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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N 34 AOUT 2012
Document publié le Vendredi 31 août 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N 34 AOUT 2012)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Fiscalité,
EP
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition Spéciale n° 34 Édition Spéciale n° 34
Mois d' Mois d' AOUT 2012 AOUT 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 31 août 2012
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )
1 SOMMAIRE édition SPECIALE du mois d'AOUT 2012
CDIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE MAYOTTE
ARRETE N° 2012-716 fixant les prix de vente des produits pétroliers dans le département de Mayotte. 31/08/12 4
ARRETE N° 2012-717 portant réglementation du prix du gaz de pétrole liquefié dans le département de Mayotte. 31/08/12 3
ARRETE N° 2012-718 fixant le prix du gaz de pétrole liquefié dans le département de Mayotte. 31/08/12 2
2 Liberré . Fgahié Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES ARRETE N° 2012 - 716
AFFAIRES ECONOMIQUES ET
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
REGIONALES
Fixant les prix de vente
des produits pétroliers
LE PREFET DE MAYOTTE
La loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte,
modifiée en dernier lieu par la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010
relative au Département de Mayotte ;
Le décret n° 99-1021 du 1° décembre 1999 relatif à la délégation des
pouvoirs propres au Représentant du Gouvernement à Mayotte ;
le décret du 22 juillet 2011 du Président de la République française
nommant Monsieur Thomas DEGOS, préfet de Mayotte ;
le décret du 6 mars 2012 du Président de la République française
nommant Monsieur François CHAUVIN, sous-préfet, chargé de mission
auprès du préfet de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2012-252 du 12 avril 2012 portant délégation de
signature (Secrétaire Général)
L'arrêté n°12 SG/MMC/2008 du 10 avril 2008 relatif à l’organisation des
services de la préfecture de Mayotte ;
L'arrêté préfectoral n°2012-516 du 02 juillet 2012 fixant les prix de vente
des produits pétroliers.
Proposition du sous-préfet, secrétaire général pour les affaires
économiques et régionales.
3 ARRETE :
Article 1 : Les prix de vente au litre des produits pétroliers sont fixés comme suit
à compter du 01 septembre 2012 :
Essence 1,54 euros
Gazole 1,35 euros
Pétrole 0,95 euros
G.O Marine 1,01 euros
Mélange détaxé 1,06 euros
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2012-516 du 02 juillet 2012 fixant les prix de
vente des produits pétroliers est abrogé.
Article 3: Le sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et
régionales, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Mayotte.
Fait à MAMOUDZOU), le 31 août 2012
Le préfet de Mayotte
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire géfféral
ançois CHAUVIN
Copies :
TOTAL MAYOTTE: 1
RAA 1
DAPneereseesement 1
INSEE vom 1
4 EX 7 Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA ARRETE N° 2012 —- 717 / DIECCTE
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE MAYOTTE
portant réglementation du prix du
gaz de pétrole liquéfié dans le
département de Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la loi N°2001-616 du 11 juillet 2010 relative à Mayotte :
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations;
VU la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et les départements;
VU. le décret du 22 juillet 2011 de Monsieur Le Président de la République nommant
M. Thomas DEGOS préfet de Mayotte :
VU le décret du 6 mars 2012 de Monsieur Le Président de la République nommant M. François
CHAUVIN sous-préfet hors cadre, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-252 du 12 avril 2012 portant délégation de signature (Secrétaire
général)
VU l’article L 410-2 du livre IV du Code de Commerce relatif à la liberté des prix et de la
concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application :
VU le décret n°2012-968 du 20 août 2012 réglementant les prix du gaz de pétrole liquéfié dans
le département de Mayotte :
VU le décret n°2007-662 du 2 mai 2007 modifié par le décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010
relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la
Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon:
VU les projets de décret et d'arrêté de réglementation des prix présentés lors de la réunion
de l’Observatoire des Prix et des Revenus dans sa séance du 05 juillet 2012
5 Sur proposition du Secrétaire général pour les Affaires Économiques et Régionales
Arrête
Titre I: Les dispositions relatives aux prix et aux marges:
Article 1: En application du décret n°2012 968 du 20 août 2012, le prix du gaz de pétrole liquéfié
est fixé le 1° de chaque mois par arrêté préfectoral:
Article 2: Le Préfet fixe les prix des éléments suivants:
° le prix maximum hors taxes des importations, hors passage en dépôt:
+ le prix maximum de passage en dépôt et d’embouteillage, toutes taxes comprises:
+ le prix maximum, toutes taxes comprises, de distribution au stade de gros. ainsi
que la marge maximale correspondante:
+ le prix maximum, toutes taxes comprises, de distribution au stade de détail, ainsi
que la marge maximale correspondante.
Le prix de vente des produits pétroliers et gaziers comprend la fiscalité et la parafiscalité spécifique
et applicable à Mayotte qui se compose ainsi:
1. la taxe à la consommation de 2% sur le prix CAF:
2. la Redevance sur Marchandises de 15.24 euros à la tonne :
3. le cas échéant, d’autres taxes exigibles tels que notamment les certificats d'économie
d'énergie (CEE), les frais REACH, la TGAP) dès lors qu’elles sont dûment constatées.
Article 3 : Les prix des importations des produits gaziers visés à l’article 1 du présent arrêté sont
établis en tenant compte des éléments de coût suivants:
+ coût moyen des produits gaziers importés calculés en fonction de la cotation
ARAMCO, franco à bord et du cours moyen du dollar sur une période de 15 jours
ouvrés et côtés, commençant le ler jour du mois précédant la date de fixation du
nouveaux prix. Le cours du dollar est le cours publié au Journal Officiel de la
République Française.
+ coûts réels constatés et dûment justifiés par les entreprises liées aux contrats en
Cours;
+ coût du fret de la moyenne des coûts constatés au cours du 3ème mois précédant le
mois concerné soit m-3:
coût de l’assurance dûment constaté par l'autorité compétente:
+ coût du coulage calculé sur le ratio des pertes réelles de l’année civile précédente,
dûment constaté par l’autorité compétente.
+ __ pendant la période séparant deux importations successives, le prix de détail pourra
être arrondi au demi-euro le plus proche.
6 Article 4 : Pour l’année 2012, à compter de la date d’application du présent arrêté et jusqu’à la
prochaine réunion de l'Observatoire des Prix et des Revenus au cours de laquelle seront présentées
les modifications apportées aux prix et aux marges, le prix de passage et d’embouteillage pour les
produits gaziers visés à l’article 1 du présent arrêté est fixé à 562 euros la tonne soit 6,744 euros la
bouteille de 12 kg.
Article 5 : La marge maximale au stade de gros visée à l’article 4 du décret n°2012-968 du 20 août
2012 est fixée pour l’année 2012, à compter de la date d’application du présent arrêté et jusqu’à la
prochaine réunion de l'Observatoire des Prix et des Revenus au cours de laquelle seront présentées
les modifications apportées aux prix et aux marges, à 579 euros la tonne soit 6.948 euros la
bouteille de 12 kg
La marge de gros rémunère la marge industrielle, la marge commerciale et le coût du transport et de
livraison aux détaillants.
Chaque année, cette marge pourra être révisée en tenant compte des coûts d'exploitation des
entreprises pondérés en fonction de l’évolution des quantités globales vendues pour tenir compte
des gains de productivité.
Cette marge peut être modifiée avant le terme échu en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 6 : La marge maximale au stade de détail visée à l’article 4 du décret n°2012-968 du 20 août
2012, à compter de la date d'application du présent arrêté et jusqu’à la prochaine réunion de
l'Observatoire des Prix et des Revenus au cours de laquelle seront présentées les modifications
apportées aux prix et aux marges, est fixée forfaitairement à 25% de la marge de gros soit à 144,75
euros la tonne, soit à 1,737 euros la bouteille de 12 kg.
La marge de détail rémunère la fonction de détaillant. Chaque année, cette marge pourra être
révisée en tenant compte des coûts d'exploitation des entreprises pondérés en fonction de
l’évolution des quantités globales vendues pour tenir compte des gains de productivité.
Cette marge peut être modifiée avant le terme échu en cas de circonstances exceptionnelles.
Titre IT : Dispositions de transparence et d’exécution
Article 7: Chaque année, l'Observatoire des Prix et des Revenus ( OPR) de Mayotte créé par le
décret 2007-662 du 2 mai 2007 modifié par le décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010, dont la
composition a été fixée par l’arrêté n°1112 du 9 mai 2008, est informé, par le représentant de l’Etat.
des modifications apportées aux prix et aux marges en raison de l’évolution des coûts dûment
justifiés et des efforts de productivité réalisés par les entreprises concernées.
La réunion de l'Observatoire, à laquelle sont invités les opérateurs de la filière ou leurs
représentants, a lieu avant la date de modification annuelle des prix et des marges. Les membres de
l'Observatoire sont convoqués et reçoivent les documents nécessaires à leur information avant la
date de la réunion.
Article 8: La commission spécialisée sur l'énergie, créée au sein de l'Observatoire des Prix et des
Revenus de Mayotte, est informée, par courrier électronique, des prix résultant de l’évolution des
prix au stade de l’importation avant les modifications mensuelles.
Article 9: En vertu des dispositions de l’article 4 du décret n°2012-968 du 20 août 2012 les
importateurs de produits gaziers, sont tenus de mettre à la disposition de l’Autorité compétente,
leurs bilans, comptes de résultat et leur comptabilité analytique lorsqu'ils en disposent de l’année
précédente, ainsi que tous les documents comptables ou commerciaux (factures. contrats...)
permettant de justifier les évolutions de coûts ou de prix.
7 Article 10: L'administration compétente visée aux articles 3 et 9 est le pôle Concurrence,
Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie (pôle C) de la Direction des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mayotte (DIECCTE).
Article 11: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte, le Secrétaire Général pour les
Affaires Régionales, le Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à MAMOUDZOU), le 31 août 2012
Le Préfet de Mayotte
Le Préfet d yotte
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
François CHAUVIN
8 EX = = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA ARRETE N° 2012 - 718 / DIECCTE
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE MAYOTTE
Fixant le prix du gaz de pétrole
liquéfié dans le département de
Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
VU la loi N°2001-616 du 11 juillet 2010 relative à Mayotte ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations:
VU la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer :
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions
et les départements;
VU le décret du 22 juillet 2011 de Monsieur Le Président de la République nommant M. Thomas
DEGDOS préfet de Mayotte :
VU le décret du 6 mars 2012 de Monsieur Le Président de la République nommant M. François
CHAUVIN sous-préfet hors cadre, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012-252 du 12 avril 2012 portant délégation de signature (Secrétaire
général)
VU l’article L 410-2 du livre IV du Code de Commerce relatif à la liberté des prix et de la
concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d'application ;
VU le décret n°2012 968 du 20 août 2012 réglementant les prix du gaz de pétrole liquéfié dans le
département de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral N°2012- 717 / DIECCTE du 31 août 2012 portant réglementation du prix
du gaz de pétrole liquéfié dans le département de Mayotte:
VU le décret 2007-662 du 2 mai 2007 modifié par le décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif
à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à
La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon:
9 Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix et des revenus en date du 31 août
2012 ;
Sur proposition du Secrétaire général pour les Affaires Economiques et Régionales
Arrête
Article 1: En application du décret n°2012-968 du 20 août 2012 et de l’arrêté préfectoral
N° 2012-217 / DIECCTE du 31 août 2012, le prix de la bouteille de gaz de 12 kg est fixé à 26 euros
à compter du 1° septembre 2012 à 0 heures
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte, le Secrétaire Général pour les
Affaires Régionales, le Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 31 août 2012
Le Préfet de Mayotte
10 PJ : Annexe : feuille de calcul
Annexe : feuille de calcul sur la base du budget prévisionnel de l’importateur -grossiste
Butane €E/T Butane €/bouteille de 12kg
1 [Prix Import
2 Date du cour de FUS $
3 |Cotation US $ 1,2333
4 Quantité cargaison en TM
3 [5 JCotation FOB ARAMCO en US $/TM 775,0000
= 6 Cotation Fret en S/TM 240,0000
; 7 |Prix coût et fret en $ / TM 1015,0000
£ 8 [Prix coût et fret en $
z 9 [Prix coût et fret en € / TM 822,9952
10 |Assurances 0,25% sur coût et fret en €/TM
11 |Prix CAF en €/TM 822,9952
12 |Coulage 0,2 % Océan (sur CAF) en €/TM
13 Prix CAF + coulage cargaison en €
14 |Prix CAF + coulage en €/TM 822,9952 9,8759
ô IS [Prestations frais portuaires-déchargement (/TM) 1,5400 0,0185
2 16_]Transit et taxes sur les marchandises importées (FM) RSM 1525€/T 15,2450 0,1829
& L'7 [Total des droits perçus 0,0000 0,0000
DE TOTAL COÛT APPROVISIONNEMENT RASE 10774
= 19 [Certificat d'économie d'énergie 0,0000 0,0000
“ 2 20 JOctroi de mer * Mayotte droits de douane 2% 16,4599 0,1975
z « 21 JOctroi de mer régional ** 0,0000 0,0000
à S 22 [TOTAL Taxes locales (2+3) 16,4599 0,1975
= 23 |Prix du passage en dépôt et embouteillage 562.0000 6,7440
Z 24 |Prix Sortie centre d'enfutage 1418,2401 17,0189
25 [Marge brute importateur-grossiste 579,0000 6,9480
26 ]Marge de détail Arrêtée à Mayotte à 25% de la marge de 144,7500 1,7370
ta 27 |Prix maximum de vente au détail au kg 2141,9901 25,7039
£ 28 |]Marge Additionnelle de mutualisation interne du trans port 16,6667 0,2000
7 [29 [Prix maximum de vente HTVA (bouteille de 12 kg) 0.0000 0,0000
30 [TVA applicable Mayotte 0,0000 0,0000
31 [Prix de vente TTC (bouteille de 12kg) 2158,66 25,90
En application de l’article 3 de l'arrêté préfectoral 2012-717 portant réglementation du prix du gaz de pétrole
liquéfié dans le département de Mayotte, le prix de détail est arrondi à 26 euros.
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