Compte-Rendu - cr Compte Rendu 18 DECEMBRE 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 10 AVRIL 2014

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 4 SEPTEMBRE 2014

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 23 AVRIL 2014

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 16 OCTOBRE 2014

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 24 JUILLET 2014

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 27 MAI 2014

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 6 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 10 DECEMBRE 2015

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 13 decembre 2016

Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 14 decembre 2017

Compte-Rendu - cr Compte Rendu 18 DECEMBRE 2014 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 18 DECEMBRE 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, | Compte Rendu du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

1

Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU

L’an deux mil quatorze, le jeudi 18 décembre 2014, à 20h,

Le Conseil municipal de la Commune de Barraux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Barraux, sous la présidence de Monsieur Christophe ENGRAND, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de la convocation : 10 décembre 2014

Présents : ENGRAND Christophe, BERGAME Valérie, ROSSI Walter, BOSSY Magali, BAUD Alain, GRANIER Catherine, BEATINI Ingrid, BONNET Pierre, CECON Jacky, LAVERRIERE Frédéric, MARTIN-DHERMONT Michèle, MERAS Sandrine, REMY Noël, ROJON Elodie, NICOLAS Marion Absents et excusés : Sandrine MERAS

Absent et ayant donné pouvoir : JEAMBAR Patrick ayant donné pouvoir à Alain BAUD, DRILLAT Jacqueline ayant donné pouvoir à Michèle MARTIN-DHERMONT, MARTIN Bernard ayant donné pouvoir à Magali BOSSY

Secrétaire de séance : Michèle MARTIN-DHERMONT

Ordre du jour de la convocation :

 Demande de subvention pour l’agrandissement et la rénovation de la bibliotheque municipale  Demande de subvention pour la rénovation du mur de la Maison Bèque  Conventions TIPI-Mise en place du Télépaiement

 Télétransmission ACTES (télétransmission des délibérations et des arrêtés à la Préfecture)  Droit de Chasse terrains communaux Ste Marie du Mont

 Convention d’adhésion AURG (Agence d’urbanisme de la région grenobloise) et désignation du représentant à l’assemblée générale de l’AURG

 décision modificative concernant les frais de dossiers pour l’ouverture de crédit de la caisse d’épargne ainsi que ceux pour l’emprunt.

 Décision modificative concernant le remboursement d’un emprunt (augmentation de crédit sur la ligne 66 du budget eau)

 Délibération de principe concernant les TAP et les aménagements horaires  Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire  Engagement à entrer dans une démarche d’Agenda d’Accessibilité programmée en 2015  Modification statutaire n°9 portant prise de compétence « réseaux et services locaux de communications électronique » d’une part et « activités périscolaires des collèges d’intérêt communautaire » d’autre part.

 Avenant à la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la CLIS  Nomination du coordonnateur communal et des agents recenseurs  Rémunération des agents recenseurs

 Renouvellement du bail de l’épicerie du centre village

 Remboursement frais engagés par un bénévole

 Demande de subvention exceptionnelle pour l’association pour la préservation du Fort Barraux

 Demande de subvention exceptionnelle de la compagnie Artiflette  Tarifs séjours Espace Jeunes Février 2015

M. Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la proposition de vote d’une motion en faveur du Center Parcs sur la commune de Roybon.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.| Compte Rendu du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

2

I - Validation du procès-verbal du conseil du jeudi 16 octobre 2014

Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 20 h puis propose que le procès- verbal du conseil municipal du 16 octobre 2014 soit approuvé.

M.BONNET demande que soit précisé dans le Procès Verbal, dans les informations diverses, que les thématiques diverses (passe à poisson, corridors) seront étudiés dans s’autres réunions spécifiques de la commission agriculture de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan.

72-2014 Demande de subvention pour les travaux d’agrandissement et de rénovation de la bibliothèque

La commune de Barraux souhaite agrandir et rénover la bibliothèque municipale afin de répondre aux besoins des habitants, d’améliorer la performance énergétique de l’existant et d’être accessible à tous. Un première estimation des travaux portait à 800 000euros HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

FINANCEUR POURCENTAGE MONTANT Conseil Général de l’Isère 15% 48 900 (plafond) DRAC 20% 160 000 Commune de BARRAUX 65% 520 000 TOTAL 800 000 Planning prévisionnel :

Consultation maîtrise d’œuvre : janvier-février 2015

Dépôt Permis de construire (APD) : mai 2015

Consultation des entreprises : novembre – décembre 2015

Début des travaux : printemps 2016

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE la subvention maximale à l’Etat et au Conseil Général de l’Isère pour l’agrandissement et la rénovation de la bibliothèque municipale. La demande est également faite au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des territoires Ruraux)

Délibération adoptée à l’unanimité

73-2014 – Demande de subvention pour la rénovation du mur et des balustrades de la Maison Bèque

La « Maison Bèque » a récemment été rénovée par la commune pour accueillir les associations locales.

Le mur extérieur soutenant les balustrades est vétuste et menace de s’effondrer. Par conséquent, la rénovation devra se faire en 2016.

Les devis des travaux nécessaires s’élèvent à 20 791.33€TTC.

Les travaux devraient être programmés pour le printemps 2016.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention maximale du Conseil Général de l’Isère et de l’ETAT (DRAC)

Délibération adoptée à l’unanimité

74-2014 – Délibération pour l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l’offre de service gratuite de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’adhésion pour les différentes régies de recettes.

- de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire (coût fixe : 0,05€ par transaction + 0,25% du montant de la transaction)| Compte Rendu du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

3

75-2014 – Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Le dispositif ACTES permet de télétransmettre les délibérations et les arrêtés à la Préfecture. Les avantages sont les suivants :

 Télétransmettre instantanément à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire avec la possibilité d’annuler un envoi en cas d’erreur

 Poursuivre les échanges relatifs au conseil et au contrôle juridique et budgétaire avec les représentants de l’Etat.

 Promouvoir la chaîne de dématérialisation de l’e-administration territoriale et donc contribuer à la protection de l’environnement.

Le tiers de télétransmission homologué est BL Echanges Sécurisés Société Berger- Levrault- Magnus

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - donne son accord pour que la collectivité accède aux services BLES ACTES proposés par Berger Levrault pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité; - donne leur accord pour que le Maire (Président) signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Isère, représentant l’Etat à cet effet ;

Délibération adoptée à l’unanimité

75-2014 –Opposition au droit de chasse à Ste Marie du Mont

La commune de BARRAUX possède des terrains communaux sur le territoire de Sainte Marie du Mont pour une superficie totale de 83 hectares 6670.

Depuis le 3 juin 1997 par délibération du conseil municipal datée du 31 mars 1995, le droit de chasse a été retiré aux chasseurs de Sainte Marie du Mont sur une partie des parcelles appartenant à la commune de Barraux représentant 49 hectares 775.

La commune de Barraux souhaite rétablir cette opposition au droit de chasse à la totalité des parcelles en sa possession sur la commune de Sainte Marie du Mont. Ainsi, le droit de chasse sur les parcelles non mentionnées dans le document de la fédération Départementale de l’Isère mais figurant dans nos communaux sera retiré à l’ACCA de Sainte Marie du Mont. Cette disposition permettra aux chasseurs de Barraux de chasser sur l’ensemble des parcelles attenantes et éviter les malentendus entre ACCA.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide d’étendre l’opposition au droit de chasse à la totalité des parcelles en sa possession sur la commune de Sainte Marie du Mont

Délibération adoptée à l’unanimité

77-2014 –Adhésion à l’AURG et nomination d’un représentant

L’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise est une instance partenariale qui associe les collectivités et partenaires locaux dans un cadre prévu par la législation afin de permettre que soient menées études et recherches en toute autonomie et dans l’intérêt commun de ses membres dans l’esprit de l’article L.121-3 du Code de l’urbanisme et de la circulaire d’Etat du 26 février 2009 relative aux agences d’urbanisme.

Le dispositif d’adhésion repose désormais sur une cotisation communale financée par le niveau intercommunal, pour tous les EPCI membres. L’adhésion de la Communauté de communes Le Grésivaudan permet à l’Agence d’intervenir sur l’ensemble du territoire. Cela permet en particulier de bénéficier d’une assistance pour les documents d’urbanisme.

Conformément aux statuts de l’agence d’urbanisme, un représentant élu (titulaire sans suppléant) doit être nommément désigné pour que celui-ci ait voix à l’a ssemblée générale.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention d’adhésion AURG

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention,

DESIGNE Catherine GRANIER comme représentante élue de la commune de Barraux Délibération adoptée à l’unanimité| Compte Rendu du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

4

78-2014 – Délibération modificative

M. Le Maire expose les éléments suivants :

 L’emprunt à taux zéro accordé par la Caf d’un montant de 50 000 euros a été mal affecté en 2013. Il convient de corriger cette erreur :

 Décisions modificative concernant les frais de dossiers pour l’ouverture de crédit de la caisse d’épargne (ligne de tresorerie) ainsi que ceux pour l’emprunt. Ces sommes ne figurent pas au BP 2014.

Les frais de dossiers s’élèvent à 1 960 euros pour l’ouverture de crédit de la CE.  Décisions modificative concernant le remboursement d’un emprunt : l’annuité correspondant à l’emprunt d’1 000 000 d’euros n’a pas été prévue au BP2014, idem concernant les annuités correspondantes sur le budget de l’eau (M49).

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les décisions modificatives suivantes :

Budget M14

SECTION COMPTE MONTANT fonctionnement 1321 -50 000€ investissement 16818 + 50 000 fonctionnement 66111 + 7050 Investissement 1641 +57400

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

79-2014 – Délibération modificative

M. Le Maire expose les éléments suivants :

Au vu des éléments budgétaires actuels, il est nécessaire d’adopter une décision modificative concernant le remboursement de la quote part de l’emprunt contracté par le budget principal, dû par le budget annexe eau et assainissement. En effet, ce remboursement n’avait pas été prévu au BP 2014.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les décisions modificatives suivantes :

Budget M49

SECTION COMPTE MONTANT

Fonctionnement 66111 +2 670

Investissement 1641 +19 950

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

80-2014 –aménagements horaires des agents dûs aux TAP

La mise en place des TAP a nécessité le réaménagement des emplois du temps des agents communaux affectés au scolaire et à la jeunesse. Certains agents font de ce fait des heures en plus qui leur sont rémunérées sous forme d’heures complémentaires (étant en dessous d’un temps plein). Etant donné l’incertitude concernant la pérennité de la réforme, il est proposé d’adopter ce principe de rémunération en heures complémentaires et de ne pas augmenter les temps agents contractuels avant d’avoir davantage de recul sur le fonctionnement et le devenir des TAP.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le principe de rémunération en heures complémentaires dans l’attente de connaître le fonctionnement définitif des TAP.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés| Compte Rendu du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

5

81-2014 –Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire M. ENGRAND, Maire de Barraux expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP. Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement de cet intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à ...1 heure par semaine et par enseignant,

- l’intervenant sera rémunéré sur la base du taux horaire « enseignement » du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

82-2014 – Engagement à entrer dans une démarche d’Agenda d’Accessibilité Programmée en 2015

L’Ad’AP est un outil de stratégie patrimoniale de mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire pour amplifier après 2015 le mouvement initié par la loi de 2005. Il est d’application volontaire. Il suspend l’application de l’article L 152-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH), qui prévoit, pour les maîtres d’ouvrage, les architectes, les entrepreneurs ou toute autre personne responsable de l’exécution de travaux, une sanction pénale maximale respective de 45 000 € pour une

personne physique et de 225 000 € pour une personne morale, en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

Les Ad’AP sont signés par les acteurs qui engagent leur responsabilité financière et ils peuvent être mis en œuvre par tous ceux qui sont concernés par la loi de 2005. Pour les ERP relevant d’une collectivité publique : c’est le maire, le président de l’assemblée délibérante ou le délégataire de pouvoir qui peut signer et déposer un Ad’AP.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, S’engage à entrer dans une démarche d’Ad’AP et à inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

83-2014 – Approbation de la modification statutaire n°9 de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire proposé par la communauté de communes visant à la prise de compétence à compter du 1er janvier 2015 concernant :

- Les « réseaux et services locaux de communications électroniques » telle que prévue par l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales

- Les « activités périscolaires des collèges d’intérêt communautaire » au titre des compétences facultatives

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,| Compte Rendu du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

6

APPROUVE la modification statutaire n°9 de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

Délibération adoptée à la majorité des élus et représentés

Vote :

Pour : 16

Contre :

Abstentions : 2

84-2014 –Avenant à la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la CLIS

Une élève de la commune a été scolarisée à l’école Cascade de Crolles en classe d’intégration scolaire (CLIS) pour l’année scolaire 2013-2014.

Afin de couvrir les dépenses liées à cette classe d’intégration scolaire, la commune de Crolles sollicite une participation financière relative à son bon fonctionnement. Le montant de la participation de la commune pour l’année scolaire 2013-2014 s’élève à 992.82€.

L’avenant à la convention formalisant cette participation doit être signée.

Vu la convention existante,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Le Maire à signer l’avenant de la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de la CLIS, commune de Crolles

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

85-2014 Nomination et rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs Le Maire rappelle que la Commune de Barraux est concernée par le recensement de la population en 2015. La collecte se déroulera du 15 janvier au 15 février 2015. Un coordonnateur communal doit être désigné et quatre agents recenseurs doivent être recrutés.

Il est proposé d’autoriser le Maire à désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) à condition que ce soit à titre bénévole dans les communes de plus de 1 000 habitants, soit un agent de la commune.

Il sera chargé de :

- mettre en place l'organisation du recensement ;

- mettre en place la logistique ;

- organiser la campagne locale de communication

- assurer la formation de l'équipe communale ;

- assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Il sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant la campagne de recensement. Le coordonnateur communal peut être assisté dans ses fonctions par un coordonateur suppléant. Il est proposé de créer 1 emploi d'agents recenseur, non titulaire (s), à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les autres agents recenseurs étant des employés communaux.

Le Maire précise enfin que la rémunération des agents recenseurs est de la responsabilité de la Commune et propose d’en fixer les conditions.

Les agents seront payés à raison de

- 500 € nets forfait de base

- 900 € nets si plus de 80% des logements du secteur qui leur est attribué sont recensés - 1100 € nets si plus de 90% des logements du secteur qui leur est attribué sont recensés Les agents recenseurs membres du personnel communal sont autorisés à prendre sur leur temps de travail pour chaque séance de formation et à utiliser le véhicule communal pour se rendre à ces dites formations.

Les agents recenseurs membres du personnel communal exerceront la fonction d’agent recenseur en plus de leurs fonctions habituelles ; ils percevront alors des IHTS correspondantes aux montants précités.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE

- la désignation d’un coordonnateur d’enquête et de son suppléant, - la création d’un emploi d’agent recenseur non titulaire,

- la désignation d’employés communaux comme agents recenseurs, sur la base du volontariat, - la rémunération des agents recenseurs à raison de

- 500 € nets forfait de base| Compte Rendu du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

7

- 900€ nets si plus de 80% des logements du secteur qui leur est attribué sont recensés

- 1 100 € nets si plus de 90% des logements du secteur qui leur est attribué sont recensés

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

86-2014 Bail de l’épicerie

Le bail arrivant à son terme le 31 janvier 2015, il est nécessaire de le renouveler. Le nouveau bail proposé comporterait un loyer mensuels révisable annuellement selon l’indice INSEE, pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE le nouveau bail proposé qui comporterait un loyer de 100.€ mensuels révisable annuellement selon l’indice INSEE, pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction AUTORISE M. Le Maire à signer les documents nécessaires

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés. :

87-2014 Remboursement de frais engagés par un bénévole

M. Patrick DESCHAMPS a engagé des frais sur ses deniers personnels pour la mise en place de l’exposition relative au centenaire de la 1ère guerre mondiale.

Les justificatifs fournis démontrent une dépense de 131.17 euros.

Il est proposé au conseil de délibérer pour permettre le remboursement de ces frais.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le remboursement de M .DESCHAMPS à hauteur de 131.17 euros AUTORISE M. Le Maire à signer les documents nécessaires Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

88-2014 Demande de subvention exceptionnelle à l’association pour la sauvegarde du Fort Barraux

Dans le cadre de l’exposition du centenaire de la guerre 14-18, une subvention exceptionnelle de 240€ est proposée pour l’association de sauvegarde de Fort Barraux

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 240 euros à l’association pour la sauvegarde du Fort Barraux.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

89-2014 –Demande de subvention de la compagnie Le Puits

La compagnie Le Puits a fait une demande d’une subvention exceptionnelle à la commune de Barraux pour son spectacle « La Taverne des Géants » qui aura lieu en février à la salle Vauban. Considérant le prêt de la salle Vauban pour une durée exceptionnelle de 5 jours à cette association, Considérant le versement, en 2014, d’une subvention de 800 euros à la compagnie Le Puits,

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

NE SOUHAITE PAS donner une suite favorable à la demande de la compagnie Le Puits. Délibération adoptée à la majorité des présents et représentés

Pour : 17

Contre : 0

Abstention :1

90-2014 Tarifs séjours Espace Jeunes Février 2015

L’Espace Jeunes va ouvrir les réservations le séjour de février 2015. Le séjour se déroulera cette année à Autrans.

Les tarifs proposés sont les suivants :| Compte Rendu du conseil municipal du jeudi 18 décembre 2014

8

QF Objet < 350 351 à 460 461 à 610 611 à 760 761 à 880 881 à 1170 1171 à 1440 > 1441 Prixcoûtant

séjour neige 111,09 129,60 148,12 166,63 185,15 203,66 222,17 240,69 370,29

séjour hiver 130,29 152,01 173,72 195,44 217,16 238,87 260,59 282,30 434,31

QF Objet < 350 351 à 460 461 à 610 611 à 760 761 à 880 881 à 1170 1171 à 1440 > 1441 Prixcoûtant

séjour neige 240,69 259,20 270,31 277,72 296,23 314,75 333,26 351,78 370,29

séjour hiver 282,30 304,02 317,05 325,73 347,45 369,16 390,88 412,59 434,31 -35,00% -30,00% -27,00% -25,00% -20,00% -15,00% -10,00% -5,00%

11-17 ans

TARIFS BARROLINS

6-11 ans

11-17 ans

TARIFS EXTERIEURS

6-11 ans

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE les tarifs proposés, (cf tableau)

AUTORISE M. Le Maire à signer les documents nécessaires à leur mis en application Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

91-2014 –Motion en faveur du Center Parc sur la commune de Roybon

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Dénonce les méthodes de contestations illégales et parfois violentes observées ces derniers jours sur le site du projet,

 Dénonce le mépris des règles démocratiques et des représentants du peuple dont font preuve certains opposants qui mettent en danger les intervenants sur le chantier, qui se mettent en danger eux-mêmes et qui mettent en danger la démocratie en essayant d’imposer la violence pour arrêter un projet légitimement choisi et soutenu par la population et ses représentants, démocratiquement élus notamment depuis mars 2014,

 Demande aux autorités de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au chantier de se poursuivre dans les conditions requises de sécurité,

 Réaffirme son soutien au projet de Center Parcs de Roybon et sa volonté de voir aboutir ce projet essentiel au développement du territoire régional, du département de l’Isère, de la Bièvre et des Chambaran tout particulièrement.

Délibération adoptée à la majorité des présents et représentés

Pour : 15

Contre : 2

Abstention :1

La séance est levée à 22H30.