Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 10 Mars 2020

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Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 10 Mars 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 10 Mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux ainsi que les adjoints pour leur participation active au cours de cette mandature qui s’achève. Monsieur le Maire exprime sa fierté quant aux réalisations qui ont vu le jour au cours de ces six dernières années et qui sont appréciées par la population: groupe scolaire, centre médical, réfection de l’église, travaux aux cimetières.

li rappelle que son équipe a toujours œuvré dans le sens de l'intérêt général et jamais pour satisfaire un intérêt particulier.

Monsieur le Maire remercie également la secrétaire générale pour le travail accompli et ses conseils en matière de respect des procédures.

Enfin, il souhaite aux trois adjoints qui ne sont pas candidats une bonne retraite d’élus.

L'an deux mille vingt, le dix mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment

convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Rémy ATTARD, Maire

Présents: ALBERT Jeannine, BORDG Gilles, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François,

CAZENOBE Christian, CHARTIER Emilie, FALIU Annie, FONT Bernadette, GALANGAU Henri, KNAFF Barbara, MAZIERES Nicolas, PUJOL Marlène, SALVADOR Julien, TAULET Jacques Absents : PRUJA Jacques, TOURNIER Christine

Procurations : Mme COUSSOLLE Béatrice à M. SALVADOR Julien, Mme PELEJA Orianne à Mme

ALBERT Jeannine

Secrétaire de séance : Mme CHARTIER Emilie a été élue secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 28 janvier 2020 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 - DECISION 1/2020: CONTRAT DE LOCATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL N°1 SIS 2 RUE DES AIRES

Un baïl, pour une durée de six ans, a été conclu avec M. Samuel VILA pour la location de

l’appartement communal n° 1 sis 2 Rue des Aires .

Le montant du loyer mensuel est fixé à 440 €, révisable chaque année en fonction de l’Indice de

Référence des Loyers.

2 - DECISION 2/2029 : CONTRAT DE LOCATION DU LOCAL A USAGE DE GARAGE SIS AVENUE DU CANIGOU

Un bail, pour une durée de six ans, a été conclu avec M. Samuel VILA pour la location du local

communal à usage de garage sis Avenue du Canigou.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 50 €, révisable chaque année en fonction de l’Indice de

Référence des Loyers.

3 - DECISION 3/2020: MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DAGOBERT ET DE LA SALLE DES FETES AUX CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020 A compter du 17 février 2020, la Salle Dagobert est mise à disposition des candidats aux élections municipales de 2020 pour des réunions politiques. La demande doit être formulée au moins 48 heures à l'avance.

A compter du 15 février 2020, la Salle des Fêtes est mise à disposition des candidats aux élections

municipales de 2020 pour une réunion publique dans la limite d’une fois par tour de scrutin. La demande doit être formulée au moins 15 jours à l’avance.4 — DECISION 4/2020: CONTRAT DE LOCATION DE L’'APPARTEMENT COMMUNAL N°2 SIS 2 RUE DES AIRES

Un bail, pour une durée de six ans, a été conclu avec Mme Tiphaine PAGNON pour la location de l'appartement communal n° 2 sis 2 Rue des Aires.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 600 €, révisable chaque année en fonction de l’Indice de Référence des Loyers.

1 - DELIBERATION 6/2020_ : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil Municipal approuve la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme. Cette modification a pour objet de rendre possible la réalisation de constructions et d'installations nécessaires à l’activité agricole en zone N sous condition pour les terrains classés en Espaces Boisés Ciassés de ne pas compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Elle rendra possible l’implantation du parc animalier « Les Aigles de Valmy » sur le site du Mas Deu.

Monsieur le Maire indique que le règlement a été précisé afin de tenir compte de l’avis de la Chambre d'Agriculture des Pyrénées Orientales émis dans le cadre de la notification du projet aux personnes publiques associées. Ainsi, sont incluses dans le règlement les récentes dispositions de la loi ELAN «qui précisent parmi les constructions agricoles autorisées celles liées à la transformation, au conditionnement et la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production (article L.111-4 du Code de l'Urbanisme »). Ces constructions seront donc également permises en zone Naturelle afin de ne pas bloquer les projets des agriculteurs.

Le dossier de modification du projet a été mis à la disposition du public durant un mois. Le registre ouvert à cet effet n’a recueilli aucune observation.

Voté à l'unanimité

2 —- DELIBERATION 7/2020: SIGNATURE AVEC LE CENTRE DE GESTION DES PYRENEES ORIENTALES D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE PERSONNEL » DANS LE CADRE D’UNE MISSION D’ARCHIVAGE DU TYPE ELIMINATIONS REGLEMENTAIRES AUX ARCHIVES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal décide de conclure avec le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales une convention de mise à disposition de personnel afin de bénéficier de l'intervention d’une archiviste de métier qui procédera aux éliminations règlementaires des archives municipales. Le coût de la prestation est de 122 euros par journée d’intervention, frais de déplacement en sus. La mission est estimée à 12 jours pleins.

Voté à l’unanimité

3 — DELIBERATION 8/2020: MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE

PASSATION DES MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE

Le Conseil Municipal adopte un nouveau règlement interne de passation des marchés publics à procédure adaptée afin de tenir compte des modifications des règles de commande publique depuis le 1i janvier 2020.Ces modifications concernent :

- la révision des seuils européens de procédure applicables aux contrats de la commande publique fixés désormais à:

© 214000 € HIT. pour les marchés de fournitures et de service,

o 5350 600€ HT. pour les marchés de travaux,

© 5350 000 € H.T. pour les contrats de concession (dont délégations de service public)

- la modification des seuils de transmission des marchés publics de collectivités locales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité (marchés dont le montant est au moins égal à 214 000 € HT.)

Voté à l'unanimité

1 - COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER Dans le cadre du projet de création d’une liaison entre la RD 612 et la RD 37, une Commission Communale d'Aménagement Foncier a été créée afin d’étudier les possibilités de restructuration foncière suite aux acquisitions nécessaires à la réalisation de la future voie. La commission permanente du Département s’est prononcée favorablement à la demande du conseil municipal d’étendre le projet de restructuration foncière au-delà du périmètre concerné par le projet en incluant l’ensemble des espaces agricoles et naturels de la commune.

Une étude d’aménagement, réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département, permettra d'étudier l’état initial du secteur dans sa globalité et de proposer à la Commission Communale d'Aménagement Foncier un périmètre et des modalités d'aménagement pertinentes.

2- DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 En 2019, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention pour les travaux de réfection de l’église dans ie cadre de la Dotation de Soutien à Investissement Local. La demande n’avait pas été retenue à l'issue de la répartition 2019.

Le dossier a fait l’objet d’une nouvelle demande au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, programmation 2020. Les services préfectoraux ont accusé réception du dossier et ont confirmé sa recevabilité.

1-INTERVENTION DE M. CAZALS JEAN-FRANCOIS

A l'issue du scrutin du 15 mars 2029, il appartiendra aux conseillers municipaux élus d’aborder les questions financières avec l'élaboration du budget primitif qui devra tenir compte du risque actuel de crise économique.

2-INTERVENTION DE M. CAZENOBE CHRISTIAN

Après 37 ans de fonction d’adjoint, M. CAZENOBE Christian quitte le conseil municipal avec le sentiment du devoir bien accompli.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.