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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 91ArretetemporairedautorisationdentreprendredestravauxRuedelaMartelliererueduPetitOrmeauChemindelEpaisseRouteduCarroiTaveauetRuedeChevrette)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-91
Arrêté temporaire d'autorisation d'entreprendre des travaux Rue de la Martellière, rue du Petit Ormeau, Chemin de l'Epaisse, Route du Carroi Taveau et Rue de Chevrette
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L115-1 à L.116-8, L.123-8, L.131-1 à L.131-7, L.141-10 et L.141-11 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-
5;
Considérant la demande de l’entreprise HUMBERT, représenté de Monsieur Patrice GAUFRETEAU, située à BEAUPREAU EN MAUGES (49510), 10 rue Charles de Bonchamps - Jallais, en date du 29 septembre 2026, afin de réaliser une « installation nouvelle - pose de compteur / branchement aux réseaux souterrains à l’eau potable », rue de la Martellière, rue du Petit Ormeau, chemin de l’Epaisse, route du Carroi Taveau et rue de Chevrette, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexes let 2).
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19 octobre 2026, pendant une durée de 63 jours calendaires, « Rue de la Martellière, rue du Petit Ormeau, Chemin de l’Epaisse, Route du Carroi Taveau, Rue de Chevrette» (voir Annexes 1 et 2), seront entrepris des travaux « sur installation nouvelle du réseau d’eau potable » :
- Sous voirie : tranchée longitudinale 30 mètres, tranchée transversale 20 mètres et fonçage 810 mètres,
- Sous accotement ou trottoirs : 1640 mètres.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Mme la lieutenante de gendarmerie de Bourgueil, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le ler octobre 2026
Monsieur le Maire Annexe 1 :