Déliberation - CRCM 21 05 26 SIGNE

Documents similaires

Déliberation - CRCM signe du 26 juin

Déliberation - CRCM 18 02 26 signe

Déliberation - CRCM SIGNE

Déliberation - CRCM signe du 30 avril

Déliberation - CRCM signe du 10 07 2024

Déliberation - CRCM signe du 9 jullet

Déliberation - CRCM signe du 4 juin

Compte-Rendu - CR CM 2022 01 26 Compte rendu du 26 janvier 2022

unknown - CRCM 1 10 25 signe

Compte-Rendu - CR CM 22 12 21 reunion du 21 12 2022

Déliberation - CRCM 21 05 26 SIGNE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21 05 26 SIGNE)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2026

L'an 2026, le 21 mai le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.

Présents _: Henry LEMAIGNEN, Jacinto PLA, Magali PERRIN, Stéphane

BESSONNIER, Inès BIJU-DUVAL, Aurélie CHATELIN, Loïc HELIAS, Véronique

LEROUX, Francois MARGUERITTE.

Absents excusés : Dylan TOUCHET, Sylvie LEGOURD.

Secrétaire de Séance : Inès BIJU DUVAL a été désignée comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 15 mai 2026.

Ordre du jour :

1. Délibérations

-Autorisation signature convention 2026 Pole Ados

-Autorisation signature convention 2026 ALSH

-Création d’un poste de Secrétaire Générale de Mairie

-Autorisation signature mandat de vente sans exclusivité

-Désignation des membres au sein de la CLECT

2. Présentation du budget d'investissement 2026

3. Point RH

4. Questions Diverses

PAGE 1Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

Délibération n°1

Convention 2026 avec la commune de Mont-prés-Chambord « Pôle

Ado »

Voir slides 4 à 11

Monsieur le Maire propose de poursuivre le partenariat avec la commune de Mont-

Près-Chambord concernant le Pôle Ado pour l’année 2026. La convention permet aux adolescents de Bauzy de participer à des animations aux mêmes tarifs que les Montais. M. le Maire donne lecture de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Donne un avis favorable à cette convention pour l’année 2026

> Accepte la répartition des charges telles qu’elles sont définies dans la convention,

> Charge Monsieur le Maire de signer la présente convention.

Vote du Conseil Municipal au 21/05/2026

Présents

| Abstentions

| Contre

©

OO w

| Pour

PAGE 2Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

Délibération n°2

Convention 2026 avec la commune de Mont-prés-Chambord

« ALSH

Voir slides 12 à 16

Monsieur le Maire propose de poursuivre le partenariat avec la commune de Mont-

Près-Chambord concernant l'Accueil de Loisirs sans hébergement pour l'année

2026. La convention permet aux enfants de Bauzy de participer à des animations

aux mêmes tarifs que les Montais. M. le Maire donne lecture de la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Donne un avis favorable à cette convention pour l’année 2026

> Accepte la répartition des charges telles qu’elles sont définies dans

la convention,

> Charge Monsieur le Maire de signer la présente convention.

Vote du Conseil Municipal au 21/05/2026

Présents 9

| Abstentions 0

| Contre | 0

Pour 9

PAGE 3Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

Délibération n°3

Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent de

secrétaire général(e) de mairie dans une commune de moins de

2000 habitants et autorisant le recrutement d’un contractuel

(Article L. 332-8 7° du Code général de la fonction publique)

Voir slides 17 à 21

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles

L. 332-8.7°et L. 313-1 ;

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier

de secrétaire de mairie :

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création à compter du 1°" juillet 2026 au tableau des effectifs d'un emploi de secrétaire général(e) de mairie correspondant au grade de Rédacteur catégorie B, pour 35 heures hebdomadaires ;

PRÉCISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou

par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum dans les conditions de l'article L. 332-8 7° pour assurer les missions de secrétaire général(e) de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants, essentielles au bon fonctionnement de la collectivité :

- que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale de

ces contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6

ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;

- que l'agent recruté par contrat devra justifier au minimum d’une formation en

rapport avec le métier de secrétaire général(e) de mairie et/ou d’une expérience professionnelle dans cet emploi similaire ;

PAGE 4Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

- que la rémunération de l'agent sera calculée par référence l'indice brut 1B401

de la grille indiciaire du grade de Rédacteur Territorial et assortie du régime

indernnitaire dans les conditions prévues par délibération du 21 décembre

2022 ;

- que Monsieur le Maire est chargé du recrutement. de l'agent et habilité à ce titre

à conclure un contrat d'engagement ;

Que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une

procédure prévue par le Code général de la fonction publique et le décret n°88-

145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics ;

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget :

Vote du Conseil Municipal au 21/05/2026

Présents 9

Abstentions 0 .

| Contre | D 0

Pour UT 9 TR

PAGE 5Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

Délibération n°4

Signature mandat de vente non exclusif

Voir slides 22 à 23

La commune de BAUZY est propriétaire d'un lot invendu au lotissement les prés

aux Blés 2 cadastré section AE0445 (constructible) et AE0446(non constructible).

Il est rappelé que ce lot n'a pas trouvé preneur depuis de nombreuses années. Afin

de clôturer ce lotissement, il est proposé à l'agence IAD France représentée par

Mr Julien BACHELOT la mise en vente de ces biens dans les conditions définies

ci-après.

Ce mandat confère à son mandataire le pouvoir de rechercher un acquéreur et de

faire toutes les démarches nécessaires auprès des services compétents en vue de

vendre les biens immobiliers.

La rémunération du mandataire se fera par une commission proportionnelle au prix

de vente et sera supportée exclusivement par l'acquéreur.

Aucune somme ne sera versée par la Ville. Le présent mandat n'est pas un marché

public.

Dans le cas où aucun acquéreur ne serait trouvé pendant la durée du mandat,

aucune rémunération ne sera due au mandataire par la Ville.

Le prix de vente est fixé à 25 000€ TTC (net vendeur)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

ee Que la commune de Bauzy accorde un mandat non exclusif de vente

concernant le lot invendu du lotissement les Prés aux Blés 2

. D'autoriser Monsieur le maire à consentir un mandat de vente non exclusif

auprès de l'agence IAD France représentée par Mr Julien BACHELOT

pour la vente du lot invendu du lotissement les Prés aux blés 2

Vote du Conseil Municipal au 21/05/2026

Présents 9

| Abstentions 0

| Contre 0

9 Pour

PAGE 6Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

Délibération n°5

Désignation des membres au sein de la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Grand

Chambord

Voir slides 24 à 25

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le IV de l’article

1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la création, entre l'EPCI et ses

communes membres, d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT).

Cette commission permanente, composée de représentants des communes

membres, a pour mission d'évaluer les transferts de compétences afin de permettre

l'ajustement des attributions de compensation.

Par délibération en date du 4 mai 2026, le Conseil communautaire du Grand

Chambord a déterminé la composition de la CLECT en proposant une représentation

égalitaire de chacune des communes au sein de cette instance. Ainsi, chaque

commune sera représentée par un membre titulaire et un membre suppléant, pour la durée du mandat. Ce qui porte le nombre de membres de la commission à 16

titulaires et 16 suppléants.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner :

- Monsieur Henry LEMAIGNEN en qualité de titulaire,

-_ Madame Véronique LEROUX en qualité de suppléante

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

> DÉSIGNE comme représentants au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Grand Chambord :

o Monsieur Henry LEMAIGNEN en qualité de titulaire,

o Madame Véronique LEROUX en qualité de suppléante

> AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant dûment habilité)

à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Vote du Conseil Municipal au 21/05/2026

Présents

|Abstentions

Contre

OO

OO

©

©

Pour

PAGE 7Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

PRÉSENTATION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026

Voir slides 26 à 34

QUESTIONS DIVERSES

Voir slide 36 à 37

Une note de présentation du projet va être transmise aux services de l'ABF pour

obtenir leurs préconisations sur le type de matériau à utiliser et le style de la barrière. A la suite de leur retour on consultera les entreprises en conséquence. Le montant prévu au budget est 25000 € TTC

RPI Bauzy/Neuvy

La commission école du RPI Bauzy/Neuvy s'est réunie mardi 19/05 pour établir le budget des dépenses du pour l'année civile 2026 :

Fournitures scolaires

Participation ADSEM

Participation Garderie

Voir le tableau page suivante

PAGE 8Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

BUDGET PREVISIONNEL 2026 RPI Suite réunion du 19/05/2026

RESULTATS 2025

Budget 2025

Dépensé 2025

Solde

PREVISIONS 2026

Nb élèves commune de Bauzy

Nb élèves commune de Neuvy

Total élèves au 1er Janvier 2024

Montant Accordé par élève

Budget 2026

Montant à payer par Bauzy

Montant à payer par Neuvy

CALCUL DU TEMPS FACTURE

Ecole

Nettoyage

Grand Ménage Vacances

Congés payés 10%

Nombre heures à facturer

COUT HORAIRE CHARGE ATSEM

Budget 2026

Montant à payer par Bauzy

Montant à payer par Neuvy

CALCUL DU TEMPS FACTURE

Garderie

Nombre semaines école

Total avec 10% Congés Payés

COUT HORAIRE CHARGE ATSEM

Budget 2026

Montant à payer par Bauzy

Montant à payer par Neuvy

TOTAL GENERAL

3307,16 € 75,00 €

25931,87 € 75,00 €

775,29 € 0,00 €

13 :

18 |

31:

110,00 € |

3410,00 € 80

Heures/jour | Jours/an

7 146

j

|

Coût mensuel Nb Heures/mois

chargé

2737,58 € j 120,33

Heures/jour Jours/Semaine

1,75 4

PAGE 9

3382,16 € !

2606,87 €

1980,00 €

Total Heures

Coût Horaire

22,75 €

32861,00 €

16425,50 €

Total Heures

7

36

2772

22,75 €

6306,30 €

3153,15 €

21008,65 €

1400,00 €

16230,00 €

3114,00 €

20744,00 €Mairie de BAUZY Compte rendu CM du 21/05/2026

Fin de la réunion: 21h00

Prochain Conseil Municipal : mercredi 8 juillet 2026

Le maire : La secrétaire de séance :

PAGE 10