Compte-Rendu - Compte rendu du 17 10 20195141

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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 10 20195141 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 10 20195141)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Démocratie, 1

Table des matières

1. Affaires générales :

Désignation d’un secrétaire de séance,

Validation du compte rendu du Conseil du 19 septembre 2019,

Inscriptions plannings de présence aux bureaux de vote pour les élections municipales 2020,

2. Vie Municipale/Intercommunalité :

A. Ester en justice : Affaire RAIMONDI (urbanisme),

B. S.I.A.E.P. Basse Limagne : modification des statuts du Syndicat,

C. S.I.A.E.P. Basse Limagne : intégration de la commune de Saint Julien de Coppel, D. Abandon du projet pôle médical avenue Louis AUREL,

E. Projet de collège international et mise à disposition de terrain,

3. Ressources Humaines :

A. Création de poste : Projet Emploi Compétences,

4. Travaux :

A. Aménagement et travaux A.L.S.H. : Avenant,

B. Aménagement du city Park et du skate Park (demandes de subventions), C. S.I.E.G. : Eclairage public : mise en valeur de l’ancienne église,

D. S.I.E.G. : Rapport d’activité 2016,

5. Vie associative :

A. Cérémonie du 14 septembre 2019 : hommage à Jean Paul PRULIERE,

B. Décisions modificatives

6. Environnement :

A. Convention relative à une plantation de haie avec la Fédération Départementale de Chasse : le cas de Paulhat.

B. Plantation d’un arbre place de la Mairie (ancien site du monument aux morts).

7. Urbanisme :

A. Vente de terrains communaux,

Questions Diverses :

COMPTE-

RENDU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 17 octobre

20192

TABLEAU DE PRESENCE :

Présents : Robert BARNOLA, Jean Christian COURCHINOUX, Alfred COUTO, Roland DONNA, Éric DORE, Philippe GUYOT, Claude HOCHIN, Danielle LEYRIT, Amalia QUINTON, Antonio RAMALHA, Sandrine RAMALHA, Christian SURMELY.

Présents par procuration : Claude CHAINON, (procuration à Claude HOCHIN), Hervé COURTY (procuration à Amalia QUINTON), Josiane FAYE (procuration à Robert BARNOLA), David HERMET (procuration à Eric DORE), Catherine SOU AH Y (procuration à Alfred COUTO).

Absents excusés : Marie ESCRIBANO, Catherine VAN SEVEREN. Secrétaire de séance : Éric DORE.

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Eric Doré

Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2019. 17 voix POUR

Inscriptions plannings de présence aux bureaux de vote pour les élections municipales 2020 :

THEME N°2 : VIE MUNICIPALE / INTERCOMMUNALITE :

A. Ester en justice : Affaire RAIMONDI (urbanisme) :

Vous devez valider le fait d’autoriser Madame à Maire à agir au Tribunal administratif, au nom de la commune de Vertaizon dans un sinistre lié à l’urbanisme.

Le contexte :

Monsieur Leopoldo RAIMONDI, habitant au 9 rue Jean Jaurès, à Vertaizon a déposé une requête au tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté de refus de son permis de construire. Monsieur RAIMONDI a déposé le 1er octobre 2018 une demande permis de construire afin de réaliser la transformation d’une vitrine située au rez-de-chaussée de son immeuble en porte de garage. Ce permis lui a été refusé au motif que la commune ne souhaitait pas modifier les aménagements récents de la rue Jean Jaurès en neutralisant, entre autre, deux places de stationnement dans une zone de commerces.

17 voix POUR

B. et C. S.I.A.E.P. Basse Limagne : Modification des statuts du syndicat et intégration de nouvelles communes :

Vous devez valider les modifications statutaires et l’intégration de la commune de Saint Julien de Coppel.3

Contexte :

La modification des statuts permet de les mettre à jour, suite à la prise de la compétence « Eau » de la communauté de communes Entre Dore et Allier en substitution des communes et d’intégrer la commune nouvelle de Mur-sur-Allier qui remplace Dallet et Mezel.

Par ailleurs la commune de Saint Julien Coppel quitte le S.I.V.O.M. de l’Albaret pour intégrer notre syndicat.

17 voix POUR

D. Abandon du projet de pôle médical avenue Louis AUREL :

Il n’y aura pas de vote sur cette question, mais une simple information précisant que les propriétaires de la pharmacie de Vertaizon ne souhaitent pas s’investir dans le projet de pôle médical. La proposition de la commune de Vertaizon n’a pas retenue leur attention. Madame le Maire interviendra à ce sujet. Le bureau a proposé de prendre en partie en charge la réfection du mur de soutènement. Suite aux différentes rencontres organisées, aucunes professions médicales du secteur est prêtes à s'associer. La réflexion autour du projet de parking va être repris : le département avait mis en attente la demande de subvention pour le parking, qui va donc être relancé. M. HOCHIN rappelle que le terrain était proposé à 50€ le m².

E. Projet de collège international et mise à disposition de terrain :

Les membres du conseil seront appelés à valider le fait de mettre un terrain communal à disposition pour un projet de collège international.

Contexte :

Des grandes entreprises du département souhaitent l’implantation d’un collège international sur la la métropole de Clermont-Ferrand. Plusieurs communes se sont déjà positionnées. Le département a envoyé l'appel à candidature sur toutes les communautés de communes du département. La Communauté de commune et la commune de Vertaizon souhaitent prendre une part active à ce projet. Il est proposé de mettre à disposition le terrain de Chignat ZI1, appelé aussi « le terrain de foot de Chignat ». Une présentation plus détaillée des intentions et du projet vous sera faite en conseil.

A l’initiative de la communauté de communes un comité de pilotage a été créé, composé d’Alain NERI, Jean Christian COURCHINOUX, David BODOIRE, Amalia QUINTON, Nicole La commune de Vertaizon avait, par le passé, posé sa candidature sur la création d’un collège pour alléger les établissements de Cournon d’Auvergne, Lezoux et Billom.

E. DORE : Sur la forme, il est dommage que nous parlions ici de mise à disposition d'un terrain sans avoir discuté de la pertinence de cette candidature. Ce n'est pas la première fois qu'on nous demande de voter de cette manière (cela avait déjà été le cas pour le "city park", où l'on nous avait demandé de voter pour une demande de subvention avant d'avoir voté sur la création de ce skate park) et ce n'est pas normal : on fait les choses à l'envers. Et justement sur le fond, on ne peut être que dubitatif : nous nous sommes battus pour avoir un collège sur le secteur, pour les enfants du secteur. C'est ici un projet complètement différent, puisque ce collège est là d'abord pour accueillir une catégorie particulière de collégiens. Par ailleurs, chacun a pu lire et constater le cahier des charges : il est évident que Vertaizon ne répond absolument pas aux critères de ce cahier des charges. Enfin, il est déplorable de constater que nos élus président de conseils généraux ou régionaux, sont souvent beaucoup moins intéressés pour défendre les intérêts de la population lambda que pour se faire4

mousser avec des structures internationales. Je déclare donc ici que je voterai contre cette proposition.

R. BARNOLA : le Collège international n'a rien à voir avec un collège unique. En tant qu'enseignant, je me suis battu pour le collège unique. Ségrégation, collège d'élite : je suis extrêmement réservé sur ces collèges presque antirépublicains. Ils ne s'adressent pas à des enfants présentant des difficultés d'adaptation ; les enfants visés sont définis comme enfants présentant une plus-value. Dans la deuxième partie du dossier est établi les critères de sélection : on peut se demander si la candidature n'est pas déjà choisie et que l'appel d'offre relève d'un "enfumage". Les conditions :

- Système de transport : souvent en étoile, nous ne sommes qu'une porte d'entrée sur l'agglomération.

- Les enfants allant dans un tel collège ne partiront pas de la gare de Clermont (habitation souvent dans des banlieues résidentielles).

- Présence d'équipements sportifs de proximité avec des disponibilités horaires significatives,

- Manifestations biculturelles : que va-t-on leur proposer ?

- Un tissu économique local à vocation internationale : Michelin (les Carmes, Ladoux), Limagrain, biotechnologies autour du site de St Beauzire, Trelleborg (Gerzat), Merckx (Riom). La concentration des entreprises internationales ne sont pas sur la région de Vertaizon…

- D'où vient l'information que les entreprises voudraient l'implantation d'un collège en sud-est.

- La proximité d'un réseau d'école primaire + la proximité d'un établissement permettant la poursuite collège-lycée

- Une offre d'hébergement.

Pourquoi un AMI de la part du président du conseil départemental : les communautés de communes candidates acceptent les clauses, donc acceptent le concept et acceptent l'idée même de l'implantation. Une voie ce projet fini, un collège "normal" à Vertaizon n'est pas prêt de voir le jour. Je constate que fait partie du comité actuel M. Alain NERI, qui ne nous a pas aidé pour finaliser le collège à l'époque quand cela était possible. Vertaizon peut avoir un collège à taille humaine, compte-tenu de sa présence sur un pôle de développement, sans empêcher le développement du collège de Saint-Dier. Je ne voterai pas ce qui est demandé : de plus, la commune étant propriétaire du terrain, il n'est pas utile de se prononcer là-dessus.

A. QUINTON : D'accord sur certaines analyses. Mais la réponse à l'AMI est là pour déclarer au conseil départemental qu'un collège à Vertaizon intéresse toujours. En conseil communautaire, le but est de montrer que Vertaizon peut avoir un collège et souhaite être entendu dans ce sens. A la lecture du cahier des charges, nous sommes conscients que nous aurons très peu de chances que Vertaizon soit retenu sur ce projet mais nous voulons tout de même faire savoir que Vertaizon souhaite avoir un collège.

J.C. COURCHINOUX : Lors du conseil communautaire, nous nous sommes positionnés avec Alain NERI. Il faut se positionner sur un collège.

E. DORE : Pas une bonne stratégie, car la réponse à l'appel d'offre, si elle permet de prendre date, a un sens, parce qu'elle représente un soutien au projet : voulons-nous montrer un soutien à ce type de projet ?5

J.C. COURCHINOUX rappelle que J. GRAND porte et soutien ce projet. Ils nous ont demandé de les soutenir.

R. BARNOLA : On donne quand même sur le vote soumis au conseil communautaire : on donne une légitimité au collège international, qui va à l'encontre d'un parcours commun pour l'ensemble des enfants. On s'est battu pour une école républicaine. Peur que le débat soit très vite arrêté au conseil communautaire.

Claude HOCHIN : Le fait de se positionner est un exemple de "qui peut le plus peut le moins". Le fait de se positionner (peu de chances de sortir vainqueur. Gerzat et Cébazat sont candidates) montre qu'on y a porté un intérêt. Cela montre que nous sommes prêts à défendre les intérêts de Vertaizon pour le collège lambda. Pour l'avenir nous aurons été candidat et cela nous mettra en piste. Je pense que cela reste une bonne idée.

R. BARNOLA : Nous partageons l'idée de l'utilité d'un collège à Vertaizon, mais en s'inscrivant dans un concours de candidature, on en accepte les clauses.

A. QUINTON : Appel à projet, il va falloir aller le défendre. Nous ne pouvons pas coller à tout ce qui est demandé, mais nous sommes dans le cadre d’une tactique.

R. BARNOLA : Restons sur les principes, et ne parlons pas de tactique.

C. HOCHIN : Je vais voter le principe car Billom Communauté est engagée.

R. BARNOLA : il n'y a pas eu de vote nominal lors du conseil communautaire, seulement la désignation d'un comité de travail. Cette information est confirmée par J.C. COURCHINOUX. Un débat et un vote auront lieu au prochain conseil communautaire.

R. DONNA : Quel est le délai du projet ?

A. QUINTON : le dossier est à rendre pour le 14 novembre 2019, la soutenance des candidats est de janvier à mars 2020. Sélection et choix du candidat en mai 2020.

R. BARNOLA : Regardez la rapidité de ce dossier. Délibération au 25 juin. Débat 15 octobre et candidature 14 novembre pour un projet aussi important.

J.C. COURCHINOUX : cela a été dit à J. GRAND.

R. BARNOLA : J. GRAND s'est abstenu sur la délibération de juin 2019 au conseil départemental. Le maire de Cournon d’Auvergne a voté contre (il avait défendu un collège à Vertaizon).

D. LEYRIT : La question est : le conseil municipal vote sur un principe d'accepter un collège international, ou on vote sur une tactique ? Je suis contre le collège, mais s'il faut voter "pour" stratégiquement pour avoir un collège international.

E. DORE : La question de mise à disposition est biaisée : il faut voter explicitement que l'on est pour être candidat à accueillir un collège international avant de voter pour la mise à disposition.

C. SUMERLY : En accord avec R. BARNOLA sur la problématique de l'école d'élite. Une question cependant : Si Vertaizon était désigné : quelles seraient les retombées économiques ?

A. QUINTON : Proposition que l'on vote pour ou contre que la commune de Vertaizon porte sa candidature sur l'AMI pour un collège international.

3 voix CONTRE, 7 voix POUR et 7 Abstentions6

THEME N°3 : RESSOURCES HUMAINES :

A. Création d’un poste : Projet Emploi Compétence :

Il est demandé aux membres du conseil de valider la création poste en contrat aidé suite à un départ en retraite.

Contexte :

Le service entretien des bâtiments communaux fonctionne actuellement avec trois agents à plein temps. L’un d’entre eux doit partir en retraite au 30 novembre 2019. Il est donc nécessaire de créer un poste en « emploi aidé » dans le dispositif des Parcours Emplois Compétences. Ce système permet de disposer d’un financement maximum de 60% du SMIC sur les 20 premières heures. La collectivité doit aussi jouer un rôle en étant acteur du projet professionnel de la personne recrutée. Cette démarche a déjà été menée en collaboration avec l’agent qui part à la retraite. Plusieurs formations avaient été entreprises (techniques de nettoyage, utilisation des mono brosse et des auto laveuses…). Nous envisageons de construire une nouvelle démarche similaire avec un agent qui a déjà fait des remplacements en mairie et qui a pour projet professionnel de devenir A.T.S.E.M. Le coût annuel brut s’élève à 21 163.32 € et 8 650.32 € de cotisations patronales. Le montant de l’aide s’élève à 6 258.96 €, soit un coût total pour la collectivité de 23 554.68 €

L. BIZOT : Au moment de la création de la note de synthèse nous avions un accord oral de Pôle Emploi. Les P.E.C. sont gelés depuis par l'Etat. La proposition est de créer un poste de contractuel en attente de l'accord sur les subventions.

A. QUINTON : une prise de R.D.V. avec Pôle emploi sera réalisée pour appuyer la candidature de Vertaizon sur notre position. Un contrat de 3 mois est aussi voté en attente de l'arrivée potentielle des aides sur le 1er trimestre 2020.

L. BIZOT : Dans le cadre du P.E.C., la convention propose une aide financière de l'Etat et la collectivité s’engagement à former l'agent. La demande de l'agent porte sur le concours d'A.T.S.E.M. et donc sur le préalable qui est le diplôme de CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance, sur lequel l'accompagnera la commune

17 voix POUR

THEME N°4 : TRAVAUX :

A. Aménagement et travaux de l’A.L.S.H. : Avenant :

Le conseil est invité à donner son accord à la validation d’un avenant supplémentaire.

Contexte :

Il s’agit de la société A.S.P.I.C. qui est détentrice du lot n°7 plomberie. L’avenant correspond à la fourniture d’un évier, de son mitigeur et du meuble pour un montant de 579.50 €. Le coût de l’appel d’offre global s’élève à 588 365.41 € H.T.7

Lots Montant initial du marché Montant réel du marché

Lot n°1 Terrassement 16 639.76 € 16 639.76 € Lot n°2 Démolition Gros œuvre 87 616.55 € 88 774.87 € Lot n°3 Etanchéité

Lot n°4 Isolation par l’extérieure

Lot n°5 Menuiserie Extérieures 140 308.00 € 141 950.00 € Lot n°6 Menuiseries 81 707.69 € 70 910.48 € Lot n°7 Plomberie 33 796.33 € 34 375.83 € Lot n°8 Electricité 88 576.30 € 90 750.83 € Lot n°9 Plâtrerie-Peinture 71 136.56 € 69 647.19 € Lot n°10 Carrelage 3 512.41 € Lot n°11 Sols souples 20 230.53 € 20 916.45 € Lot n°12 Ascenseur 54 400.00 € 54 400.00 €

TOTAUX 597 924.13 € 588 365.41 €

P. GUYOT : L'évier n'avait pas initialement prévu d'être remplacé. Le meuble était en mauvais état et l'évier a dû être remplacé.

17 voix POUR

B. Aménagement du city Park et skate Park (demande de subvention) :

Vous êtes appelés à valider le fait de réaliser ce projet prévu en 2020 et à lancer les dossiers de subventions en parallèle.

Contexte :

Le projet d’aménagement du skate Park et city Park fait partie des projets valider en mars 2019, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal lancé par le Département du Puy-de-Dôme. Le projet s’élève à 240 000 € et vous sera présenté dans sa globalité en conseil. Il est possible de recevoir des subventions de l’Etat dans le cadre de l’Agence pour le Développement du Sport, La région Auvergne Rhône Alpes et l’organisme « A nous les Jeux » qui est partenaire de l’organisation des jeux Olympiques 2024 et peut financer des projets comme les autres. Il n’existe pas de pourcentage de subvention déterminée. Les montants sont attribués en fonction du nombre de projets sélectionnés.

A. QUINTON : Le vote porte sur l'ensemble des demandes de subventions.

E. DORE : Que comprends ce pôle ? Notamment depuis les perspectives évoquées lors du Conseil Municipal des Jeunes (terrain de pétanque, réfection du tennis…)

A. QUINTON : Aménagement sur toute l'aire de jeu : espace attenant à l'espace de foot et du tennis. Les jeunes travaillent sur ce dossier.

E. DORE : Je trouve assez étonnant, une fois encore, qu'on nous demande au travers l'autorisation des demandes de subvention une sorte de blanc-seing sur ce projet, sans en connaître le contenu. Pourquoi des perspectives sont présentées et discutées en Conseil Municipal des Jeunes, mais qu’elles ne sont jamais discutées et validées en Conseil Municipal des adultes. Sauf si l'on décide que le C.M.J. peut se prononcer sur des projets à 300.000 euros. Les votes de demande de8

subventions qui précédent les votes sur le projet biaisent le vote : en votant une subvention, on vote implicitement notre soutien au projet. Il y a eu une seule réunion travaux, de type brainstorming, qui a mis en avant des projets à hiérarchiser : il n'y a pas eu de retour sur cette réunion. Quand a-t- on voter en conseil municipal des adultes sur cette hiérarchisation ? Soit dit en passant, là encore, je ne remets pas en cause le principe d'un skate-park et/ou city Park.

A. QUINTON : Demande de subvention globale Il est nécessaire de travailler sur les différents organismes et service auprès desquels nous pouvons faire des demandes de subventions et appréhender les dossiers qui seraient à monter. On souhaite amener un pôle d'activité sportif afin d’avoir un lieu sur lequel les habitants pourront avoir un choix assez large de détente. Le sujet n'est pas ficelé. Mais l'idée est quand même présente depuis longtemps, et avait déjà fait l'objet d'une demande de subvention dans le cadre du FIC au même titre que l'aménagement de la RD 997 et l’aménagement de la rue de la Paix. Par ailleurs, il était normal de faire réfléchir le C.M.J. à ce projet, mais il est évident que c'est le conseil municipal qui tranchera sur la création de ce pôle. Un groupe de travail sera probablement à constituer comme nous l’avons fait pour le parc de jeux sur la propriété « DELAIRE » et les travaux d’aménagement de l’ASLH.

E. DORE : Donc, il est jugé pertinent que le C.M.J. discute sur ce projet, mais pas le C.M. des adultes. Je souligne par ailleurs, que le fait de parler de pôle d'activité me paraît plus approprié si le projet n'est pas ficelé.

S. RAMALHA : Les enfants ne sont pas une excuse à nos projets. On leur a proposé des éléments. Mais les faits seront dépendants des décisions du Conseil municipal.

A. QUINTON : par rapport à l'aire de jeu de la propriété DELAIRE, les enfants ont apportés des modifications, ce qui montre bien l'importance de leur sollicitation. Pour autant nous n'avons pu valider toutes leurs demandes qui étaient hors budget. Sandrine RAMALHA a pris le temps d’ailleurs de discuter avec eux et surtout de leurs donner les raisons sur le fait de n’avoir pu tout valider. Les budgets n’étant pas extensibles.

R. BARNOLA : les regards et visions des enfants sont intéressants, mais les subventions sont établies en pourcentage de montants. Pôle d'activité : cela ouvre des possibilités plus intéressantes en matière financière.

15 voix POUR et 2 Abstentions

C. S.I.E.G. : Eclairage public : mise en valeur de l’ancienne église :

Vous êtes appelés à valider l’inscription du projet de mise en valeur de l’ancienne église dans le cadre des programmes de travaux 2020 du S.I.E.G.

Contexte :

L’estimation des dépenses correspond à 37 000.00 € H.T. Le S.I.E.G. prendrait à sa charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40%. La commune de Vertaizon apporterait un fonds de concours égal à 60% de ce montant, soit 22 205.04 € H.T. Eclairage basse consommation

A. QUINTON : L’association de l’ASEV-SIT nous a fait une demande pour mettre en valeur le site de l’ancienne église ainsi que les remparts qui ont été restauré et donne une vraie valeur à notre patrimoine. Nous avons contacté le SIEG afin qu’il puisse nous faire une étude et des propositions. Nous avons donc travaillé, Sandrine et moi-même, une nuit entière avec les agents du SIEG, le Président de l’ASEV-SIT et un des membres pour trouver les éclairages les plus appropriés pour attendre le but de la mise en valeur du site.9

R. BARNOLA : Tous les jours, on nous dit qu'on est en pleine pollution lumineuse. Les sites pour voir la voie lactée sont de plus en plus rares. De plus, nous mettons des sommes importantes sur cette thématique. Site naturel intéressant, espèces nocturnes. Est-ce pertinent ?

E. DORE : Rappelle au conseil municipal des jeunes de la veille, une jeune fille s'est inquiétée de l'éclairage nocturne nocif pour les espèces nocturnes (oiseaux, chauve-souris). Nous avons proposé de réfléchir à des lieux dans la commune où l'on pourrait supprimer les éclairages nocturnes, et faire passer prioritairement cette question écologique. Nous allons finalement voter le contraire dès le lendemain, ce qui est assez cocasse.

C. HOCHIN : Il s'agit de mettre en valeur notre patrimoine, et c'est l'élément central, unique. 14 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 Abstentions

D. S.I.E.G. : Rapport d’activité du syndicat :

Les élus en charge de la délégation feront une présentation du rapport d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. La commune de Vertaizon est membre de cette structure.

J.C. COURCHINOUX : Présente le rapport d'activité et notamment les travaux faits sur Vertaizon, avec le coût de chacun des travaux. Le total de l'investissement se monte à près de 200.000 euros.

R. BARNOLA : Quant a eu lieu l'inversion des % de prise en charge entre les communes et le SIEG (de 60% pris par le SIEG à 60% pris par la commune) ?

J.C. COURCHINOUX : Depuis 2 ans, passage de 60-40, à 50-50 vers 40-60.

A. QUINTON : Si cette évolution se poursuit, certaines communes ne pourront plus faire les travaux nécessaires en matière d’éclairage public et de réseaux électriques. C’est un dossier à suivre de près.

THEME N°5 : VIE ASSOCIATIVE :

A. Cérémonie du 14 septembre 2019 : hommage à Jean Paul PRULIERE :

Suite au débat du conseil municipal du 19 septembre 2019, plusieurs thèmes seront abordés pendant ce point de l’ordre du jour. Dans un premier temps, il s’agira de répondre à la demande de mise au vote du démantèlement du support de la photographie de Monsieur Jean Paul PRULIERE, par Eric DORE et David HERMET. Nous ferons aussi le point sur le bilan financier de la manifestation présenté par les associations et la demande de subvention de 500.00 €.

A. QUINTON ne prendra pas part au débat.

R. BARNOLA : qui remplace ?

C. HOCHIN : Moi, en tant que premier adjoint. Nous avons des précisions complémentaires. Nous avons regardé en termes de légalité de différents textes sur ce dossier. Le débat est ouvert. La mairie a été interpelée par des habitants de la commune.

E. DORE : J'interviens donc puisque je suis directement à l'origine de la demande pour un vote sur ce conseil. J'aimerai au préalable signaler que on ne peut débattre de cette question que si l'on met de côté les aspects affectifs et émotionnels liés à Jean Paul PRULIERE et à son décès récent. J'ai10

été interpelé par une personne amie de Jean Paul PRULIERE, et il est évident que la discussion n'était pas possible, car nous ne pouvions pas discuter : nous n'étions pas sur le même plan puisque lui-même était très affecté affectivement sur ce qu'il considérait être une action contre la personne à qui il était rendu hommage.

Je reprécise donc que ma demande n'est pas contre Jean Paul PRULIERE, j'aurais eu la même réaction pour n'importe qui d'autre. Peut-être pourrait-il m'être répondu qu'il ne s'agit justement pas de n'importe qui. Il me semble nécessaire, notamment pour l'assistance, que je relise mon intervention au dernier conseil (une relecture est réalisée).

Après relecture, je confirme que je ne change pas un mot de ce que j'ai déclaré, en réaction à l'affaire telle qu'elle nous a été présentée.

S. RAMAHLA : Pour information, le club de foot a été vu pour faire une demande d'installation sur le domaine public. Le foot a répondu : la demande est en cours de réalisation.

C. SURMELY : Je suis d'accord avec ce qui a été dit par Eric DORE. Je ne veux pas atteindre à la mémoire de Jean Paul PRULIERE, mais en étant très terre à terre, il n'y a pas eu d'autorisation préalable, cette construction ne peut donc être maintenue.

R. BARNOLA : Il faut mettre de côté l'aspect affectif. Nous sommes des élus, nous devons respecter la légalité. Solidaire avec les déclarations d’Éric DORE, sur le point de vue de la légalité. La proposition n'a pas fait l'objet non plus d'une demande aux architectes des bâtiments de France. Les personnes n'ont pas fait de demande : il n'y a pas eu de questions posées au niveau du conseil municipal. En étant dans l'illégalité, il y a une prise de responsabilité importante : notons qu'en cas d'accident, sur un monument "qui n'existe pas légalement" nous prenons un risque important, et la responsabilité de Madame le Maire est gravement engagée.

J'ajoute par ailleurs, que la deuxième partie concernant le financement de la sculpture, a posteriori, n'est selon moi, pas possible à voter.

P. GUYOT : Je confirme le problème de la légalité. On demande à tous de faire des demandes pour des travaux et dans notre cas, aucune démarche n’est réalisée. Concernant la sculpture, je m'inquiète aussi de la façon dont elle est posée. Elle est dangereuse.

C. HOCHIN : La sculpture a été sécurisée. Ce qui pose problème c'est moins l'œuvre d'art que le portique. Compte-tenu des dimensions de cette construction notamment.

S. RAMALHA : je confirme que les demande de régularisations sont en cours. Un courrier du Président du foot sur la manifestation m'a été remis le 6 octobre 2019. Il est daté du 14 mai 2019.

R. BARNOLA : Il faut demander à la préfecture, au service de la légalité. Nous sommes en porte à faux par rapport à la loi, et ce quelle que soit l'esthétique, ce n'est pas la question. Je regrette qu'il n'y ait pas eu une collaboration entre les associations et la mairie.

C. HOCHIN : C. CHAINON a été interpelé sur la place pour savoir pourquoi on avait mis ces deux constructions. Il existe une pollution visuelle possible. La question du périmètre de l'ancienne église est aussi posée. Nous ne sommes pas assurés de l'autorisation.

E. DORE : Nous pouvons évoquer la question de la dangerosité, de la pollution visuelle. Pour moi il s'agit d'autres questions, qui ne sont que des conséquences. Je répète, que pour moi, le problème est la pose du monument sans demande d'autorisation, et donc je réitère ma position tout en la précisant : compte-tenu de la façon dont nous a été présentée cette affaire (c’est-à-dire pose du monument sans demande auprès de l'exécutif) je maintiendrai cette demande de vote, considérant une décision unilatérale anormal, et finalement en portant la responsabilité sur le club de foot. J'espère cependant que je n'apprendrai pas après le conseil, que le club de foot avait obtenu un11

accord, auquel il sera nécessaire que je réagisse soit en proposant ma démission, soit en exprimant des excuses publiques au club de foot, ou par un autre moyen. Nous pouvons donc envisager un report de vote afin de pouvoir entendre les personnes présentes en fin de conseil.

J.C. COURCHINOUX : En accord avec la proposition de report des votes.

R. BARNOLA : Je demande plutôt de faire une suspension de séance, limitée dans le temps, afin de ne pas remettre ce vote à plus tard et de permettre à toutes les forces en présence de s’exprimer. 16 voix POUR

La suspension de séance débute à 22h43

La suspension de séance se termine à 23h01 et l’ordre du jour du conseil municipal reprend.

R. BARNOLA : Il faut maintenant savoir comment se sortir de cette situation pour retrouver l'aspect légal des choses. Il faut une réunion foot/mairie pour voir s'il peut être fait une proposition, et voir si c'est légal. Sinon, la seule proposition qui est légale restera d'enlever ce monument.

J.C. COURCHINOUX : Accord, mais par contre il faut se positionner sur la sculpture (stèle).

C. SURMELY : Maintenant que la sculpture est sur place, il faut trouver une solution. Je m'étonne malgré tout que quelqu'un qui s'est occupé de la foire de Chignat et qui est président de l’association organisatrice, n'ait pas connu et respecté les étapes administratives avant la mise en place de ce type d'objet.

C. HOCHIN : Proposition de report du vote, en attente de connaître les moyens de revenir dans la légalité.

Vote pour le report : 17 voix POUR.

Dans un second temps, il sera question de valider la participation de la commune de Vertaizon à l’achat de la sculpture. Ce qui entrainera les modifications budgétaires nécessaires.

L. BIZOT : Les membres du conseil municipal doivent autoriser Madame le Maire à déplacer 8 000.00 € des dépenses imprévues (183 592.00 €) pour verser une participation de 8 000.00 € à l’association Foire de Chignat qui paiera l’artiste directement.

R. BARNOLA : La prise de décision n'est pas légale, je ne peux pas prendre part au vote. 12 voix POUR, 2 Abstentions et 3 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote

Demande de subvention pour les 40 ans du foot

S. RAMALHA : Le document bilan de la manifestation a été demandé au club de foot et vous a été distribué en début de conseil municipal.

E. DORE : Proposition que la subvention couvre l'écart entre dépenses et recettes (563,10 €). Rappel : il faut que les associations, en cas de demande de subvention exceptionnelle, présentent le projet prévisionnel détaillé avec le budget afin de donner les moyens au conseil de se prononcer sur la demande de subvention. En l'absence, à titre personnel, je refuserai toujours de verser une subvention.

16 voix POUR et 1 Abstention12

THEME N°6 : ENVIRONNEMENT :

A. Convention relative à une plantation de haie avec la fédération Départementale de la Chasse : le cas de Paulhat :

Les membres du Conseil sont invités à voter la convention de partenariat entre la Société de Chasse « La Perdrix » et la commune de Vertaizon.

Contexte :

La convention organise les rapports entre les deux structures dans le cadre d’un programme de plantation de haies. La démarche sera mise en place sur le site de Paulhat. Les représentants de la société de chasse fourniront gratuitement à la commune des plants pour réaliser cette haie et assumeront pendant 15 ans l’entretien des végétaux. La commune s’engage, quant à elle, à laisser l’accès au terrain communal pour faciliter l’entretien par les chasseurs.

R. BARNOLA : Cette question fait suite à une réunion avec les chasseurs à propos de la mise à disposition d'un local communal à la fédération de chasse de Vertaizon. Dans un cas comme celui- là, c’est une forme de subvention. Ces dernières ont elle une vocation éducative ? Rien ne démontre que ce soit le cas de la fédération de chasse. Justification : sur le biais de protection de l'environnement et du milieu naturel. Sur ce critère, on a été amené à proposer la favorisation de plantation sur le secteur de Vertaizon. Cette été, un certain nombre de chasseurs avaient fait un certain nombre de point d'eau. La mairie avait restauré l'ancienne fontaine sous l'ancienne décharge. Deux mois d'été secs, canicule : lors de la deuxième période de canicule rien n'avait été fait depuis deux mois sur ce site restauré. Allez plus loin dans l'exigence par rapport à l'association. La mise à disposition doit faire l'objet d'une convention précise (sur le local, l'espace public, le stationnement, l'occupation du site) afin d'éviter tout problème pouvant se poser par la suite. Le bail doit être vérifié chaque année.

17 voix POUR

B. Plantation d’un arbre place de la Mairie (ancien site du monument aux morts) :

Les membres du Conseil sont invités à débattre du choix de l’essence d’arbre à planter à la place du monument aux morts.

R. BARNOLA : Accord avec l'arbre ; pas trop haut ; dans les campagnes, avant ils taillaient les arbres en têtard (Frêne). On peut contrôler son développement en hauteur. Conseil à demander au conservatoire des espaces naturels.

A. QUINTON : vote sur le principe d'un arbre

17 voix POUR13

THEME N°7 : URBANISME :

A. Vente de terrain communaux :

Les membres du conseil seront invités à se prononcer sur la vente des parcelles AI n°26, 27 et 28. Il sera nécessaire de déterminer le prix de vente.

Contexte :

La commission urbanisme a émis un avis favorable à la vente des deux parcelles communales d’environ 20 et 30 m², pour un montant de 50.00 € du m². Les acquéreurs prendront à leur charge les frais de géomètre et de notaire liés à ces ventes.

A. QUINTON : précise que pour la parcelle 28, le propriétaire abandonne son droit de passage mais conserve son droit d'échelle. Le prix est identique aux précédents votes.

15 voix POUR et 2 Abstentions

QUESTIONS DIVERSES :

Information n°1 : L'association des Petits Dômes a ouvert une cagnotte pour leur déménagement. Possibilité de réhabiliter l'école de Glaine-Montaigut.

Information n°2 : Le projet de Loi de finance de 2020 engendre de nombreuses inquiétudes sur l’avenir financier des Départements notamment liées à la suppression de la taxe d'habitation qui a été confirmée. L'assemblée des départements de France a engagé des discussions avec l'état pour assurer l'autonomie financière. Le conseil départemental peut difficilement proposer un budget primitif avant la fin de l'année civile. Le vote du budget primitif du conseil d'départemental est reporté en avril 2020.

Clôture du conseil municipal : 23h46