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Déliberation - Liste des delib 30 06 22
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Roche-Canillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 30 06 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
Conseil Municipal du 30 juin 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MA-DEL-2022-037 : Recours à un CDD d'accroissement
temporaire d'activité sur un poste d'adjoint technique
principal de deuxième classe.
MA-DEL-2022-038 : Recours à un CDD d'accroissement
temporaire d'activité sur un poste d'adjoint technique.
MA-DEL-2022-039 : Recours à un CDD d'accroissement
temporaire d'activité sur un poste d'ATSEM principal de
deuxième classe.
MA-DEL-2022-040 : Création d'un établissement public de
coopération intercommunale et de son périmètre.
MA-DEL-2022-041 : Approbation des nouveaux statuts du
syndicat intercommunale de l'école maternelle.
Liste des délibérations:
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité
Ajournée.
Adoptée à l'unanimité.
Ajournée.