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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Conseil Municipal du 06 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MA-DEL-2023-013 Vote du compte de gestion.
MA-DEL-2023-014 Vote du compte de gestion.
MA-DEL-2023-015 Affectation du résultat.
MA-DEL-2023-016 Vote des taux d'imposition.
MA-DEL-2023-017 Avis du Conseil dans le cadre l'enquête publique unique
concernant l'entretien du bassin versant du Doustre.
Adoptée à l'unanimité.
Adoptée à l'unanimité.
Adoptée à l'unanimité.
Adoptée à la majorité, 1 abstention.
Adopté à la majorité, 2 abstentions.
Liste des délibérations