Compte-Rendu - CR CM 2023 04 05 CM du 5 avril 2023 Budgets

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Compte-Rendu - CR CM 2023 04 05 CM du 5 avril 2023 Budgets Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Bauzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 04 05 CM du 5 avril 2023 Budgets)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023

L’an 2023, le 5 avril, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle communale à 19h, sous la présidence de Henry LEMAIGNEN, Maire.

Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Danielle GOUIN, Claire TRINCO, Grégory ROY, Maxime CHARTIER, Dylan TOUCHET et Justine LELOUP.

Absents excusés : Jacinto PLA, Nathalie DIQUELOU et Quentin POTHIER

Mme Danielle GOUIN a été désignée comme secrétaire de séance.

Date de convocation : 30 mars 2023.

Ordre du jour :

LOT LES PRES AU BLE 2

1. Approbation du compte de gestion 2022

2. Approbation du compte administratif 2022

3. Affectation du résultat 2022

4. Vote du Budget primitif 2023

BUDGET PRINCIPAL

5. Approbation du compte de gestion 2022

6. Approbation du compte administratif 2022

7. Affectation des résultats 2022

8. Vote du budget primitif 2023

9. Vote des taux d’impositions 2023

10. Point Travaux

11. Questions Diverses

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET ANNEXE LOT LES PRES AU BLE 2

Dressé par le receveur municipal

- Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant :

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET LOTISSEMENT LES PRES AU BLE 2

Madame Magali PERRIN, adjointe, présente le compte administratif du budget annexe « Les Prés au blé 2 » de l'année 2022 qui laisse apparaître le résultat suivant :

INVESTISSEMENT Exercice 2022 Résultat antérieur reporté Résultat de clôture 2022

Recettes -

dépenses -

Résultat 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT Exercice 2022 Résultat antérieur reporté Résultat de clôture 2022 Recettes 18 769,00 €

dépenses -

Résultat 18 769,00 € +11,27 € 18 780,27 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget annexe de lotissement « Les Prés au Blé 2 ».

BUDGET LOT LES PRES AU BLE 2

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Après avoir entendu le compte administratif et constaté les résultats du budget lotissement Les

prés au blé 2 sur l'exercice 2022,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière

suivante :

➢ L’excédent de Fonctionnement sera inscrit au compte

R-002 pour un montant de 18 780,27 €

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2023LOT LES PRES AU BLE 2

Après avoir entendu l’exposé du Budget annexe du lotissement les Près au blé 2, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2023 du Lotissement les Prés au Blé 2 de la manière suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses à 41 317,27 €

Recettes à 41 317,27 €

Section d’investissement : Dépenses à 0,00 €

Recettes à 0,00 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

BUDGET PRINCIPAL

Dressé par le Comptable Public

- Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant :

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET PRINCIPAL

Madame Magali PERRIN, adjointe, présente le compte administratif du budget principal de l'année 2022 qui laisse apparaître le résultat suivant :

INVESTISSEMENT Exercice 2022 Résultat antérieur reporté Résultat de clôture 2022 Recettes 19 386,15 €

dépenses 12 510,77 €

Résultat 6 875,38 € 10 935,90 € 17 811,28 €

FONCTIONNEMENT Exercice 2022 Résultat antérieur reporté Résultat de clôture 2022 Recettes 210 651,94 €dépenses 180 114,47 €

Résultat 30 537,47 € 144 184,53 € 174 722,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du budget principal.

BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Après avoir entendu le Compte Administratif et constaté les résultats de la commune pour l'exercice 2022,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :

➢ L’excédent de fonctionnement d’un montant de 174 722,00 € sera réparti de la manière suivante :

Compte R-002 pour un montant de 151 059,54 €

Compte R-1068 pour un montant de 23 662,46 €

➢ L’excédent d’Investissement sera inscrit :

Compte R-001 pour un montant de 17 811,28 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Après avoir entendu l’exposé du Budget Primitif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Budget Primitif 2023 de la manière suivante :

Section de FONCTIONNEMENT : Dépenses à 359 119,94 € Recettes à 359 119,94 €

Section d’INVESTISSEMENT : Dépenses à 67 405,14 €

Recettes à 67 405,14 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition de l'exercice 2023, décide de reporter ces taux sans changement :

- Taxe habitation 12,75 %

- Taxe foncier bâti 42,33% (17,93 % + 24,4%)

- Taxe foncier non bâti 49,05 %

POINT TRAVAUXM. le Maire rappelle que les travaux de la mairie devraient débuter dans les prochaines semaines. Un dernier devis pour la porte du secrétariat doit arriver prochainement. Les travaux sont prévus pour se terminer début juin.

M. le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été commandés dans la cuisine de la salle communale. Ces dépenses ont été prévues dans le budget d’investissement voté précédemment. Plutôt que de faire des réparations coûteuses, il a été choisi d’investir dans un nouveau lave-vaisselle. Il nécessitera des travaux de plomberie. De plus il a été demandé au plombier de modifier le réseau d’eau chaude. En effet, il y avait 2 ballons dont l’un, coûteux, au gaz. Il sera installé prochainement un seul ballon électrique. Ces travaux couteront 4420,90 € et devraient être terminés à la fin du mois d’avril.

M. le Maire rappelle que, dans le cimetière, la commune a besoin de créer de nouveaux emplacements, d’établir un règlement, d’obtenir de manière pérenne une documentation précise et de réfléchir aux équipements du cimetière (par exemple ossuaire, jardin du souvenir, columbarium, allées engazonnées). M. le Maire présente 2 devis pour la première phase de travaux. En effet, l’état de certaines concessions nécessitent de procéder à des relevages de tombes. Toutefois ces opérations sont longues et complexes juridiquement. Il convient donc, auparavant, de faire un état des lieux précis, juridique, photographique et cartographié de chaque concession et tombe. Les élus émettent un avis favorable au devis de l’entreprise CCE de Fleury les Aubrais pour un montant de 7320,00 € prévus en dépenses d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES

Entretien de fossés pluvial : M. le Maire présente la situation d’un fossé parcourant plusieurs propriétés privées et nécessitant un entretien. Il demande l’avis des élus présents. Ceux-ci souhaitent avoir plus d’informations mais, en l’état, ne considèrent pas que cela devrait être entretenu par la commune.

Broussailles en abords du bourg : dans un courrier reçu le 8 mars, le préfet demande que soient débroussaillés les terrains dans un rayon de 50 m autour des habitations pour éviter la prolifération de grand gibier sur des parcelles où la chasse est impossible. M. le Maire indique que derrière le lotissement des Prés au Blé, la commune devra procéder à un débroussaillage. Également, certains terrains voisins n’ont pas été entretenus depuis longtemps. M. le Maire va demander aux propriétaires d’effectuer ces travaux dans les prochains mois.

Chemin de la Humelière : Suite au dossier transmis fin décembre 2022 pour demander la réouverture des opérations cadastrales au lieu dit la Humelière concernant la liaison entre le CR17 sur la commune de Bauzy et le CR22 sur la commune de Fontaines qui a été interrompue à l’aide de barrières par le nouveau propriétaire des lieux, les services du cadastre ont répondu par courrier le 5 avril 2023. Monsieur le maire donne lecture du courrier du cadastre qui indique que le service n’est pas compétent pour donner suite à la demande de réouvrir les opérations cadastrales car la liaison entre le CR17 et le CR22 est située sur une parcelle privée se trouvant sur la commune de Fontaines en Sologne. Suite a ce retour il a été décidé d’envoyer un courrier à la préfecture demandant des explications : - sur le classement de cette liaison en voirie communale au conseil municipal du 9 février 2002 suite au dossier remis par la DDE en octobre 2001 et à l’enquête publique de décembre 2001

- sur l’inscription de cette liaison au PDIPR suite aux délibérations prises par les mairies de Fontaines en Sologne en septembre 1997 et Bauzy en octobre 1997 et adopté par la délibération du conseil départemental en octobre 1998

A la demande d’un conseiller, M. le Maire s’engage à demander le retrait de sa signature au Procès- Verbal de bornage établi en mars 2022.Concert du 27 mai : M. le Maire informe que pour cet évènement soutenu par le Conseil Départemental dans le cadre de Festillésime, se tiendra une réunion mardi 12 avril avec les associations impliquées.

Tour de Loir et Cher : M. le Maire rappelle que cette épreuve sportive traversera la commune jeudi 13 avril vers 12h30. Les cyclistes arriveront de Fontaines en Sologne et repartiront vers Neuvy. Afin de sécuriser la course, l’organisation demande la mise à disposition de 5 signaleurs. M. le Maire demande quels conseillers peuvent être présents.

8 mai : M. le Maire propose d’organiser la journée de manière identique à la cérémonie de l’année précédente. Il va donc demander la participation de la musique et planter les 2 arbres pour les naissances ayant eues lieu en 2022.

Prochaine session prévue le 17 mai 2023 le 10 mai 2023

Fin de la séance à 21h30