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Arrêté - 2026 46Coordinateurcommunal Recensementdelapopulation2027
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 12h15 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 46Coordinateurcommunal Recensementdelapopulation2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-46
Arrêté portant désignation d’un coordinateur de l’enquête de recensement de Madame Delphine DELANOUE, Adjointe Administrative
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122.21-10°,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
ARRÊTE
Article 1: Madame Delphine DELANOUE est désignée comme coordonnatrice de l’opération de recensement
pour la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil qui aura lieu en 2027.
Article 2 : Madame Delphine DELANOUE sera chargée :
-de mettre en place l’organisation dans la commune suivant les préconisations de l’Insee, -de mettre en place la logistique,
-d’organiser la campagne locale de communication,
-d’organiser la formation de (des) l’agent(s) recenseur(s),
-(le cas échéant) d’assurer la formation de l’équipe communale,
- d’assurer l’encadrement et le suivi de (des) l’agent(s) recenseur(s).
Article 3 : Madame Delphine DELANOUE sera l’interlocutrice unique de l’Insee pendant la campagne de
recensement et s’engage à suivre la formation préalable.
Article 4 : Madame Delphine DELANOUE, agent communal, bénéficiera d’une décharge d’une partie de ses autres activités afin de pouvoir exercer pleinement les missions en lien avec le recensement de la population.
Article 5 : Madame Delphine DELANOUE s’engage à ne transmettre à quiconque les informations qui seront mises à sa disposition ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de ses activités relatives au recensement général de la population
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 7_: La Secrétaire Générale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressée et dont ampliation sera adressée au comptable de la commune. |
Nobhid è L'iramé M : Ob /e ({£erC [an : Saim Nils de Bouge —
ñ . Le Maire LT
groise : | ) A uZ Patrick OLIVIER