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Procès Verbal - PV 17 JUIN Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT (collectivité) : Communes de moins

T ‘ de 3 500 habitants

cree JA COMMUNE : Élection des délégués ARRONDISSEMENT (subdivision) : et de leurs suppléants

dom.do

Effectif légal du conseil municipal :

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Nombre de délégués à étre: CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

rene P SUPPLÉANTS EN VUE DE Nombre de suppléants à élire : L'ÉLECTION DES SÉNATEU RS

24. eur ORGELET.... | en vue de l'élection des sénateurs

l = L'an deux mille onze, le dix sept juin à... FINE. heures... .…..….. minutes,

en application des artictes L. 283 à L. 290-1 du code électorai, s'est réuni le conseil municipal de

la commune de ORGELET eu

Étaient présents les conseiliers municipaux suivants) :

Chantal LABROSSE AeanPutrhs GIRARD

fhnne HEBERT Bluth CHATOT

hichitle CARBONNER | ngngno BONNEVILLE

Houn EXTIER Raunt THOREMBEY

Pan-cdac ALLEMAND Mre RECA2rOoNr

Meblane HL£r'V Emmanuel MARINE

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{ndiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants.

?réciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral).1. Mise en place du bureau électoral

madame … Chantal. L&BRROSSE. , maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

{ f

monaeur. Lun RRÈE. éisiecereereeceeeeereee a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré D CIE conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM JAnchad..ChRBONNERM fa jean LR Etar CÜRRRÈ..

_Émnanuel.. MARINE. dandhine. POCHGRD. DS

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,

le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d'une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du

code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de, suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que ,çconformément à l'article L. 284 ,du code électoral, le conseil municipal devait élire ...............….. cha eee délégué(s) et 1 La... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La

circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe où d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toûcher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne où le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).-3-

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les mem bres du bureau électoral ont immédiatemént procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé

à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés} J£

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). { )

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NDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (das l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à . E tes let

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres n toutes lettres

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a majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la 1oitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur. è_4-

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des déléqués 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©}...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à hiff En toutes lettres

égalité de suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres nous e

4.3. Proclamation de l'élection des délégués °

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a été proclamé(e) éiu(e) au 249 tour et a déclaré ACCEPTE... le mandat.

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adresse Paule de. ane Gns. PL TN

a été proclamé(e) élu(e) au AY tour et a déclaré. ACceplé .. le mandat.

"Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour. "Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les

mots: «et a déclaré … le mandat ».we. fans. #LLEMRHD ee le o8 foi 1958...2 LCRANDRLE dr ennene

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a été proclamé(e) élu(e) au À …. tour et a déclaré... ACOpT. ess le mandat.

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adresse ............................... is isiiiiiiiiiuueecideerseeeseeieeeeenereereeeneeeeeenneeéennesceseeeesee

a été proclamé(e) élu(e) au ................ tour et a déclaré ..…........................,..... le mandat.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués ?

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de délégués après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2., le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Ê p

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) {£

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... Â Ë

e. Majorité absolue (a) ne

T Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

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| 7

. PIERRE. AU Dana.

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... ss

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l'article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre

les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu $

M nKLE/N Afebhans. né(e) le A4 IALAGTA. à . PAU dncreneneee career eee

adresse £ AAA nl

# a été proclamé(e) élu(e) au A2 tour et a déclaré us JT... le mandat.

5 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour. 5 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer

les mots : «et a déclaré … le mandat ».MA. Yrés RECAILONN. au né(e) le 2 3I0UR LCALBPIPBÉRDUE nn

adresse Ze. Dosb. di ……..l HALL /. LA a été proclamé(e) élu(e} au A tour et a déclaré À CCE, PE. lee le mandat.

adresse .........................,.................... ii iiucuerciceeeeeeeeceecesecneeneeeneenececeeeeneneneeee eeeenneenseeenee

a été proclamé{e) élu(e) au ............... tour et a déclaré ........................,........ le mandat.

5.4. Refus des suppléants 10

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de suppléants après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées au 2. le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal.

6. Observations et réclamations !

1? Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée. "Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».-9-

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ..qur ele. A4 denéeeesneneeseeneseeeeeereenes ;

&. heures, LG nes erececcecece cree eeéeneneneneeec eee

minutes, en triple exemplaire 2a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire (off son remplaçant), Le secrétaire

Les deux consbhllers municipaux les plus jeunes, Les deux conseillérs municipaux les plus âgés,

Poe

Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres

pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.