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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 60ArretetemporaireportantautorisationdetravauxderemplacementpoteauTelecomOrange 147routedelaNouillereSELMAXSTELECOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-60
Arrêté temporaire portant autorisation de travaux de remplacement poteau Telecom Orange
147 route de la Nouillère
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu l’absence d’impact sur la voirie et son aménagement ;
Considérant la demande de l’entreprise SELMAX TELECOM, Chez Multani, située 50 bis rue du Faubourg Figuerolles 34070 MONTPELLIER, en date du 25 JUIN2026, afin de réaliser les travaux
suivants : « Remplacement poteau Telecom Orange place pour place / pas de modification de voirie — Forage vertical avec une profondeur d’excavation de 150 cm », 147 route de la Nouillère, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexel).
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services de télécommunication pour les administrés
2
ARRÊTE
Article 1: À compter du 6 juillet 2026, pour une durée de 90 jours calendaires, « 147 route de la
Nouillère » (voir Annexe 1):
Est autorisé le remplacement d’un poteau de télécommunication, propriété de l’opérateur Orange, situé 147 route de la Nouillère, par un nouveau support installé à l’identique.
Article 2 : Les travaux consistent en un forage vertical, sans modification des infrastructures existantes
ni altération de la voirie. La profondeur maximale d’excavation est fixée à 150 centimètres.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux veillera au respect des règles de sécurité et à la remise en état des lieux après intervention. Toute dégradation éventuelle devra être réparée sans délai aux frais de
l'opérateur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 1% juillet 2026
x Quioit Annexe Î