unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0867

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0867

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0867

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0771

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0931

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0666

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0303

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0802

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0027

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0811

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0878

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0867 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0867)Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique, 19 C 0867

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72883) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:21 1 / 4

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

POLE IIID - SOUTIEN A L'IMPLANTATION A ROUBAIX DE LA NOUVELLE ECOLE DE DESIGN

I. Contexte

En octobre 2017, au terme d'une compétition internationale, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a été désignée « Capitale Mondiale du Design » pour l’année 2020 à la suite de Mexico, Taipei et Cape Town, marquant ainsi le début d’un processus ayant pour ambition la transformation de notre territoire par le design. En partant des usages, en priorisant l'expérimentation et le prototypage, en privilégiant la durabilité des méthodes et des projets, le design est une méthode innovante, pragmatique et itérative de résolution des problématiques et dysfonctionnements rencontrés par les habitants et les acteurs du territoire.

Bien plus qu’une programmation culturelle ou évènementielle, la désignation de la Métropole comme Capitale Mondiale représente donc une véritable opportunité de faire rayonner le territoire de la métropole comme une référence mondiale en matière d’innovation, de créativité et de durabilité. Aussi la création d'une véritable école de Design de rayonnement national présente-t-elle un enjeu important pour notre territoire. C'est le projet porté pour le compte de l'école PÔLE IIID, par l’Institut Catholique de Lille, qui créera une SCI pour gérer le programme immobilier sur Roubaix.

Fondée en 2003, l’école PÔLE IIID forme des créateurs et des concepteurs de contenus, de futurs experts de l’image et de contenus originaux. Depuis 2017, PÔLE IIID Digital & Creative School est un établissement autonome de la fédération universitaire et pluridisciplinaire de Lille (FUPL) et plus spécifiquement de l'Institut Catholique de Lille (ICL). Ce rapprochement entre l'ICL et PÔLE IIID permet à l'école d'élargir au design sa palette de formations en s'appuyant sur les compétences développées par le corps facultaire de l'ICL.

L'école souhaite à ce titre créer sur un site unique un environnement de travail adéquat et novateur, donnant les moyens aux étudiants de suivre un cursus complet et adapté au monde professionnel, en cohérence avec une intégration du Design le plus en amont possible. C'est la raison pour laquelle elle souhaite créer un nouvel établissement moderne et innovant pédagogiquement, sur le site de la Châtellenie, à Roubaix.

Le coût total du programme dont la maîtrise d'ouvrage et la mise en œuvre est confiée à Vilogia est de 7 000 952 €, la dépense subventionnable est de 6 667 803 €. La MEL est sollicitée à hauteur de 2 M€ à parité avec la Région Hauts-de-France, le solde de l'opération soit 3 000 952 € sera financé par un emprunt contracté par19 C 0867

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72883) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:21 2 / 4

Vilogia. Le taux d'intervention des aides publiques représenterait ainsi de 60% des coûts éligibles du programme.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

1. Une nouvelle école de Design sur le territoire de la MEL

Le projet immobilier, appelé « Le Phosphore », s’inscrit dans le cadre du développement de l’Ecole PÔLE IIID et de son intégration à l’ICL. Il s’appuie sur la dynamique « Lille 2020 capitale mondiale du design ».

L’originalité du projet, dont la maîtrise d'ouvrage est confiée au bailleur HLM Vilogia, est de partir d’un concept d’école auberge destinée aux étudiants et intervenants de l’Ecole PÔLE IIID Digital & Creative School. Son intérêt pour PÔLE IIID est de réunir sur un seul site, à proximité de l'écosystème du numérique et de l'image, son offre de formation.

La particularité de la résidence-école repose sur son concept innovant ainsi que son ouverture. Ce nouveau campus, sur un seul site, invitera la ville en son sein, via sa place Agora tous publics et les différents services bistro, co-working, média- ludothèque, amphi / cinéclub… ouverts 24h/24. Des ateliers permettront aux étudiants la réalisation de travaux pratiques de type arts plastiques loin des apprentissages numériques. Les enseignements du tronc commun, puis des spécialités de la 3ème à la 5ème année (Game, Ciné 3D, Ciné 2D…) seront pour leur part réalisés dans des factories.

Le concept doit ainsi être une démonstration de faisabilité de transformation grâce au design, une réalisation expérimentale concrète dans le cadre de Lille Capitale mondiale du Design 2020. Pôle IIID a travaillé avec l’Organisation en charge de la Capitale mondiale du Design et La Catho pour l’établissement des Proof Of Concept (POC = preuves de faisabilité d’une idée) de l’Université Catholique de Lille.

« Le Phosphore » sera implanté au niveau de l’ancien bâtiment de la Châtellenie qui a été racheté par la société HLM Vilogia. Le site est situé à la Plaine Images en entrée de ville de Roubaix, et à la frontière de Tourcoing.

Avec ces nouveaux locaux, Pôle IIID envisage enfin d'élargir son offre de formation au design et de faire passer ses effectifs de 250 à plus de 600 étudiants à horizon 2025, confortant ainsi l'attractivité du territoire en matière d'offre de formations dans des filières d'avenir.

2. Montage de l'opération

Un cabinet expert en aménagement d’espaces de travail a travaillé avec Pôle IIID, l’ICL et Vilogia sur la programmation fonctionnelle du concept innovant de19 C 0867

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72883) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:21 3 / 4

d’hébergement et de pédagogie pour étudiants dans le domaine du design et du numérique sur le site de la Châtellenie à Roubaix.

Le programme comporte des surfaces à usage pédagogique (2 800 m2) pour l’Ecole et des surfaces pour des logements étudiants (3 000 m2). Ces appartements communautaires seront accessibles en colocation. La résidence, pratiquant des loyers sociaux, accueillera 120 étudiants. Elle mutualisera des espaces avec le campus. Cette partie de programme sera financée en globalité dans le cadre d’un prêt social (PLS) contracté par Vilogia. La MEL est sollicitée sur la partie dédiée à l’enseignement.

La partie pédagogique comportera des aménagements innovants se composant des grandes fonctions suivantes :

 Un hall comprenant différents services : accueil, conciergerie, salle de conférence…

 Un amphithéâtre

 Une cafétéria, un office…

 Une média-ludothèque

 Les espaces pédagogiques comprennent les différents Pôles pédagogiques des spécialités (Pôle 1ère et 2ème année, Pôle Game, Pôle Ciné 3 D, Pôle Ciné 2 D…) et des tiers-lieux

 Les Pôles Ateliers (arts plastiques) et Stop Motion

 Les Prépas Art et Design (1ère et 2ème année)

 Les studios Image et Son

 L’administration : bureaux administratifs, vie scolaire, enseignants

ICL/Pôle IIID a établi le programme et est propriétaire du site. Pour des raisons opérationnelles, l'ICL créera par délibération du 18 décembre 2019 une Société Civile Immobilière en charge de la création de ce campus et de son éventuel développement sur le territoire. Vilogia SA se verra confier l'ensemble du site par le truchement d'un bail à construction. La SA fera l’ensemble des démarches de maîtrise d’ouvrage selon le programme et le budget validés. Vilogia, porteur du projet immobilier, exécutera ainsi les dépenses relatives au projet et mobilisera certains financements, notamment le PLS. Vilogia donnera ensuite le terrain et les constructions en bail emphytéotique moyennant une redevance globale dont les modalités seront précisées dans la convention liant Vilogia et l'ICL ou sa SCI. Au terme du bail, l’ICL ou sa SCI deviendra pleinement propriétaire du site.

Ces conditions de partenariat font l’objet d’une convention entre Vilogia, l’ICL et la SCI porteuse. La MEL a été sollicitée par l'ICL pour une aide de 2 000 000€ à parité avec la Région.

L'ICL et sa SCI sont des entreprises au sens européen. De ce fait la participation de la MEL se fera en accord avec les articles L 1511-2 et L 5217- 2, I, 1, lettre b) du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette intervention est également conforme au SRESRI adopté lors de la19 C 0867

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

(72883) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:21 4 / 4

Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 23 novembre 2017. La MEL intervient, d’une part, sur la base du régime cadre exempté n° SA 40206 d'aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales, pris en application du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la commission européenne le 17 juin 2014 en l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Enfin, la MEL intervient également au titre de la compétence "enseignement supérieur et recherche", qui lui a été conférée par la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1 ) De soutenir le projet "le Phosphore" ;

2 ) D’accorder une subvention d’un montant de 2 000 000 € pour l'Institut Catholique de Lille pour le compte de la SCI qui portera le projet ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l'Institut Catholique de Lille ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 2 000 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Guillaume DELBAR n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

#signature#