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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0867)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
MÉTROPOLE
16 C 0867
séance du 02/12/2016
(59027) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE, INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Versement anticipé des soldes des subventions des conventions 2016 - Association Maisons de Mode - Association Lille Design
Ces dernières années le Conseil métropolitain validait, lors du dernier conseil de l’année, les partenariats MEL–Maisons de Mode et MEL–Lille design à l’instar des autres principaux partenaires dans le domaine économique.
Compte tenu des réflexions en cours sur leurs orientations et leurs stratégies, qui feront l’objet de délibérations au conseil de février, il est proposé d’avancer le paiement du solde 2016 de ces deux structures afin d’assurer la bonne continuité de leurs actions en attendant la validation des nouveaux partenariats 2017 et de ne pas les mettre en difficulté sur le plan de leur trésorerie.
Pour ce faire, un avenant à la convention de chacune de ces structures est nécessaire.
Ces avenants amendent uniquement les modalités du versement du solde 2016.
Tous les autres articles restent inchangés, en particulier les obligations de constat d’actions réalisées.
En conséquence, la Commission « Développement économique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil métropolitain décide :
- d’approuver le principe d’avance de solde pour 2016 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les avenants correspondants.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Le groupe Indépendant des Elus Communautaires ayant voté contre. Mmes Catherine BOISARD-VANNIER et Isabelle MAHIEU et MM. David HUGOO, François KINGET et Thierry PAUCHET s'étant abstenu pour le versement anticipé du solde de la subvention pour l'association Maisons de Mode
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0867
séance du 02/12/2016
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