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Déliberation - Liste des deliberations 06 avril 2023
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-Canillac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de LA ROCHE-CANILLAC
L'an deux mil vingt quatre, le six septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de LA
ROCHE-CANILLAC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Patrick LERESTEUX.
Étaient présents : M. Patrick LERESTEUX, M. Vincent BEZPALKO, Mme Joëlle BRINDEL, Mme Anne LEMOINE, M. Yann
PETITJEAN JENKINSON.
Étaient absents excusés : M. Jean Luc BELLO, M. Gilles BARISSAT, Mme Elisabeth BRODIN, Mme Annie VOUILLOUX
FRANKLIN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Annie VOUILLOUX FRANKLIN en faveur de M. Patrick LERESTEUX.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 5
Secrétaire : Mme Joëlle BRINDEL.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-027 : Délibération de principe sur la participation aux frais de
scolarités pour les enfants scolarisés sur le RPI.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-028 : Exonération foncière en faveur des immeubles des entreprises
situés dans une zone France Ruralités Revitalisation.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-029 : Réouverture de la boulangerie : contrat de location, travaux à
effectuer.
6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-030 : Tarif garderie municipale. 6 VOTANTS
6 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
Questions diverses :
- Point de situation sur les travaux de fin d'année à savoir les travaux d'aménagement à la Roche Basse, la
sécurisation de l'avenue de Beaufort et la réfection complète de la toiture du presbytère.
- Avencement sur la participation employeur aux contrats de prévoyance :
- Continuer avec le centre de gestion ;
- Une rentrée scolaire sous de bons hospices :
- Nouvelle directrice ;
- Effectifs stables.