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Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 17 02 2022 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Industrie,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2022 A 20H00
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation :
10/02/2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul DUTHION, Maire.
Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, LIGIER, BRIDE, SALVI, CHAMOUTON, BONNEVILLE, Mmes PANISSET, CORON, REMACK, ROUSSEL, MARON.
Absent excusé : M. GRONOWSKI (pouvoir à M. DUTHION).
Absentes : Mmes BERTSCHY, PONSOT, BOISSON, LAAJELI.
Ont été désignés secrétaires de séance : Mmes ROUSSEL et MARON
La parole est donnée à l’Adapemont pour la présentation de leur projet culturel « festival de bouche à oreille 2022 ».
Mmes BOISSON et BERTSCHY prennent place.
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 18 janvier 2022 à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
URBANISME - TRAVAUX :
1) Point sur la revitalisation du bourg centre : approuvé à l’unanimité ;
2) SIDEC : électrification rurale : RVS – signataire Elum : sécurisation espace Marie Candide Buffet : programme approuvé à l’unanimité ;
Mme PONSOT prend place.
3) SIDEC : effacement rural Avenue Lacuzon et Chemin des Moulins : convention pour une servitude de passage de ligne électrique en propriété privée : approuvée à l’unanimité ;
4) ENEDIS : convention de servitudes pour le passage de deux canalisations souterraines au lieu-dit Sous le Montorgier du Haut : approuvée à l’unanimité ;
5) Réseau de télécommunications haut débit : avenant à la convention de bail pour l’occupation d’un terrain sis sur la Commune d’Orgelet : approuvé à l’unanimité ;
6) Mandat au Maire pour le dépôt d’une déclaration préalable : approuvé à l’unanimité ; 7) Eglise de Sézéria : lancement des travaux de première urgence (tranche n°1) : approuvé à l’unanimité ;
FINANCES :
8) Encaissement de chèques : approuvé à l’unanimité ;
9) Mandat au Maire pour l’acquisition d’un véhicule : approuvé à 16 voix Pour et 2 Abstentions (MM. CHAMOUTON et SALVI) ;
10) Proposition de location de la licence IV : approuvée à l’unanimité ;
Mme BOISSON se retire.
11) Réclamation d’un abonné sur une facture d’eau : dégrèvement accepté à l’unanimité ; Mme BOISSON reprend place.
12) Demande de subvention au titre de l’appel à projets Equipements de Proximité de l’Agence Nationale du Sport et auprès du Fonds d’Aide au Foot Amateur saison 2021/2022 : approuvées à l’unanimité ;
ADMINISTRATION GENERALE :
13) Proposition de modification du loyer de la maison pluridisciplinaire de santé : approuvée à 13 voix Pour, 3 voix Contre (Mme BOISSON, MM. CHAMOUTON et BONNEVILLE) et 2 Abstentions (Mme BERTSCHY, M. SALVI) ;
14) Convention d’occupation précaire et révocable pour les locaux Place du Bourg de Merlia : approuvée à l’unanimité ; 15) Redevance d’occupation du domaine public au titre de l’année 2022 : approuvée à l’unanimité ; 16) Immeuble de la Poste :
- offre de concours : renoncement sur l’acte d’acquisition par Terre d’Emeraude Communauté accepté à 12 voix Pour, 2 voix Contre (MM. CHAMOUTON et BONNEVILLE) et 4 Abstentions (Mmes REMACK, PONSOT, MM. BRIDE et SALVI),
- mise en place de servitudes : reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal, - projet d’agence postale communale : validé à 15 voix Pour, 2 voix Contre (MM. BONNEVILLE et SALVI) et 1 Abstention (M. CHAMOUTON) ; Page 2 / 2
PERSONNEL :
17) Contrat d’apprentissage : autorisation pour le jeune travailleur mineur à exécuter les travaux sur machines dangereuses ou exposés à des risques particuliers : à l’unanimité ;
18) Mise en place des chèques-déjeuner : acceptée à 17 voix Pour et 1 voix Contre (M. CHAMOUTON) ; 19) Débat : la protection sociale complémentaire : les membres du Conseil Municipal prennent note de ces informations ;
20) Questions diverses :
- Déclarations d’intention d’aliéner,
- Information du Maire aux conseillers.
Affichage à la porte de la mairie
Le 24 février 2022