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Procès Verbal - PV DU 09 MARS 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Nanteau-sur-Lunain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 MARS 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, Département de Seine et Marne République Française

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

Commune de NANTEAU SUR LUNAIN

CONSEIL MUNICIPAL

= PROCES VERBAL DU 09 Mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de NANTEAU-SUR-LUNAIN légalement convoqués le trois mars

deux mille vingt-trois se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de :

Jean-François GUIMARD : Maire

Nombre de membres élus : 14 - Membres présents : 12 + 1 Pouvoir

ETAIENT PRÉSENTS : Xavier ROBIN, Cindy PAUTRAT, Philippe COSSINET : Adjoints Annie MANCEAU, Régis VANOSSELAERE, Fabrice DECMANN, Didier PRESSOIR,

Patricia VERCRUYSSEN, Rony CAPSALIS, Alexandra CARRERAS, Jean-Paul BARBA :

Conseillers

A DONNE PROCURATION DE VOTE :

Isabelle ADAM à Jean-Paul BARBA

ABSENT EXCUSÉ : Serge DULIN

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du

conseil, Mme Alexandra CARRERAS a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a

acceptées.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal le retrait du point suivant :

- Frais du Personnel Communal - Remboursement du Budget Eau M49 au Budget Principal

M57

Il précise que la délibération 12/2022 du 15 mars 2022 est reconductible d'une année à

l’autre. Le montant du remboursement du budget eau au budget principal M57 est de

17 OO0€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil

municipal :

- ACCEPTE le retrait du point énoncé ci-dessus.ORDRE DU JOUR :

* APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M57 - BUDGET PRINCIPAL 2022 * APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M57 - BUDGET PRINCIPAL 2022 * APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M49 - BUDGET EAU 2022 * APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 - BUDGET EAU 2022 * Vote des Subventions 2023 aux Associations et au CCAS

* TRAVAUX EGLISE : Démoussage de la toiture

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2023

Le conseil municipal APPROUVE à l'UNANIMITÉ le procès-verbal de la séance du 12

janvier 2023, dont une copie a été transmise à chaque conseiller, par courrier électronique.

05/2023 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M57 - BUDGET PRINCIPAL 2022 - 520 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.1612-12, L.2121-14 et 31, D.2342-11 et D.2343-3 et 5,

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 du budget principal a été réalisée par Madame le receveur principal de Montereau Fault Yonne et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif 2022 du budget Principal de la commune,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif 2022 du Maire et du Compte de Gestion 2022 (pages 17 et 18) de Madame le receveur principal présenté par M. le Maire

Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à *. l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

* D'APPROUVER le compte de gestion M57du budget Principal pour l'exercice 2022

* DE DECLARER que le compte de gestion M57 du budget Principal dressé pour l'exercice 2022 par Madame le Receveur Principal de Montereau Fault Yonne, visé et certifié par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

06/2023 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M57 - BUDGET PRINCIPAL 520 O0 - EXERCICE 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, : L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif 2021 de la commune.

Mme Annie MANCEAU est désignée à l'unanimité.

Mme Annie MANCEAU donne lecture du Compte Administratif 2022 de la commune.FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 366 738.84 119 867.06

Recettes 388 905.36 100 806.97

Résultat 2022 22 166.52 -19 060.09

Report exercice 2021 293 464.95 32 683.97 À reporter sur budget 315 631.47 13 623.88 2023 Excédent Excédent Reste à réaliser 2023 —

Dépenses : 1 310.00 Recettes : /

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2022 de Madame le receveur municipal de Montereau Fault Yonne, Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté et quitte la séance,

Le Conseil Municipal,

Après délibération des membres présents et représentés

Par: 12 Voix POUR

* APPROUVE le compte administratif M57 du budget principal 520 OO pour l'exercice 2022.

07/2023 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION M49 - BUDGET EAU 522 00 EXERCICE 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.1612-12,

L.2121-14 et 31, D.2342-11 et D.2343-3 et 5,

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 du budget Eau M49 a été réalisée par Madame le receveur principal de Montereau Fault Yonne et que le Compte de Gestion établi par cette dernière est conforme au Compte Administratif du budget Eau 2022 de la commune,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion (pages 21 et 22) de Madame le receveur principal présenté par M. le Maire.

Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

* D’APPROUVER le compte de gestion M49 du budget Eau de la commune pour l'exercice 2022

* DE DECLARER que le compte de gestion M49 du budget Eau de la commune dressé pour l'exercice 2022 par Madame le Receveur Principal de Montereau Fault Yonne, visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

08/2023 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 - BUDGET EAU 522 00 - EXERCICE 2022

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31,

L.2122-21, L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil

municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif M49 -

budget Eau pour l'exercice 2022 de la commune.

Mme Annie MANCEAU est désignée à l'unanimité.

Mme Annie MANCEAU donne lecture du Compte Administratif 2022 du budget Eaux de la

commune.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Dépenses 102 209.81 19 556.71 Recettes 182 096.18 39 275.08 Résultat 2022 79 886.37 19 718.37 Report exercice 2021 227 094.05 126 766.28 Excédent 2022 — A reporter 306 980.42 146 484.65 sur budget 2023 i

Reste à réaliser 2022 - i- 21 000.00 Dépenses

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion M49 du budget Eau de la

commune pour l'exercice 2022:de Madame le receveur principal de Montereau Fault

Yonne,

Monsieur le Maire informe au conseil municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif présenté et quitte la séance,

Le Conseil Municipal,

Après délibération des membres présents et représentés

Par : 12 Voix POUR

# APPROUVE le compte administratif M49 du budget Eau de lä'commune pour l'exercice

2022.

09/2023 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire :

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien

leur mission et projet associatif;

M. le Maire rappelle aux Membres du Conseil les subventions octroyées pour l'année 2022

et propose pour l'année 2023 un montant de 5000.00€ à répartir sur l'ensemble des associations.

Il présente un tableau récapitulant les subventions versées en 2022 et celles demandées pour 2028. Il précise que les personnes actives au sein d'une association ne peuvent pas prendre part aux votes de ladite association.

il précise que les crédits sont inscrits au budget principal M57, en fonctionnement, article

65748.

M. Fabrice DECMANN informe les membres du Conseil ne pas demander la subvention pour

l'association la Boule des Arches pour l'année 2023, car il n'y a pas eu de concours de

pétanque en 2022.Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à la majorité,

* DÉCIDE d’allouer aux associations, au titre de l'exercice 2023, les montants tels que

présentés dans le tableau ci-dessous

PROPOSITION ET VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

SUBV. FE ; : —. : Non :'SUBV : SUBV. SUBV.:2023 ‘élus ne-prenañt pas LE

NOM DE L'ASSOCIATION vérsées Obtenues. Demandées Propositio part aù voté : VOTE

: ° 2022 2022 É 2023 : n EEUS Fa :

1.G GUIMARD-

Rallye Loisirs 1 200 € 1500 € 1 500 € |R. VANOSSELAERE- 9 voix POUR

J.P.BARBA+Proc.l.Adam

Sté Chasse 400 € 400 € 400 € J.F GUIMARD 12 voix POUR

APEVOL 200 € 200 € 200 € A L'UNANIMITÉ

ASNANTEAU (badminton) 600 € 600 € 600 € A L'UNANIMITÉ

La Boule des Arches 500 € 500 € € |F.DECMANN 12 voix POUR

Assoc. PECHE NANTEAU aoû € 400 € 400 £ |P.COSSINET 12 voix POUR

GENE 100 € 100 € -_€ A L'UNANIMITÉ

Nanteau Sport et Culture 500 € 700 € 800 € |C.PAUTRAT-F.DECMANN]|11 voix POUR

Caisse des Ecoles 400 € 400 € 400 € A L'UNANIMITÉ

SPA Vaux le Pénil 150€ 300 € 250 € A L'UNANIMITÉ

Soutien Facil 150 € - € 300 € 250€ A L'UNANIMITÉ

Amicale des SP Lorrez 150 € - € 200 € 200 € A L'UNANIMITÉ

TOTAL 300 € 4 450 € 5 600 € 5 000 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget principal M57, en fonctionnement, article 65748;

CHARGE M. le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes

10/2023 - VOTE DES SUBVENTIONS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) POUR L'ANNÉE 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1611-4.

M. le Maire propose à l'Assemblée une-subvention de fonctionnement de 3 500.00€ pour le

Centre Communal d'Action Social de la commune afin qu'il mène à bien ses actions. Il précise que les crédits sont inscrits au budget principal M57, en fonctionnement, article 657362.

Le Conseil Municipal, | Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

* DÉCIDE d'accorder au CCAS une subvention de fonctionnement d'un montant de 3 500.00€ au titre de l'exercice 2023,

* DIT que les crédits sont inscrits au budget principal M57, en fonctionnement, article

657362;

* AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

11/2023 - DEMOUSSAGE TOITURE DE L'ÉGLISE - CHOIX DE L'ENTREPRISE

M. le Maire informe les Membres du Conseil qu'il devient urgent d'effectuer le démoussage

de la toiture de l'église.Il propose 2 devis pour cette opération :

Entreprise C. PAILLEY à Nanteau sur Lunain : Montant : 5 070.00€

Entreprise NGB à Villemaréchal : Montant : 5 907.00€ HT

Il précise que cette dépense sera imputée au budget principal, en fonctionnement, article 615221,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés ;

DECIDE de confier les travaux du démoussage de la toiture de l'église de la commune.à

l'Entreprise C. PAILLEY à Nanteau sur Lunain pour un montant de 5 070.00€

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

DIT que cette dépense sera imputée au budget principal M57, en fonctionnement, article

615221.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

BUDGET PRINCIPAL 2023 : DISCUSSIONS SUR LES PREVISIONSD’INVESTISSEMENT

Un tableau récapitulant les investissements à prévoir, les subventions et les recettes estimées pour l'année 2023 a été présenté à l'Assemblée.

Le Conseil Municipal émet un avis sur ces dépenses soit

e Pompe à Chaleur de l'école : 28 000€ TTC - Subvention: 12 977€ du Conseil

Départemental.

Attente accord de la Préfecture pour une subvention de 7 786€

Ce projet sera à l’ordre du jour dès la décision de la Préfecture

e Four (piano) Salle Polyvalente : 4 000€

Avis favorable - à inscrire à l'ordre de jour de la prochaine réunion du CM

e_ Panneaux directionnels et panneaux vidéo surveillance : 3 000€

Avis favorable -

+ Panneaux interdiction de stationner : 840€

Avis favorable

+ Sono Eglise: acheter une sono portative qu'on mettra à disposition lorsque qu'il y

aura un office à l’église. Montant estimé : 2 000€

+ Corbeilles, table et banc: 2 450€ - Acheté en novembre 2022 au congrès des

maires. Cet achat a été inscrit au PV de la réunion de Conseil du 24 novembre 2022

e Portail Electrique de la mairie : 16 620€ - Sur le principe l'avis est favorable mais les

devis sont à revoir car tout n'a pas été chiffré.

Les dépenses obligatoires : Emprunt : 25 440€ (crédit agricole et caisse d'épargne)

Les recettes attendues : FCTVA : 11 680€ - Excédent investissement : 13 623.88€

Virement section fonctionnement à l'investissement : 21 000€ (à confirmer - si portail

électrique 15 500€ à ajouter)BUDGET EAU : TRAVAUX A PREVOIR

+ __ Pose d’un débit mètre au réservoir « Les Ortures » avec changement de vanne. Montant : 13 884€

+ Renouvellement de 8 à 10 branchements en plomb

e__ Repeindre les portes du réservoir des Aventoirs

SEUIL DE MISE EN RECOUVREMENT DES RECETTES : TOUS TITRES INFERIEURS A 15€ NE SERONT PLUS ACCEPTES PAR LA TRESORERIE

Le 13 janvier 2023, les mairies ont reçu un courriel du Service de Gestion Comptable de Fontainebleau indiquant que le seuil de mise en recouvrement des produits locaux prévu à l’article L.1611-5 du CGCT est fixé à 15€.

ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL - CHANGEMENT DE PRESTATAIRE Courant janvier 2023, nous avons été informé par notre assureur MMA-RELVYENS que RELYENS est rattaché depuis le 1° janvier 2023 au contrat groupe du Centre de Gestion de Seine et Marne pour l’assurance du personnel communal. Montant : 5 755.58€ L'assurance RELYENS en 2022 était de 4 313.66€

Ce changement implique pour la commune une hausse de 1 441.92€ par an. Nous avons très rapidement demandé un devis à GROUPAMA CIGAC. Le montant de ce dernier s’élève à 5 398.18€. Soit 357.41€ en mois que le CDG77.

Nous avons donc signé avec GROUPAMA CIGAC.

La hausse de l’assurance du personnel communal est donc de 1 084.52€

€.C. MORET SEINE ET LOING - PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE PICS — Le PICS est : faciliter la mutualisation et centralisation des moyens en situations de crise afin de mettre en place une solidarité et une réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres.

Ce projet se dessine en 2 Temps :

1 — Diagnostic opérationnel (recenser les moyens opérationnels de chaque commune et définir les moyens opérationnels propres à l’intercommunalité). — Recenser les risques propres à chaque commune et à l’échelle intercommunale

2 — Tester l'efficacité du PICS mise en place en amont -— Se préparer au mieux à une crise pouvant toucher plusieurs communes . de l’intercommunalité — Favoriser une dynamique d’inclusion et de solidarité.

M. Philippe COSSINET précise que plusieurs réunions ont déjà eu lieu. Un annuaire de crise a été établi pour notre commune (Directeur des opérations, Officier de liaison communal, Responsable des actions communales, Responsable en charge de l’alerte et de l’information de la population, Responsable adjoint en charge des actions de terrain, Secrétariat opérationnel au poste de commandement communal et Fonction support au poste de commandement communal) Il informe à l’Assemblée les personnes inscrites sur cet annuaire de crise. Un exercice de crise est prévu le 25 et 26 mai 2023

ANTARGAZ : RESILIATION DU FOURNISSEUR AU 30/08/2023 POUR L’ECOLE Ce fournisseur résilie la fourniture gaz de l’école au 30/08/2023.

Si la pompe à chaleur est installée avant cette date, nous n’avons plus besoin de gaz. Si elle n’est pas installée, le fournisseur sera Direct Energie qui est Le prestataire pour la fourniture du gaz à la salle polyvalente.

SDIS — BILAN D’ACTIVITES 2022 POUR LE CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LORREZ LE BOCAGE

Bilan d'activités 2022 — Total interventions du CIS de Lorrez le Bocage : 415 Incendie : 14 — Secours à personne : 386 — Divers : 15

Bilan d'activités 2022 — Total interventions commune Nanteau sur Lunain : 50 Secours à personne : 47 — Divers : 3MANIFESTATIONS BRASSERIE LUNA’IN ET NOTOWN CAFE :

Le 28 mai ou 04 juin 2023 : concentration de véhicules anciens et concert le samedi soir Le 1 et 2 juillet 2023 : concerts et animations dans l’esprit du festival qui s’est tenu les 2 et 3 juillet 2022

INFORMATIONS DIVERSES

Mme Cyndi PAUTRAT rappelle les dates suivantes :

Forêt propre : Dimanche 02 avril 2023 - rdv à 9h30 à la mairie

Pâques - Chasse aux œufs : Dimanche 09 avril 2023 à la mairie - de 11h15 à 11h45

Concours PHOTOS : Photo pour la carte de vœux 2024 - thème : Fleurs et arbres de notre

village - 5 photos maximum par participant à envoyer à mairie-nanteau@orange.fr

Un jury sélectionnera la plus belle photo en novembre 2023.

Les flyers vont être mis dans les boites aux lettres des habitants semaine 11

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h30