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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 06 20195102
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 06 20195102)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Vieillesse,
1
Table des matières
1. Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance
Validation du compte rendu du Conseil du 16 mai 2019
2. Vie Municipale/Intercommunalité :
A. Validation des nouveaux statuts de Billom Communauté,
B. Répartition des délégués communautaires en vue des élections municipales de mars 2020, C. S.I.A.S.D. : Validation des nouveaux statuts.
D. Règlement municipal du cimetière (présentation),
E. Jury d’assise 2020,
3. Finances :
A. Tarifs communaux 2019/2020,
4. Ressources Humaines :
A. Tableau des effectifs,
B. Régime indemnitaire et nomination stagiaire,
5. Enfance/jeunesse :
A. Garderie communale,
6. Travaux :
A. S.I.E.G. : Aménagement B.T. rues du Puy Béni et des Vergers : Travaux supplémentaires, B. Aménagement de l’accueil de Loisirs : Avenant,
7. Urbanisme :
A. Arrêt du P.L.U.H. de Billom Communauté,
Questions Diverses :
COMPTE-
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 27 JUIN 20192
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :
Présents : Robert BARNOLA, Claude CHAINON, Alfred COUTO, Éric DORE, Philippe GUYOT, Claude HOCHIN, Danielle LEYRIT, Amalia QUINTON, Sandrine RAMALHA, Catherine SOU AH Y.
Présents par procuration : Jean Christian COURCHINOUX (procuration à Alfred COUTO), Hervé COURTY (procuration à Philippe GUYOT), Marie ESCRIBANO (procuration à Amalia QUINTON), David HERMET (procuration à Eric DORE), Antonio RAMALHA (procuration à Sandrine RAMALHA).
Absents excusés : Roland DONNA, Josiane FAYE, Christian SURMELY, Catherine VAN SEVEREN.
Secrétaire de séance : Éric DORE.
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance. : Eric Doré
Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2019.
P. GUYOT : Page 8 Elections. Erreur de formulation à corriger.
15 voix POUR
THEME N°2 : VIE MUNICIPALE / INTERCOMMUNALITE :
A. Validation des nouveaux statuts de Billom Communauté :
Les membres du conseil doivent valider les nouveaux statuts de Billom Communauté. L’établissement est composé de 25 communes au lieu de 26. En effet, les communes de Mezel et Dallet se sont regroupés en commune nouvelle de Mur-sur-Allier au 1er janvier 2019. 15 voix POUR
B. Répartition des délégués communautaires en vue des élections municipales de mars 2020 :
Les membres du conseil sont invités à procéder à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire.
Contexte :
Les communes et leur intercommunalité doivent procéder avant le 31 août 2019 à la détermination, par accord local, du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L. 5211-6-1 du CGCT. Passé cette date et à défaut d’accord, le préfet constatera la composition du conseil communautaire qui résulte de la répartition de droit commun.3
Par délibération du conseil communautaire du 13 mai 2019, les élus ont validé une proposition d’accord local qui est en fait conforme à la composition actuelle (55 membres). Ceci a fait suite à un long débat, de par le nombre de propositions différentes.
C.HOCHIN : Si nos représentants se sont mis d’accord, nous leur faisons confiance.
A QUINTON : Ceci permettait de ne pas diminuer la représentativité des petites communes. 15 voix POUR
C. S.I.A.S.D. : Validation des nouveaux statuts :
Les membres du conseil doivent valider les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Aide et de Soins à Domicile secteur Lezoux, Maringues, Vertaizon suite à l’adhésion de la communauté de communes Plaine Limagne au titre de la compétence « Aide à domicile », par représentation substitution des communes de Luzillat, Maringues et Saint Denis Combarnazat.
C HOCHIN : Ceci ne concerne que l’aide à domicile et non les soins.
15 voix POUR
D. Règlement municipal du cimetière :
Dans le cadre du travail de la commission « cimetière », le règlement de fonctionnement du cimetière a été réalisé. Il vous sera présenté par Madame le Maire et Monsieur le 1er adjoint. Il ne nécessite aucun vote de la part du conseil, car le règlement du cimetière relève du pouvoir de police du Maire.
C. HOCHIN : Le règlement n’a pas été refait mais adapté.
A. QUINTON présente les différents éléments qui ont été modifiés :
Article ajouté :
- Interdiction des enfeus/caveaux en surélévation mais la commune peut autoriser des dérogations avec des conditions à respecter pour l’installation.
E. DORE : Pourquoi faire des dérogations à ce sujet, si dans le règlement du cimetière c’est interdit ? Il serait plus judicieux de l’autoriser avec des conditions.
- Les horaires sont reprécisés dans le règlement.
- Ajout d’un article sur les taxes : taxes d’inhumation, dépôt d’urne, scellement d’urne, dispersion des cendres, d’inhumation au caveau provisoire, redevance de séjour au caveau provisoire.
P. GUYOT : qu’est-ce qui est fait par les différentes communes ?
A. QUINTON : Ces taxes sont pratiquées par certaines communes
E. DORE : Je suis plutôt favorable à la redevance de séjour de caveau provisoir, mais pas aux taxes, compte-tenu de la marchandisation par le secteur privé de la « mort ». Il ne me paraît pas utile que le secteur public se lance aussi dans cette démarche.
S. RAMALHA : Je suis du même avis qu’Eric DORE.4
R. BARNOLA : les familles endeuillées achètent déjà une concession auprès de la commune de Vertaizon, ajouter des taxes supplémentaires est mal venue. La question pourrait se poser s’il y avait des interventions des agents du service technique ou de la police municipale. Je ne suis pas contre le système de redevance, mais le fait de laisser un corps en attente met en évidence des familles dont les liens affectifs sont inexistants.
C. CHAINON : je suis plutôt d’accord avec ce qui a été dit.
C.HOCHIN : rappelle qu’il n’est pas nécessaire de le voter, car le règlement du cimetière est du pouvoir de police du maire.
A. QUINTON : rappelle que les agents du service technique poursuivent l’engazonnement des allées du cimetière. La commune pourra prétendre au label « zéro produits phytosanitaires ».
E. Jury d’assise 2020 :
Comme chaque année à cette même période, il est nécessaire de procéder au tirage au sort de six habitants du territoire inscrits sur les listes électorales pour être désigné jury lors des procès aux Assises sur le Département. Par la suite, seulement deux d’entre eux seront tirés au sort par les représentant du tribunal, pour participer à un éventuel procès.
Tirage au sort réalisé par Sandrine RAMALHA et Alfred COUTO
1. M’DOIHOMA Rosaire René Paul, 34 avenue François MITTERAND 63910 VERTAIZON
2. AMEILBONNE (LAMALLE) Séverine, avenue Léon BLUM 63910 VERTAIZON.
3. ASTIC Henri, 8 rue Du Clos 63910 VERTAIZON
4. DERRIEN Sandra, 18 bis avenue François MITTERAND 63910 VERTAIZON
5. BOUAGAL Nabil, 8 rue du Pertuis 63910 VERTAIZON
6. COURCHINOUX Claudius Aurélien Gilles, 47 avenue Léon BLUM 63910 VERTAIZON
Monsieur MARTINANT Valentin a été tiré au sort en troisième position. En raison de son âge (moins de 23 ans), il n’a pu être retenu.
THEME N°3 : FINANCES :
A. Tarifs communaux 2019/2020 :
Comme chaque année à cette époque les membres du conseil valident les nouveaux tarifs communaux pour l’année 2019/2020, du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.5
Contexte :
Location salle communale de Chignat :
Sur toute l’année
Associations du territoire de Billom Communauté gratuit. Associations hors du territoire de Billom Communauté 165.00 € Particuliers de Vertaizon 165.00 € Particuliers non Vertaizonnais 315.00 € Cautions 900.00 € et 250.00 € (ménage) Employés et élus 115.00 €
Location salle des fêtes :
Sur toute l’année
Associations du territoire de Billom Communauté gratuit. Associations hors du territoire de Billom Communauté 225.00 € Particuliers de Vertaizon 275.00 € Particuliers non Vertaizonnais 425.00 € Cautions 1 200.00 € et 250.00 € (ménage) Employés et élus 125.00 €
Matériel de sonorisation portable avec micro VSH et écran motorisé :
- Caution : 500.00 €
Droit de place :
- déballages : 80,00 €uros
- journalier : 3.00 €uros
- abonnement semestriel : 25,00 €uros
Les droits de places « journaliers » et « abonnement semestriel » sont suspendus pendant une année (du 1er septembre 2019 au 31 août 20120)
Concessions cimetière :
- 30 ans – 2,70 m2 : 210.00 €
- 30 ans - 5,40 m2 : 410.00 €
- Columbarium 30 ans : 210.00 €
- Columbarium 15 ans : 95.00 €
- Plaque sur stèle pour le jardin du souvenir : 50.00 €
- Cave-urne : 400.00 €
Photocopies : N&B : 0,20 €/pA4, couleur : 0.40 €/pA4
Fax : 0.20 €/pA4
Restaurant scolaire :
Personnel communal : 4.35 €
Elèves de la commune : 3.55 €6
Elève hors commune : 4.85 €
Autres personnels (professeurs des écoles de Vertaizon, élus communaux et intercommunaux, agents de Billom Communauté, adultes et salariés de l’A.L.S.H. : 5.55 €
S. RAMALHA : Changement des tarifs des locations des salles : Les tarifs « été » et « hiver » étaient trop complexes à faire passer auprès des usagers. Nous avons donc abandonné ce principe et opté pour un tarif unique sur toute l’année qui est une moyenne des tarifs précédents. Depuis l’augmentation des cautions des deux salles, nous ne rencontrons plus de problème grave (entretien, détérioration du matériel…).
E. DORE : Je rappelle que je suis toujours contre les tarifs préférentiels aux élus comme je l’ai déjà précisé il y a deux ans.
R. BARNOLA : J’exprime un vœu que les futurs élus aient un débat sur les tarifs de la cantine, notamment pour des familles avec plusieurs enfants. Des enquêtes montrent que certains enfants ne vont plus dans les restaurant scolaires à cause du coût global du service. Il sera intéressant de mener une réflexion autour de la prise en compte du quotient familial.
A. QUINTON : C’est aussi une question budgétaire.
Vote sur les modifications :
- Lissage sur l’année pour les tarifs de location des salles.
- Restaurant scolaire : augmentation des tarifs de 5 cts comme chaque année. 15 voix POUR
Vote sur les ajouts :
- Plaques sur le stèle et cave urnes.
15 voix POUR
Suite à une question d’Éric DORE, Madame le Maire précise que les tarifs qui n’évoluent pas d’une année sur l’autre n’ont pas à être votés.
Taxe sur les pylône électrique 2019 :
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à valider cette entrée de recette qui s’élève à 16 996.00 € pour l’année 2019. Elle représente une redevance d’occupation du domaine public pour les pylônes à haute tension qui se situent sur le territoire de la commune.
15 voix POUR
THEME N°4 : RESSOURCES HUMAINES :
A. Tableau des effectifs :
Le conseil est invité à donner son accord quant à la création de quatre postes suite à des avancements de grade ou l’obtention d’examen professionnel et de concours ainsi que d’un poste correspondant à un besoin de service sur la période estivale.7
Contexte :
Il s’agit de créer un poste d’adjoint administratif principal de première classe à temps complet à partir du 1er janvier 2019. En contrepartie, il sera nécessaire de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de second classe. L’agent qui occupe ce poste peut évoluer grâce à son ancienneté.
Il s’agit de créer trois postes d’adjoints techniques principaux de deuxième classe à temps complet à partir du 1er janvier 2019. En contrepartie, il sera nécessaire de supprimer trois poste d’adjoints techniques territoriaux. Deux agents ont obtenu ce nouveau grade grâce à la réussite d’un examen professionnel. Le dernier évolue grâce à son ancienneté.
Il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial pour la période estivale afin d’apporter un soutien à l’équipe du service technique de la commune. Ce poste est créé à partir du 27 juin 2019 et jusqu’au 15 septembre 2019.
15 voix POUR
B. Régime indemnitaire et nomination stagiaire :
Les membres du conseil doivent valider le fait d’attribuer un régime indemnitaire aux agents qui sont nommés stagiaire de la fonction publique.
Contexte :
La rémunération d’un fonctionnaire est composée d’un traitement indiciaire qui est défini par le grade et l’ancienneté de l’agent. Cette partie de salaire répond à une législation nationale et représente 70 à 100% de la rémunération. La collectivité peut mettre en place une seconde partie de rémunération qui est le régime indemnitaire qui répond aussi à la législation nationale, mais qui peut être modulé par le conseil municipal
L’ensemble des délibérations validées, à la mairie de Vertaizon, sur la mise en place du régime indemnitaire attribué aux agents stipulent qu’en période de nomination stagiaire, l’agent ne perçoit aucun montant mensuel de rémunération du régime indemnitaire.
Aujourd’hui, certains agents contractuels sont présents depuis deux à trois années dans notre structure et bénéficient d’un régime indemnitaire qui peut parfois être conséquent mensuellement (entre 45 et 339.00 € brut par mois). Un agent contractuel va être nommé stagiaire au 1er août 2019 et perdra le régime indemnitaire à cette date pendant une année. Il est demandé, qu’à partir du 1ère août 2019, le régime indemnitaire soit accordé y compris pour les périodes de stage (ceci concernera l’ensemble des agents stagiaires de la commune qui ont un passé de contractuel). Cela aura un impact financier supplémentaire de 4 350.00 € brut.
15 voix POUR
THEME N°5 : ENFANCE JEUNESSE :
A. Garderie municipal
La garderie municipal a été mise en place pour un test du 25 mars au 5 juillet 2019. Un bilan et une enquête ont été réalisé afin d’anticiper les besoins pour l’année scolaire 2019/2020. Madame Sandrine RAMALHA fera une présentation du bilan et mettra en avant la proposition d’organisation de la prochaine année scolaire.8
S. RAMALHA : présente les résultats du questionnaire (voir document en annexe).
L. BIZOT : Suite aux résultats du questionnaire, il a été décidé de poursuivre l’expérimentation sur 2019-2020 jusqu’au 31 décembre 2019. La garderie communale existera toujours le matin de 7h à 7h15 et le soir de 18h30 à 19h. Elle sera encadrée par deux agents communaux. A 7h15, le matin et jusqu’à 18h30 l’après-midi, l’amicale Laïque de Vertaizon assumera l’accueil.
A. QUINTON : de 7h à 7h15 et de 18h30 à 19h00, si le nombre d’enfant régulier n’est pas supérieur à trois, la municipalité ne sera pas en mesure de poursuivre le service. Les parents seront alors rencontrés afin de convenir de solution de garde.
E. DORE : Quid de l’amplitude horaire (7h – 19h) ?
A.QUINTON : La limitation (pas possible d’être à l’ouverture la matin et à la fermeture le soir) est toujours d’actualité pour l’ALSH, donc elle existe aussi pour la garderie.
14 voix POUR
1 ABSTENTION
THEME N°6 : TRAVAUX :
A. S.I.E.G. : Aménagement B.T. Rue du Puy Béni et des Vergers : Travaux complémentaires
Les membres du Conseil sont invités à voter la proposition de prix réalisée par le S.I.E.G. du Puy- de-Dôme pour les travaux supplémentaires
Contexte :
Des travaux dans le devis initial n’avaient pas été demandé pour la rue du Verger. De plus, pendant l’avancement des travaux, l’entreprise a rencontré des difficultés face au sous-sol de Vertaizon (nombreuses caves). Elle a dû adapter ses longueurs de fourreaux et réaliser des fouilles et des revêtements de fouille supplémentaires. Le conseil municipal avait délibéré initialement sur un montant de travaux de 7 080.00 € TTC. Les actions complémentaires entrainent un coût supplémentaire de 7 680.00 € TTC. Cette somme est égale à la moins-value réalisée sur les travaux d’électricité et d’éclairage public vers l’allée de la Palle cette année.
R. BARNOLA : Date de fin de travaux, Finition, remplacement poteaux…
A. QUINTON : Normalement fin de l’année.
D. LEYRIT : Quels sont les prévisions d'investissements concernant l'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques dans les rues reliant le centre bourg. Depuis de nombreuses années (plus de 10 ans), des rues de Vertaizon attendent cet enfouissement étant prêtes à recevoir les lignes puisque les travaux d'installation des fourreaux devant recevoir ces lignes ont déjà été réalisés dans certaines rues en prévision de ces enfouissements. Quelles ont été les discussions du conseil municipal depuis plus de 10 ans au moins ?
A. QUINTON : De nombreux retard ont été pris depuis ces vingt dernières années. En effet, aujourd’hui, dès que l’on réalise des fouilles dans la voirie, les collectivités essayent d’intervenir pour l’ensemble des réseaux secs et humides. Les travaux sont plus longs et plus élevés sur le moment. Comme l’ensemble des réseaux est pris en compte, les réseaux d’eau pluviale et d’eau9
usée doivent être rénovés du point le plus bas vers le point le plus haut. A l’avenir, il faudra donc débuter les rénovations par la zone de Chignat et l’avenue Léon BLUM.
15 voix POUR
A. Aménagement A.L.S.H. : avenant :
Les membres du Conseil sont invités à voter la réalisation d’un avenant supplémentaire sur les travaux d’aménagement de l’accueil de Loisirs.
Contexte :
Il s’agit d’un montant de travaux de 685.92 € H.T. pour le lot n°11 sols souples de l’entreprise CARTECH. Les travaux consistent en la pose de carrelage sur l’ensemble de la pièce « salle d’artistes » de l’accueil.
C. HOCHIN : Le temps passe et on vient rajouter beaucoup de travaux en supplément.
P. GUYOT : On a aussi des moins-values. A peu près à l’équilibre, ce qui est bien pour un projet de cette envergure.
A. QUINTON : Tout les travaux n’ont pas été pensés. Pas d’anticipation d’éléments sur les branchements informatique par exemple. On va être obligé d’engager des travaux.
S. RAMALHA : Certaines choses ont dû être vérifiées, ce qui a permis d’éviter certaines erreurs.
C. SOU HA Y : Lorsque j’ai mené à bien ce projet, il y a eu de nombreux freins au niveau financier. Avec L’architecte nous avons fait au mieux, avec les moyens dont nous disposions.15 voix POUR
THEME N°7 : URBANISME :
A.Arrêt du P.L.U.H. de Billom Communauté :
Monsieur Claude CHAINON réalisera une présentation du P.L.U.H. de la commune de Vertaizon afin de procéder à l’arrêt du document d’urbanisme pendant l’enquête publique.
C. CHAINON : le dossier complet du P.L.U. a déjà été présenté à l’avant-dernier Conseil municipal. Certaines remarques avaient été faites sur la zone de Chignat (secteur économique commercial, densification, à urbanisé).
Aujourd’hui nous sommes dans la phase d’enquêtes publiques. Toutes les personnalités associées ont donné leur avis. Les enquêteurs publics travaillent sur la communauté. Des permanences sont organisées, en juillet, dans toutes les communes. Les informations sont affichées sur la porte de la mairie.
Suite à l’enquête, les commissaires enquêteurs disposent d’un mois pour rendre leur rapport. Un avis est donné par les enquêteurs. Le PLUI sera probablement applicable début d’année 2020.
Quelques terrains non constructibles sont devenus constructibles. Chignat : Modifications = diminution à notre demande de la zone de densification a été acceptée
La communauté de commune veut faire de Chignat un pôle important (seule gare de la comcom).10
14 voix POUR
1 ABSTENTION
THEME N°8 : QUESTIONS DIVERSES :
Convention de mise à disposition d’un local pour l’association des chasseurs :
S. RAMALHA : Les chasseurs n’avaient plus de locaux. La commune a souhaité leur en prêter un. Vous trouverez un contrat de mise à disposition en pièce jointe.
R. BARNOLA : L’association des chasseurs, ce sont des gens qui votent. Exemple : Monsieur WAUQUIEZ qui a remplacé les représentants des associations environnementales par des représentants des chasseurs auprès des principales instances de décisions régionales. Monsieur MACRON qui a fait en sorte de diminuer de plusieurs centaine d’euros l’acquisition du permis de chasse.
Ce n’est pas une association comme les autres : ce sont des adultes qui ont comme loisirs la chasse. Leurs apports à la collectivité sont discutable. Par le passé, les chasseurs étaient des agriculteurs. Ils chassaient autour de chez eux. A l’heure actuelle, nous avons affaires aux chasseurs « high-tech » avec des véhicules adaptés, des fusils de haute qualité… ils vont partout sur la commune, il n’y a plus de territoire protégé (les A.C.C.A.) Chaque année, on déplore une centaine de blessés et une dizaine de morts. La conception de la chasse de certains d’entre eux est regrettable : par exemple, il a fallu plus de dix ans pour convaincre les sociétés de chasse d’abandonner les pièges à mâchoires qui ont fait des ravages sur les rapaces (conséquences sur la prolifération des rats taupiers). On considère toujours que les renards, les fouines comme des nuisibles. Ils sont en fait des régulateurs naturels des espèces.
A travers ce local, on accorde une subvention supplémentaire à l’association. Je vous propose que l’exécutif de la collectivité demande aux représentants de l’association qu’ils financent, sur une part de leur bénéfice au ball-trap, certaines plantations d’arbre sur les terrains communaux.
A. QUINTON : Il y a deux ans, les chasseurs sont venus nous trouver sur la pollution de la vallée de la Roye. J’ai fait un appel à tous pour l’organisation d’une journée bénévole auprès du conseil municipal. Le vendredi, tous les chasseurs étaient présents pour cette journée de nettoyage, et seulement deux élus. Pourquoi obliger les chasseurs à planter des arbres, et les agriculteurs à grignoter les chemins ?
R. BARNOLA : L’un n’empêche pas l’autre. Je suis en accord avec la dernière remarque (discussion sur les pesticides lors du dernier conseil). Malgré tout ce genre de battue est regrettable sur les animaux qu’ils qualifient de nuisibles. Alimenter des plantations pourra passer aussi auprès de la population. Comme la collectivité la finance, je m’inquiète de leurs pratiques.
S. RAMALHA : Mais l’association a besoin d’un local.
15 voix POUR
Déplacement du monument aux morts
R. BARNOLA : On ne peut pas traiter cet emplacement comme une rue au risque d’y voir se développer un parking. Pour cet espace, il serait intéressant de mettre une plantation (arbre à grand développement : type tilleul).11
Aujourd’hui c’est l’adaptation de la ville au réchauffement climatique. Les opérations de végétalisation de la ville sont de plus en plus fréquentes. De plus, c’est un endroit emblématique de la commune, à proximité de la mairie et de l’église.
A. QUINTON : Ce point avait été regardé. Lors des conseils précédents une étude avait réalisé avec plusieurs projets sur le secteur : il faudrait reprendre cette étude.
R. BARNOLA : Informations générales. Place de Jaude est un aménagement très minéralisé. Avec les périodes de canicules, on s’aperçoit que ce n’est pas vraiment l’idéal. On pense plus à la re- végétalisation des centre-ville aujourd’hui.
Subventions des associations :
R. BARNOLA : Je ne modère plus le commentaire fait au dernier conseil. Le tableau a confirmé que ce qui j’avais dit était juste.
Foire de Chignat :
Réunion demain à 18h30, vendredi 28 juin 2019 pour trouver un nouveau président de la foire de Chignat.
Point sur l’aménagement de la D997 :
A. QUINTON présente un état des lieux.
Rajouter des passages piétons ; réduction de la vitesse ; aménagement
La réduction de la vitesse sera effective sur cet axe à 50 km/h : achat des panneaux RDV va être pris avec le département pour les informer. Plus en attente d’un RDV avec Président du CD et avec J. GRAND. Prochaine réunion de travail le 11 septembre 2019.
Information :
C. SOU HA Y : Accord du changement de jour des TAP par l’Education Nationale Une demande est faite pour rechercher des volontaires pour le 6 juillet pour aider au déménagement des classes de l’école maternelle.
Clôture du conseil à 22h43