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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - avancement de grade Leon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 10 juillet à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle polyvalente de Saint Julien le Petit.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 juillet 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique (pouvoir de CAMBOU Stéphane), BIDAUD Jean-Michel, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de SIMON Isabel), GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MERLIAUD Christian, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de RAYNAUD Delphine), PONS Gérard (pouvoir de SIMON Philippe), POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, MENUCELLI Thierry, PERDUCAT Daniel, RAYNAUD Delphine, SIMON Isabel.
Présents 26/ Votants 30
___________________
Suppression et création de poste suite à avancement de grade
Monsieur le Président indique que la Commission Administrative Paritaire du 12/06/2014 a émis un avis favorable concernant la proposition d'avancement de grade de Mme LEON Isabelle au grade d'assistante de Conservation Principal de 1ére classe.
Vu la délibération du 14 mars 2013 fixant le taux de promotion de grade à 100%.
Afin de pouvoir nommer cet agent sur le poste auquel il peut prétendre, il convient de créer le nouveau poste correspondant et supprimer son ancien poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- décide de compléter le tableau des emplois de la Communauté de Communes par la création d’un poste d'assistant de conservation principal de 1ére classe (filière culturelle) à partir du 1er Août 2014.
- décide de supprimer du tableau des emplois le poste d'assistant de conservation du patrimoine principal 2éme classe.
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé, et aux charges s’y rapportant seront inscrits au budget aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Pour copie conforme :
Le 21 juillet 2014
Le Président