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Déliberation - CRCM signe du 26 juin
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM signe du 26 juin)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 26/06/2025
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2025
L'an 2025, le 26 juin le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00, sous la
présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Grégory ROY, Jacinto PLA, Justine LELOUP, Dylan TOUCHET
Absents excusés : Maxime CHARTIER, Nathalie DIQUELOU, Quentin POTHIER,
Claire TRINCO
Secrétaire de Séance : Magali PERRIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Date de convocation: 19 juin 2025
Ordr jour :
1. Délibérations
Délib 1 : Création d'un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d'activité.
Délib 2 : Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
2. Questions diverses
PAGE 1 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 26/06/2025
Délibération n°1
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITE
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité matière d'accueil du public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> CREER à compter du 26/06/2025 un emploi non-permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade de d’Adjoint Administratif de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21/35îme,
Cet emploi non-permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie
de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum allant du 26/06/2025 au 25/12/2025 incius.
Il devra justifier des diplômes et/ou de l'expérience professionnelle nécessaires
aux fonctions de l'emploi d'agent d'accueil.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 368 (ou au maximum sur l'indice brut 376) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote du Conseil Municipal au 26/06/2025
Présents
Abstentions
Contre
Pour
PAGE 2 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 26/06/2025
Délibération n°2
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux où d'agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE, Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l'article L.332-13 du code précité pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées, leur expérience et leur profil.
> PREVOIT, à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Vote du Conseil Municipal au 26/06/2025
Présents 7
Abstentions 0
Contre 0 |
Pour 7
Fin de la réunion : à 19h30
Prochain Conseil Municipal : Mercredi 9 juillet 2025
Le maire :
PAGE 3 Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 26/06/2025
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