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Déliberation - Liste des deliberations 06 avril 2023
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Canillac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de LA ROCHE-CANILLAC
L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq mai, à 10h00, le Conseil Municipal de la commune de LA
ROCHE-CANILLAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrick LERESTEUX.
Étaient présents : M. Patrick LERESTEUX, M. Vincent BEZPALKO, Mme Joëlle BRINDEL, Mme Anne LEMOINE, M. Yann
PETITJEAN JENKINSON.
Étaient absents excusés : M. Jean Luc BELLO, M. Gilles BARISSAT, Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN.
Étaient absents non excusés : Mme Elisabeth BRODIN.
Procurations : Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN en faveur de M. Patrick LERESTEUX.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 5
Secrétaire : M. Yann PETITJEAN JENKINSON.
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-019 : Mise à jour de l'adressage communal.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-020 : Modification du contrat de solidarité communale avec le Conseil
départemental de la Corrèze.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-021 : Projet aménagement rue de selves et place Lafond de St Mür.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-022 : Subventions aux associations.
6 VOTANTS
5 POUR
0 CONTRE 1 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-023 : Election du 2ème adjoint au Maire.
5 VOTANTS
5 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-024 : Définition des durées d'amortissement des subventions
d'équipements versées et pour les études non suivies de travaux.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-025 : Décision modificative.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-026 : Avis du Conseil municipal sur le projet éolien sur les communes
de Champagnac-la-Prune et Saint-Paul.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Questions diverses