comme secrétaire
de séance.
Date de convocation :13 février 2026.
Ordre du jour :
1. Délibérations
- Commande étude Chaufferie Bois
- Reprise de concessions dans le cimetière
- Convention avec le SMO
- Convention avec Bracieux Tarifs Cantine
- Remboursement des frais élus
- Prise acte du rapport du rapport sur la qualité de l'eau
2. Débat orientations budgétaire
3. Questions Diverses
PAGE 1 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
Délibération n°1
Attribution d’un marché pour la réalisation d’une étude en vue de la
création d’une chaufferie bois
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation pour la
réalisation d'étude en vue de la création d’une chaufferie bois a été lancée
le 17 novembre 2025.
La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 et de
l'article R2123 du Code de la commande publique.
La date de remise des offres était fixée au 10 décembre 2025.à 12H00. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature dans les temps.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le prestataire
suivant : CDC Conseil 29 rue des Martyrs 37 300 JOUE LES TOURS.
Le montant de l'étude s'élève à : 9 655,00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur Le maire à signer le devis pour un montant de
9 655,00 € H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
Présents 7
| Abstentions 0
| Contre | 0
| LL 7 Pour
PAGE 2 Mairie de BAUZY
7
Délibération n°2
Compte rendu CM du 18/02/2026
Etablissement de la liste des sépultures devant être reprise par la
commune
Vu les procès-verbaux de constations d'abandon des sépultures effectuées
les 27 Aout 2024 et 13 janvier 2026 dans le cimetière communal,
Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d'abandon,
Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d'existence dont la
dernière inhumation a plus de dix ans et qu’elles sont en état d'abandon
Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur Le maire à reprendre les sépultures indiquées ci-
dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi
libérés :
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Tombe N°3
Tombe N°4
Tombe N°5
Tombe N°8
Tombe N°10
Tombe N°11
Tombe N°12
Tombe N°14
Tombe N°15
Tombe N°17
Tombe N°18
Tombe N°19
Tombe N°20
Tombe N°21
Tombe N°22
Tombe N°23
Tombe N°25
Tombe N°27
Tombe N°28
Tombe N°29
Tombe N°30
PAGE 3 Mairie de BAUZY
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Carré N°H
Tombe N°32
Tombe N°33
Tombe N°34
Tombe N°35
Tombe N°37
Tombe N°38
Tombe N°39
Tombe N°40
Tombe N°41
Tombe N°42
Tombe N°43
Tombe N°8
Tombe N°9
Tombe N°10
Tombe N°12
Tombe N°13
Tombe N°14
Tombe N°15
Tombe N°16
Tombe N°19
Tombe N°21
Tombe N°25
Tombe N°26
Tombe N°28
Tombe N°33
Tombe N°34
Tombe N°38
Tombe N°39
Tombe N°40
Tombe N°42
Tombe N°43
Tombe N°44
Tombe N°45
Tombe N°46
Tombe N°48
Tombe N°49
PAGE 4
Compte rendu CM du 18/02/2026 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
Carré N°MO Tombe N°18
Carré N°MO Tombe N°19
Carré N°MO Tombe N°27
Carré N°MO Tombe N°28
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
Présents 7
| Abstentions | 0 TN]
| Contre 0
| 7 Pour
PAGE 5 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
Délibération n°3
Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention « Smart Val
de Loire » avec le SMO Val de Loire
Monsieur le Maire rappelle qu'une expérimentation est en cours depuis 2024
pour la supervision des bâtiments publics en les pilotant à distance pour optimiser leur chauffage et réduire leur consommation énergétique.
Cette expérimentation avait fait l'objet, pour les années 2024 et 2025 de la
signature d’une convention avec le SMO Val de Loire numérique.
Cette convention précisait que pendant la période expérimentale les frais de
fonctionnement seraient pris en charge par le SMO Val de Loire numérique.
L'expérimentation ayant été concluante Monsieur le Maire propose de signer pour l’année 2026 une nouvelle convention avec le SMO Val de Loire Numérique.
Cette convention définit les engagements réciproque des parties sur la
poursuite de ce projet de supervision des bâtiments publics et précise les
modalités de participation aux frais de fonctionnement.
Ces frais de fonctionnement se décomposent en 3 parties :
- Un abonnement au service calculé sur la base de 1€ HT par habitant. (271€HT).
-__ Un coût de connexion au réseau LoRa sur la base de 4,80€HT /capteur. - Un coût d'accès au service de visualisation des données sur la base de 9,60 €HT/capteur.
Monsieur le maire indique qu'à ce jour le système comporte 10 capteurs.
Le montant total des frais de fonctionnement correspondant à cette
convention est estimé à 415 €HT pour l’année 2026. Cette somme a été inscrite au budget prévisionnel 2026.
PAGE 6 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur Le maire à signer la convention « Smart Val de Loire »
avec le SMO Val de Loire numérique.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de cette convention.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
Présents 7
| Abstentions 0
Contre 0
| L — EE
Pour 7
PAGE 7 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
Délibération n°4
Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention cantine
2026 avec la commune de Bracieux
Monsieur le Maire rappelle que les repas de la cantine de Bauzy sont fournis
par le service restauration de Bracieux.
Pour l’année scolaire 2024/2025, le tarif était le suivant :
- 4.30 € par repas préparé.
- 8.40 € pour la livraison journalière des repas.
Or, le conseil municipal de Bracieux a décidé de modifier ses tarifs à partir
du mois de janvier 2026.
À partir du 1°" janvier 2026, le nouveau tarif est de :
- 4.40 € par repas préparé.
- 8.60 € pour la livraison journalière des repas.
M. le Maire rappelle que la commune de Bauzy a choisi de ne pas modifier
ses tarifs en cours d'année scolaire. Une révision de la tarification aux
familles sera soumise au Conseil Municipal en juillet prochain pour une
entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur Le maire à signer la convention cantine avec Bracieux
révisée au 1°" janvier 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires
à la mise en œuvre de cette convention.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
| Présents 7
| Abstentions | 0
Contre | 0
7 Pour
PAGE 8 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
Délibération n°5
Finances : Remboursement de Monsieur Henry LEMAIGNEN
Vu l'article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales : Les
dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas
d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent
leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du
conseil municipal.
Vu les factures Amazon réglées par Monsieur le Maire s'élevant à un
montant :
. de 67,90€ et se rapportant à l'achat d’une pompe à gasoil pour la commune,
. de 32,99€ et se rapportant à l'achat de deux sonnettes sans fil pour
l'école,
. de 13,90€ et se rapportant à l'achat d’une corne de brume pour
l'école,
. de 19,99€ et se rapportant à l'achat d’un détecteur de fumée pour la commune,
+ de 11,99€ et se rapportant à l'achat de gants ignifugés pour la
cantine,
Vu les factures Action réglées par Monsieur le Maire s'élevant à un
montant de 8,52€ et de 28,96€ et se rapportant à des achats de fournitures
administratives pour la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE le remboursement de la somme de 184,25 € (cent-quatre-vingt-
quatre euros et vingt-cinq centimes) à Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
Présents
| Abstentions
7
0
| Contre 0
| 7 Pour
PAGE 9 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
Délibération n°6
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et
d'assainissement — Exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2224-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la
Communauté de communes du Grand Chambord de présenter, pour
l'exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de l’eau et d'assainissement.
Ce rapport à été approuvé par les membres du Conseil communautaire lors
de la séance du 02 février 2026.
Conformément aux dispositions réglementaires, il est porté à la
connaissance des Conseils municipaux des communes membres dans un
délai de douze mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
N'ÉMET AUCUNE REMARQUE
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’eau et d'assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord pour l'exercice 2024.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
Présents
Abstentions
Contre
NO
ON
Pour
PAGE 10 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
Délibération n°7
Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat
Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne
Monsieur le Maire expose que l'article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article 2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, prévoient que les communes et leurs établissements publics qui
emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à
temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion [...] ».
S'agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du CGFP dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département.
Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :
soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés.
- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant
au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui
s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire valoir son accord à l'affiliation volontaire
au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1% avril 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-13 et
L452-20,
VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion
institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DONNE un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du
SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1° avril 2026.
PAGE 11 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
Présents |7
Abstentions | 0
Contre 0
Pour | 7
PRESENTATION DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
1) RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2025
Monsieur le Maire présente le résultat provisoire de la section de
fonctionnement pour l’année 2025.
Voir slides 37 à 39
2) RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT 2025
Monsieur le Maire présente le résultat provisoire de la section
d'investissement pour l'année 2025.
Voir slides 40 à 44
3) PROJET DE FONCTIONNEMENT 2026
Voir slides 45 à 47
4) PROJET D'INVESTISSEMENT 2026
Voir slide 48
5) PROPOSITION DE BUDGET 2026
Voir slides 49 à 50
PAGE 12 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 18/02/2026
QUESTIONS DIVERSES
1) Organisation bureau de vote le 15 mars 2026
Voir slides 52 à 53
2) Calendrier du premier trimestre 2026
Voir Slide 54
3) Camion sur route des étangs
Une conseillère habitant le long de la Route Des Etangs rappelle les
nuisances provoquées par un camion frigorifique de gros tonnage qui a
emprunté la route pour se rendre à la Humelière pendant la période de
récolte des myrtilles entre les mois de mai et septembre 2025.
Elle demande à la mairie de faire respecter par l'exploitant l'obligation
d'utiliser des camions frigorifiques de faible tonnage tels que ceux de la
société « Le Petit Forestier » qui empruntent aussi cette route pour les mêmes raisons.
Monsieur le Maire indique qu’un courrier dans ce sens va être adressé à l'exploitant.
Fin de la réunion : à 21h30
Prochain Conseil Municipal : Mercredi 11 mars 2026(Vote du Budget)
Le maire : La secrétaire de séance :
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