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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 82Arretetemporaireportantautorisationdevoiriepermisdestationnementetautorisationdrsquoentreprendredestravauxau34ruedesLilas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-82
Arrêté temporaire portant autorisation de voirie, permis de stationnement et autorisation d’entreprendre des travaux au 34 rue des Lilas
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la voirie routière;
Considérant la demande de VEF-65H-37-INDRE-ET-LOIRE — TSA 70011 — 69134 DARDILLY cedex, en date du 18 septembre 2026 présentée pour l’exécution de travaux sur ouvrages existants, concernant les réseaux souterrains ou le branchement d’eau potable,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 28 septembre 2026, pour une durée de 60 jours calendaires, est autorisé l'exécution des travaux suivants :
+ une tranchée longitudinale sous accotement ou trottoirs, d’une longueur de 17 mètres ;
+ une tranchée transversale sous accotement ou trottoirs, d’une longueur de 0,5 mètre.
Ces travaux seront réalisés au 34 rue des Lilas, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexe 1).
Article 2 L'autorisation de voirie, le permis de stationnement et l’autorisation d’entreprendre les travaux sont accordés sous réserve du respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux veillera au respect des règles de sécurité et à la remise en état des lieux après intervention. Toute dégradation éventuelle devra être réparée sans délai aux frais de l'opérateur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Annexe 1 :