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Compte-Rendu - CR Conseil 2005 07 11
Document publié le Lundi 11 juillet 2005 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 2005 07 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2005
Présents : M.L. Dubois, R.Dassonville, L. Rossetti, G. Bellaton, L.
Bourgeois, A. Bunet, I. Passot, B. Riboreau, J.P. Soulier.
Représentés : J.J. Roche pouvoir à L. Bourgeois, C. Janin pouvoir à
J.P. Soulier
Absents : Y. Béard, A. Cachot, J.M. Chanal, M. Jannin.
Secrétaire de séance : J.P. Soulier.
Le CR du Conseil Municipal du 13 juin 2005, après lecture, est
approuvé à l'unanimité.
Délibérations :
Redevance d'assainissement : abattement applicable aux exploitants
agricoles. En 1995, une délibération du Conseil Municipal avait
décidé de faire bénéficier les exploitants agricoles d'un abattement de
10 m3 d'eau par unité de gros bétail (U.G.B). Suite à l'évolution du
cheptel, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer le
principe d'équivalent U.G.B. par animal (exemple, un mouton = 0,15
U.G.B.) et maintient l'abattement de 10 m3 par U.G.B.
Conditions d'admission des enfants à l'école : en mars 2005, la
commission de sécurité a précisé que le nombre équivalent de
personnes qui pouvait " transiter " dans les locaux de la Mairie-Ecole,
y compris la salle des fêtes, était au maximum de 300. Au dessus de
ce nombre, les normes de sécurité imposées sont impossibles à
respecter étant donné la complexité des locaux. Devant cet état de fait,
le Conseil Municipal par 10 voix pour et 1 abstention, décide qu'à
partir de la rentrée de septembre 2005, sauf dérogation, les enfants ne
résidant pas dans la Commune de Douvres ne seront pas admis à
l'école de Douvres à l'exception des fratries.
Travaux à l'école : attribution des marchés. A l'unanimité, le Conseil
Municipal décide d'attribuer les travaux de plâtrerie, peinture et sols souples à l'entreprise Ozer de Ponçin (13252 € HT), d'électricité à
l'entreprise Arban de Malafretaz (2825 €), de plomberie à l'entreprise
Benoiston de Château Gaillard (820 €).
Délibération budgétaire modificative : en corollaire de la délibération
précédente, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer
8300 € du compte 23128 au compte 231312 (bâtiments scolaires).
Questions diverses :
PLU : réunion des élus le 13.07.05
Les différents ouvrages de la bibliothèque municipale ont été stockés
temporairement dans une salle de classe le 11 juillet pour permettre les
travaux d'aménagement de la cinquième classe. La date de la réouverture au public de la bibliothèque devrait intervenir en octobre.
Les travaux concernant les eaux pluviales sur la route d'Ambronay sont en cours.
Sécurisation du cheminement des enfants : des lignes blanches vont être
matérialisées sur différentes voies du village (de l'école à l'espace de loisirs).
Info-Conseil le 08.08.05
Réunion du Conseil Municipal le 12.09.05.
Fin de séance : 21h25