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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 11 20195200)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Vieillesse,
1
Table des matières
1. Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Validation du compte rendu du Conseil du 17 octobre 2019,
Inscriptions plannings de présence aux bureaux de vote pour les élections municipales 2020,
2. Vie Municipale/Intercommunalité :
A. S.I.A.S.D. : Adhésion de la commune de Saint André le Coq,
B. Billom Communauté : Convention Territoriale Globale
3. Finances :
A. Avenant appel d’offre fournitures alimentaires : poursuite du marché initial, B. Avenant modification des montants plafonds de chaque lot,
C. Décisions modificatives,
4. Enfance Jeunesse :
A. Subvention école maternelle,
5. Communication :
A. Adhésion A.D.I.T. 63 : offre de services numériques
Questions Diverses :
TABLEAU DE PRESENCE :
Présents : Robert BARNOLA, Claude CHAINON, Jean Christian COURCHINOUX, Éric DORE, Philippe GUYOT, Claude HOCHIN, Danielle LEYRIT, Amalia QUINTON, Sandrine RAMALHA, Catherine SOU AH Y, Christian SURMELY, Catherine VAN SEVEREN.
Présents par procuration : Josiane FAYE, (procuration à Catherine VAN SEVEREN).
Absents excusés : Hervé COURTY, Alfred COUTO, Roland DONNA, Marie ESCRIBANO, David HERMET, Antonio RAMALHA.
Secrétaire de séance : Éric DORE.
COMPTE-
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 14 novembre
20192
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Eric DORE
Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2019.
D. LEYRIT : page 5 : « je suis contre le collège "international", précisez international. Mais pour la présence d'un collège classique ».
10 voix POUR, 2 ABSTENTIONS
Inscriptions plannings de présence aux bureaux de vote pour les élections municipales 2020 :
Les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Les tableaux d’inscription seront à votre disposition pour compléter les créneaux de présence dans les bureaux de vote lors des élections municipales.
THEME N°2 : VIE MUNICIPALE / INTERCOMMUNALITE :
A. Syndicat Intercommunal d’Aides et de Soins à Domicile : Adhésion de la commune de Saint André le Coq :
Vous devez valider les modifications statutaires et l’intégration de la commune de Saint André le Coq, provenant de la Communauté de communes de la Plaine Limagne (Randon, Aigueperse). Il n'y avait pas de service de soins à domicile dans cette commune actuellement.
Le contexte :
La modification des statuts permet d’intégrer la commune de Saint André le Coq au sein du S.I.A.S.D. de Lezoux, à partie du 1er janvier 2020.
D. LEYRIT : est-ce loin géographiquement ?
A. QUINTON : 29 minutes en voiture, entre Lezoux et Aigueperse
12 voix POUR
B. Billom Communauté : Convention Territoriale Globale :
Vous devez valider le fait d’autoriser le Président de Billom Communauté à signer la Convention Territoriale Globale (G.T.C.).
Contexte :
Depuis juin 2019, un groupe de travail s’est constitué sur Billom Communauté pour définir un contenu cohérent propre à notre territoire. Il composé d’élus communautaires, Nathalie MARIN, Philippe DOMAS, Gérard BERARD, Christiane TAILLANDIER et de techniciens, Marie-Pierre REBATEL (A.D.S.E.A.), Marie-Noëlle ESCURIET (Billom Communauté), Linda JARRIX et Stéphanie DANJOU (Conseillères C.A.F.).3
La C.T.G. est un nouvel outil contractuel porté par la Caisse d’Allocations Familiales qui a pour objet de favoriser la territorialisation de l’offre globale de service de la branche Famille en cohérence avec les politiques locales. Ce dispositif se matérialise par une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. La C.T.G. s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions, en mobilisant l'ensemble des ressources du territoire. Elle renforce les coopérations et contribue à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions. Les axes prioritaires de la C.A.F. à travers la C.T.G. sont :
• La petite enfance
• La jeunesse
• La parentalité
• L’animation de la vie sociale
• L’accès aux droits
Le plan d’actions de la C.T.G. de Billom communauté s’appuie en autre sur : • Une étude-diagnostic sur les accueils de loisirs pour enfants et adolescents sur les temps de vacances réalisée en 2018 par le cabinet La PITAYA pour le compte de Billom Communauté • Une mission expertise conseil réalisée en 2019 par l’ADSEA 63 sur l’accompagnement des jeunes de 12-25 ans.
Il propose 4 axes de développement pour l’ensemble des communes et syndicats intercommunaux qui gèrent les regroupements pédagogiques pour la période 2019-2023 :
Axe 1 : Petite enfance : Accompagner et consolider les modes d’accueil de la petite enfance. Axe 2 : Les ALSH : Renforcer la coordination et la mutualisation des actions, garantir un meilleure maillage et l’accès à l’offre de services à tous.
Axe 3 : Vers une meilleure prise en charge des jeunes du territoire
Axe 4 : Informer, soutenir les parents dans l’éducation de leurs enfants et plus particulièrement les parents d’adolescents.
Laurent BIZOT présente le dossier.
A. QUINTON : Numéro unique pour les centres de loisir, pour avoir une clé de répartition sur le territoire et présenter les possibilités d'accueil sur la communauté de communes. A été mis en avant la structure de Vertaizon sur l'Amic'Ados (relation petite enfance, enfance, adolescences) comme exemple possible à déployer et éventuellement créer un poste d'éducateur de rue.
12 voix POUR
THEME N°3 : FINANCES :
A. Avenant appel d’offre fournitures alimentaires :
Il est demandé aux membres du conseil de valider la poursuite de l’appel d’offre fournitures alimentaires au-delà du 31 décembre 2019
Contexte :
Le marché actuel va être relancé pour deux années. Il nécessite des modifications importantes et engendre un temps de préparation plus long, car nous intégrons dans notre démarche la mise en4
place de la dématérialisation des appels d’offres et le fait que le responsable du restaurant met en œuvre son premier marché. L’objectif de la modification du calendrier de lancement de l’appel d’offre est de pouvoir intégrer une part importante des denrées alimentaires que la collectivité achète en hors marché. Nous avons assez de recul sur nos pratiques pour anticiper, à l’intérieur du marché formalisé, les besoins ponctuels (préparations des apéritifs des cérémonies, intégration de la nouvel loi d’un repas végétarien par semaine…). Il est donc demandé de repousser la date de fin de marché au 15 avril 2020, date à laquelle, le nouvel appel d’offre aura été validé.
Réglementairement, il est possible de prolonger la durée d’un marché déjà conclu. La durée d'un marché public est fixée en tenant compte de la nature des prestations et de la nécessité d'une remise en concurrence périodique. Un marché public peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans notre cas, la prolongation est mise en place pour préparer une nouvelle mise en concurrence. La nature de la prestation, achat de denrées alimentaires, n’est pas une contrainte à la prolongation.
Le calendrier de mis en œuvre de l’appel d’offre est le suivant :
7 novembre 2019 : 1ère réunion de travail service marché/service restauration et direction.
14 novembre 2019 : vote de la délibération de prolongation de délai jusqu’au 15 avril 2019.
Fin novembre 2019 : Devis de mise en place de l’appel d’offre dématérialisé, établissement des délibérations votées. Mise en place et envoi des avenants de prolongation de délai et des montants plafonds des neuf lots.
Du 1er au 20 décembre 2019 : Préparation des tableaux des denrées alimentaires des neuf lots
Du 6 au 10 janvier 2020 : Préparation des documents marchés à envoyer aux entreprises
Du 15 au 17 janvier 2020 : Mise en place des documents sur la plate-forme de dématérialisation.
Du 20 janvier au 14 février 2020 : Délai de réponse des entreprises et Dépôt des offres sur la plateforme de dématérialisation.
Du 19 au 21 février 2020 : Impression de l’ensemble des offres depuis la plateforme et préparation de la C.A.O. d’ouverture des plis
Le 24 février 2020 : C.A.O. d’ouverture des offres
Du 25 au 28 février et du 9 au 13 mars 2020 : Analyse de l’ensemble des offres par le responsable du restaurant scolaire.
Le 16 mars 2020 : C.A.O. de choix des candidats
Le 31 mars 2020 : Validation en conseil municipal
Laurent BIZOT présente les éléments du dossier.
Eric DORE : le calendrier implique un vote par un nouveau conseil municipal. Est-ce pertinent dans le cadre du suivi du dossier ; est-ce volontaire ?5
A. QUINTON : les techniciens qui seront là sur les commissions d'appel d'offres assureront la continuité.
L. BIZOT : Le dernier conseil en février sera sans aucun doute un peu tôt pour avoir bouclé le dossier.
12 voix POUR
B. Avenant pour la modification des montants plafonds de chaque lot :
Il est demandé aux membres du conseil de valider les nouveaux montants plafonds de l’appel d’offre achat de fourniture alimentaires suite à la prolongation du marché au 15 avril 2020.
Contexte :
Suite à la validation de la prolongation du marché actuel jusqu’au 15 avril 2020, il est nécessaire de modifier les montants plafonds de chaque lot. La proposition est la suivante : (Voir tableau page suivante).
Arrivée S. RAMALHA : 20h28
Laurent BIZOT : Au vu des dépenses réalisées au 31 octobre, un produit en croix a été fait pour prévoir la prolongation
Eric DORE : Nous sommes arrivés au plafond sur légumes et poisson, pas sur la charcuterie. On peut peut-être y voir un signe positif.
12 voix POUR
C. Décisions modificatives :
Il est demandé aux membres du conseil de valider deux modifications budgétaires sur l’exercice 2019.
Contexte :
La première modification du budget a pour objet d’apporter un peu plus d’argent sur le chapitre 011 « Charges à caractère général », car il reste 98 070.00 € de prévu. Plusieurs postes de dépenses ont dépassé les prévisions :
- 60621 combustible : 38 000.00 €. Dépenses au 31/10/2019 : 41 225.00 € (véhicules et chauffage des locations).
- 6122 crédit-bail mobilier : 21 000.00 €. Dépenses au 31/10/2019 : 25 000.00 € (Contrat de locations des photocopieurs et du matériel téléphonique).
- 61551 Matériel roulant : 5 000.00 €. Dépenses au 31/10/2019 : 6 260.00 € (location de matériel pour les missions du service technique et Réparation des véhicules). - 61558 Autres biens mobiliers : 30 000.00 €. Dépenses au 31/10/2019 : 38 000.00 € (Contrats d’entretien des cuisines, des climatisations, des ascenseurs) et Réparations diverses sur les matériels (Restaurant scolaire), les bâtiments (plomberie, petit travaux…) et les réseaux (SEMERAP).
- 62876 au GFP de rattachement : 17 000.00 €. Dépenses au 31/12/2019 : 20 000.00 € (Augmentation du service ADS : 16 630.00 € car augmentation du nombre de Permis de construire et de Déclarations Préalables à instruire).
Il est proposé de prendre 12 000.00 € en Dépenses Imprévues (175 592.00 €) pour les mettre au chapitre 011 pour anticiper la fin de l’année.6
La seconde modification budgétaire est en Investissement. Pour faire face au renouvellement du matériel de cuisine (trancheuse, four, mixeur plongeant), nous avions prévus au budget 2019 la somme de 7 000.00 €. Cependant au regard des besoins le devis s’élève à 17 700.00 € T.T.C.
Il est proposé de rajouter 10 700.00 € T.T.C. à l’opération d’investissement afin de changer l’ensemble du matériel sur l’exercice 2019 en prenant cette somme sur les Dépenses Imprévues (163 592.00 €).
Il resterait donc sur le chapitre des Dépenses imprévues la sommes de 152 892.00 €.
A. QUINTON présente le dossier investissement : Sur l'investissement sur la restauration. Compte- tenu d'éléments non actés dans les dépenses et arrivant à la fin du budget, nous vous demandons de pouvoir modifier le budget pour prendre les 7000 euros manquants pour l'achat du matériel permettant de travailler dans de bonnes conditions
L. BIZOT présente le dossier fonctionnement : charges à caractère général. Augmentation de 12000 euros dans ce chapitre.
12 voix POUR
THEME N°4 : ENFANCE-JEUNESSE :
A. Subvention à l’école maternelle Louis ARAGON :
Le conseil est invité à donner son accord pour régulariser un versement de subvention
Contexte :
Dans le cadre des subventions versées aux écoles (62 € par enfants et par an), les directrices ont la possibilité de faire des commandes de fournitures de fonctionnement avant le versement de la subvention. Un plafond de 3000.00 € a été défini par le passé. La collectivité paie les factures correspondantes et les déduits de la subvention. Cette année, une somme de 245.96 € a été prise en compte à tort dans le calcul. Il s’agissait de matériel informatique.
La subvention ayant déjà été versée à l’école, il est demandé de pouvoir verser cette somme de 245.96 € en complément.
C. SOU HA Y : Il s'agit d'une simple régularisation d'une erreur.
12 voix POUR
THEME N°5 : COMMUNICATION :
A. Adhésion A.D.I.T.63 : offre de services numériques :
Le conseil est invité à donner son accord pour l’adhésion aux services du département pour le maintien du site internet de la commune de Vertaizon.
Contexte :
Afin de préserver la pérennité du site Internet de la commune de Vertaizon, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme propose des nouveaux tarifs pour l’hébergement du site Internet,7
l’abonnement pour les noms de domaines et le certificat de sécurité. Le coût annuel s’élève à 310.00 € H.T. par an. Il est cependant nécessaire d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale qui gère le service des nouvelles technologies. Le montant de l’adhésion annuel s’élève à 0.1 € H.T par habitant, soit 324.10 € H.T. pour l’année 2020.
A. QUINTON : Le dossier avait été présenté au précédent conseil.
D. LEYRIT : Deux subventions correspondant à deux éléments différents ?
A. QUINTON : Il s'agit de bénéficier de nouveaux services, de techniciens par exemple. 12 voix POUR
Informations Diverses
A. QUINTON rappelle l'inauguration de l'ALSH à 9h samedi 7 décembre, et de rendre réponse. Inauguration à venir le poste électrique de Chignat, décoré par le grapheur et le conseil municipal des jeunes : dimanche 15 décembre à 11h.
J.C. COURCHINOUX : La commission d'appel d'offre au niveau des chaudières et de l'entretien. Deux entreprises en concurrence (Engie et Dalkia), Dalkia est sortie en tête.
A. QUINTON : Etat des lieux qui a été fait sur les chaudières des différentes communes. Pour Vertaizon, Salle des sports, salle des fêtes.
C. HOCHIN : Sur la commune sera intégré la chaudière de la maison du CCAS.
Question diverses
R. BARNOLA : Pas de conditions imposées à l'association de chasse dans la convention, par tacite reconduction. L'association échappe donc à la vérification faite sur les associations.
A. QUINTON : Il peut y avoir des discussions chaque année entre la commune et l'association.
R. BARNOLA : oui, il peut y avoir des discussions, mais pas d'obligation inscrite dans la convention. Y-a-t-il un bilan réalisé par l'association ? Compte-tenu que l'aspect éducatif de cette association est discutable, il fallait trouver l'élément qui rendait justifiable la subvention. L'aspect protection de la nature a été mis en avant. Il était nécessaire que la convention impose à ce que la société de chasse fasse le bilan en tant que société protectrice de la nature.
S. RAMALHA : Il n'y a pas d'association qui donne des bilans morals.
R. BARNOLA : Le problème de la société de Chasse est plus délicat, car son but n'est pas éducatif au départ. D'où la nécessité d’exigé un bilan.
Problème du plan de chasse : depuis quelques dizaines d'années, la situation devient de plus en plus préoccupante. 8000 tonnes de plomb sont déversées par les chasseurs, chaque année, dans la nature. Conséquence : par exemple, interdiction aux enfants et femmes enceintes de consommer différents gibiers pour éviter les transmissions toxiques.
Depuis les années 80, le ball-trap a toujours lieu au même endroit à Vertaizon, qui est la seule zone humide de Vertaizon : Il y a une accumulation de plomb, alors que la Gerboule alimente les puits de captage d'Ecoutilles. Petit à petit les plombs mobilisés descendent le long de la Gerboule, et cela risque de poser des problèmes d'eau potable. Demander à la société de chasse de déplacer le ball- trap et utiliser l'acier plutôt que le plomb serait une bonne alternative.
S. RAMAHLA évoquera cette question avec le président de la chasse.8
R. BARNOLA : par ailleurs, dans la convention, il y a un bail sur un local uniquement. Dans la suite de la convention, il est fait référence à un local et à un terrain. Cela pose un problème de responsabilité juridique sur cet espace, car les membres de la société de Chasse y stationnent leurs voitures.
Des saules ont été plantés sur la route de Chauriat. Certaines sont mortes, il serait bien de refaire la plantation (assez simple à partir de branches).
A. QUINTON précise qu'il y a des plantations d'arbres fruitiers et d'une haie pour protection des oiseaux sur le site de Paulhat. La fédération de chasse fera une intervention sur la biodiversité au niveau de l'école.
E. DORE demande un bilan chiffrée précis de l'accueil du matin et du soir sur ce 1er semestre (ALSH à 7h15 et garderie municipale à 7h).
A. QUINTON : Pour l'instant, état des lieux : 2-3 familles sur le matin (entre 7h et 7h15) et 1 famille pour le soir (18h30-18h45).
Clôture de la séance à 21h20