Compte-Rendu - cr Compte Rendu 6 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 6 DECEMBRE 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 6 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, | Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018

Compte rendu

L'an deux mille dix-huit, le jeudi 6 décembre 2018 à vingt heures, les conseillers municipaux se sont réunis à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour de la convocation :

- Actifs – passif du SABRE

FINANCES / MARCHES PUBLICS

- Décision modificative N°2 et N°3 ;

- rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges ;

- Désignation membres de la CAO ;

FONCIER

- Cession de la parcelle N°D1425 au Conseil Départemental ;

- convention d’entretien des ZAE de Renevier et de la Gâche ;

- nom des rues ZAE Renevier ;

- Location Bail Ouisteetree.

URBANISME

- Approbation de la modification N°1 du PLU de la commune ;

- Mise en place du DPU sur les ZAE ;

- Convention SEDI/APU.

TRAVAUX

- Travaux d’enfouissement des réseaux (SEDI) ;

- Fonds de financement transition énergétique – éclairage public - Grésivaudan

SCOLAIRES

- subventions exceptionnelles école maternelle projet musical ;

- subventions exceptionnelles école élémentaire projet d’écriture ;

- Participation au cycle de natation de l’école élémentaire ;

ASSOCIATION

- attribution subventions

BIBLIOTHEQUE, CULTURE & JEUNESSE

- projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque

- tarification de la saison culture 2019

- subvention Gresiblues

- tarification du séjour hiver / espace jeunes

- Actualités, informations et questions diverses, calendrier.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Présent(s) :

Christophe ENGRAND, Alain BAUD, Valérie BERGAME, Jean-Pierre BLANCHOD, Pierre BONNET, Magali BOSSY, Jacky CECON, Thomas HEYMES, Fréderic LAVERRIERE, Bernard MARTIN, Michèle MARTIN-DHERMONT, Jean ORTOLLAND, Noel REMY, Elodie ROJON

Excusé(s) :

Jacqueline DRILLAT, excusée et ayant donné pouvoir à Christophe ENGRAND Patrick JEAMBAR, excusé et ayant donné pouvoir à Alain BAUD

Nathalie HUET, excusée et ayant donné pouvoir à Elodie ROJON

Catherine GRANIER, excusée et ayant donné pouvoir à Valérie BERGAME (arrivée à 20h40)

Michèle MARTIN-DHERMONT est désignée secrétaire de séance.

Validation du procès-verbal du conseil du 27 septembre 2018

Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 00 puis propose que le procès- verbal du conseil municipal du 27 septembre 2018 soit approuvé.

Pierre BONNET et Thomas HEYMES souhaitent connaître la différence entre un procès-verbal et Compte-rendu. Thomas HEYMES déplore l’absence d’informations retranscrites sur les derniers comptes-rendus.

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes : Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits (discussion et interventions) et les décisions de séances du conseil municipal. Le compte-rendu est préparé par le maire qui a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie sous huit jours.. Ce document, plus succinct, retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans en détailler les débats. Il est rappelé qu’une jurisprudence rendu par le conseil d’Etat a conclu pour une pratique consistant à n’établir qu’un seul document tenant lieu à la fois de procès-verbal et de compte-rendu de séance (CE 5 déc. 2007, commune de Forcalqueiret : n°277087). Monsieur le Maire informe le conseil qu’aucun changement n’est intervenu dans les pratiques faites en mairie de Barraux. Seul l’intitulé a été dernièrement modifié pour que le document communiqué aux élus, affiché en mairie et mis en ligne sur le site Internet soit nommé « compte-rendu ». Les derniers comptes-rendus retracent l’ensemble des échanges survenus lors des conseils municipaux.

Pierre BONNET demande à ce que son observation sur les places de parking situées au niveau du rond-point de la Maison Beque soit consignée avec la réponse apportée par le Maire sur la privatisation des places. Monsieur le Maire prend note de la proposition.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité

Retrait d’un point à l’ordre du jour

Christophe ENGRAND propose qu’un point de l’ordre du jour soit annulé. Il concerne la répartition de l’actif et du passif du SABRE suite à sa dissolution. A ce jour, nous ne disposons pas d’informations suffisantes permettant de délibérer sur ce point pour donner suite aux échanges faits entre les institutions publiques. Les membres du bureau SABRE et le secrétariat du SABRE ayant cessé de fonctionner, il n’est pas possible de délibérer sur la mise à disposition de cet actif et passif à la Communauté de communes du Grésivaudan.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE l’annulation de ce point à l’unanimité.

Délibération adoptée à l’unanimité

69.2018 Décisions modificatives de fin d’exercice

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-11 ; Vu l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget ;

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prévoir aux chapitres 67 et 012 des crédits supplémentaires afin de procéder au paiement des dernières dépenses sur l’exercice 2018, il propose donc de revoir la répartition des crédits de la section fonctionnement ainsi :

- Les crédits à prévoir au chapitre 67 portent sur l’annulation d’un mandat lié à la PFAC de la SCI MAGNANARELLE. La mauvaise écriture du nom de tiers ne permet pas ce jour de réclamer la somme de 19 625 € à la SCI. Il convient d’émettre un mandat d’annulation sur exercice antérieur pour ensuite émettre un titre au bon nom de tiers (SCI MAGNANARELLE et non MAGNANERELLE). Ces écritures permettront d’encaisser les recettes dues à la commune.

- Les crédits à prévoir au chapitre 12 portent sur les charges de personnel et frais assimilés. Les crédits votés au BP 2018 n’ont pas inclus les frais liés à l’embauche de personnel extérieur (ADEF et personnel mis à disposition par le CDG38) lors d’agent embauché par l’ADEF alors que la main d’œuvre était internalisée en 2017 via un CAE/CUI, lors d’arrêt maladie (2 agents TC en AMO) et départ d’agent titulaire pour mutation.

Il propose donc de répartir les crédits ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses

Diminution des crédits Augmentation des crédits

Chapitre 11 – compte 615221 -19 625 € Chapitre 67 – compte 673 : +19 625 €

Chapitre 11 – compte 615231 - 20 000 €

Chapitre 12 – 6218

+ 30 390 €

Chapitre 65 – compte 6535 -3 000 €

Chapitre 65 – compte 65738 -1 500 €

Chapitre 14 – compte 739223 - 5 890 €

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE cette décision modificative n°2 ;

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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70.2018 Approbation du rapport de la CLETC

Rapporteur : Christophe ENGRAND

En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une commission locale d’évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 25 avril 2014.

Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes Le Grésivaudan et ses communes membres.

Compte-tenus des transferts de compétence effectués à compter du 1er janvier 2018, il convient d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges ci-joint pour la commune de Barraux :

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-APPROUVE le rapport de la CLETC, réunie le 20 septembre 2018, en ce qui concerne les charges transférées au 1er janvier 2018.

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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71.2018 Commission communale des Appels d’offre

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics (appel d’offres, marché négocié ou dialogue compétitif), et facultativement dans les procédures adaptées.

Pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire (Président de la CAO), de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Monsieur Rossi WALTER ayant démissionné, il convient de le remplacer.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Noël REMY comme titulaire et de nommer Alain BAUD et Jean-Pierre BLANCHOD comme membres suppléants.

Après délibération, le Conseil municipal, a élu à l’unanimité des présents et représentés, les membres de la Commission d’Appel d’Offres, comme indiqué ci-dessous :

- Président : Christophe ENGRAND

- Membres Titulaires : Catherine GRANIER, Noël REMY, Michèle MARTIN-DHERMONT

- Membres Suppléants : Jacqueline DRILLAT, Alain BAUD, J-P BLANCHOD

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE le liste des membres suivante :

- Président : Christophe ENGRAND

- Membres titulaires : C.GRANIER, N.REMY, M.MARTIN-DHERMONT

- Membres suppléants : J.DRILLAT, A.BAUD, JP BLANCHOD

Délibération adoptée à l’unanimité

72.2018 Cession de la parcelle N°D1425 au Conseil départemental

Rapporteur : Christophe ENGRAND

La commune de Barraux est propriétaire d’une parcelle cadastrée section D n°1425 sur son territoire à la suite d’un échange intervenu le 26 juillet 2017. La valeur de cette parcelle est estimée à 330 000 euros (estimation du 08/09/2015 par France Domaine).

Dans le cadre de son PLU approuvé le 9 juillet 2015, la commune de Barraux a prévu la requalification de ce secteur en envisageant l’implantation d’équipements publics, la création de logements collectifs et de commerces de proximité. La parcelle D n°1425 accueille une ancienne cave coopérative, inexploitée et à l’abandon. Si le bâtiment présente un certain intérêt architectural, le bâtiment s’est considérablement dégradé et est squatté. À la suite des conclusions d’une étude structure pour la faisabilité d’une réhabilitation de la cave coopérative en bureaux/logement, il n’est pas envisageable de rénover l’ancienne cave coopérative au regard des normes de stabilité générale, de règlementations sismiques, de feu et thermiques. De plus, l’ensemble des contacts engagés par la commune pour l’aménagement de cette parcelle auprès de différents promoteurs et bailleurs sociaux ont démontré la nécessité de démolir ce bâtiment pour mettre en valeur la parcelle dans son ensemble avec obligation de la commune d’aménager un giratoire. Sa démolition est donc nécessaire et sera pris en charge par la commune (estimée ce jour à 130 000 €). Tout projet reste conditionné par un aménagement de la desserte avec la création d’un giratoire.

Une opportunité s’est présentée puisque le Conseil départemental souhaite implanter une maison du département ainsi qu’un centre médico-social sur le Haut du Grésivaudan, plus précisément, à Barraux et s’engage à supporter financièrement l’ensemble des 2 giratoires d’un montant d’1.48 millions d’euros.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Le giratoire Sud, desservant la parcelle de l’ancienne cave coopérative mais aussi le secteur de la Gâche, pris en charge totalement par le Département, a bien pour objectif de desservir ce tènement et l’ensemble des aménagements à venir de ce secteur (équipements publics, logements collectifs et commerces de proximité).

En contrepartie de ces opérations d’intérêt général productives d’emplois, la commune de Barraux est disposée à céder une partie de la parcelle D N°1425 à l’euro symbolique, soit 2 275 m² ; le reste de la parcelle restera propriété de la commune (5 712 m²). Sur le tènement restant propriété de la commune, un parking et des espaces verts seront aménagés par le Département et mutualisés avec les futurs logements et commerces. La partie de la parcelle cédée au Département associée à la démolition, d’une surface de 2275 m² représente donc une valeur approximative de 130 000 €. Il est nécessaire de préciser que le projet de Maison du Territoire porté par le Département est estimé à 4.3 millions d’euros.

Sur le principe de la vente à l’euro symbolique, il est tout d’abord rappelé aux conseillers que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune (article L 2241-1 du Code général des collectivités territoriales). Il est ensuite souligné que la commune de BARRAUX étant peuplée de moins de 2000 habitants, la consultation des Domaine n’est pas requise.

Enfin, la juridiction administrative1 admet que pour un motif d’intérêt général et des contreparties suffisantes, une telle cession peut s’opérer entre deux personnes publiques. L’intérêt général est ici le bénéfice attendu pour les barrolins en termes de service de proximité apportée par le centre médico-social et une contrepartie suffisante, dérivée de l’économie générale de cette cession en tirée des retombées économiques et sociales générées à l’échelle locale (emplois directs et indirects, dynamisme du quartier de la Gâche ainsi que le coût du giratoire sud évalué à 700 000 €).

En conclusion : le Département investit sur la commune de Barraux près de 6 millions d’euros avec le bénéfice d’un double giratoire, d’une maison du territoire, d’un centre médico-social et d’un tènement, désormais desservi, permettant à terme l’aménagement des logements collectifs et commerces.

C’est donc dans ce contexte et ces circonstances de droit qu’il est de fait proposé aux conseillers d’approuver cette cession.

Thomas HEYMES exprime ses craintes quant aux frais à venir liés à la démolition de la cave coopérative même si le projet est une réelle opportunité pour la commune ; permettant une mise en valeur du secteur de la Gâche. Monsieur le Maire explique une nouvelle fois que la commune devra dans tout projet d’aménagement, avec ou sans la maison du territoire, prendre à ses frais la démolition. Le Département a en plus fait le choix de prendre à ses frais l’aménagement du giratoire Sud ; charge devant initialement être supportée par la commune. Thomas HEYMES reconnaît une nouvelle fois l’opportunité de cet aménagement futur de la Maison du territoire comme embellissement de ce secteur. Il émet des doutes une nouvelle fois sur cette cession.

Pierre BONNET remercie la diffusion de l’étude structure de l’ancienne coopérative et d’une note de synthèse lors de l’envoi de la convocation du conseil municipal. Pierre BONNET conteste l’argument avancé par Monsieur le Maire sur la prise en charge financière par le Département du giratoire sud comme atout pour la cession. Il fait lecture d’une délibération prise par le Département. Monsieur le Maire précise une nouvelle fois les conditions financières engagées par le Conseil départemental et fait lecture d’un courrier diffamatoire de Pierre BONNET adressé au Département sur la nécessité d’aménager un giratoire.

Monsieur BAUD et monsieur MARTIN précisent que la prise en charge du giratoire sud est une réelle opportunité et un gain pour la commune qui n’aura pas à supporter ce coût. Monsieur le Maire rajoute que les chiffres avancés dans la note de synthèse traduise une réelle plus-value pour la commune.

Catherine GRANIER rejoint la séance à 20h40.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1 Conseil d'Etat, 15mai 2012, Monsieur A. et Commune de Herliès, n°3514216.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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- VALIDE la cession d’une partie de la parcelle n°D1425 d’une surface de 2 275 m² à l’euro symbolique au Département de l’Isère après démolition de l’ancienne cave coopérative ; - AUTORISE le Maire à signer les actes correspondants.

VOTE POUR : 14

CONTRE : 2 (Pierre BONNET et Thomas HEYMES)

ABSTENTION : 2 (Catherine GRANIER et Valérie BERGAME)

73.2018 Convention d’entretien des ZAE de Renevier et de la Gâche

Rapporteur : Christophe ENGRAND

La commune de Barraux assure depuis le 1er janvier 2017 l’entretien des zones d’activités économiques de Renevier et de la Gâche pour le compte de la communauté de communes du Grésivaudan par le biais d’une convention de prestation de services, prenant fin au 31 décembre 2018 (délibération n°30.2017 du 5 avril 2017).

Par un courrier de renouvellement transmis le 22 octobre 2018, la communauté de communes souhaite procéder au renouvellement de celle-ci pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Considérant que suite au transfert de compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité (...) », il semble plus opportun de maintenir l’action jusqu’alors communale concernant la gestion des voiries, espaces verts et autres dépendances des zones concernées ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la communauté entend confier la gestion de la zone d’activités économiques en cause à la commune de BARRAUX.

Le Maire donne lecture de la convention au CM.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE les conventions pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Barraux et la CCG dans le cadre de la gestion de la zone d’activités du Renevier et la ZA de la Gâche ;

- AUTORISE le Maire à signer les conventions.

Délibération adoptée à l’unanimité

74.2018 Dénomination nom des rues

Rapporteur : Noël REMY

Vu le CGCT,

Vu le code l’urbanisme,

Afin que les noms de rue soient reconnus par le cadastre, une délibération doit les valider.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Ainsi il est proposé de valider :

- L’impasse des noyers (limite nord-est de la ZAE du Renevier)

- Rue de la cigogne (rue traversante de la ZAE du Renevier )

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-ADOPTE les dénominations suivantes : rue de la cigogne et impasse des noyers.

Délibération adoptée à l’unanimité

75.2018 Bail pour la location de locaux du Fort à L’entreprise OUISTI’TREE:

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient d’établir un bail professionnel relatif à la location de locaux au sein du Fort Barraux en faveur de l’entreprise OUISTI’ TREE. Suite au départe de Félix FAURE, architecte ayant occupé les locaux de l’atelier 17C, Monsieur le Maire propose d’appliquer un loyer de 302.75 € (équivalent à la moitié du loyer anciennement appliqué à Félix FAURE) puisque l’entreprise OUISTI’TREE occupera la moitié des locaux de l’atelier 17C.

Monsieur le Maire propose :

- De louer à l’entreprise OUISTI’ TREE un local situé dans le Fort Barraux et représentant des surfaces d’environ 50m².

- Durée : le bail est consenti pour une durée de six ans à compter du 1er décembre 2018, pour se terminer le 30 novembre 2024 (local à usage exclusivement professionnel – art 57a de la loi du 6/07/89). A son expiration, et à défaut de congé donné, par l’une ou par l’autre des parties, au moins six moins à l’avance, le bail sera reconduit tacitement pour une durée de six années.

Résiliation anticipée. Le locataire pourra, à tout moment, notifier au bailleur son intention de quitter les locaux en respectant un délai de préavis de six mois.

Forme des congés. Tout congé donné par l’une ou l’autre des parties devra être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier. - Montant du loyer : 302.75 €/mois. Le loyer est révisable annuellement selon l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE.

- Charges : les charges qui lui sont propres : électricité, téléphone et eau sont à charge dès le mois de décembre 2018.

- Sous-location : interdiction, sauf autorisation expresse du bailleur qui doit intervenir dans l’acte.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE les termes du bail énoncés ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité

76.2018 Modification simplifiée N°1 du PLU

Rapporteur : Christophe ENGRAND et Catherine GRANIER| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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La commune de BARRAUX a approuvé son PLU le 9 juillet 2015.

Le territoire est également couvert par une AVAP (aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvée le 9 juillet 2015.

La commune a souhaité modifier pour la 1ère fois son PLU par une procédure simplifiée prise en application de l’article L 153-45 du code de l’urbanisme.

Cette 1ère modification simplifiée du PLU vise plusieurs objectifs :

- Objectif 1 : Mettre en cohérence le PLU de Barraux (l’OAP n°1 – Village Nord et le règlement graphique) avec le projet « Cœur de village » visant à étendre et réhabiliter l'école élémentaire, construire une bibliothèque et espace jeunes-MJC, aménager les espaces publics avec notamment la création d'une nouvelle voie d'accès au centre du village et d’une aire de stationnement connectée à l’école.

- Objectif 2 : Mettre en cohérence le PLU de Barraux (l’OAP n°12 – La Gache, le règlement graphique et écrit du PLU) avec plusieurs projets portés par le Département de l’Isère et la commune :

1/ l’aménagement d’un double giratoire sur la RD 1090 à La Gache, à hauteur des carrefours de la RD 1090 avec la RD 9 et de la RD 1090 avec la RD 523 A qui dessert Pontcharra 2/ la construction d’une Maison du Département (équipement public structurant) sur le tènement de l’ancienne cave coopérative désaffectée et récemment propriété communale 3/ l’aménagement d’un quartier mixte à vocation résidentielle, d’activités de services et de commerces de proximité sur le reste du tènement de l’ancienne cave coopérative - Objectif 3 : Mettre en cohérence le PLU de Barraux (l’OAP n°4 – Village Nord, les règlements graphique et écrit) avec l’abandon par la commune du projet de cheminement piétonnier reliant la rue de Champ Brisson à la rue de la Croix.

- Objectif 4 : Supprimer les règles graphiques de reculs des constructions par rapport à l’alignement des RD1090, 590 A et 9. Les remplacer par des règles écrites imposant des reculs plus réduits (Articles 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques du règlement écrit des zones concernées UA, UB, UC, UH, UL, UI, A et N).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 151-43, L. 153-36 et suivants, R. 153- 20 et R. 153-21;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2017;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2018, portant définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée N°1 ;

Vu les avis émis par les Personnes Publiques Associées,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme s'est déroulée du 8 octobre au 8 novembre 2018.

Conformément aux modalités fixées par la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet dernier, un registre a été ouvert et tenu à la disposition du public, afin que la population puisse consigner ses observations sur la base de ce projet. Le dossier a, en outre, été mis en ligne sur le site internet de la Commune : www.mairie-barraux.fr

Le dossier mis à disposition du public contenait les pièces suivantes :

 Le dossier de projet de modification du PLU :

o La délibération n°48-2018 prescrivant la modification simplifiée du PLU de BARRAUX et définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public.

o Le sommaire du dossier| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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o La notice explicative des modifications apportées au PLU

o Le dossier complet des orientations d’aménagement et de programmation du PLU avant et après modification

o Le règlement écrit des zones du PLU avant et après modification

o Le règlement graphique au 1/5000ème du PLU avant et après modification

 La décision de la MRAE (Autorité Environnementale) n° 2018-ARA-DUPP-01040 du 1er octobre 2018 relative à la demande d’examen au cas par cas d’une évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du PLU de Barraux.

 Les avis émis par les personnes publiques associées suivantes :

- La Chambre d’Agriculture de l’Isère (courrier du 25 septembre 2008)

- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère (courrier du 8 octobre 2018)

- L’Etablissement public du SCOT de la Région Urbaine de Grenoble (courrier du 9 octobre 2018).

 L’avis informant le public de la mise à disposition du dossier de modification du PLU, paru dans les pages Annonces Légales du Dauphiné Libéré édition Isère le vendredi 5 octobre 2018.

Monsieur le Maire et Catherine GRANIER font ensuite lecture des observations émises par les personnes publiques associées et par le public en précisant les réponses apportées par la commune.

Observations et avis des personnes publiques associées

 CCI – Chambre d’Agriculture de l’Isère :

Dans son courrier en date du 25 septembre 2018, la C.D.A de l’Isère a rendu un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du PLU ; « les modifications envisagées ne générant pas d'impact supplémentaire sur l'activité agricole et ne portant pas réduction de nouveaux espaces agricoles ».

 Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Isère :

Dans son courrier en date du 8 octobre 2018, la C.M.A de l’Isère a souligné qu’elle n’avait pas d'observation particulière à formuler sur le projet de modification du PLU de la commune de Barraux.

 Etablissement public du S.C.o.T de la Région Urbaine de Grenoble :

Dans son courrier en date du 9 octobre 2018, l'Etablissement public du SCoT rappelle qu’il a donné un avis favorable au projet de PLU arrêté en 2014 par le conseil municipal de Barraux, relevant l'ambition de son projet en matière de paysages, d'insertion urbaine et de maintien du développement.

La présente modification met à jour le zonage de la commune, permettant d'adapter les éléments de programmation du PLU aux évolutions de contexte, notamment :

 la prise en compte du projet « coeur de ville»,

 la prise en compte des projets de giratoires et de construction d'une maison du département, portés par le Conseil Départemental dans le secteur de la Gache.

L'Etablissement public du SCoT a rappelé que toutes ces adaptations ne remettent pas en cause leur finalité. Il a néanmoins interpelé la commune sur la suppression d’une liaison douce. Ces éléments ne| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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remettant pas en cause la compatibilité du PLU avec les orientations du SCoT, l’E.P. S.C.o.T a donc émis un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du PLU de BARRAUX.

• Autres personnes publiques associées :

Les autres personnes publiques associées à qui a été notifié le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU, n’ont pas émis d’avis.

Remarques portées sur le registre mis à disposition du public

Deux personnes ont porté des observations dans le registre mis à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU.

Les remarques émises portent sur 4 points :

- 1. La suppression du cheminement piétonnier de l’OAP 4 ;

- 2. La circulation envisagée dans le projet Cœur de village ;

- 3. Le projet de la maison du territoire et de l’OAP 12 ;

- 4. La suppression des règles graphiques de reculs des constructions par rapport à l’alignement des RD1090, 590 et 9 en les remplaçant par des règles écrites imposant des reculs plus réduits.

Monsieur le Maire et Catherine GRANIER retracent les réponses apportées par la commune aux différentes demandes :

1. Réponse apportée par la Commune de BARRAUX sur la suppression du cheminement piétonnier de l’OAP 4 :

Une demande écrite a été adressée à la commune concernant un projet de construction sur la parcelle 1119. L’OAP 4 du PLU avant modification intégrait le principe de cheminement piétonnier entre la rue de Champ Brisson et la rue de la Croix traduit sur le règlement graphique du PLU avant modification au niveau des parcelles 1119 et 1120 (Emplacements Réservés 45/46). La parcelle 366 n’intégrait pas d’emplacement réservé au PLU avant modification. L’étroitesse du chemin de 4 mètres avant bornage, au lieu de 5 mètres envisagé dans le PLU avant modification, sur la parcelle 1119 et l’absence de projet de construction sur la parcelle 366 compromet la réalisation d’un cheminement piétonnier entre les 2 rues. Au regard de la complexification de ce dossier et afin de ne pas retarder le projet de construction sur la parcelle 1119, la commune fait le choix d’abandonner le projet d’un cheminement piétonnier. Ce projet ne revêtant pas d’intérêt général, le cheminement piétonnier est donc abandonné puisqu’aucun prolongement ne pourra se faire entre les 2 rues. Le nom du pétitionnaire ne revêt pas de caractère décisionnel dans la mise en application du règlement d’urbanisme. En conclusion, la commune maintient la suppression de ce cheminement.

2. Réponse apportée par la Commune de BARRAUX sur la circulation envisagée dans le projet Cœur de village :

En effet, le projet « Cœur de village » a pour ambition de structurer et de sécuriser la circulation de la rue du Fort. C’est pourquoi la desserte et le stationnement de l’école se feront par la Départementale, ce qui limitera considérablement le nombre de véhicules et de bus dans la rue du Fort ; privilégiant ainsi les déplacements doux (piétons et vélos) par le centre du village. Cet aménagement obligera les bus scolaires à emprunter l’allée verte pour desservir les écoles. De plus, la rue du Fort sera à sens unique avec limitation de vitesse afin de sécuriser davantage le secteur.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Après échanges avec les riverains et les commerces, il est prévu de garder quelques places de parking le long de la rue du Fort.

La future aire de stationnement sera aménagée par la commune et sera dédiée au public où les droits de chacun seront conservés.

3. Réponses apportées par la Commune de BARRAUX sur le projet de la maison du territoire et de l’OAP 12 :

L’aménagement futur prévu sur l’OPA 12 confirme les orientations majeures prises lors de l’approbation du PADD en permettant l’aménagement d’un secteur d’équipement public structurant et d’un secteur mixte d’habitat, de commerce de proximité, d’activités et de services. Ce projet d’ensemble s’inscrit donc dans les orientations prévus au chapitre 7 du PADD ; à savoir requalifier le quartier de la Gâche en assurant un secteur stratégique pour le développement futur des activités de service et de commerces de proximité.

Le projet de Maison du territoire portée par le Département et les aménagements futurs de la commune dans le cadre d’aménagement de logements collectifs et de commerces a été présenté en commission « Site patrimonial remarquable » de la commune de Barraux. Cette commission, composée d’élus communaux, de personnes qualifiés (PNR Chartreuse, Chambre d’agriculture, CAUE, ...) et d’associations dont le Torcol Ensablé et l’association de sauvegarde et de valorisation du Fort de Barraux, mais aussi de membres de droit comme l’ABF ont émis un avis favorable pour la démolition de l’ancienne cave coopérative.

Par ailleurs, une étude structure mais aussi une étude patrimoniale ont été menées afin de vérifier l’état sanitaire de l’ancienne cave coopérative. Aux vues de ces études, le bâtiment a été reconnu comme insalubre ne pouvant faire l’objet d’une réhabilitation en lien avec l’usage futur destiné à une maison de services à vocation social et administratif.

4. Réponses apportées par la Commune de BARRAUX sur La suppression des règles graphiques de reculs des constructions par rapport à l’alignement des RD1090, 590 et 9 en les remplaçant par des règles écrites imposant des reculs plus réduits :

La commune précise que les nouvelles règles de recul des constructions indiquées au règlement écrit sont des reculs minimum et non maximum.

Elles visent, contrairement à ce que l’association met en avant, à mieux intégrer sur le plan paysager les nouvelles constructions situées dans des parties agglomérées bâties, en évitant des retraits trop importants qui pourraient au contraire accentuer le caractère routier des axes ainsi que la vitesse le long de ces axes. Le fait de réduire les retraits des constructions vis-à-vis des départementales, a pour but de marquer l’entrée dans les parties agglomérées afin que les voitures réduisent leur vitesse.

On constate aussi dans ces quartiers, que les constructions sont implantées en retrait de l’alignement des routes départementales visées par la modification. Toutefois, ces retraits sont réduits par rapport à ceux demandées par le PLU avant modification. Les règles proposées au PLU après modification sont par conséquent de nature à prolonger les formes bâties des quartiers existants et donc à favoriser une meilleure intégration paysagère des futures constructions dans les quartiers. L’Association semble aussi considérer que les retraits imposés constituent des réserves foncières pour satisfaire les besoins d’aménagements collectifs. Il n’en est rien. Les retraits demandés sont situés sur des propriétés privées à priori non concernés par des aménagements collectifs. Lorsque des aménagements collectifs étaient nécessaires, ils ont été portés au PLU en emplacements réservés au bénéfice de la commune ou du Département, en cohérence avec le PADD du PLU. Le PLU après modification ne remet pas en cause ces aménagements.

L’aménagement du glacis vert le long de la RD1090, n’est pas remis en question par le PLU modifié et les règles de retrait des constructions. De même, l’alignement obligatoire des constructions porté le long de la RD1090 sur le tènement de l’ancienne cave coopérative, est maintenu au PLU après| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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modification. Il s’imposera aux futures constructions sur le tènement. Les nouvelles règles de retrait sont donc sans conséquence sur le paysage de la RD1090 en partie ouest.

Compte tenu de ces éléments, la commune ne donne pas suite à la demande de l’association sur la suppression de l’objectif 4 du PLU après modification.

Ainsi, eu égard aux objectifs poursuivis par la présente modification, tenant à l'adaptation des Orientations d'Aménagement et de Programmation n°1, 4 et 12; ce aux fins de permettre sa mise en œuvre opérationnelle effective ; et suite au bilan de la mise à disposition du public ci-avant dressé, Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal :

- d'approuver le bilan de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, en ce que la modification contenue dans le projet permet d'envisager une mise en œuvre opérationnelle facilité des projets « Cœur de village », de l’OAP 4 avec, entre autres, l’aménagement d’un double giratoire et d’une Maison de territoire avec futurs logements collectifs et commerces de proximité de l’OAP 4 avec un cheminement piétonnier adapté au projet de construction.

- d'approuver la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme en prenant en compte les avis transmis par les personnes publiques associées.

Vu l'intérêt ci-avant rappelé qui s'attache à la modification envisagée,

Monsieur le Maire propose d’approuver le bilan de la modification simplifiée du PLU de Barraux.

Pierre BONNET demande des précisions sur les reculs de construction par rapport à l’alignement des RD. Il s’interroge sur la pertinence de cette règle de recul sur les 3 routes départementales. Catherine GRANIER et Monsieur le Maire précisent qu’il convient d’établir la règle des reculs de construction pour l’ensemble des routes départementales afin d’homogénéiser les prescriptions.

Après cet exposé et après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er :

- APPROUVE le bilan de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire et Catherine GRANIER ; - APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, conformément au dossier joint à la présente délibération

Article second :

-en application des dispositions des articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera affichée en Mairie pendant une durée d'un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

VOTE POUR : 17

CONTRE : 1 (Pierre BONNET)

77.2018 Mise en place du droit de préemption urbain sur les ZAE

Rapporteur : Catherine GRANIER

Suite aux évolutions législatives induites par la loi NOTRe, il a été conduit en 2016 et 2017 en concertation avec l'ensemble des communes un important travail pour réorganiser la compétence économique au sein du bloc communal conférant notamment à l'intercommunalité l'ensemble des zones d'activités communales.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Le Droit de Préemption Urbain (DPU), simple ou renforcé, dont l'instauration et l'exercice sont rattachés à la compétence communale Plan Local d'Urbanisme, est un outil particulièrement bien adapté à la gestion foncière notamment en matière économique.

Aussi, le conseil communautaire réuni le 5 avril dernier a approuvé à l'unanimité le principe d'une délégation au Grésivaudan de l'instauration et/ou de l'exercice du droit de préemption urbain, simple ou renforcé, et du droit de préemption dans les zones d'aménagement différé par les communes membres sur l'ensemble des zones d'activités économiques, existantes et en devenir, du territoire intercommunal,

En conséquence, Catherine GRANIER propose de déléguer à la communauté de communes l'instauration du DPU sous sa forme renforcée puis son exercice sur les zones d'activités communautaires de LA GACHE et RENEVIER, selon leur périmètre au PLU.

Catherine GRANIER précise que la commune continuera à recevoir l’ensemble des déclarations d’intention d’Aliéner sur son territoire et que la communauté de communes n’actionnera cette délégation qu’en concertation avec la commune au vu de son intérêt pour l’aménagement et le développement des zones précitées.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de mettre en place le DPU sur les ZAE dans les conditions prévues ci-dessus

Délibération adoptée à l’unanimité

78.2018 Convention d’assistance aux projets d’urbanisme

Rapporteur : Catherine GRANIER

Catherine GRANIER expose que lorsqu'une extension du réseau de distribution publique d'électricité est rendue nécessaire par la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, une contribution est due par la commune — à verser à ENEDIS pour le cas où ENEDIS est fondé à réaliser les travaux d'extension—, sauf cas dérogatoires mentionnés à l'article 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000.

Elle ajoute que l'examen des éléments de la proposition technique et financière (PTF) établie par ENEDIS est complexe. Les services de la commune ne peuvent, dans la majorité des cas, exercer une analyse efficiente des éléments qui servent à ENEDIS à établir le montant de ladite contribution. Toutefois, la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l'Isère, et celui-ci dispose en son sein d'une réelle expertise pour pouvoir assister la commune dans l'examen des différents éléments de la proposition technique ainsi que le devis d'ENEDIS qui en résulte. Le SEDI peut, également, assister la commune pour la mise en place d'outils d'urbanisme.

Elle informe le conseil municipal, que l'Assistance aux Projets d'Urbanisme peut être utile lors d'étude prospective d'urbanisation sur la commune, soit de façon ponctuelle, soit lors des études des OAP (Orientations d'Aménagement Programmées) relatives à l'élaboration ou la révision du PLU.

Les modalités d'échange avec le SEDI seront précisées par une convention. Cette convention entre le SEDI et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Catherine GRANIER présente au Conseil Municipal la convention relative à la mise en place de l'Assistance à Projets d'Urbanisme.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Catherine GRANIER informe le Conseil Municipal que le service Assistance à Projets d'Urbanisme (A.P.U) est gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents.

VUS, les articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;

VU, l'article 71, IV de la loi n°2010-178 du 12 juillet 2010, « loi Grenelle Il» portant engagement national pour l'environnement ;

VU, la délibération n°2016-033 du 7 mars 2016 du Comité Syndical du SEDI portant modification des statuts ;

VU, la délibération n°2016-090 du 13 juin 2016 du Comité syndical du SEDI relative à l'assistance aux projets d'urbanisme ;

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention d'Assistance aux Projets d'Urbanisme (A.P.U.) entre le SEDI et la commune ;

- DE TRANSMETTRE systématiquement au SEDI les Propositions techniques et financières émises par le concessionnaire, par voie dématérialisée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SEDI ladite convention.

Délibération adoptée à l’unanimité

79.2018 Travaux d’enfouissement des réseaux (SEDI)

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Barraux a intérêt à coordonner l’enfouissement des réseaux secs avec un aménagement de voirie et l’enfouissement des réseaux humides désormais en maîtrise d’ouvrage de l’intercommunalité. Les travaux seront à prévoir sur 2020 permettant à la commune de percevoir des subventions à hauteur maximale. Il restera à gérer le dossier éclairage public (massif+candélabre+câble EP) sur cette opération. Plusieurs réunions techniques ont été organisées avec le MOE du projet cœur de village, la CCG, Réso Conseils et le SEDI.

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée :

Collectivité Commune

BARRAUX

Affaire n° 18-002-027

Enfouissement BT TEL rue du Fort (RD 9c)

TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 – le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :

2 – le montant total de financement externe serait de :

3 – la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :

4 – la contribution aux investissements s’élèverait à environ :

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’ceuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

72 162 €

72 162 €

0 €| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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TRAVAUX SUR RESEAU France TELECOM

Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l’opérateur France Telecom,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 – le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à :

2 – le montant total de financement externe serait de :

3 – la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI s’élève à :

4 – la contribution aux investissements s’élèverait à environ :

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’ceuvre, il convient de :

- prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

12 654 €

900 €

603 €

11 152 €

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération :

* Pour les travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité :

- Prix de revient prévisionnel : 72 162 €

- Financements externes : 72 162 €

- Participation prévisionnelle : 0 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

* pour les travaux sur réseaux de France TELECOM :

- Prix de revient prévisionnel : 12 654 €

- Financements externes : 900 €

- Participation prévisionnelle : 11 755 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

– PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI pour 0 €

Délibération adoptée à l’unanimité

80. 2018 Fonds de financement transition énergétique – éclairage public - CCG

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Le Grésivaudan a été retenu en 2016 parmi les territoires éligibles au fonds de financement de la transition énergétique TEPCV. Une des actions inscrites dans la convention signée en décembre 2016 porte sur la rénovation de l’éclairage public des communes et des zones d’activités communautaires pour un montant global de 680 000 euros dont 544 000 € financés par le Ministère de la transition écologie et solidaire.

Concernant l’éclairage public des communes, pour être éligibles au Fonds, les travaux doivent permettre de réaliser une économie minimum de 50 % de consommation des points lumineux rénovés,

Le Grésivaudan prend en charge 50% de la dépense restante à charge de la commune après déduction de la subvention du syndicat des énergies départemental et des autres aides publiques avec un plafond de subvention de 40 000 €.

Cette participation est elle-même couverte à 80% par le fond TEPCV et 20% par les fonds propres du Grésivaudan.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vème partie « coopération locale », et notamment les dispositions du Livre II (La coopération intercommunale) Titre 1,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DEL 2016-0367 du 14 novembre 2016

Vu la convention particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte »

Considérant qu’il convient que la commune de Barraux:

- sollicite le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la communauté de communes pour les dépenses liées à l’éclairage public au titre des années 2017/2018 et 2019.

Monsieur Jean ORTOLLAND propose de poursuivre l’installation et le renouvellement de l’éclairage public. Monsieur le Maire précise que chaque année, il est prévu 30 à 40 000 € de crédits spécifiques à l’éclairage public.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- S’ENGAGE à réaliser les travaux de rénovation permettant de réduire d’au moins 50 % la consommation électrique liée à l’éclairage public des points lumineux impactés par ces travaux, en transmettant le calcul théorique justifiant ce gain au moment de la demande d’aide.

- S’ENGAGE à

* POURSUIVRE une réflexion sur l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement et à réfléchir aux points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés

* ORGANISER un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par le SEDI en Isère, avec une aide du Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne

* COMMUNIQUER auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le cofinancement TEPCV du ministère de la transition écologique et solidaire dans ses communications sur l’action et apposant le logo a minima sur le premier et le dernier candélabre de la série rénovée

-SOLLICITE le versement du fonds de soutien à la rénovation énergétique de son éclairage public à la Communauté de communes Le Grésivaudan

-AUTORISE LE Maire à entreprendre toute formalité, accomplir toute démarche, signer tout document administratif ou comptable s’y rapportant, et plus généralement faire le nécessaire

Délibération adoptée à l’unanimité

81.2018 Subvention exceptionnelle – école maternelle

Rapporteur : Valérie BERGAME

Valérie BERGAME présente la subvention qui a été transmise en octobre et qui porte sur le projet de l’école maternelle : le thème du projet est intitulé " la musique dans tous ses états ".

Dans le cadre de ce projet, l’école va travailler avec un musicien professionnel. Le thème retenu est celui des émotions (travail à partir d'un album) en créant " une mini comédie musicale". 3 chansons seront à inventer. Chaque élève aura 7 séances d'une heure avec l’intervenant, tout au long de l'année. Les sept séances et les déplacements + le travail de mise en forme et en musique des| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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chansons seront financés par le Sou des écoles. Par ailleurs, il est proposé l’organisation d’un spectacle dans la salle Vauban du fort afin de présenter l’aboutissement du travail de création musicale entrepris toute l’année avec l’intervenant musical. La demande de subvention porte donc sur l’organisation de la kermesse en fin d’année.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accorder une subvention de 545 € à l’école maternelle.

Délibération adoptée à l’unanimité

82.2018 Subvention exceptionnelle – école élémentaire

Rapporteur : Valérie BERGAME

Valérie BERGAME présente la subvention qui a été transmise en octobre et qui porte sur le projet de l’école élémentaire : les 5 classes de l’école élémentaire ont pour projet cette année de travailler avec un poète, de correspondre avec lui puis de mettre en place des ateliers d’écriture et de mise en voix des textes. Ce travail s’achèvera autour d’un charivari poétique et musical, qui constituera le spectacle de fin d’année. La demande de subvention porte donc sur le financement de ce projet. Le Sou des Ecoles participerait à hauteur de 30 € par enfant. Le reste à charge s’élève donc à 411.13 €.

Les élus constatent que la demande de subvention a été adressée en mairie mi-octobre alors que le projet était déjà validé par la direction. Ils déplorent également l’absence de fête des écoles qui représente un RDV annuel pour le village de Barraux et qui réunit parents, enfants et habitants intergénérationnels et ne souhaitent pas donner suite à la demande de subvention de l’école élémentaire.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de ne pas accorder de subvention exceptionnelle à l’école primaire (déjà bénéficiaire d’une subvention exceptionnelle de 520 € en 2018 pour une classe verte).

VOTE POUR : 2 (B. MARTIN et V.BERGAME)

CONTRE : 12

ABSTENTION : 4 (T. HEYMES, P. BONNET, M. MARTIN-DHERMONT et C.ENGRAND)

83.2018 Convention de mise à disposition du centre nautique intercommunal pour le groupe scolaire école primaire pour l’année scolaire 2018/2019

Rapporteur : Valérie BERGAME

Valérie BERGAME, conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal que l’initiation à la natation dans le cadre scolaire doit se dérouler dans le cadre d’une convention conclue avec la Communauté de Communes du Grésivaudan.

Les sorties «Piscine» de l’école élémentaire se dérouleront les mardis pour 2 classes du 27 novembre 2018 au 5 février 2019.

Le coût de la tranche horaire réservée représente 2.15 € par élève et par séance. (2.10€TTC en 2017- 2018)| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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L’éventuelle mise à disposition d’un maître-nageur supplémentaire sera facturé 30.70€/séance/MNS. (30.10 €TTC en 2017-2018). Mme BERGAME demande qu’un maître-nageur supplémentaire soit alloué aux écoles.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-APPROUVE la convention de mise à disposition du bassin du Centre Nautique intercommunal de Crolles pour les sorties Piscine de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2018-2019 ;

- ACCORDE la mise à disposition d’un maître-nageur supplémentaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan.

Délibération adoptée à l’unanimité

84.2018 Attribution de subventions

Rapporteur : Noël REMY

Noël REMY propose au conseil d’accorder une subvention à la section de l’UMAC qui accueille plusieurs barrolins. Etant donné le bilan financier transmis par l’association et son budget prévisionnel, Noël REMY propose qu’une subvention de 200 € lui soit versée.

Noël REMY rappelle qu’une subvention de 7500 € a été accordée à Barraux Festi afin de couvrir les frais engagés par l’artificier dans le cadre du tir du feu d’artifice réalisé le 28 juillet 2018 par l’entreprise Pierre GASPERONI au Fort de Barraux. A la suite de plusieurs échanges avec Monsieur GASPERONI, un effort financier a été consenti par l’entreprise étant donné que la qualité du spectacle a été considérablement altérée du fait d’un problème de logiciel interne lors de l’armement des systèmes informatiques au moment du tir. Cet incident technique est à l’origine de la désynchronisation du spectacle. Etant donné le montant de la facture, établie à 3750 € (soit 50% de rabais), il convient de prendre une délibération afin de modifier la subvention accordée à Barraux Festi. La trésorerie pourra ainsi procéder à un ordre » de reversement auprès de l’association.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCORDE une subvention de 200 € à la section de l’UMAC ;

-MODIFIE la subvention de Barraux Festi au montant final de 3750 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

85.2018 Projet culturel, scientifique, éducatif et social de la bibliothèque

Rapporteur : Noël REMY

Noël REMY présente aux membres du conseil le travail engagé depuis plusieurs mois par la responsable de la bibliothèque accompagné du Maire, de la DGS et de l’équipe des bénévoles depuis 2016. Ce travail consiste à :

- élaborer un document qui décrit les orientations d’un établissement à moyen terme (trois à cinq ans en général) ;

- à prioriser son action ;

- à réfléchir sur l’identité de l’établissement, définie en fonction des publics auxquels il s’adresse.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Noël REMY rappelle que la bibliothèque travaille étroitement avec les 2 écoles de la commune de Barraux, le Relais d’Assistantes maternelles, l’Espace jeunes et fait partie du réseau des bibliothèques animé par l’intercommunalité.

Cet outil, le PCSES, est nécessaire pour accompagner les politiques portées par la municipalité en ce qui concerne la bibliothèque. Noël REMY rappelle que le projet « Cœur de village » est un projet structurant pour la commune de Barraux qui a pour ambition de dynamiser la bibliothèque en créant de nouveaux locaux.

Ce PCSES permettra donc :

- d’accompagner la collectivité dans son projet architectural lié à la future bibliothèque ; - d’élargir des horaires d’ouverture. A ce jour la bibliothèque est ouverte 9h30 par semaine (mardi : 10h/12h. Mercredi : 15h/18h30. Vendredi : 16h/18h. Samedi : 10h/12h). Il est proposé une première expérimentation à 15h par semaine à compter de septembre 2019, soit une augmentation de 5h30 par semaine.

- de bénéficier de subventions de fonctionnement et d’investissement.

Le PCSES prévoit donc une évolution des services proposés au sein de la bibliothèque pour donner une image plus actuelle répondant aux usages d'aujourd'hui pour :

- S'approprier un lieu, qualifié de 3ênie lieu, où l'usager pourra trouver une diversité d'outils et supports permettant l'évasion, la détente, le divertissement, la formation et l'information

- Créer du lien social, intergénérationnel, à travers des rencontres autour de jeux où d'ateliers divers de partages de savoir-faire

- Découvrir des nouveaux outils et nouvelles pratiques numériques

L’objectif est donc de permettre aux usagers de s'approprier leur bibliothèque, facteur d'attractivité et de dynamisme au sein de la commune. Ce projet Culturel s'inscrit dans une dynamique communale, visant à faire du « Cœur de village», un centre vivant, accueillant, améliorant le cadre de vie des habitants. L’approbation du PCSES est également une possibilité supplémentaire pour la commune de solliciter des subventions auprès de la DRAC dans la construction du la future bibliothèque et pour le soutien financier dans l’élargissement de ses horaires.

Avant d’engager le vote, Monsieur le Maire tient à remercier la qualité du travail de Madame THUET qui pilote ce projet.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le PCSES ;

-DECIDE de prévoir des crédits supplémentaires au BP 2019 afin d’expérimenter l’élargissement de ses horaires dès septembre 2019 et de prévoir l’investissement de fonds de lecture supplémentaires en prévision de la future bibliothèque.

Délibération adoptée à l’unanimité

86.2018 Tarification de la saison culturelle 2019

Rapporteur : Alain BAUD

Monsieur BAUD explique que la commune a développé depuis 2 années une programmation culturelle afin de promouvoir le Fort Barraux et la salle Vauban. Monsieur BAUD profite de cette intervention pour remercier les bénévoles impliqués dans l’organisation des soirées culturelles. Afin de poursuivre les efforts engagés par la commission culture, il convient pour la nouvelle année 2019 de décider des tarifs.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Monsieur BAUD propose les tarifs suivants :

- Tarifs spectacles :

o spectacle standard : 10 €

o spectacle événement : 15 € ( Liberquartet , Johnny )

o enfants moins de 10 ans : gratuit

- Abonnements :

o Formule 3 spectacles aux choix : 30 € ( dont 1 événement: remise 5€ )

o Formule 5 spectacles au choix : 50 € ( dont 1 événement : remise 5 €) forfait saison : 80 € ( remise 10 €)

Les abonnements ne concernent que les 9 spectacles gérés par la commune

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-VALIDE les tarifs culture 2019 précisés ci-dessous.

Délibération adoptée à l’unanimité

87.2018 Gresiblues

Rapporteur : Alain BAUD

M. BAUD explique que le 4 juillet 2018 GRESIBLUES a eu lieu à Fort BARRAUX.

Pour ce faire, GRESIBLUES a eu besoin de matériel et de l’aide du personnel technique communal. Une subvention exceptionnelle de la commune leur a été versée en 2017 à hauteur de 1500 €. Monsieur Baud propose de reconduire ce même montant de subvention pour l’année 2018.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1 500 € au festival GRESIBLUES.

Délibération adoptée à l’unanimité

88.2018 Tarifs séjour hiver / Espace jeunes

Rapporteur : Magali BOSSY

Initié par les comités de jumelage de chaque commune, Barraux et Lanhouarneau (29-Finistère), il a été convenu de proposer un échange entre les jeunes sur l’année 2018-2019.

L’été dernier, les jeunes barrolins ont été reçus par les jeunes bretons pour découvrir l’Océan, sur une semaine, début juillet. En retour, il est proposé aux jeunes de Lanhouarneau de découvrir la montagne en hiver à travers un séjour. Chaque année, l’Espace jeunes organise également un séjour ski. Il est donc proposé d’associer les bretons au séjour organisé par l’Espace jeunes. Le séjour hiver se déroulera du 18 au 21 février 2019, soit 4 jours d’activités en station de ski. La durée a été réduite étant donné les contraintes organisationnelles de l’échange avec les bretons.

Les objectifs recherchés par l’action :

1. Donner envie aux jeunes de s’ouvrir sur l’extérieur, et d’apprendre à connaître d’autres adolescents ;

2. Sensibiliser les enfants et les adolescents à la découverte de leur Environnement ; 3. Favoriser le lien avec les familles en leur proposant d’héberger un correspondant.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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Le séjour se fera à Villard de Lans.

A partir d’une tarification basée sur un coût prévisionnel par enfant estimé à 434.25 €, Madame BOSSY propose de fixer Les tarifs suivants.

Un tarif dégressif en fonction du quotient familial est proposé. Le tarif extérieur sera

appliqué aux jeunes bretons.

- Tarifs habitants de Barraux :

- Tarifs extérieurs :

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION MONTANT DESIGNATION MONTANT

Matériel /

Participation

familles*

5 230 €

Alimentation 300,00 € CAF** 400 €

Prestations de service

(somme de 1, 2, 3, 4)

6 535,00 €

Participation

commune

3 055 €

1. Hébergement 3 100,00 €

2. Activités (forfaits et

encadrement hors ski

alpin)

1 860,50 €

3. Encadrement ski alpin 900,00 €

4. Location matériel 675,00 €

Déplacement 500,00 €

Personnel 1 350,00 €

% participation

Mairie 70 65 60 55 50 45 40 35

Tranche QF <350 351 à 460 461 à 610 611 à 760 761 à 880 881 à 1170 1171 à 1440 > 1441

Tarif séjour

hiver 2019

en euro

130 152 174 195 217 239 260 282

% participation

Mairie 35 30 27 25 20 15 10 5

Tranche QF <350 351 à 460 461 à 610 611 à 760 761 à 880 881 à 1170 1171 à 1440 > 1441

Tarif séjour

hiver 2019

en euro

282 304 317 326 347 369 391 412| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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TOTAL 8 685,00 € TOTAL 8 685,00 €

**Participation CAF PSo : (0.54 €/h/enfant*10h/nuitée*3 nuitées*20 enfants)+(0.54€/h/enfant*8.5h/j*20 enfants) *Participation familles : QF de référence : 4 / 12 barrolins et 8 Lanhouarnéens soit (326x8)+(195x12) + 282 € (participation QF 1 ext. animateur breton)

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs pour le séjour hiver 2019 de l’Espace jeunes.

Délibération adoptée à l’unanimité

Questions diverses, Agenda

- REU – Répertoire électorale unique : mise en place de la commission de contrôle (Article L19 du code électoral) avec désignation de 3 titulaires de la première liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège et de 2 conseillers de la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Monsieur le Maire propose de désigner :

o Jacqueline DRILLAT ;

o Michèle MARTIN-DHERMONT ;

o Jacky CECON ;

o Pierre BONNET ;

o Thomas HEYMES.

 Proposition acceptée.

- Décharge du Fayet : Monsieur le Maire a reçu le propriétaire et le locataire d’un terrain situé au Fayet et qui comporte de nombreux gravats en août et en octobre. Une mise en demeure a été également adressée au propriétaire par envoi Accusé/réception afin de remettre en état le terrain. Un 2ème courrier lui a été une nouvelle fois adressé cet automne. Une copie des courriers a été demandée par un membre de l’opposition. Monsieur le Maire déplore que ce courrier se soit retrouvé, sans aucune autorisation, sur le site Internet de « Grésivaudan Nord Environnement ». Une mise en demeure a été adressée au Président de l’association par application de l’article L.300-3 du Code des relations entre le Public et l’Administration pour rappeler l’obligation de diffuser et utiliser ces documents dans le respect dû à la vie privée.

- Travaux de la Cuiller : la réception du chantier est prévue prochainement. Le canal à ciel ouvert est aménagé avec les enrochements en fond de lit pour casser la vitesse. Il restera à aménager les « couvertines » et les barrières de protection.

- Double giratoire RD 1090 : les premiers retours sont très positifs. D’autres aménagements sont prévus de l’autre côté du pont.

- Bande piétonne le long de la route de la Gâche : la réfection de la route est prévue la semaine du 10 décembre pour aménager et ainsi sécuriser un accès piéton entre les chemins de Renevier et des Croses permettant le cheminement jusqu’à l’abribus

- Alain BAUD présente un projet d’inclusion numérique. La CCG propose aux communes membres un dispositif d’inclusion numérique pour accompagner les habitants dans l’utilisation d’outils numériques. Cette opération pourra être mise en place au printemps 2019 sous la forme de permanences hebdomadaires.| Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 6 décembre 2018

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- Monsieur Noël REMY fait un bilan du centenaire organisé en novembre avec les 5 communes environnantes et remercie les bénévoles. 2191 visiteurs ont été accueillis. 371 élèves et 58 accompagnateurs se sont également présentés.

- Valérie BERGAME informe le conseil que les locaux de la cantine ont été vandalisés avec dégradations de matériel. La commune a porté plainte en gendarmerie.

- Le marché de Noël est prévu samedi 8 décembre. 37 exposants sont attendus.

- CCAS : il y aura 194 colis à distribuer.

- Vœux du Maire prévu le 6 janvier à 11h à la salle Vauban. La programmation culturelle sera dévoilée à cette occasion.

La séance est levée à 22h20.