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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 68ArretetemporaireportantautorisationdetravauxsurouvragesexistantsdeaupotableAlleedesQuarterons)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2026-68
Arrêté temporaire portant autorisation de travaux sur ouvrages existants du réseau ou
branchement d’eau potable — Allée des Quarterons
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu l’absence d’impact sur la voirie et son aménagement ;
Considérant la demande de la CCTOVAL Régie Eau, Monsieur Jean-Philippe CLAVEAU, TSA 70011
— Chez SOGELINK 69134 DARDILLY cedex, en date du 24 juillet 2026, afin de réaliser des travaux sur ouvrages existants du réseau souterrain ou branchement d’eau potable, Allée des Quarterons, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexe 1).
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services de télécommunication pour les administrés
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 29 juillet 2026, pour une durée de 10 jours calendaires, « Allée des Quarterons» (voir Annexe 1) :
Sont autorisés les travaux sur ouvrages existants du réseau souterrain ou branchement d’eau potable situé Allée des Quarterons.
Article 2 : Les travaux consistent en une tranchée transversale de 2.0 mètres sous voirie et 2.0 mètres
sous accotement ou trottoirs et un fonçage de 5.0 mètres sous voirie et 2.0 mètres sous accotement ou
trottoirs.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux veillera au respect des règles de sécurité et à la remise en état des lieux après intervention. Toute dégradation éventuelle devra être réparée sans délai aux frais de l’opérateur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 27 juillet 2026 Annexe 1 :
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