Arrêté -

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Arrêté - AFFICHE ouverture cloture de la chasse 2020 2021

Conseil Municipal - 7 2023 253

Arrêté - 11122025 extrait registre

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 02 04 2010

Arrêté - 70lesp5qlkek0ng

PLU - Règlements - Emplacement réservé

Arrêté - Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Ruralité, Armement, Défense, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’INDRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE

DANS LE DÉPARTEMENT DE L’INDRE POUR LA CAMPAGNE 2026-2027 (ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 36-2026-06-02-00001 du 02 juin 2026)

1 - LA PÉRIODE D’OUVERTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE A TIR ET DE LA CHASSE AU VOL EST FIXÉE : du DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026 à 8H00 au DIMANCHE 28 FEVRIER 2027 AU COUCHER DU SOLEIL pour toutes les espèces de gibier avec les exceptions et précisions ci-après :

ESPÈCES

DE GIBIERS

DATE

D’OUVERTURE

DATE

DE FERMETURE

FAISAN 27/09/26 10/01/27

- Sur la commune d’HEUGNES, la chasse du coq faisan est autorisée les dimanches 22 et 29 novembre et 6 décembre 2026. - Sur la commune d’ORVILLE, la chasse du coq faisan est autorisée uniquement les 18 octobre et 22 novembre 2026. - Sur les parties des communes constituant le territoire du GIAC de la vallée de la Ringoire , les prélèvements s’effectueront dans les limites des plans de chasse individuels définis par le groupement. Chaque oiseau sera marqué immédiatement et individuellement à la patte avec la partie la plus grande de la bague autocollante ; l’autre partie de la bague devra être collée sur le carnet de prélèvement. Toutefois, en cas de chasse pratiquée en groupe, en battue, le marquage des faisans pourra être effectué à la fin de chaque traque. - Sur la commune de VICQ-EXEMPLET, interdiction de tir du faisan y compris sous-espèces.

POULE FAISANE 27/09/26 10/01/27

La chasse de la poule faisane est interdite sur les communes suivantes : - Territoire du GIC DE LA CHATRE : BRIANTES, CHASSIGNOLLES, LA CHATRE, CREVANT, CROZON SUR VAUVRE, LE MAGNY, MONTGIVRAY, MONTLEVICQ, LA MOTTE-FEUILLY, POULIGNY SAINT MARTIN , SAINT DENIS DE JOUHET, NOHANT-VIC ; - Territoire du GIC de SAINTE SEVERE : CHAMPILLET, FEUSINES, LIGNEROLLES, PERASSAY, POULIGNY NOTRE DAME, SAINTE SEVERE, SAZERAY, URCIERS, VIGOULANT, VIJON ;

- Communes : ANJOUIN, AIZE, BAGNEUX, BAUDRES, BELABRE, BRETAGNE, BUXEUIL, CEAULMONT-LES- GRANGES, CHABRIS, CHALAIS, DIOU, DUN – LE- POELIER, DUNET, ECUEILLE, FAVEROLLES, FONTENAY, FONTGOMBAULT (sur la partie de la commune située au Nord de la Creuse), FONTGUENAND, FREDILLE, GEHEE, GIROUX, GUILLY, HEUGNES, JEU-MALOCHES, LA VERNELLE, LANGE, LES BORDES, LEVROUX, LIGNAC, LOUROUER- SAINT-LAURENT, LUCAY- LE- MALE, LUCAY- LE- LIBRE, LYE, MENETOU- SUR- NAHON, MEUNET- SUR- VATAN, MOULINS- SUR- CEPHONS, ORVILLE, PAUDY, PELLEVOISIN, POULAINES, PREAUX, , PRISSAC, REBOURSIN, REUILLY, ROUVRES- LES- BOIS, SAINT- CHRISTOPHE- EN- BAZELLE, SAINT -FLORENTIN, SAINT- GENOU, SAINT -PIERRE -DE -JARDS, SAINTE- LIZAIGNE, SELLES- SUR- NAHON, SEMBLECAY, SOUGE, THEVET- SAINT- JULIEN, VALENCAY, VAL-FOUZON, VATAN , VEUIL, VICQ-SUR- NAHON, VILLEGOUIN, VILLENTROIS, VOUILLON.

- Sur la commune de VICQ-EXEMPLET, interdiction de tir de la poule faisanne y compris sous-espèces.

PERDRIX GRISE

PERDRIX ROUGE 27/09/26 06/12/26 La fermeture s’applique à la chasse à tir.

LIEVRE 27/09/26 06/12/26

- La chasse du lièvre est ouverte du 11 octobre 2026 au 20 décembre 2026 sur les communes suivantes : BADECON LE PIN – BARAIZE – BAZAIGES – CEAULMONT LES GRANGES – CHAVIN – EGUZON CHANTÔME – LE MENOUX. - La fermeture s’applique à la chasse à tir.

LAPIN DE GARENNE 27/09/26 31/01/27 Chasse à tir uniquement.

SANGLIER

01/07/26 14/08/26

Approche, affût ou battue

Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT, tir à l’approche, à l’affût et en battue sur l’ensemble du territoire du département (tir à balle obligatoire pour les armes à feu) ou pour les bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion sanglier. Pour les détenteurs d'une autorisation de la DDT, un compte rendu des prélèvements réalisés devra être transmis avant le 15 octobre 2026 à la DDT de l’Indre – SATR – Unité Chasse – Cité administrative – Boulevard George Sand – 36000 CHATEAUROUX, par courriel à : ddt-chasse@indre.gouv.fr ou par téléprocédure simplifiée sur le site Internet de la préfecture de l’Indre :

http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Foret-Chasse/Foret-Chasse/Chasse/Demarches-en-ligne-Chasse. Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre de sangliers tués.

15/08/26 31/03/27

Approche, affût ou battue

- Dans toutes les communes du département. Tir à balle obligatoire pour les armes à feu. - Un bilan de prélèvement devra être adressé obligatoirement à la fédération des chasseurs pour le 2 mars 2027. Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre de sangliers tués.

01/04/27 31/05/27

Approche ou affût

Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle délivrée au détenteur du droit de chasse par la DDT, tir à l’approche et à l’affût sur l’ensemble du territoire du département uniquement pour la protection des semis (tir à balle obligatoire pour les armes à feu). Un compte rendu des prélèvements réalisés devra être transmis avant le 10 juin 2027 à la DDT de l’Indre – SATR – Unité Chasse – Cité administrative – Boulevard George Sand – 36000 CHATEAUROUX, par courriel à : ddt-chasse@indre.gouv.fr ou par téléprocédure simplifiée sur le site Internet de la préfecture de l’Indre : http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Foret-Chasse/Foret-Chasse/Chasse/Demarches-en-ligne-Chasse. Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre de sangliers tués.

01/06/27 30/06/27

Approche, affût ou battue

Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle délivrée par la DDT, tir à l’approche, à l’affût et en battue sur l’ensemble du territoire du département (tir à balle obligatoire pour les armes à feu) ou pour les bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion sanglier. Pour les détenteurs d'une autorisation de la DDT, un compte rendu des prélèvements réalisés devra être transmis avant le 15 octobre 2027 à la DDT de l’Indre – SATR – Unité Chasse – Cité administrative – Boulevard George Sand – 36000 CHATEAUROUX, par courriel à : ddt-chasse@indre.gouv.fr ou par téléprocédure simplifiée sur le site Internet de la préfecture de l’Indre : http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Developpement-rural-Foret-Chasse/Foret-Chasse/ Chasse/Demarches-en-ligne-Chasse.

Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre de sangliers tués.

CHEVREUIL

DAIM

01/07/26 26/09/26

Tir à balle obligatoire pour les armes à feu.

- Uniquement à l'approche et à l'affût, pour les détenteurs d’une autorisation fédérale individuelle de tir estival au titre du plan de chasse 2026-2027. Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre de d’animaux tués. - Cette période ne s’applique pas au tir du brocard (animaux de plus d’un an) sur le territoire du GIC Chevreuil de la région blancoise constitué par les communes de CIRON, CONCREMIERS, DOUADIC, FONTGOMBAULT, INGRANDES, LE BLANC, LINGE, LURAIS, LUREUIL, MARTIZAY, MERIGNY, NEONS SUR CREUSE, POULIGNY SAINT PIERRE, PREUILLY LA VILLE, ROSNAY, RUFFEC, SAINT AIGNY, SAUZELLES, TOURNON SAINT MARTIN. Le tir estival des brocards adultes sur le territoire du GIC est interdit pendant la période correspondant au rut, soit du 14 juillet au 15 août 2026.

27/09/26 28/02/27

- Tir à balle obligatoire pour les armes à feu.

- Chasse à tir en battue, à l’approche et à l’affût.

- Un bilan de prélèvement au titre du plan de chasse devra être adressé obligatoirement à la fédération des chasseurs pour le 2 mars 2027. Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre de d’animaux tués.

01/06/27 30/06/27

- Tir à balle obligatoire pour les armes à feu.

- Uniquement à l’approche, à l’affût, pour les détenteurs d’une autorisation fédérale individuelle bénéficiaires d’attributions au titre du plan de chasse 2027- 2028. Les bracelets utilisés sont ceux de l’attribution du plan de chasse 2027-2028. Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre de d’animaux tués.

CERF ELAPHE

CERF SIKA

(biche et jeune)

01/09/26 26/09/26

- Tir à balle obligatoire pour les armes à feu.

Uniquement à l’approche et à l’affût, pour les détenteurs d’une autorisation fédérale individuelle de tir estival bénéficiaires d’attributions au titre du plan de chasse 2026-2027.

Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre de d’animaux tués.

27/09/26 28/02/27

- Chasse à tir en battue, à l’approche et à l’affût. Tir à balle obligatoire pour les armes à feu. - Un bilan de prélèvement au titre du plan de chasse devra être adressé obligatoirement à la Fédération des Chasseurs pour le 2 mars 2027. Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre d’animaux tués.

MOUFLON 27/09/26 28/02/27

- Tir à balle obligatoirement.

- Un bilan de prélèvement au titre du plan de chasse devra être adressé obligatoirement à la Fédération des Chasseurs pour le 2 mars 2027. Afin d’assurer un suivi des prélèvements, les détenteurs de droit de chasse doivent déclarer, sur le site internet de la FDC36, dans les 72 heures qui suivent une chasse, la date de chasse (avec ou sans prélèvement) et le nombre d’animaux tués.

RENARD

01/07/26 14/08/26

- Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier délivrée par la DDT ou d’attributions au titre du plan de chasse chevreuil ou daim 2026-2027 ou pour les bénéficiaires d’un plan de gestion sanglier, - tir à balle ou à grenaille pour les armes à feu.

Un compte rendu des prélèvements réalisés devra être transmis avant le 15 octobre 2026 à la DDT uniquement pour les détenteurs d'une autorisation délivrée par la DDT.

15/08/26 28/02/27 Sur l’ensemble du département, tir à balle ou à grenaille pour les armes à feu.

01/06/27 30/06/27

- Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier délivrée par la DDT ou d’attributions au titre du plan de chasse chevreuil ou daim 2027-2028 ou pour les bénéficiaires d’un plan de gestion sanglier, - tir à balle ou à grenaille pour les armes à feu.

Un compte rendu des prélèvements réalisés devra être transmis avant le 15 octobre 2027 à la DDT uniquement pour les détenteurs d'une autorisation délivrée par la DDT.

GIBIER D’EAU (Oie, Canard, Limicole, Rallidé), BÉCASSE DES BOIS et GIBIER DE PASSAGE (Pigeon, Tourterelle turque, Caille, Grive, Merle, Alouette des champs) : toutes les dates sont fixées par arrêté ministériel affiché conjointement, pour la chasse à tir et pour la chasse au vol. Les dispositions d’ouverture anticipée pour le gibier d’eau concernent : les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eaux (colonne centrale du tableau à l’article 2 de l’arrêté : « autres territoires mentionnés à l’article L.424-6 du code de l’environnement »).

2 – CHASSE DES CORVIDÉS : L’usage des formes de corvidés et du Grand-Duc artificiel est autorisé pour la chasse du Corbeau freux, de la Corneille noire et de la pie, pendant la période d’ouverture générale.

3 – HEURES QUOTIDIENNES DE CHASSE : De l’ouverture à la clôture générale, la chasse ouvre à partir de 8 h et ferme au coucher du soleil (heures légales) sauf en ce qui concerne le plan de chasse du grand gibier, la chasse du sanglier, la chasse des oiseaux de passage, la chasse du gibier d’eau quand elle est pratiquée sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et dans les marais non asséchés, le tir du pigeon ramier à poste fixe, la chasse des corvidés, des renards et la chasse du ragondin et du rat musqué. La chasse de nuit reste dans ces cas totalement interdite. La chasse est ouverte une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil, heure légale du chef-lieu du département.

Seule la chasse du gibier d’eau peut se pratiquer à la passée deux heures avant le lever du soleil et deux heures après le coucher du soleil, heures légales;

4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES :

La chasse en temps de neige est interdite, sauf pour : 1 - la chasse au gibier d’eau (sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés). Le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ; 2 - L’application du plan de chasse légal ; 3 - La chasse à courre et la vénerie sous terre ; 4 - La chasse du sanglier, du ragondin, du rat musqué et du renard ; 5 - La chasse du pigeon ramier dans les cultures d’oléo-protéagineux et porte graines.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE :

La Chasse à Courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2026 au 31 mars 2027, sauf pour la clôture de la vènerie sous terre qui interviendra le 15 janvier 2027.

Recherche du gibier blessé au sang :

« Ne constitue pas un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d’un animal blessé (...). Achever un animal mortellement blessé ne constitue pas un acte de chasse » (Art. L.420-3, code de - Pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle de chasse anticipée du sanglier ou d’une attribution au titre du plan de chasse chevreuil 2026-2027, délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs, suivant les modes de chasse prévus dans les conditions spécifiques de chacune de ces deux espèces.t. L. 424-9 du code de l’environnement : « Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »

Agrainage du gibier :

Les dispositions réglementant l’agrainage du gibier sont précisées dans le schéma départemental de gestion cynégétique (pour plus de précisions, contacter la Fédération des Chasseurs de l'Indre).

DDT DE L’INDRE – SATR – UNITE AGRO-ENVIRONNEMENT – FORET- CHASSE – mail : ddt-chasse@indre.gouv.fr